neutralite du net :
la fcc dévoile ses règles pour garantir la neutralité des réseaux
Les propositions de la FCC
• Le président de la FCC, Julius Genachowski, a annoncé qu'un cadre serait dévoilé et soumis au vote des cinq membres de la commission dès le 21 décembre. La FCC est favorable au principe de non discrimination des flux légaux, et aussi à la possibilité pour les opérateurs de faire payer plus cher les liaisons web pour les gros consommateurs de bande passante.
La nouvelle majorité républicaine de la Chambre des représentants s'est dite opposée à une telle initiative. Les milieux républicains estiment en effet qu'entraver la liberté des opérateurs télécoms à favoriser tel ou tel service sur leurs réseaux serait une mesure "anti-économique". Cette prise de position coïncide avec un conflit entre le câblo-opérateur Comcast et la société Level 3, un fournisseur du service de location de vidéos Netflix, qui diffuse de plus en plus de films en streaming. Level 3 a fait valoir cette semaine que Comcast, en relevant ses tarifs la semaine dernière, avait établi de facto un "péage" sur son réseau. Comcast a répondu qu'il s'agissait d'une simple dispute commerciale.
Par ailleurs, Julius Genachowski a réaffirmé son attachement à d'autres règles chères aux groupes technologiques, notamment "l'interdiction de bloquer tous contenus, applications ou services légaux, ou de connecter des appareils interférant avec le réseau" (La Tribune, Financial Times, Wall Str. jal, nytimes.com, AFP, Communiqué de la FCC)
Les réactions
• Mixed reaction to TCC internet plan (nytimes.com)
• Statement of commissioner Michael Copps on preserving internet freedom and openness. FCC Commissioner neither praised nor panned FCC Chairman Julius Genachowski's network neutrality order, which was circulated in draft form Tuesday, but did say there is still work to be done (Communiqué FCC)
• Republican FCC Commissioner Robert McDowell says he "strongly opposes" FCC Chairman Julius Genachowski's just-circulated draft of a network neutrality order, saying it was more like coercion than compromise (broadcastingcable.com)
• FCC Republicans solidly against Genachowski's proposal (broadcastingcable.com)
• Fans Take Issue With FCC Proposal. Net neutrality groups did not come out with all guns blazing against the FCC's proposed network neutrality compromise order Wednesday, but there was some not-so-friendly fire. They made it clear that they were worried the proposal made too many concessions to cable and phone companies, particularly in not reclassifying Internet access under Title II regs, as FCC Chairman Julius Genachowski had initially proposed (broadcastingcable.com)
• Sprint Statement on the Federal Communications Commission’s Proposed Net Neutrality Rules (Communiqué de presse)
• La neutralité du Net sérieusement mise à mal aux Etats-Unis. L'opérateur Level 3 s'emporte contre le cablo opérateur Comcast qui le surtaxe pour diffuser des vidéos en streaming vers ses abonnés. Les consommateurs s'inquiètent (reseaux-telecoms.net, Libération, zdnet.fr)
• Les contours de la neutralité du net se dessinent aux Etats-Unis (numerama.com)
regulation
Marché du haut et du très haut débit
• Le Très Haut Débit se développe grâce au câble bien plus qu'avec la fibre optique. L'ARCEP vient de publier les chiffres concernant le marché du Très Haut Débit en France : la croissance globale du marché de détail est de 56.000 nouveaux abonnés sur le trimestre, ce qui donne un total de 420.000 abonnés (+15% en un trimestre) (zdnet.fr, La Tribune, AFP, Correspondance de la presse)
• Fibre optique : 100 000 abonnés au FTTH en France. Une barre symbolique est franchie mais les recrutements d'abonnés restent stables avec environ 10 000 nouveaux clients au 3e trimestre alors que le nombre de foyers éligibles continue à progresser (zdnet.fr, La Tribune)
• Haut débit : les sous-estimations de France Télécom (La Lettre Euro TMT)
Aménagement numérique
• La couverture des territoires ruraux en Très Haut Débit est un choix politique. L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) soutient l’idée de réserver à l’aménagement numérique des territoires une part des recettes de TVA sur les offres internet triple play. Cette mesure proposée au Parlement permettrait d’assurer une grande partie du financement de la couverture future des territoires ruraux par un réseau Très Haut débit en fibre optique (localtis.info, Communiqué AMRF)
• L'Avicca veut "passer du rapport Maurey aux actes" (Autoroutes de l'info & territoires)
• Quel est le rôle des Collectivités locales dans le déploiement de la fibre ? Les Collectivités locales sont de plus en plus impliquées dans l’aménagement numérique du territoire, mais elles attendent encore des mesures structurantes. Une tribune de Pierre Pigaglio, président/P&T Consulting (journaldunet.com)
• Une des clés à l’élaboration des schémas d’aménagement numérique mise à mal. Le Conseil d’État vient en effet d’annuler une clause importante de l’article 1er du décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d’informations à l’État et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire (blog.grandesvilles.org)
• Sept communes ont été sélectionnées pour bénéficier à titre expérimental d’un accès à très haut débit à Internet par la fibre optique (leparisien.fr, freenews.fr)
Collectivités territoriales
• 53 initiatives TIC en France métropolitaine et outre-mer (Autoroutes de l'info & territoires)
• DSP transitoire sur 4 ans pour le RIP de la Somme (Autoroutes de l'info & territoires)
Mutualisation des réseaux FttH /règlement de différends
• Fibre optique : l'ARCEP donne trois mois à France Télécom pour modifier son offre de mutualisation pour les lignes de fibre optique FttH dans les immeubles. L’Autorité a décidé de faire partiellement droit aux demandes de Bouygues Telecom sur l’offre de mutualisation de France Télécom (itrmobiles.com, freenews.fr, echosdunet.net, bbox-news.com)
Transposition
• Transposition du paquet Télécom : question orale sans débatdu député socialiste M. Michel Teston pour qui la transposition en droit français du "troisième paquet télécom" paraît relever de la stricte procédure législative (senat.fr)
Consommateurs/désimlocage des terminaux mobiles
• Loi Marsin / télécoms : renforcer les droits du consommateur. La Commission de l'Economie du Sénat propose plusieurs amendements à la proposition de loi Daniel Marsin (sénateur de la Guadeloupe) sur les télécommunications en vue de renforcer les droits des consommateurs (generation-nt.com)
• Le Sénat se penchera le 8 décembre sur les téléphones mobiles. Le Sénat examinera une proposition de loi visant à permettre aux abonnés d'utiliser leur téléphone mobile sur le réseau de leur choix et à prévoir la gratuité du déverrouillage des appareils (AFP)
Royaume-Uni/dégroupage de la boucle locale
• Ofcom today published details of interim arrangements to cover the period between the expiry of the current charge controls for local loop unbundling (LLU) and wholesale line rental (WLR) services and the setting of new controls
Espagne/séparation fonctionnelle
• CMT podrá obligar a separar de redes y servicios de operadoras. La Comisión del Mercado de Telecomunicaciones tendrá entre sus competencia la posibilidad de separar las funciones de redes y servicios de las operadoras con poder significativo en el mercado, según la modificación que prepara el ministerio de Industria (invertia.com)
Commission européenne
• Paris et Madrid doivent abolir leur "taxes télécoms" (Europolitique Société de l'information)
• La Cour de justice de l'Union européenne confirme l'amende infligée à Deutsche Telekom pour avoir abusé de sa position dominante sur les marchés de la téléphonie fixe en Allemagne (Europolitique Société de l'information)
• Pour la Commission Européenne, les prix imposés aux concurrents de Telecom Italia sont excessifs (Europolitique Société de l'information)
• Neelie Kroes threatens crackdown on telecoms prices (euractiv.com)
Tarifs/électricité/Paul Champsaur
• Electricité : Christine Lagarde et Eric Besson vont confier une mission à Paul Champsaur pour déterminer le prix de gros du nucléaire. Contre le souhait d'EDF (Les Echos)
telephonie mobile
4ème licence 3G/Itinérance 3G
• Iliad working on alternatives for 3G roaming contract. French Internet company is looking into alternative options for third-generation mobile roaming if it fails to reach a data roaming agreement with a competitor, Chief Executive Maxime Lombardini said yesterday. "We've had no proposal from the three operators so far," Lombardini told Dow Jones Newswires in an interview in Brussels. He said if an agreement isn't forthcoming then Iliad has two alternative options "but for the time being we still hope they will see sense."He said the company could either lodge an antitrust complaint with France's competition commission or approach the telecoms regulator ARCEP (totaltele.com)
• Le nouveau ministre chargé de l'Economie numérique a confirmé que le 4ème opérateur de téléphonie mobile, Free, apparaîtra en France en 2012 (Le Point)
Etats-Unis/4G
• Verizon to Begin Its 4G Network on Sunday (nytimes.com)
Modèle économique
• Windows Phone 7 : un bon client est un client captif. Microsoft enchaîne l'utilisateur à un logiciel maison pour la gestion des fichiers et applications (Que choisir)
Fréquences et santé
• Robin des Toits, Agir pour l'Environnement, la Confédération syndicale des Familles (CSF), la Fédération nationale Familles rurales et Priatem sont reparties à la charge pour obtenir une information exhaustive des utilisateurs sur les dangers des téléphones mobiles, notamment pour les enfants et les femmes enceintes (AFP)
Usages
• Le boom du mobile en Afrique (Alternative economique)
• Un trousseau de clés dans votre portable. L'hôtel Clarion de Stockolm expérimente un nouveau type d'accueil grâce auquel on évite le passage par la réception (slate.fr, Communiqué Clarion)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Consommateurs
• Augmentation de la TVA : Orange dévoile ses nouveaux tarifs. L’opérateur va ajouter jusqu’à 3 euros à ses forfaits triple play et mobiles incluant la télévision, après la généralisation de la TVA à 19,6 %. Les autres FAI tiennent encore secrètes leurs modifications de tarifs (01net.com, challenges.fr, La Tribune, AFP)
Portrait
• Vivendi : Jean-Bernard Levy, l'anti-Messier (Le Nouvel Observateur)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS À L’INTERNATIONAL
Equipementiers
• Motorola a indiqué que son activité de téléphones portables serait de nouveau déficitaire au premier trimestre, avec toutefois une amélioration sur un an, en raison de facteurs conjoncturels et saisonniers (AFP)
• Motorola achète 4Home, spécialiste de logiciels de gestion d'équipements connectés à internet chez les particuliers (AFP)
• Nokia cherche un second souffle. L'équipementier mise sur son nouveau modèle pour concurrencer l'iPhone et installer l'Ovi Store (Stratégies)
Satellites
• Les opérateurs de satellites poursuivent le déploiement des services à large bande à travers l'Europe (Europolitique Société de l'information)
L’INTERNET
Libertés individuelles
• The Federal Trade Commission weighed in on the issue of Internet privacy Wednesday, calling for development of a "do not track" system that would enable people to avoid having their actions monitored online—prompting immediate objections from the online-advertising industry (Wall Str. jal)
Taxe sur la publicité en ligne
• Chat/Taxe Google : le rapporteur général de la Commission des finances/Sénat, Philippe Marini répond aux questions des internautes (facebook.com)
Moteurs de recherche
• Baidu écrase Google en Chine (AFP)
Noms de domaines
• Nerim lance "comprendre –ipv6.net" pour ne pas se retrouver en panne d'internet en 2011 (Communiqué)
CONTENUS
Vidéo
• Hulu foresees expansion abroad, adding investors (Wall Str. jal)
e-book
• Google set to launche e-book venture (Wall Str. jal)