L’ÉVÈNEMENT : UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT À L’ARCEP ?
L'Assemblée Nationale adopte l'amendement sur la création d'un poste de commissaire du Gouvernement
• Le gouvernement fera bien son entrée à l'ARCEP. Par 6 voix contre 5, les députés ont adopté jeudi soir l'amendement présenté par le Gouvernement qui lui permettra d'être représenté dans les débats internes de l'Autorité (numerama.com)
• Télécoms : le gendarme mis au pas; Depuis ce matin c'est quasiment chose faite. Le gouvernement disposera d'un siège chez le régulateur des télécoms. Sidération du monde des télécoms et de la gent politique, d'abord en raison de la rapidité avec laquelle le gouvernement a dégainé, et face à l'inélégance de la méthode (Libération)
• ARCEP : le ministre en charge de l'industrie rappelle un certains nombre de faits (Communiqué Bercy, AFP)
Bruxelles s'inquiète pour l'indépendance de l'ARCEP
• La présence d'un représentant du gouvernement à l'Arcep fait des vagues. La Commission européenne vérifiera si le projet de nommer un commissaire auprès de l'ARCEP est conforme au droit de l'Union. "Nous veillerons en particulier à ce que le dialogue entre l'Arcep et les administrations de l'Etat ne compromette pas l'indépendance et l'impartialité du régulateur", a déclaré Jonathan Todd, le porte-parole de la Commission en matière de télécommunications (La Tribune, Le Figaro, Les Echos)
• La Commission Européenne entend vérifier la compatibilité avec le droit européen du projet de nomination d'un commissaire du gouvernement (Correspondance de la presse)
• Bruxelles ne laissera pas l'ARCEP perdre son indépendance (lexpansion.com, challenges.fr, AFP)
L'indépendance de l'ARCEP menacée
• Le gouvernement veut mieux contrôler le gendarme des télécoms. Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi «d’adaptation du droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques» qui prévoit la mise en place d'un commissaire dédié auprès de l'Arcep. Un rapprochement censé renforcer le dialogue mais qui semble remettre en cause, pour certains, l'indépendance de l'Autorité (Le Monde, lemagit.fr)
• Le gouvernement met un commissaire sur le dos du gendarme des télécoms (silicon.fr)
• L'Etat veut imposer un commissaire au sein de l'ARCEP (linformaticien.com)
• Le gouvernement veut-il mettre l'ARCEP sous tutelle ? (dégoupnews.com)
• L'indépendance du gendarme des télécoms menacée (01net.com)
• Le gouvernement limite l'indépendance de l'ARCEP (journaldunet.com)
• L'ARCEP pourrait perdre son indépendance (numerama.com)
• Tollé contre le cheval de Troie gouvernemental au sein de l'ARCEP (pcinpact.com, zdnet.fr, echosdunet.com)
• L'ARCEP va accueillir un nouveau membre, l'Etat (lemondeinformatique.fr)
• L'Arcep se fâche avec Eric Besson. Suite à un amendement déposé par le gouvernement au sujet de la composition de l'Arcep, le régulateur fait comprendre qu'il désapprouve totalement cette position (clubic.com, itespresso.fr)
Points de vue
• ARCEP : les raisons d'une mise sous tutelle. Le gouvernement Fillon est passé à l'acte pour une raison : la décision de l'ARCEP de mettre en place une politique protégeant les consommateurs (La Lettre Euro TMT)
• Eric Besson, revanchard. Personne n'a oublié le comportement de certains membres de son cabinet (toujours présents dans l'entourage du ministre) lors de son passage à l'économie numérique. Leurs pires craintes viennent d'être confirmées… Le petit milieu des télécoms ne se fait aucune illusion : il s'agit bel et bien d'une mise sous tutelle de l'ARCEP (La Lettre Euro TMT)
• Autorité et indépendance. En théorie, la nomination d'un commissaire au sein de l'ARCEP ne change pas l’équilibre des forces puisque le Collège comporte sept membres, nommés par l’Elysée et les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Mais en pratique, cela signifie qu’il sera au courant de tous les dossiers, qu’il pourra demander des enquêtes et qu’il influera sur les décisions. Pour les membres de cette instance qui attribue les licences, c’est elle qui a autorisé Free à se lancer dans le téléphone mobile, c’est clairement une perte d’autonomie qui se dessine. Parce que les sujets de conflits sont nombreux avec l’Etat, toujours plus prompt à défendre les intérêts des producteurs et des gros lobbys industriels que ceux des consommateurs (L'éditorial de Philippe Escandes/Les Echos)
• Un commissaire bien suspect. Sur le fond, sa nomination ne porte pas atteinte au principe d'indépendance. En témoigne la liberté de manœuvre de l'Autorité de la concurrence, en rien entravée par la présence en son sein d'un représentant de l'Etat. Le problème vient des raisons qui ont fait surgir cette mesure qui ne concerne que la seule ARCEP. Ce sont les intentions qui deviennent suspectes. La mesure le devient tout autant (L'éditorial de Jean-Baptiste Jacquin/La Tribune)
RÉGULATION
Hausse de la TVA
• Bouygues Télécom frappe un gros coup dans le mobile. Contrairement à Orange et à SFR, l'opérateur a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur ses offres mobiles. Elle veut profiter du fait que plus de 8 millions d'abonnés pourront changer d'opérateur sans frais pendant quatre mois. Dans l'ADSL, la hausse sera limitée à 1,88 euros (Les Echos, La Tribune, AFP)
• Dans l'ADSL, Bouygues Télécom répercutera la hausse de la TVA (Reuters)
• Changez de box ! Avec la hausse de la TVA sur les offres triple-play, les abonnés vont pouvoir dénoncer leur contrat. De nombreuses promos les attendent déjà (Le Parisien)
• Le point sur les hausses de tarifs et les nouveaux services (AFP)
• TVA mobiles et fixes : les forfaits ne changent pas chez Simplicime (Communiqué de presse)
Neutralité du net
• Le régulateur allemand n'est pas opposé à un «internet à deux vitesses». Le patron de l'autorité allemande de régulation des réseaux «n'a rien contre un internet à deux vitesses ou plus», à condition que cela ne porte pas atteinte au principe de la neutralité de la Toile (AFP)
Royaume-Uni/Fibre
• BT unveils 41 market towns to get fibre broadband (telecompaper.com)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Contrôle des réseaux
• Messagerie cryptée: BlackBerry annonce avoir trouvé une solution en Inde (AFP)
TELECOMS - STRATEGIES DES ACTEURS EN FRANCE
Opérateurs
• France Télécom négocie un nouvel emprunt de 6 milliards d'euros (L'Agefi)
TELECOMS - STRATEGIES DES ACTEURS A L'INTERNATIONAL
Marchés
• Les nouveaux acteurs de la planète télécoms. Cap sur les pays émergents : America movile, le géant sud-américain ; Bharti Airtel (Inde), une croissance explosive ; Vimpelcom, le russe ambitieux ; Etisalat (Emirats Arabes Unis) impose sa loi (La Lettre Euro TMT)
• La high-tech confirme sa bonne santé (La Lettre Euro TMT)
Opérateurs
• AT&T va passer une charge comptable de 2,7 mds de dollars au 4T (AFP)
• Vodafone's disposal strategy pays off. Critics of the group's effort to slim down have been silendced (Financial Times)
Câbles sous-marins
• Cinq opérateurs de télécommunications chinois et taïwanais ont conclu un accord pour construire le premier câble sous-marin reliant Taïwan à la Chine, en raison d'une demande croissante pour les transmissions internet (AFP)
INTERNET
Marché
• La crise des médias traditionnels s'accentue en raison de la numérisation des contenus et le poids grandissant pris par internet dans la consommation des contenus (La Lettre Euro TMT)
P2P
• Le recours judiciaire de Free contre le décret l'obligeant à transmettre à ses abonnés qui téléchargent illégalement les mails d'avertissement de l'autorité compétente (Hadopi), a été déposé en décembre et "est à l'instruction", a confirmé jeudi à l'AFP le Conseil d'Etat (AFP)
• Un internaute français, condamné en juin à payer 20.000 euros pour avoir téléchargé illégalement plusieurs milliers de fichiers, a introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (AFP)
SECTEUR POSTAL
Allemagne
• La libéralisation du marché postal allemand est en panne (Frankfurter Allgemeine)
Pays-Bas
• Nouveau tour de négociations et nouvelles chances pour un marché postal libre (De Telegraaf)