RÉGULATION
Augmentation de la TVA/offres triple play
Opérateurs
• Alors que Free réfléchit à la possibilité de conserver une TVA à 5,5% sur un tiers de la facture des offres triple play, Bercy rappelle à l'ordre l'opérateur, avant qu'il ait dévoilé ses changements de tarifs : les services de la ministre de l'Economie ont estimé que : "Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du respect de la loi. Les modalités de facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les services. Les services de la Direction générale des finances publiques ( DGFIP ) pourront s'assurer du respect des nouvelles règles par les opérateurs » (clubic.com, Le Figaro, Les Echos, AFP)
• Free cherche à limiter l'impact de la hausse de la TVA et envisagerait de diviser la facture des offres triple play en trois pour continuer d'appliquer une TVA à 5,5% sur le service télévision (Correspondance de la presse, Libération, La Tribune, AFP)
• SFR arrondit à son avantage l'augmentation de la TVA, sans le dire. Selon nos estimations, SFR pourrait réaliser un gain d'environ 7 millions d'euros par an en arrondissant à son avantage la facture de ses abonnés ADSL, qui semble augmenter plus que ce que la réforme fiscale impose (numerama.com)
• La hausse de la TVA sera répercutée sur la facture des abonnés neufbox de SFR en ADSL mais pas en fibre optique (generation-nt.com)
Consommateurs
• Mobiles et hausse de la TVA : l'UFC salue la résiliation sans frais mais dénonce l'augmentation des tarifs sur toutes les offres : "Il s'agit de savoir pourquoi les forfaits sans TV bénéficiaient d'une TVA réduite à 5,5% puisque celle-ci devait s'appliquer uniquement aux offres avec une composante TV afin de compenser la participation de ces opérateurs à la création audiovisuelle" s'interroge Edouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l'information (businessmobile.fr)
• La hausse de la TVA va permettre à certains abonnés au téléphone mobile de casser leur contrat avant son terme. La mesure vise les appareils connectés au Web. Les opérateurs alternatifs espèrent en tirer profit (Le Monde)
Concurrence/MVNO
• La "Poste Mobile" consolide l'oligopole du mobile. L'opérateur postal doit se lancer dans la téléphonie mobile avec le projet de rachat de l'opérateur mobile virtuel Debitel. SFR, qui garderait une part importante de l'opérateur virtuel, pourrait donc se tailler la part du lion dans l'oligopole de la téléphonie mobile et ainsi contrer Free Mobile et les MVNO regroupés autour de Virgin Mobile. Espérons que l'ARCEP aura la volonté et les moyens de déjouer cette machine à faire reculer la concuurence : le point de de jacques marceau/Collectif Libre Choix (La Tribune)
Neutralité du Net
• L’usage d’Internet serait-il plus « efficace » si l’on adaptait les tarifs des internautes à leur consommation ? C’est en tout cas l’une des solutions proposées par une étude, commissionnée par 4 opérateurs télécoms de différents pays européens et destinée à la Commission européenne, du cabinet A.T. Kearney ; cette étude remet en cause le modèle économique actuel d'Internet et propose des mesures visant à rééquilibrer les investissements et la chaîne de valeur liés au Net (itrmobiles.com)
Italie/régulation du secteur postal
• Il mercato postale cerca Authority (ilsole24ore.com)
Espagne/fusion des régulateurs
• El psoe defenderá la integración del cema y la cmt en el debate de la les en el senado. Dos consejos reguladores, el Estatal de Medios Audiovisuales (CEMA) y el del Mercado de las Telecomunicaciones (CMT), reunidos bajo un mismo paraguas: la nueva Comisión del Mercado Audiovisual y de las Telecomunicaciones (CMAT) (ecodiario.eleconomista.es)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Smartphone/confidentialité des données personnelles
• Big Brother se cache dans les téléphones. Des données privées sur les utilisateurs sont envoyées, sans avoir demandé préalablement l’autorisation à la personne concernée, à des régies publicitaires via des applications disponibles sur les smartphones. L'industrie et le gouvernement américain s'en inquiètent ; la FTC a ainsi créé un laboratoire chargé de vérifier les applications smartphones disponibles sur les boutiques en ligne (Les Echos)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS À L’INTERNATIONAL
Opérateurs
• UK mobile group to keep brands. Orange and T-Mobile set to survive review. Everything Everywhere fears loss of customers (Financial Times)
• Vimpelcom hésite encore. Le rachat par le groupe russe des actifs de l'égyptien Orascom paraît mal engagé. Le cas de la filiale algérienne, Djezzy, pose notamment problème (jeune Afrique)
Satellite
• Eutelsat lance le plus gros satellite internet du monde. Plus d'un million de foyers en zones blanches pourront ainsi être connectés au haut débit. L'ouverture des services commerciaux est prévue pour la fin du mois de mai 2011, avec SFR pour la France, Telecom Italia et Fastweb pour l'Italie et TeliaSonera pour l'Europe du Nord. Le ministre français en charge de l'industrie se félicite (Le Figaro, Correspondance de la presse, le Parisien, La Tribune, AFP, Communiqué Bercy)
• Un satellite pour l'Internet rural. Le 1,5 % de Français qui n'avait aucune chance d'accéder au haut débit filaire va aimer le satellite qu'Eutelsat vient de lancer. KA-SAT pourra desservir jusqu'à 300.000 foyers hexagonaux et offrir des débits montants de 6 à 10 Mbps. Un record pour un satellite (Les Echos)
• Arianespace a donné son feu vert pour le sixième et dernier tir de l'année du lanceur Ariane 5, depuis le centre spatial guyanais de Kourou, qui doit mettre mardi sur orbite deux satellites de télécommunications (AFP)
internet
P2P
• L’Hadopi a mis en garde 100 000 internautes. Parmi eux, la haute autorité a déjà repéré des centaines de récidivistes. En janvier, l’Hadopi entrera dans la phase deux avec l’envoi d’un mail et d’un courrier recommandé aux récidivistes. Dernière étape avant le juge et l’éventuelle suspension de l’internet (Le Figaro)
• L'Hadopi veut devenir un think-tank du numérique. Pour réconcilier l'Hadopi avec le monde de l'internet, Éric Walter, son secrétaire général, s'apprête à lancer les «labs». Cinq groupes de travail, financés à hauteur de 1 à 2 millions, et menés par des experts externes, «de vrais professionnels du Net, reconnus, qui permettront une réflexion de fond, transparente». Parmi les experts, on annonce d'anciens opposants à l'Hadopi, qui «ont compris que l'on devait travailler ensemble, car les questions du numérique sont devant nous». L'Hadopi doit certes décourager le piratage, «rappeler que les œuvres ont un coût, qu'on ne peut se servir à volonté», mais aussi promouvoir l'offre légale, pour l'instant aux mains de grands acteurs américains comme Amazon ou iTunes (Le Figaro)
Sécurité des réseaux
• Le gouvernement allemand va se doter d'un centre de défense contre les attaques informatiques, lancées notamment de Chine, en forte augmentation en 2010 (AFP)
Portrait
• Nicolas Petit "Monsieur internet et Grand public" chez Microsoft France (Le Figaro)
CONTENUS
Taxe/copie privée
• Archos réfléchit à une action en justice. Henri Crochas, pdg, "réfléchit à déclencher une action devant le conseil d’Etat" avec l’espoir qu’il casse une décision récente de la Commission pour la rémunération de la copie privée visant à assujettir les tablettes tactiles à la redevance. Archos s’inquiète notamment des distorsions de concurrence induites par le dispositif. Il estime qu’il n’est pas juste que les tablettes qui intègrent le système d’exploitation Windows ne soient pas taxées. La raison : il s’agit d’un OS conçu pour les PC et eux ne sont pas assujettis à la taxe. En filigrane, c’est l’avenir du dernier fabricant français d’électronique grand public qui pourrait être en jeu; Après une année 2009 où il a frôlé la faillite, le groupe se redresse peu à peu avec des ventes en hausse de 23 % au 3ème trimestre. Alors que le marché français pèse pour 20 % de son chiffre d’affaires, il est donc très sensible à toute décision (Les Echos)