RÉGULATION
L’Etat tranche en faveur d’un relèvement du taux de TVA sur les offres triple play.
• Nathalie Kosciusko-Morizet l’a confirmé hier sur RMC : le taux de TVA sur les offres triple play va augmenter. Mais, pour l’heure, « les arbitrages ne sont pas entièrement rendus ». Ceux-ci devraient être connus au moment de la présentation du Projet de loi de finances en Conseil des ministres le 29 septembre. Le problème : en contrepartie de cette taxe à taux réduit, les opérateurs télécoms s’étaient engagé à soutenir la création audiovisuelle et cinématographique du CNC, via la taxe Cosip (entre 60 et 100 M€ en 2009). Ils pourraient très bien demander à revoir cette contribution (Correspondance de la Presse, Lettre EuroTMT, La Tribune, itespresso.fr, ZDNet.fr, 01net.fr, Blog « Bouillonnements numérique »)
• « Les opérateurs menacent déjà d’augmenter leur abonnement de 2 à 3 euros par mois […] une mesure qui n’irait pas dans le sens de la démocratisation des accès au Web. Ils pourraient alors envisager de restreindre leurs investissements dans le très haut débit ou encore de réduire les montants alloués au développement de leurs offres de contenus », estime Philippe Bailly de NPA Conseil. Une autre solution pourrait consister à choisir de proposer à l’avenir des abonnements séparés internet d’un côté et la télévision de l’autre. Le manque à gagner pour les opérateurs évalué à 500 M€ pour les offres triple play (Correspondance de la Presse, La Tribune, itespresso.fr, ZDNet.fr, 01net.fr, Les Echos, AFP)
Suppression de la TVA à taux réduit sur les forfaits mobiles
• Le gouvernement français entend aussi mettre fin aux pratiques des opérateurs appliquant une TVA réduite sur une partie de leurs forfaits mobiles. Le manque à gagner se chiffrerait en centaine de millions d’euros pour les opérateurs : 230 M€ pour Orange, 100 à 150 M€ pour SFR, selon Les Echos (AFP, La Tribune)
Maintien de la TVA à 5,5% pour l’audiovisuel
• Le président de la République aurait tranché. Canal + conservera son taux réduit de 5,5 %. Il a néanmoins indiqué que le régime fiscal octroyé à Vivendi, dit du « bénéfice mondial consolidé » serait réexaminé (La Tribune, Correspondance de la Presse, AFP)
La réaction des consommateurs
• L'UFC-Que Choisir a dénoncé hier les "conséquences consuméristes" de la hausse de la TVA envisagée par le gouvernement, affirmant que "crise oblige", les consommateurs seront "les grandes victimes". Selon elle, une hausse de la TVA "risque d'aboutir à une véritable inflation des prix de l'internet", faisant "inévitablement sauter le verrou des 30 € des offres actuelles de triple-play" (AFP, Communiqué de l’UFC-Que choisir)
Données numériques
• Les outils élaborés à l’aide de fonds de l’UE en vue de garantir la conservation, l’accessibilité et la compréhension, pour une période indéfinie, des données stockées numériquement sont maintenant disponibles sous la forme de logiciels libres (Communiqué de presse d’Europa)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS EN FRANCE
France Télécom
• La banque allemande Deutsche Bank a franchi le 25 août le seuil de 5% du capital de France Télécom, devenant ainsi le deuxième actionnaire de l'opérateur historique français (Le Monde)
• La banque allemande Deutsche Bank est repassée le 31 août sous les 5% du capital de France Télécom, moins d'une semaine après avoir franchi ce seuil à la hausse, provoquant une forte émotion chez les salariés, deuxième actionnaires du groupe. Dans un avis publié hier, l'Autorité des marchés financiers a indiqué que ce "franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions France Télécom hors marché". Le groupe bancaire détenait le 31 août, directement et indirectement via ses filiales, un peu plus de 86 millions d'actions, soit 3,25% du capital et des droits de vote de l'opérateur (AFP)
• France Télécom dément tout projet de fusion avec Deutsche Telekom après qu’un syndicat ait exprimé des inquiétudes à ce sujet (AFP, La Tribune)
• 30,84% des 100 000 salariés français de France Télécom étaient en grève mardi contre le projet de réforme des retraites (AFP)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES ACTEURS A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• Vodafone a annoncé la vente de sa participation de 3,2% dans China Mobile, plus grand opérateur mobile au monde, pour environ 4,3 milliards de livres (AFP, La Tribune)
• TPSA, l’opérateur polonais détenu à 49,79% par France Télécom, a été condamné par un tribunal autrichien à verser une amende record de 396 millions d’euros à DPTG (Le Monde, ZDNet.fr)
Satellites
• Les ministres espagnole et norvégienne de la Défense ont signé mardi un accord pour la construction en commun d'un satellite de télécommunications, Hisnorsat, dont le lancement est prévu pour 2014, pour un usage civil et militaire (AFP)
• Bonne décennie en vue pour les satellites : ils devraient être 1220 construits et lancés selon la société d’études Euroconsult (Le Figaro)
Equipementiers
• OpenPlug, spécialisée dans la mise au point d’outils pour le développement de logiciels et d’applications destinés à la téléphonie mobile, devient filiale à 100% d’Alcatel-Lucent. Cette acquisition rentre dans la stratégie du groupe qui vise à proposer une plate-forme permettant aux développeurs d’intégrer leurs applications dans les différents systèmes d’exploitation mobile (Les Echos)
L’INTERNET
Sécurité des réseaux
• Le Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications, Hamadoun Touré, prône l’élaboration d’un traité mondial de sécurité pour l’Internet. Selon lui, « une cyber-guerrre serait pire qu’un tsunami » (Itespresso.fr)
CONTENUS
Fiscalité/Audiovisuel
• Nicolas Sarkozy a donné des "garanties" pour "maintenir la fiscalité allégée" des télévisions payantes lors d'une rencontre avec les créateurs et professionnels du cinéma, qui craignent une hausse de la TVA, affirme la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (AFP)
• Si Nicolas Sarkozy a abandonné l’idée de relever la TVA sur les abonnements de Canal+ de 5,5% à 19,6%, il n’a pas renoncé à trouver de nouvelles recettes et notamment l’augmentation de Canal + au financement du cinéma français (Les Echos)
Google
• Google réplique à Apple en s’invitant sur les écrans de télévision. Eric Schmidt, le patron de Google a présenté hier sa plate-forme Google TV. Celle-ci sera lancée aux Etats-Unis d’ici à quelques semaines, et en Europe dans le courant de l’année 2011. Le premier téléviseur intégrant la plate-forme sera commercialisé par Sony, qui pourrait être suivi par Samsung. Google TV donnera aussi accès au kiosque de téléchargement d’applications Android Market. La stratégie de Google est donc clairement distincte de celle d’Apple (Les Echos, numerama, La Tribune, Itespresso.fr, The Wall Street Journal, AFP)
• Eric Schmidt a jugé, lors de la conférence de clôture du Salon IFA, que le débat sur les dangers d’internet était « sain », alors que le logiciel Google Street View a crée une vive polémique en Allemagne (AFP)
• « The futur is now », Eric Schmidt présente lors de la conférence de clôture du Salon IFA les avancées technologiques de Google (Communiqué de presse de l’IFA)
Apple
• L’Apple TV pourrait profiter d’une concurrence accrue que la Federal Communications Commission voudrait mettre en place (Les Echos)
SECTEUR POSTAL
Ouverture à la concurrence
• Les postiers européens manifestent à Strasbourg pour « l’arrêt de la libéralisation du marché », au moment où des députés exigent un moratoire de la directive qui prévoit la libéralisation totale du marché fin 2011 (Challenges)
Royal Mail
• Royal Mail va commercialiser une série spéciale de timbres donnant accès à du contenu spécifique depuis un iPhone ou un smartphone sous Android grâce à une application de reconnaissance d’images (Itespresso.fr)
• A sophisticated derivatives strategy helped the £26 billion pension fund for the UK’s Royal Mail Group earn 29% on its money last year, reducing the fund’s deficit and potentially helping along the company’s possible privatization (The Wall Street Journal)