RÉGULATION
Régulation
Autorités administratives indépendantes
• La création d’une grande autorité regroupant notamment l’ARCEP et le CSA fait son chemin. Le député Christian Vanneste explique l’intérêt et les enjeux d’une telle fusion (clubparlementairedunumerique.fr)
GRE postal
• « On se demande tous quel sera le modèle économique des postes »: nommée pour un an à la tête du nouveau groupe des régulateurs postaux, Joëlle Toledano, membre du collège de l'ARCEP, fait le point sur les grands dossiers à venir. (euractiv.fr)
Consommateurs
Secteur postal
• L'ARCEP devient régulatrice des défaillances des services postaux (interetsprives.grouperf.com)
Hausse de la TVA
• La DGCCRF enquête sur les opérateurs interdisant les résiliations de contrats souscrits récemment. Des mesures pourraient être prises contre les opérateurs pris en flagrant délit de manquement. Chez SFR, tout abonnement souscrit après le 15 novembre ne permet pas de résilier gratuitement (15 décembre chez Orange). L'opérateur tenait également à éviter que des petits malins souscrivent un abonnement de 24 mois en décembre, avec un mobile subventionné par exemple, et le quitte ensuite. Seul problème, cette approche est illégale (zdnet.fr)
• Bidouillages autour de la TVA. La TVA sur les offres de communications électroniques est un véritable feuilleton à rebondissement. Au différend entre Paris et Bruxelles sur le taux à appliquer aux offres triple play, ont suivi les pratiques injustifiables des opérateurs entre 2007 et 2010 (Edito/Que choisir)
• A partir du 1er février, de nombreux forfaits d'accès à internet et de téléphonie mobile augmentent. Les consommateurs sont mis devant le fait accompli (Que Choisir)
Service universel/tarif social
• Le secrétaire d'Etat à la Consommation relance l'idée d'un tarif social pour Internet et le mobile. Une table ronde aura lieu la semaine prochaine avec les opérateurs pour aboutir à sa mise en place rapide (journaldunet.com)
Les limites de l'illimité
• Free, au centre d'une controverse sur les limitations des appels vers les mobiles inclus dans son forfait Revolution, se défend et se justifie avec deux arguments : d'abord, en rappelant que ce sont les mêmes règles qui s'appliquent pour les mobiles que pour les appels fixes en national et à l'international, ensuite en se disculpant de vouloir faire la chasses aux bavards mais seulement aux fraudeurs, ceux qui revendent les communications à la minute par exemple (lepoint.fr)
Aménagement du territoire/FTTH
• Fibre optique : tout est enfin prêt. Le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique est désormais entièrement fixé. Les opérateurs disposent désormais de toutes les informations pour annoncer et réaliser leurs investissements dans la fibre optique (silicon.fr, e-alsace.net)
• Rennes : SFR attaque le déploiement de la fibre optique et compte raccorder 100 000 logements au très haut débit d'ici à 2 ou 3 ans (20minutes.fr)
Neutralité du net
France
• Cogent accuse Orange d'abus de position dominante en France. "En France, tous ceux qui sont en compétition avec France Télécom ont un gros problème. France Télécom possède OpenTransit, l'un de nos concurrents directs. Donc Orange bride la connectivité avec nous afin d'obliger les opérateurs du monde entier à être clients d'OpenTransit s'ils veulent atteindre ses abonnés ADSL", explique Dave Schaeffer, PDG de l'opérateur américain de transit IP. "Nous avons eu ce type de problème avec de nombreux opérateurs dans le monde ces dernières années, et Orange est le dernier à persévérer dans ce genre de pratiques." (lepoint.fr, freeenews.fr)
• Cogent appelle Google à rejoindre la bataille contre Orange : Dave Schaeffer/Cogent espère "que d'autres sites et opérateurs vont se dresser contre Orange, car beaucoup choisissent aujourd'hui de ne pas protester". "Google, par exemple, paie la filiale de France Télécom, OpenTransit, pour que YouTube soit pleinement accessible aux abonnés d'Orange !" (lepoint, fr, numerama.com)
Etats-Unis
• Verizon appeals FCC net neutrality rules. "We are deeply concerned by the FCC's assertion of broad authority for sweeping new regulation of broadband networks and the Internet itself," company deputy general counsel Glover claimed. "We believe this assertion of authority goes well beyond any authority provided by Congress, and creates uncertainty for the communications industry, innovators, investors and consumers." The executive further tried to recast Verizon as "preserving an open Internet" and to have worked with partners to that end (electronista.com, nytimes.com, Financial Times)
• Verizon porte plainte contre la FCC, estimant qu'elle outrepassait ses prérogatives en voulant réglementer l'accès à internet (AFP)
Commission Européenne / aide d'Etat et très haut débit
• La Commission européenne a approuvé l’utilisation de plus de 1,8 milliard € de fonds publics en faveur du développement de l'internet à haut débit, dans le respect des lignes directrices de l’UE applicables. Le financement public vise à ce que chaque citoyen de l’Union européenne, y compris dans les zones rurales ou reculées, ait accès à l'internet à grande vitesse (euractiv.com, Correspondance de la presse, Communiqué Commission Européenne)
Royaume-Uni
• Ofcom proposes BT lower network charges in rural areas (totaltele.com, Financial Times)
TÉLÉPHONIE MOBILE
4G
Canada
• Deloitte Canada prévoit le recours aux points d'accès Wifi par les opérateurs de téléphonie pour désengorger leurs réseaux, et par les commerçants pour faciliter le magasinage comparatif. Toutefois, les opérateurs canadiens seront peu pressés d'adopter la technologie 4G (directioninformatique.com)
France/licences expérimentales
• ZTE expérimente le LTE sur la zone du Futuroscope/Poitiers (Communiqué de presse)
MVNO
• La Poste, nouvel opérateur mobile, lancera ses offres le 23 mai. Pour ne pas perdre de temps, et accessoirement couper l'herbe sous le pied à Free Mobile, La Poste a grillé les étapes. Au lieu de développer sa propre plate-forme informatique et de facturation, le groupe a créé une coentreprise avec Debitel, lui même MVNO filiale à 40% de SFR (zdnet.fr)
Smartphones
• Avec les smartphones, les données privées et celles des entreprises s'entremêlent de plus en plus (01 Informatique)
• Microsoft tente de percer dans les applications sur smartphones. Windows Phone 7 est sorti il y a trois mois et la boutique en ligne compte déjà 6.200 applications téléchargeables. Environ 500 d'entre elles ont été développées spécifiquement pour le marché français (Les Echos)
• Le paiement sur mobile expliqué à votre directeur général. Le potentiel du marché est élevé : 96% des Français ont un mobile et 20% ont un smartphone (01 Informatique)
TELECOMS - STRATEGIES DES ACTEURS A L'INTERNATIONAL
TIC
• Le renforcement de la concurrence contribue à rendre les TIC accessibles à des milliards de personnes: Au cours de la première décennie du XXIe siècle, les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont pour la première fois de l'histoire de l'humanité devenues accessibles au plus grand nombre (Communiqué UIT)
Opérateurs
• Telenor set on difficult territories. Norwegian group faces challenges in India and Russia (Financial Times)
• T-Mobile USA annonce un programme destiné à doper sa rentabilité et qui prévoit en particulier 1 milliard de dollars d'économies supplémentaires (740 millions d'euros) d'ici 2013 (AFP, Les Echos, Communiqué de presse)
Équipementiers
• Sony Ericsson est sorti du rouge en 2010 grâce aux smartphones après une très mauvaise année 2009, mais a déçu au quatrième trimestre avec un maigre bénéfice et un chiffre d'affaires en nette baisse (Les Echos, Wall Str. jal, AFP)
TECHNOLOGIES
Cloud computing
• La bande passante au cœur des enjeux juridiques. Face à la vague du cloud computing, il est nécessaire d'en définir les contours opérationnels et les caractéristiques juridiques, puis de se focaliser sur les problématiques de responsabilité, notamment au regard d'une jurisprudence récente (01 informatique)
Electronique
• Samsung buys Liquavista, Dutch tech group (Financial Times)
• Les industriels livrent bataille autour de l'écran numérique de demain. Samsung vient de racheter la société Liquavista, qui développe une technologie d'écrans prometteuse ("l'électro-mouillage" utilise les facultés mécaniques d'une huile pour provoquer une image visible dans n'importe quelles conditions de luminosité sans nécessiter de rétroéclairage). Qualcomm lance une innovation concurrente, Mirasol (Les Echos)
Équipementiers
• L’INRIA et les Bell Labs d’Alcatel-Lucent célèbrent le 3ème anniversaire de leur laboratoire de recherche dédié aux réseaux de communication du futur (Communiqué de presse)
INTERNET
• Changement surprise à la direction de Google. Le moteur de recherche a annoncé hier soir le remplacement d'Eric Schmidt par l'un des deux cofondateurs de la société, Larry Page. Raison évoquée : une nécessité de fluidifier les prises de décision. Google a également annoncé un chiffre d'affaires de 29,32 milliards de dollars sur l'année 2010 (Les Echos, AFP)
Droit/Statut des hébergeurs
• La Cour de cassation va rendre une décision importante en matière de responsabilité des intermédiaires techniques. Le dossier oppose Dailymotion et Nord Ouest, et le rapporteur de la Cour de Cassation a d’ores et déjà rendu un avis favorable, très généralement suivi par la Cour. Il y explique que les plates formes de vidéos comme Dailymotion ou YouTube relèvent bien du statut de l'hébergeur défini par LCEN (pcinpact.com)
Modèle économique
• Un nouveau géant de l'internet français est né. L'union de Commentçamarche et de Benchmark surgit parmi les 5 premiers groupes sur la toile. Avec un modèle atypique (La Tribune)
Box
• La nouvelle FreeBox à l'essai (Les Echos)
Hadopi
• Le marché français du disque attend encore les effets de Hadopi. A la veille de l'ouverture du 45 e Midem, marché du disque et de l'édition musicale, les premières tendances de 2010 sont connues : le marché a de nouveau baissé. Mais l'espoir du numérique devient peu à peu réalité (Les Echos, Le Figaro, AFP)
Usages
• Les français passent 4 heures par mois sur les réseaux sociaux, selon ComScore (Libération, AFP)
• Le e-commerce a bondi de près de 20% en Europe en 2011, selon une étude britannique du Centre For Retail Research (AFP)
CONTENUS
Taxes
• Cosip : les télécoms continueront de payer. La priorité d'Eric Garandeau, nouveau président du CNC est de sécuriser le financement du compte de soutien à l’audiovisuel, mis à mal par la réforme de la TVA : « il y a eu une modification de la TVA, mais le législateur a veillé à préserver, dans la loi de finance 2011, l’intégralité du montant de la taxe Cosip. Certains opérateurs tentent de trouver des biais pour alléger la pression fiscale. C’est pourquoi une mission de réflexion a été créée pour sécuriser ce financement au compte de soutien »(Le Figaro)
Télévision/Orange-Canal+
• France Télécom et Canal+ s'associent (La Lettre Euro TMT)
• Orange et Canal+ cumulent les pertes (La Tribune)
Tablettes
• Les éditeurs français de la presse quotidienne vont saisir les autorités de la concurrence pour dénoncer l'attitude d'Apple qui contraint à passer par l'Apple store pour la commercialisation des abonnements sur iPad (AFP, La Tribune)
SECTEUR POSTAL
La Poste
Résultats financiers
• Le Conseil d’Administration de La Poste réuni sous la Présidence de Jean-Paul Bailly a approuvé le budget 2011 du Groupe (communiqué de presse)
• La Poste voit son courrier baisser moins vite que prévu. Le groupe public anticipe un bénéfice net de 560 millions d'euros environ en 2010, en hausse de 6 % par rapport à l'année précédente, selon des chiffres dévoilés hier en conseil d'administration. La chute des volumes du courrier serait de l'ordre de 3 %, contre -5,3 % en 2009 (Les Echos, La Tribune, Le Figaro, correspondance de la presse)
Banque Postale
• Accord de principe entre Dexia et la Banque Postale (Les Echos, La Tribune)
Colis
• Avec MonColis Adrexo, Adrexo met le paquet sur la livraison à domicile (Communiqué de presse)