ARCEP/RÉGULATION
Autorités administratives indépendantes
Fusions et rationalisation
• Des députés demandent une rationalisation et un meilleur contrôle des autorités administratives indépendantes. Nouvelle instance créée à la suite de la réforme constitutionnelle, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée présente son rapport sur les autorités administratives indépendantes. Les rapporteurs René Dosière et Christian Vanneste y recommandent en effet une rationalisation drastique de ces autorités (infos.lagazettedescommunes.com)
• Selon les recommandations du rapport sur lesd AAI, lLa Commission des participations et des transferts et la Commission nationale d'aménagement commercial, dont l'utilité est limitée, devraient être supprimées (Les Echos, AFP)
• Les députés demandent d’unifier l’Hadopi avec le CSA et l'ARCEP. Ce vœu est la conséquence logique selon eux, de la convergence numérique qui rendrait moins évidente le maintien de ces structures en l’état. "La convergence numérique pose le problème de la déspécialisation des réseaux et du dividende numérique. Le passage au numérique, avec la multiplication des possibilités d’émettre, bouscule le mode de régulation du CSA fondé sur l’attribution gratuite de ressources rares en contrepartie d’obligations ". Cette fusion, également conseillée par le Rapport Attali, imiterait la structure de régulation des réseaux (contenants et contenus) en vigueur au Canada. Sur Hadopi, spécialement, les rapporteurs du rapport "s’interrogent sur la justification de l’existence de la haute autorité". La fusion entre ARCEP, CSA et Hadopi pourrait intervenir après le 30 novembre 2011, date du passage de la télévision hertzienne au numérique. Éventuellement en lien avec le Forum des Droits de l’Internet, qui va disparaitre d’ici la fin de l’année (pcinpact.com, La Tribune)
Maîtrise des dépenses et nominations
• Les autres recommandations du rapport concernent l’indépendance et le contrôle des AAI qui "n’ont pas de légitimité démocratique". Elles n’échapperaient plus à une surveillance rigoureuse, avec une transparence des budgets, l’instauration de grilles de rémunération, (René Dosière et Christian Vanneste pointant une "très grande hétérogénéité des modalités et des niveaux de rémunération" des présidents et des membres de leurs directions, leur "manque de cohérence", la plupart étant "déterminées au cas par cas sans référence à un cadre général"), la stabilisation de la masse salariale et l’élaboration d’indicateurs de performance. Les parlementaires proposent également que les présidents des AAI, aujourd'hui désignés par l'exécutif, soient élus par les parlementaires, ou du moins que leurs nominations soient validées par une majorité "positive" qualifiée des trois cinquièmes au Parlement. Enfin les deux parlementaires suggèrent aussi une réduction des dépenses immobilières et de fonctionnement ainsi qu’un rapport d’activité présenté chaque année au gouvernement et aux deux chambres (infos.lagazettedescommunes.com, challenges.fr, AFP)
Big Apple
• Apple développerait sa propre carte SIM pour l'iPhone pour contourner les opérateurs. Conçue conjointement avec Gemalto, cette SIM intégrée d'origine permettrait aux clients d'acheter leur iPhone auprès d'Apple puis de l'activer directement sur l'Apple Store, sans passer par un opérateur. Le système pourrait très bien convenir au marché européen qui, à la différence des États-Unis, utilise les mêmes standards techniques. La grande inconnue demeure du côté des opérateurs. Vont-ils perdre la commercialisation en direct de l'iPhone ? Peuvent-ils abandonner la maîtrise de la carte SIM, seul lien entre eux et leurs clients ? Les géants européens des télécoms sont pour l'heure très remontés (gigaom.com, Libération, AFP)
• Selon le patron d'Apple, les opérateurs ne sont guère plus que des responsables de la maintenance d'un réseau de tuyaux doublés de banquiers qui pourraient subventionner son téléphone (Les Echos)
• En concevant la carte SIM du futur, Gemalto risque de se mettre à dos ses clients traditionnels. A priori, le groupe français (qui se refuse à tout commentaire) se tire une balle dans le pied : en permettant à l'utilisateur de changer d'opérateur sans changer de carte SIM, il cannibaliserait ses propres ventes. D'autre part, il prend le risque de fâcher ses clients historiques, les opérateurs, qui sont pour l'heure propriétaires de la carte SIM et des sources de revenus qui en découlent. Le fabricant est d'ailleurs déjà sous la menace d'arrêt de commandes des opérateurs européens (Les Echos)
Fiscalité
Fibre
• Des taxes pour financer la fibre optique. Devant l’énorme retard pris par la France pour le déploiement de la fibre optique, le sénateur Hervé Maurey propose la mise en place de deux taxes, prélevées pendant 15 ans. A l’heure actuelle, ce rapport ne représente qu’une hypothèse de travail, et non une première étape d’un processus législatif (Libération)
TVA/triple play
• La hausse qui va tout changer. L'Assemblée nationale a entériné la hausse de la TVA sur les offres triple play. Plus qu'une hausse de 2 ou 3 euros par mois, le gouvernement prend le risque de bouleverser radicalement le marché d'Internet, qui risque de devenir aussi opaque que celui de la téléphonie mobile (quechoisir.org)
Collectivités territoriales
• Dans le cadre du programme national "très haut débit", le gouvernement lance une consultation publique en vue d’engager la réflexion sur la couverture des zones les moins denses de notre territoire qui ne seront pas rapidement desservies en très haut débit grâce à la fibre optique (maire-info.com)
• Fibre optique : le rôle des collectivités locales. Pierre Pigaglio, membre du FTTH Council Europe, explique le rôle des collectivités locales dans le déploiement de la fibre optique en France (jailafibre.eu)
• Altitude Infrastructure prend de la hauteur. Le point sur le (très) haut-débit en zones rurales avec David El Fassy, le PDG d'Altitude Infrastructure, un des principaux aménageurs de réseaux numériques en France (ariase.com)
Royaume-Uni
• Ofcom today published proposals to vary existing spectrum licences to enable mobile phone operators to use their 2G spectrum to carry 3G services. This is in preparation for and subject to the Government’s expected Direction to Ofcom on mobile spectrum, which will amongst other things, require Ofcom to vary the existing 2G licence in this way (Communiqué)
• Ofcom update: Advice to Government on the liberalisation of 900MHzand 1800MHz spectrum for UMTS (3G). An analysis of the issues suggests that allowing this use is likely to bring significant benefits to consumers and is unlikely to result in a material distortion of competition. Therefore, Ofcom’s advice is that 2G spectrum should be made available for 3G mobile services as soon as possible (Communiqué)
TÉLÉPHONIE MOBILE
LTE
• New Evolution to LTE report published: GSA confirms more than 150 operators in 64 countries are investing in LTE (Communiqué GS Association)
Mesure d'audience/internet mobile
• La première mesure de l'audience de l'internet mobile par Médiamétrie confirme sans surprise la domination de Google, avec 9,3 millions de visiteurs uniques (Les Echos, La Tribune, AFP, Le Figaro, Communiqué Médiamétrie)
• Orange mobile : 1er portail opérateur sur l’internet mobile. Orange Advertising Network : 1ère régie publicitaire selon la première mesure d’audience de l’internet mobile publiée par Médiamétrie (Communiqué Orange)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Résultats financiers
Opérateurs
• France Télécom voit la vie en rose et regagne de nouveaux abonnés à l'ADSL en France. La politique commerciale du groupe porte ses fruits : en quatre mois, l'offre quadruple de l'opérateur historique a séduit 99 000 clients dont la moitié de nouveaux abonnés. (Le Figaro, Le Monde, La Tribune, zdnet.fr)
• La publication de France Télécom appréciée, les recrutements ont repris (Dow Jones 28 oct)
Annuairiste
• Le groupe d'annuaires PagesJaunes a vu son chiffre d'affaires de nouveau baisser au troisième trimestre malgré une hausse de l'activité internet, mais il a confirmé ses objectifs pour 2010 (AFP)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS À L’INTERNATIONAL
Opérateurs
Résultats financiers
• Belgacom, a vu son bénéfice net reculer de 10% au troisième trimestre, dans un contexte très concurrentiel, mais les activités internet et de télévision continuent de tirer la croissance de son chiffre d'affaires (AFP)
• Le premier opérateur mobile de Corée du Sud, SK Telecom, a affiché une baisse de 13% de son bénéfice net au 3T10, en raison d'une hausse de ses dépenses publicitaires pour attirer les utilisateurs de téléphones multifonctions (AFP)
Amende
• Les autorités des télécommunications américaines ont annoncé une amende record contre l'opérateur de téléphonie mobile Verizon Wireless, qui va verser 25 millions de dollars au Trésor et rembourser au moins 52,8 millions de dollars à des clients surfacturés (AFP)
Equipementiers
Fusions/acquisitions
• Le groupe Syniverse Technologies, qui fournit sa technologie et ses équipements à quelque 800 opérateurs téléphoniques et câblo-opérateurs dans le monde, a conclu un accord pour se faire racheter moyennant 2,6 milliards de dollars par le fonds Carlyle (AFP)
Résultats financiers
• Le groupe sud-coréen Samsung Electronics affiche un bénéfice net en hausse de 17% au troisième trimestre 2010 grâce à des ventes solides de puces mémoire et de téléphones portables (AFP)
• Motorola a annoncé un quasi-décuplement de son bénéfice net au troisième trimestre, et s'est félicité de la première hausse de son chiffre d'affaires depuis 2006 (AFP)
• Sony a fait état d'un bénéfice net de 56,9 milliards de yens (495 millions d'euros) au terme du premier semestre de son exercice 2010-2011, grâce à un regain des ventes (+4,1%), malgré la cherté du yen, et a relevé ses prévisions (AFP)
• LG plombé par sa division de téléphonie mobile. Le sud-coréen, qui dispose enfin de smartphones crédibles, espère revenir dans la course en 2011 (La Tribune)
• Microsoft a publié un bénéfice net en hausse de 51% pour le premier trimestre, assorti d'une hausse de 25% de son chiffre d'affaires assise sur la poursuite d'une "saine" croissance du marché des ordinateurs (AFP)
Très haut débit
• Nokia Siemens Network to enable Australia's super fast broadband (Communiqué)
L’INTERNET
Concurrence/liens sponsorisés
• Mis en accusation sur son système de liens sponsorisés, Google s’offre un répit. L'Autorité de la concurrence a clos la procédure concernant Google sur son service de liens sponsorisés Adwords, mais le moteur de recherche reste sous surveillance. Les engagements pris par Google dans le courant de l'été ont satisfait l'Autorité, qui leur a donné un caractère obligatoire à partir du 1 er janvier 2011, pour une période de trois ans (Les Echos, La Tribune, lepoint.fr, challenges.fr, AFP)
Usages
• Les achats sur internet en France en hausse de 23% au 3T10, selon l'Acsel (Les Echos)
contenus
Musique
• Spotify serait sur le point de décrocher un accord avec les majors. En parallèle, Apple et Google sont en embuscade pour essayer d'acquérir la société (numerama.com)
• La Carte Musique a été présentée hier. Elle vise à encourager les 15-25 ans à consommer légalement (Libération)
secteur postal
Aménagement du territoire
• L'Etat cofinance La Poste en milieu rural. Les 17.000 points de contact de La Poste - dont 60 % à la campagne - coûteraient 315 millions d'euros. Ce chiffre doit désormais recevoir l'aval de l'ARCEP (Le Figaro)
Fusions/acquisitions
• La Belgique manifeste son intérêt pour acquérir 39% du capital de La Poste greque (Kathimerini)