L'EVENEMENT : PROJET DE RAPPROCHEMENT ARCEP-CSA
Pourquoi cette réforme ?
• Le projet de rapprochement entre le CSA et l’ARCEP est la conséquence directe d’une révolution en cours, celle de la télévision connectée. La mission lancée par le gouvernement vise donc à faire naître un nouvel équilibre. Cette rencontre entre l’univers de la télévision et celui de l’Internet bouleverse forcément la réglementation en vigueur et remet en cause le financement de la création, d’où la nécessité d’harmoniser les règles du jeu pour les acteurs de la télévision et du net (Les Echos)
Son périmètre
• Le Premier ministre annonce que la réflexion sur le rapprochement CSA-ARCEP "devra intégrer la réforme du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public" (Correspondance de la presse, Le Monde)
• Le Premier ministre emboîte le pas à son prédécesseur pour étudier le dossier de la fusion entre l’ARCEP et le CSA, dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel français. La Hadopi resterait en charge des intérêts des ayants droit au titre de la propriété intellectuelle et l’ARJEL poursuivrait son office de régulation des jeux en ligne (itespresso.fr)
Le CSA et l'ARCEP, deux autorités au fonctionnement diamétralement opposé
• Le CSA est une boîte à outils pour les politiques, alors que l'ARCEP se réfère essentiellement aux textes européens. Cette dernière dispose d'un certain pouvoir sur les acteurs du Net. L'ARCEP et le CSA sont deux régulateurs "aux antipodes" selon le président de l'Autorité des télécoms. L'ARCEP, a-t-il expliqué lors d'une conférence des "Echos" en juin, régule de façon "légère" : "Elle n'agit que pour mettre fin à des dysfonctionnements du marché ; elle est peu intrusive". A l'inverse, le Conseil supérieur de l'audiovisuel encadre fortement les contenus audiovisuels, dans l'esprit de la loi de 1986 (Les Echos)
• Fusion ARCEP-CSA : "deux régulations totalement aux antipodes à harmoniser" (zdnet.fr)
Interview de Fleur Pellerin
• Q Pourquoi lancer le chantier du rapprochement CSA-ARCEP ?
R « C'est une réflexion en cours depuis un certain temps. L'arrivée de la télévision connectée nous conduit à nous interroger sur les modes de régulation des contenus accessibles à partir des supports de diffusion multiples. C'est autant une question sur les contours de la régulation que sur les institutions. L'un des enjeux majeurs de la commande passée par le Premier ministre est celui du modèle économique de la diffusion de l'information (Les Echos)
• Fleur Pellerin s'oppose au filtrage et tient à la neutralité du net (pcinpact.com)
Analyses
• Croire qu'il suffit de marier le CSA à l'ARCEP pour que la France dispose d'un nouveau gendarme du numérique capable de superviser de façon indépendante, efficace et pertinente des secteurs économiques et culturels aussi variés et lourds économiquement que les télécoms, l'audiovisuel ou l'internet a tout du pari risqué. Mal conçu, un superarbitre digital pourrait en fait créer autant de nouveaux problèmes qu'il en réglerait. Nul ne peut nier que la régulation actuelle n'est plus adaptée. L'essor de nouvelles technologies a fait naître nouveaux usages et acteurs. On ne communique plus comme hier et on ne regarde déjà plus la télévision comme avant. Un nouveau départ s'impose. Mais faut-il tout remettre à plat ou devrait-on se contenter d'améliorer les structures existantes ? Le premier risque d'une mégafusion est d'abord de créer un mégabazar. Vouloir tout mettre sous le même toit, de la régulation des "tuyaux " (les fréquences) à celle des contenus ne sera qu'un premier pas. A la régulation de la création audiovisuelle, il sera tentant d'ajouter celle de toutes les activités numériques. Lutte contre le piratage, défense de la vie privée... Le super-CSA-ARCEP pourrait ainsi s'enrichir d'un rapprochement avec l'Hadopi comme avec la CNIL. Une structure forcément complexe et coûteuse (L’analyse de David Barroux, chef de service aux Echos)
• Le rapprochement du CSA et de l'ARCEP est un chantier immense et très complexe : les enjeux (Le Figaro)
La vision du CSA
• Selon Michel Boyon, le CSA insistera notamment sur :
- les exigences de qualité des programmes audiovisuels
- La préservation de l’exception culturelle française
- la meilleure utilisation des fréquences
- la satisfaction des attentes du public (Communiqué de presse)
• "Il faut aller vite, si on n’envisage pas rapidement une réforme, on risque de devoir attendre encore cinq ans et il sera sans doute trop tard " (AFP)
• "Rassurez-vous, le CSA vous veut du bien" : analyse une par une des quatre intentions du CSA (numerama.com)
Qu’en disent les médias du web ?
• L’idée d’étendre la régulation que le CSA sur les contenus audiovisuels aux contenus du Net : un pas de plus vers le clash (authueil.org)
• Bientôt le CSARCEP ? (pcinpact.com)
• Rapprocher CSA, ARCEP et Hadopi : culture et information (très) contrôlée ou comment endiguer le flux numérique (actualitte.com)
• Le serpent de mer du rapprochement ARCEP/CSA ressurgit à la faveur d’une réflexion du gouvernement. Si le président du CSA accueille favorablement cette perspective, l’ARCEP, elle, y a toujours posé des conditions. La principale : une harmonisation de la régulation de l’audiovisuel et de l’Internet, deux régulations "aux antipodes" selon le président de l’ARCEP (distributique.com, linformaticien.com)
• Fusion du CSA et l'ARCEP : ça promet. Si l'idée plait au monde de l'audiovisuel, elle fait beaucoup moins fantasmer le secteur des télécoms et du numérique (lexpansion.lexpress.fr)
• Levée de boucliers du monde de l'internet face au possible rapprochement de l’ARCEP et du CSA. Deux critiques principales : la diffusion de contenu sur le Web n’a aucun lien avec l’audiovisuel traditionnel et ces deux institutions n’ont rien à voir entre elles (usinenouvelle.com)
• Les chaînes audiovisuelles peu favorables à l'alignement des régulations (blog.lefigaro.fr)
regulation
BEREC
• The Body of European Regulators for Electronic Communications unveils its new public website (communiqué)
telephonie mobile
Panne
• Orange : une panne prive 800.000 abonnés de messagerie. Un mois et demi après la panne géante de son réseau, l'opérateur a été victime mercredi d'un incident de messagerie pendant quelques heures (Les Echos, Le Figaro, AFP)
Equipementiers
• Broadcom sees opening in China's smartphones (Wall Str. jal)
• Apple respecte ses engagements sur les conditions de travail en Chine (latribune.fr)
Guerre des brevets
• Les destins d'Apple et Samsung soumis à neuf jurés. Après quatre semaines d'un procès fleuve, place aux délibérations, alors qu'Apple cherche à faire interdire la vente des smartphones Galaxy aux États-Unis (Le Figaro, Financial Times)
telecoms - stratEgies des acteurs en france
A la Bourse
• Bourse : UBS s'enflamme pour l'action Free. La société de services financiers suisse a relevé sa recommandation sur le titre Iliad, à «acheter» contre «neutre» auparavant, et a porté son objectif de cours à 140 euros (Les Echos, Reuters)
Focus
• Cité des télécoms, la deuxième vie de Pleumeur-Bodou (Les Echos 22/8)
De l'influence du cours du cuivre
• Recrudescence de vols de câbles téléphoniques. A deux reprises, en Provence, des centaines d'habitants ont été privés de téléphone (Le Figaro)
telecoms -tratégies des acteurs a l'international
Opérateurs
• T-Mobile to launch unlimited data plan (Wall Str. jal)
• Virgin Mobile a lancé ses opérations en Europe centrale en proposant en Pologne un service prépayé du téléphone portable, avec l'ambition de développer sa présence dans cette région (AFP, Les Echos)
Equipementiers
• Plus forte baisse du bénéfice trimestriel de ZTE depuis 2006, plombé par la stagnation des ventes d'équipements et par la concurrence effrénée dans les téléphones (Financial Times, Reuters)
• Les secrets de Huawei. Le matériel du groupe chinois est meilleur marché et parfois plus innovant que celui de ses concurrents européens ou nord-américain. Mais un nombre croissant de gouvernements occidentaux soupçonnent la firme d'espionnage (Le Nouvel Observateur)
secteur postal
Fusion/acquisition
• UPS extends takeover offer for TNT Express (Financial Times)