Régulation
France
Règlements de différends
• L'ARCEP donne raison à Bouygues Telecom sur la pose de fibre optique. L'Autorité avait été saisie le 23 juillet par Bouygues Telecom qui avait estimé que certaines dispositions de l'offre de mutualisation de France Télécom en zones très denses constituaient des barrières à l'entrée et l'empêchaient de co-investir sur les immeubles équipés par France Télécom. L'Autorité a décidé de faire droit à la demande de Bouygues Telecom de "disposer à tout moment d'une offre d'accès aux lignes FTTH permettant de bénéficier de droits d'usage pérennes sur l'infrastructure déployée, et d'amortir les investissements correspondants". Elle a également demandé à France Télécom de "modifier son offre d'accès à Bouygues Telecom afin de prévoir la prise en charge d'au moins 90% des coûts du « raccordement palier » par l'opérateur commercial recrutant le client" (AFP)
• Numéricâble, un opérateur comme les autres. L’ARCEP a rendu public sa décision de règlement du différend sur les modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom par Numéricâble. L’ARCEP est de l’avis de l’opérateur historique: " Si la mise en œuvre des modifications demandées se traduira en pratique par un aménagement des processus existants et la mise en place d’un formalisme renforcé pour certains d’entre eux, ces modifications n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de remettre en cause les droits acquis par Numéricâble d’accéder au génie civil de France Télécom pour maintenir et rénover leurs réseaux " (Autoroutes de l’information & Territoires)
Consommateurs
• L’Arcep veut créer un baromètre de la qualité du haut-débit. L’Autorité vient d’ouvrir une consultation publique portant sur 30 propositions pour améliorer les informations aux consommateurs dans le cadre de leurs abonnements triple play (01net.com)
• L’ARCEP veut faciliter le déverrouillage des mobiles au bout de six mois. Une proposition de loi sera par ailleurs examinée le 8 décembre au Sénat. Elle proposera de limiter à trois et deux mois le verrouillage en cas d'abonnement ou de réengagement (pcinpact.com, La Tribune, numerama.com, Communiqué Sénat)
Très haut débit
• La question du financement. Les élus des zones non denses refusent d'être les seuls à investir (La Lettre Euro TMT)
Allemagne/TA mobile
• Le BnetzA a divisé par deux les tarifs d'interconnexion mobile que se facturent les opérateurs, entre 3,33 et 3,37 centimes, à un niveau proche de la France (3 et 3,4 cts) (AFP, La Tribune, Communiqué BnetzA)
Espagne
Création d'un "super régulateur" ?
• Le Président de la Commission nationale de la concurrence (CNC) propose de créer un "super régulateur" de marché. Luis Berenguer a proposé de fusionner son organisme avec les trois autres régulateurs sectoriels : la Commission nationale de l’énergie (CNE), des télécommunications (CMT) et des services postaux (CNSP). Cette fusion permettrait, selon lui, de faire d’importantes économies (publico.es)
Concurrence
• La CMT considera anticompetitiva la oferta de Telefónica para un concurso en Madrid. La CMT considera que Telefónica ha incurrido en un práctica anticompetitiva por un estrechamiento de márgenes en la oferta que la compañía presentó para un concurso convocado por la Agencia de Informática y Comunicaciones de la Comunidad de Madrid y le obliga a que cese de "inmediato" la prestación de dichos servicios (cincodias.com)
Commission Européenne
Bruxelles ouvre une enquête sur Google
• L'UE ouvre une enquête sur Google pour abus de position dominante. Services concurrents pénalisés, dégradation du score de qualité des services de recherche verticaux, clauses d'exclusivité anticoncurrentielles imposées à des publicitaires, constructeurs et éditeurs... La Commission européenne va vérifier si ces accusations à l'encontre de Google sont fondées (Reuters, Le Figaro, Les Echos, La Tribune, Financial Times, Libération, zdnet.fr, nytimes.com, AFP, Communiqué de la Commission)
• Faut-il couper Google en morceaux pour garantir sa neutralité ? (numerama.com)
• En Italie, une enquête de l'autorité de la concurrence vise Google pour abus de position dominante (lemonde.fr)
• Abus de position dominante : la Commission européenne a déjà lourdement sanctionné Microsoft et Intel (Le Figaro)
Tarifs
• Delivering investment and effective competition in broadband markets. The European Union’s telecommunications commissioner threatened to crack down on member countries that allow powerful former telephone monopolies to charge steep fees that raise costs to consumers. Neelie Kroes, the commissioner who oversees telecommunications, said she was prepared to open an investigation should some of the 27 national regulators ignore guidelines, which were intended to lower the costs imposed by the monopolies on rivals who need access to national telecom lines. Those charges add 5.55 euros, or $7.32, a month to consumer phone bills in Poland, to 17.68 euros, or $23.32, a month in Ireland, according to the European Commission. Neelie Kroes said she was ready to use new powers included in a telecom law from 2009 that give the commission a broad mandate to compel compliance on telecom issues (International Herald Tribune, Communiqué de la Commission)
Dividende numérique/Etats-Unis
• FCC proposes initial steps to open TV spectrum to new wireless broadband services (Communiqué FCC)
Neutralité du net/Etats-Unis
• FCC Chairman Sets a Framework for Regulating Broadband Providers. Julius Genachowski will outline a framework for broadband Internet service that forbids both wired and wireless Internet service providers from blocking lawful content. But the proposal would allow broadband providers to charge consumers different rates for different levels of service (nytimes.com)
• Web-traffic spat over netflix highlights new tensions (Wall Str. jal)
telephonie mobile
Usages
• La déferlante smartphone (La Tribune)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Consommateurs
• Hausse de la TVA : Orange annonce 3 € de plus pour février (generation-nt.com)
Nominations
• David Sadek est nommé directeur scientifique adjoint de l'Institut Télécom (La Tribune)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS À L’INTERNATIONAL
Opérateurs
• Vodafone foray is now Indian nightmare (Wall Str. jal)
Equipementiers
• Motorola a annoncé que la scission du groupe en deux entreprises cotées, l'une regroupant les téléphones portables et équipements pour la maison et l'autre les équipements professionnels, se ferait par répartition d'actions le 4 janvier (AFP)
• Research In Motion grimpe après une recommandation positive (AFP)
• Alcatel-Lucent soigne la facture de ses clients. Les équipementiers ont tous développé une offre "verte" (Les Echos)
Fibre
• Près de 306 millions de foyers seront passés à la fibre optique dans le monde d'ici à 2014, selon l'Idate (Correspondance de la presse)
Portraits
• Les "Eliott Ness" de la DG Concurrence de Bruxelles (La Tribune)
L’INTERNET
Confidentialité des données
• Ces grandes entreprises qui laissent traîner nos petits secrets. Des internautes à peine plus dégourdis que la moyenne découvrent chaque jour les négligences compromettant la sécurité des données confidentielles. Exemple avec SFR (Le Canard Enchaîné)
Noms de domaines
• Avec le développement d'internet, le nombre de noms de domaines devrait approcher les 202 millions au 3T10 (Communiqué Verisign)
Usages
• Lufthansa remet l'internet dans ses avions, sur tous vols intercontinentaux d'ici fin 2011 (AFP)
CONTENUS
TV connectée
• Microsoft pourrait se lancer à son tour dans la bataille de la télévision connectée (Les Echos)