RÉGULATION
Augmentation de la TVA sur les offres triple play
Recettes fiscales
• La jungle des nouveaux tarifs internet. Avec l'augmentation de la TVA sur les forfaits triple play, Bercy engrangera 1,1 milliard d'euros de recettes supplémentaires. Les opérateurs télécoms augmentent légèrement leurs marges au passage et vont tous répercuter la hausse de la TVA (La Tribune)
• Disparition d’un « fromage » de 1 milliard d’euros pour les opérateurs. Les opérateurs télécoms avaient largement étendu cet avantage fiscal au-delà de son périmètre. Alors que la Commission Européenne avait demandé de revoir la part du triple play qui bénéficiait de la TVA réduite, Bercy a décidé d'y mettre fin et assure que la hausse sera "partagée" entre opérateurs et clients. L'Etat touchera 5 euros de TVA par abonnés, au lieu de 3 actuellement (La Tribune)
Opérateurs
• Internet : le relèvement de la TVA entraîne une hausse généralisée des tarifs des fournisseurs d'accès. Le seuil symbolique de l'abonnement tout compris à moins de 30 euros par mois a vécu. Free choisit de facturer la TV en option, à 1,99 euros/mois. Ainsi Free continuera bien de payer la taxe Cosip de 4,5 %, mais sur 1,99€ seulement ! Ce tour de passe-passe fait réagir les représentants de la création (zdnet.fr, 01net.com, Correspondance de la presse, AFP, Le Parisien)
• SFR : la nouvelle TVA entraîne des hausses complexes et parfois importantes. Les nouveaux tarifs seront appliqués dès le 1er février prochain. Ils dépendront bien sûr des forfaits mais aussi des dates de souscription (businessmobile.com)
• Frank Cadoret, directeur général de SFR, indique que sa société va prendre à sa charge la moitié de la hausse de la TVA sur l'internet mobile et les offres ADSL, relativisant les possibilités de résiliation des abonnements ouvertes par cette hausse (AFP, Correspondance de la presse)
• Numericable augmentera ses tarifs de 3 euros en moyenne (Correspondance de la presse)
• Bouygues a prévu de modifier ses tarifs pour mars (bbox-news.com)
Consommateurs
• Les consommateurs doivent-ils voir rouge ? Différents témoignages, appuyés par les factures reçues, mettent en évidence que les opérateurs ont appliqué, depuis 2007, de manière injustifiée un taux de 5,5% sur des offres fixes et mobiles sans télévision (alain-bazot.fr)
• Hausse de la TVA : l'UFC-Que Choisir dénonce des abus. L'association de consommateur a constaté que les opérateurs télécoms avaient appliqué un taux réduit de TVA à 5,5 % sur "une multitude de forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel". Or, cette distinction s'appliquait initialement aux offres triple play des abonnements Internet, comprenant l'accès à Internet à haut débit, la téléphonie et les services audiovisuels (télévision, vidéo à la demande). "Ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n'a jamais été redistribuée aux consommateurs" souligne l'UFC-Que Choisir, qui appelle le gouvernement à empêcher un dérapage des prix ou à une ponction sur les consommateurs (numerama.com, AFP)
• TVA à 5,5% : le couac des offres voix ou internet simples (pcinpact.com)
• Le ministre de l'Economie numérique a demandé aux opérateurs des précisions sur la manière dont ils vont répercuter la hausse de la TVA sur les tarifs des box alliant téléphone, internet et télévision. Le ministère leur demande notamment "quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision, et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à internet haut débit, sans télévision" (AFP)
• Profitez-en pour rompre votre abonnement. Qui dit nouveaux tarifs, dit nouveaux contrats. « L’augmentation de la TVA sur les offres triple et quadruple play si elle est répercutée sur le tarif de l'abonnement, est un motif suffisant pour demander la résiliation de son contrat après de l'opérateur" explique l'UFC-Que Choisir (Le Parisien)
Secteur postal/ouverture à la concurrence au 1er janvier 2011
• Le « big bang » de la libéralisation du courrier risque bien de faire « pschitt ». Le 1er janvier 2011 marque la dernière étape d’un processus d’ouverture à la concurrence engagé en 1997. Samedi, La Poste va perdre son monopole de distribution des lettres de moins de 50 grammes. Mais cette nouvelle échéance ne gâchera pas le réveillon de Jean Paul Bailly : « au matin du 1er janvier, il n’y a pas grand-chose qui va changer : on ne va pas voir surgir un énorme concurrent de La Poste », prévient le PDG. « Aucun acteur ne nous a fait part de son arrivée à l’occasion de cette nouvelle libéralisation », confirme Joëlle Toledano, membre du collège de l’ARCEP. Contrairement au téléphone, la concurrence des services postaux est en effet très compliquée à mettre en place. « Les exemples de libéralisation du courrier à l’étranger montrent que les opérateurs alternatifs ont pu prendre au maximum 10 % de part de marché sur longue période », commente Joëlle Toledano. « Le marché le plus attractif est celui des envois en nombre, imprimés ou factures. Mais il suppose des investissements importants pour assurer une couverture régulière et significative du territoire, des investissements difficiles à réaliser dans la conjoncture actuelle »conclut elle. Ce manque d’investissement s’explique aussi par le contexte de forte érosion des volumes du courrier : les concurrents préfèrent investir sur le marché du colis, en forte croissance grâce à l’explosion du e-commerce (Les Echos, La Tribune, Le Figaro)
• Le groupe s'est métamorphosé pour se préparer à l'ouverture. Il est devenu une vraie banque depuis 2006 et il s'apprête à se lancer dans la téléphonie (La Tribune)
• « La fin du monopole de la Poste n’est pas un drame », selon Jean-Paul Bailly. (Challenges.fr)
• Les principaux tarifs (Correspondance de la presse)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Pratique
• Le chargeur de mobile universel arrivera en Europe en 2011 (Les Echos, Communiqué Commission Européenne)
Smartphones
• Sony prépare pour le printemps prochain une nouvelle console de jeu vidéo portable faisant également office de smartphone (Le Figaro)
• Skype lance les appels vidéo sur iPhone (La Tribune)
• Forte hausse des vols avec violence en France. Les policiers invoquent un effet iPhone (Le Figaro)
Vie privée
• Apple et ses applications accusés de jouer les cafteurs. Contrairement aux utilisateurs d'ordinateurs, les possesseurs de mobiles Apple ou Google ne peuvent ni effacer leurs cookies ni masquer leurs identifiants pour surfer en toute discrétion. Et lorsque qu'ils utilisent certaines applications, ils transmettent également l'identifiant de leur téléphone à cinq régies publicitaires différentes (Libération)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS À L’INTERNATIONAL
Opérateurs
• Mickaël Boukobza (ex directeur de d’Iliad-Free) et Xavier Niel s’allient dans le mobile en Israël. C’est la reconstitution d’un tandem qui a bien fonctionné en France. Le projet coûterait environ 200 millions d’euros. Ils s’apprêteraient à participer à un appel d’offres pour devenir le 5e opérateur de téléphone mobile (Le Figaro)
Equipementiers
• Sony a porté plainte devant la commission américaine du commerce international (ITC) contre son concurrent sud-coréen LG, qu'il accuse de violer des brevets. La plainte concerne des téléphones mobiles et modems protégés par des brevets déposés aux Etats-Unis par Sony, qui demande que leur importation soit interdite (AFP)
Satellite
• Lancement réussi de deux satellites de télécommunications, l'espagnol Hispasat 1E et le sud-coréen Koreasat 6, par Ariane 5.
internet
et moi et moi et moi
• La Chine a annoncé jeudi compter désormais 450 millions d'internautes, ce nombre record dans le monde ayant grimpé de 20% en un an (AFP)