L’ÉVÈNEMENT : UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT À L’ARCEP ?
Les députés adoptent l'amendement sur la création d'un poste de commissaire du Gouvernement
• La polémique sur la présence d'un représentant du gouvernement à l'Arcep s'intensifie. Les députés ont voté l'amendement créant un commissaire du gouvernement auprès du régulateur des télécoms. Les dirigeants de l'ARCEP fulminent contre la disposition alors que le ministre de l'Industrie explique qu'il s'agit d'instaurer un dialogue (Les Echos, AFP)
• Le gouvernement soupçonné de vouloir contrôler l'ARCEP. Les inquiétudes sur une possible perte d'indépendance sont nombreuses (euractiv.fr)
• Récit de la séance à l'Assemblée Nationale : des députés (Christophe Caresche, Corinne Erhel, Lionel Tardy, Patrick Bloche) ont tenté de s'opposer au projet d'instaurer un commissaire au gouvernement au sein de l'ARCEP. Mais le ministre du développement numérique à l'origine de cet amendement de dernière minute, n'a pas plié (itespresso.fr)
• Le gouvernement institutionnalise un conflit d'intérêt majeur (lepost.fr)
• L'Assemblée vote un commissaire pour l'ARCEP ; Bruxelles se saisit du projet (Le Figaro, Le Monde)
• Sacre blur !! EU to pore over French regulatory amendment (telegeography.com)
• ARCEP must remain independant vis-a-vis government (telecompaper.com, digitaltveurope.net)
Réactions
• Eric Besson : après s’être déclaré favorable mercredi à ce qu'un commissaire du gouvernement siège au sein de l'ARCEP, Eric Besson a tenu à relativiser via un communiqué la polémique qui s’en est suivie. "Parler de conflit d'intérêt est un contresens. L’ARCEP doit rester et restera indépendante, en stricte conformité avec les textes européens et nationaux en vigueur. (…) Personne ne parle de conflit d'intérêt pour le Commissaire du Gouvernement auprès de l'AMF, de l’Autorité de Contrôle Prudentiel ou de l’Autorité de la Concurrence" (Secteurpublic.fr)
• CSA : Michel Boyon exclut la présence d'un commissaire du gouvernement au CSA et s'oppose au rapprochement avec l'ARCEP. Dans une interview, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel défend sa spécificité, celle d'un régulateur de contenus. "On ne peut pas jouer au lego avec des institutions qui ont affirmé leur indépendance, démontré leur compétence, acquis leur légitimité" a-t-il expliqué, tout en rappelant que les deux institutions n’avaient pas attendu pour collaborer sur les sujets transversaux comme le dividende numérique ou la télévision en mobilité (Le Figaro)
• Lionel tady : sSur la question précise de la présence d'un commissaire du gouvernement auprès de l'ARCEP, les conditions ne sont pas forcement remplies. L'harmonie n'existe pas, l'ARCEP prenant cette décision du gouvernement comme une agression. Une question sérieuse se pose aussi sur l'impact de l'arrivée d'un commissaire du gouvernement concernant l'indépendance de l'ARCEP (lioneltardy.org)
• CFE-CGC/UNSA France Télécom – Orange : Besson-Silicani : un affrontement irresponsable ! Une Autorité et un ministre en situation d'échec tant sur l'emploi que sur l'aménagement du territoire (Communiqué de rpesse)
• Courrier International : conflits d'intérêts et institutions françaises (science21.blogs.courrierinternational.com)
RÉGULATION
4G/Fréquences
• Les explications embrouillées du ministre de l'Industrie. Bercy cherche à contraindre l'ARCEP à revenir sur sa proposition concernant les modalités d'attribution de la bande de fréquences des 800 MHz (abandon des critères d'aménagement du territoire) pour pouvoir maximiser les recettes (La Lettre Euro TMT)
Aménagement du territoire
• Fibre optique, 4G, TMP et RNT : les réseaux à décoincer en 2011. La France a accumulé les retards, voire des blocages, dans les projets de déploiement du très haut débit, la télévision mobile personnelle ou encore la radio numérique. Les conditions réglementaires et économiques seront-elles réunies cette année (Edition Multimédia)
• Zones blanches : 30 communes de la Loire accèdent enfin au haut débit. 5000 personnes vont enfin connaître les joies du haut débit grâce à un réseau de relais hertziens en Wifi déployé dans le département par la société WimiFi en partenariat avec le Conseil général de la Loire et les collectivités locales (zdnet.fr)
• Encore 10 ans avant le très haut débit en Eure-et-Loir. Le conseil général a adopté en décembre dernier la mise en place d'un schéma départemental du numérique. L'objectif ? Assurer d'ici une dizaine d'années le très haut-débit pour 70 % des Euréliens (larepubliqueducentre.com)
Neutralité du net
France
• Christian Paul : "20 % du PIB mondial va transiter par Internet". Face à la bataille économique qui se joue actuellement sur Internet, le PS a déposé une proposition de loi pour instaurer le principe de neutralité du net. Le député de la Nièvre, Christian Paul, à l'origine du texte, s'en explique et critique le projet de loi Loppsi 2 (lejournalducentre.fr, christianpaul.fr)
Etats-unis
• Régulation de la neutralité de l’internet : les Etats-Unis donnent le la à l’Europe. La FCC a adopté le 21 décembre dernier le nouveau règlement sur la neutralité de l’Internet aux Etats-Unis. Ce texte, qui pourrait être contesté, servira tout de même de référence à l’Europe – y compris à la France qui s’apprête à légiférer (Un point de vue de Winston Maxwel/Edition Multimédi@)
Points de vue
• Peut-on faire confiance à Google et aux fournisseurs d’accès internet ? Peut-on faire confiance aux opérateurs télécom pour préserver l’égalité d’accès à des réseaux menacés de congestion ? Pour les entreprises dont la rentabilité, sinon la viabilité, dépend de plus en plus du référencement sur la toile, comme pour les citoyens qui s’informent majoritairement aujourd’hui sur internet, la question de la « neutralité du net » pourrait bien devenir un enjeu central, à la fois sur le plan économique et éthique (agoravox.fr)
• Internet à la veille d'une implosion ? Selon AT Kearney, si rien n'est fait rapidement, notamment au niveau réglementaire, pour permettre aux opérateurs de financer dans des conditions viables leurs investissements dans les réseaux, les opérateurs ne pourront pas supporter l'explosion du trafic (La Lettre Euro TMT)
Bridage des débits
• Violente passe d'armes entre Orange et Megaupload. Le service (légal) de téléchargement direct accuse l'opérateur de brider le débit de ses utilisateurs et les appelle à changer de fournisseur (zdnet.fr, lepoint.fr)
• Megaupload explique sa croisade contre Orange. Le groupe hongkongais ne craint pas les poursuites judiciaires, et promet de se battre pour ses utilisateurs. Entretien (lepoint.fr)
• Streaming bridé : Orange renvoie la balle à MegaVideo. Mis au pilori par le site internet qui l'accuse de brider volontairement le téléchargement de ses vidéos, Orange accuse en retour MegaVideo d'être le seul responsable de la faible qualité de service de ses abonnés. Il estime que MegaVideo doit mettre à niveau ses infrastructures et accepter d'utiliser davantage d'autres fournisseurs de transit, plus performants mais aussi plus chers (numerama.com)
Espagne
• La utopía de Internet universal. El Senado debate la ley que garantiza la banda ancha de un mega para todos - Las operadoras se resisten a financiar la totalidad del proyecto (elpais.com)
Autorité de la concurrence
• " Il faut avoir le courage de sanctionner de manière dissuasive" : dans une interview, Bruno Lasserre, président de l’Autorité de concurrence, s’exprime sur le rôle et l’actualité de son institution (Les Echos)
Droit
• Encadrement des écoutes téléphoniques (un point de vue juridique de Christiane Féral-Schul/01 Informatique)
TÉLÉPHONIE MOBILE
4G
• Les connexions mobiles à très haut débit commencent à émerger. Des réseaux plus performants, des terminaux plus musclés : la communication entre mobile va s'accélérer avec l'arrivée de la norme 4G (Le Figaro)
Mobile World Congress
• Paris est candidate pour organiser de 2013 à 2017 le Mobile World Congress actuellement à Barcelone (Le Figaro)
TELECOMS - STRATEGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Opérateurs
• La guerre des box aura bien lieu. SFR s'aligne sur Free et propose les appels illimités vers les mobiles dans sa nouvelles Neufbox Evolution (La Lettre Euro TMT)
• Xavier Niel, attendu (La Lettre Euro TMT)
• Quand les opérateurs augmentent leurs prix, Zero Forfait baisse les siens (Communiqué de presse)
Associations professionnelles
• Fusion entre la FFT et l'Afom, sans Free ni Numéricâble (Edition Multimédi@)
TELECOMS - STRATEGIES DES ACTEURS A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• Vivendi a annoncé vendredi avoir reçu 1,254 milliard d'euros de l'opérateur téléphonique allemand Deutsche Telekom mettant ainsi un terme à onze ans de combat judiciaire acharné pour le contrôle du troisième opérateur mobile polonais PTC (AFP, La Tribune, Le Figaro)
• Le conseil d'administration du groupe VimpelCom a approuvé l'acquisition des opérateurs téléphoniques italien Wind et égyptien Orascom Telecom, pour donner naissance au sixième opérateur mondial de téléphonie mobile (AFP)
• Le ministère des Finances serbe a repoussé d'un mois, au 31 mars, la fin de l'appel d'offres pour la privatisation de 51% du capital de Telekom Srbija, la société publique serbe de télécommunications (AFP)
• Le groupe norvégien de télécoms Telenor, actionnaire majeur du russe VimpelCom, a annoncé lundi qu'il tenterait de faire capoter le rachat par VimpelCom des opérateurs italien Wind et égyptien Orascom Telecom, une opération qu'il juge "insensée (Financial Times)
• Belgacom va réduire le nombre de cabines téléphoniques. L'opérateur tenu de continuer d’exploiter 2.000 cabines téléphoniques (datanews.rnews.be)
• Pays-Bas : KPN n'exploitera plus les cabines téléphoniques. Depuis 2008, KPN n’est plus légalement tenue d’installer une cabine par 5.000 habitants (datanews.rnews.be)
Câble sous-marin
• Nexans a remporté auprès du chinois Huawei Marine Networks un contrat portant sur la fourniture d'environ 440 km de câbles à fibre optique sous-marins destinés au projet de télécommunications Silphium, une liaison à travers la Méditerranée qui reliera la Libye à la Grèce (boursorama.com)
Résultats financiers
• Après une année record Intel voit la vie en rose. A 43,6 milliards de $, le chiffre d'affaires annuel a augmenté de 24 % (Le Figaro, La Tribune)
TECHNOLOGIES
Tablettes
• Le groupe sud-coréen Samsung Electronics a vendu en France, à la fin de l'année, un peu moins de 50.000 exemplaires de sa tablette Galaxy Tab lancée en octobre, un chiffre légèrement en dessous de ses prévisions mais qui reste "satisfaisant" (AFP)
INTERNET
Enseignement
• Une école supérieure des métiers de l'internet, établissement privé créé par les fondateurs de Free (Xavier Niel), Meetic (Marc Simoncini) et vente-privée.com (Jacques-Antoine Granjon), va ouvrir ses portes à Paris fin septembre 2011 (AFP, Le Parisien)
Nom de domaines
• Les députés adoptent une nouvelle loi sur les noms de domaine. L’Assemblée nationale a adopté la nouvelle loi sur l’attribution des noms de domaine en .fr, gérée par l’AFNIC. Elle fait suite à la récente annulation de la loi de 2004 par le Conseil Constitutionnel (zdnet.fr)
Taxes
• La Freebox V6 risque d'être taxée pour sa capacité de stockage (Les Echos)
P2P
• Hadopi n’est pas court-circuitée par le téléchargement direct selon la SCPP. Les ayants droit serrent les rangs derrière la Hadopi et préfèrent désormais saluer son bilan plutôt que de critiquer le faible nombre d’avertissements envoyés. Comme la Haute autorité, la Société civile des producteurs phonographiques estime prématurée toute évaluation de la riposte graduée et donc son contournement via le téléchargement direct (zdnet.fr)
Entreprises
• Dans le secteur prolifique de l'Internet, une société russe, Digital Sky Technologies (DST), devient un acteur fondamental à l'échelle mondiale, prenant des parts dans les groupes clés du secteur comme Facebook, une stratégie payante et novatrice en Russie (AFP)
CONTENUS
TNT
• Free bloque le tuner TNT aux abonnés sans option TV. Free n'autorisera pas le visionnage de la télévision par le tuner TNT intégré par la Freebox si l'abonné n'a pas souscrit l'option TV, que l'on pensait réservée à la réception de la télévision en ADSL ou par fibre optique (numerama.com)
CSA
• Un ancien député UMP au CSA ? Dominique Richard pourrait être nommé par le président de l'Assemblée nationale lors du renouvellement prochain de trois conseillers. De son côté, le président du Sénat, pencherait pour le profil d'un sénateur UMP (La Tribune)
SECTEUR POSTAL
France
Régulation
• Silicani Speech Following Full Opening Of French Postal Market (hellmail.co.uk)
Nomination
• Philippe Wahl prend les rênes de la Banque Postales (Challenges)