RÉGULATION
AAI
• QPC : le Conseil Constitutionnel a privé l'ARCEP de ses pouvoirs de sanction. Une autre AAI dotée de pouvoirs de sanction aurait pu être dans le collimateur du Conseil Constitutionnel : la CNIL. Selon son secrétaire général, il n'en est rien (lemondeinformatique.fr)
• Le gendarme de l'audiovisuel va changer de statut. Le CSA va devenir une autorité publique indépendante, ce qui accroîtra son autonomie budgétaire (bfmtv.com)
Très haut débit
• "L’éligibilité à la fibre optique explosera à partir de 2014". Selon Jean-Ludovic Silicani, la fibre optique sera disponible pour 2 à 2,5 millions de foyers supplémentaires chaque année à partir de 2014. Un nombre très élevé qui permettra à la France d'être totalement couverte d'ici une dizaine d'années (pcinpact.com)
• Fibre optique : pronostique favorable de l'ARCEP pour 2014. En France, l'Observatoire du marché des services télécoms du premier trimestre de l'ARCEP a été publié. Grâce à ces résultats, l'ARCEP pronostique une explosion de la fibre optique pour 2014 (lafibreoptique.com)
Qualité de service de l’internet
• L’AVICCA demande à l’ARCEP la mise en place d’un dispositif "de mesures effectives des débits" pour y voir plus clair suite à l’arrivée des nouvelles offres en VDSL2. L'association demande aux FAI "d'arrêter de tromper le consommateur", regrettant la "surenchère d'annonces du type "jusqu’à 100 Mbits/s", sans indication des performances réelles de la ligne, qui va s’intensifier avec la concurrence sur le VDSL2, et obscurcir davantage les choix du consommateur". L'AVICCA propose que le régulateur des télécommunications déploie des "outils de mesures effectifs des débits et des conditions d'une concurrence loyale" (freenews.fr, 01net.com, numerama.com, Communiqué de l'AVICCA)
Deuxième dividende numérique
• Les opérateurs de la diffusion (TDF, Towercast, Itas Tim et One Cast) demandent au gouvernement d’adopter "un calendrier de basculement raisonnable", c’est-à-dire à l’horizon 2020 (Les Echos)
• Le ministère de la Culture (DGMIC) et le CSA ont ouvert, le 2 juillet, une consultation publique sur "l’avenir de la plateforme TNT", au regard des travaux du Gouvernement relatifs à l’affectation des fréquences 700MHz aux télécommunications (Communiqué du CSA)
• SFR estime avoir été floué lors de l'attribution des fréquences 4G en 2011. Alors qu'Orange, SFR et Free Mobile sont déjà agacés par la possibilité donnée à Bouygues Telecom d'exploiter sa bande 1800 MHz pour la 4G (LTE), voilà que l'opérateur au carré rouge n'a pas caché il y a quelques jours son énervement face à la probable mise aux enchères des fréquences 700 MHz l'an prochain ou en 2015 (pcinpact.com)
4G/Royaume-Uni
• Ofcom has today decided to allow mobile phone operators to use their existing 2G and 3G radio spectrum for superfast 4G mobile broadband in the future (Communiqué)
Roaming
• EU telecoms rules to encourage competition across borders. Proposed new European Union rules governing the telecoms sector aim bring down roaming mobile charges by encouraging competition across borders, EU Commissioner for digital agenda Neelie Kroes said yesterday. She said the proposals are due in early September, a delay from previous announcements she would make them public in July or August. EU leaders are due to discuss technology and telecoms at their October summit. The proposals will include plans for rules on how to allocate radio spectrum, which is straining under the growth of smartphones, tablets and other devices. Ms. Kroes said more consistent license conditions, such as how long licenses last, block sizes and fee structures, will make it easier to run a network over multiple countries (Wall Str. jal, Discours de Neelie Kroes)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Modèle économique/subvention des terminaux
• Free Mobile se lance dans la subvention de smartphones. Une première pour Free, qui ne vendait jusqu'à présent que des offres sans téléphone. L'opérateur commercialise, pendant trois jours, de nouveaux forfaits sur le site Vente-privée, environ 15 % moins chers que ceux d'Orange, de SFR ou de Bouygues. Si elles étaient généralisées, "ces offres subventionnées de Free Mobile pourraient inciter les acteurs à intensifier les efforts de subvention, typiquement sur les forfaits à 39,90 euros", estime Oddo Securities (Les Echos, Le Figaro, Le Parisien, zdnet.fr, reseaux-telecoms.net, AFP)
• Les 5 raisons qui ont conduit Free Mobile à ce revirement (challenges.fr)
• Selon l’OCDE, la subvention de terminaux est un modèle économique très rentable. Dans une étude internationale récente, l'OCDE se penche sur la subvention, et conclut que "le prix d'une offre "SIM-Only" et l'achat d'un terminal nu est en moyenne 10 à 20 dollars moins cher qu'un forfait couplé à un téléphone subventionné". En plus d'être rentable, le modèle, basé sur la subvention des mobiles, a de nombreux autres avantages pour les opérateurs. Il "joue un rôle pour pousser les consommateurs à changer leur terminal à un rythme plus rapide que ce qu'ils auraient fait sans subvention, et permet ainsi de faire décoller plus vite le haut débit mobile" (Les Echos)
• Les conséquences de l’annonce sur le cours de Bourse. La "poudre aux yeux" des nouveaux rabais que dénonçait Stéphane Richard, le patron d'Orange, continue en tout cas de fonctionner en Bourse. L'écart de valorisation entre Orange et Iliad, à 9,2 milliards d'euros, est proche de son plus bas historique atteint vendredi dernier (Les Echos)
MVNO
• Auchan Telecom compte d'arrêter ses activités mobiles et céder sa base clients à n'importe quel acteur du marché dès cette année. SFR, qui loue son réseau à Auchan Telecom, a de grandes chances de croquer les clients du MVNO (pcinpact.com)
Equipementiers
• BlackBerry : le PDG sous pression, des nouveaux licenciements à prévoir ? Le vice-président des ventes pour les Etats-Unis a été limogé et un nouveau plan social serait en préparation après les mauvais résultats du 1er trimestre (Wall Str. jal, zdnet.fr)
• Le patron de Blackberry a réaffirmé, face aux critiques de ses actionnaires, qu'il s'efforçait de redresser la barre et s'est montré ouvert à d'éventuels partenariats (AFP, Les Echos)
• Microsoft veut s'imposer comme N°3 mondial du mobile, derrière Android et Apple (Les Echos)
• Samsung et Apple restent inébranlables sur le marché des smartphones. Le déplacement de la croissance vers les pays émergents pourrait un peu modifier la donne (Le Monde)
Boutiques d'applications
• Apple et Amazon ont mis un terme à leur contentieux judiciaire sur le droit d'utiliser le terme "App Store". Le libraire en ligne pourra employer le terme "App Store" pour désigner son magasin d'applications (AFP)
TÉLÉCOMS - STRATÉGIES DES OPÉRATEURS A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• Regulator blesses split of Italian phone giant. Telecom Italia wants to spin off domestic lines in order to reduce debt (Herald Tribune)
• L'Etat marocain veut un partenaire local pour Maroc Télécom. Le Maroc souhaite que l'opérateur télécoms des émirats arabes unis Etisalat s'associe à un partenaire local pour autoriser le rachat de la participation de 53% de Vivendi dans Maroc Telecom(Les Echos)
• Cukurova wins legal battle with Alfa over control of Turkcell (Financial Times)
• Bharti Airtel contraint de réduire de 1,11 milliard de dollars sa dette, contractée pour ses acquisitions en Afrique (agenceecofin.com)
INTERNET
P2P
• Le gouvernement enterre la coupure d'accès à Internet. Le volet sanction de la riposte graduée sera désormais limité à une amende. Les pouvoirs publics se concentreront sur le piratage à des fins commerciales (Les Echos, Libération, pcinpact.com)
• Le streaming illégal s'est nourri de la mise en place de la riposte graduée. Le gouvernement entend concentrer son action sur les sites commerciaux. Une mission a été confiée à Mireille Imbert-Quaretta (Les Echos)
CONTENUS
Droits d'auteurs
• Hadopi, la page n'est pas tournée ! Il est urgent de mettre en œuvre une réforme profonde du droit d'auteur (Communiqué de La Quadrature du Net)
secteur postal
Tarifs/distribution de la presse
• Vers une hausse des tarifs postaux pour les journaux. L'Etat va supprimer l'aide directe de 32,5 millions d'euros par an qu'il versait à La Poste (Les Echos)