REGULATION
ARCEP
Bilan du mandat du président de l'Autorité
• « Un libéral amoureux de l’Etat », une tribune de Michel Guénaire, avocat et essayiste, sur le bilan de Jean-Ludovic Silicani. Entre 2009 et 2014, Jean-Ludovic Silicani s’est imposé en libéral et a su négocier avec succès, le triple choc industriel, technologique et sociétal auquel fut soumis le secteur des télécoms. A sa façon, il a réconcilié la libéralisme avec l’action de l’Etat. Il fallait pour cela fixer les nouvelles règles du jeu du déploiement du haut débit, et veiller à leur respect par les opérateurs. Le libéral n’a pas trahi l’Etat. Il l’a servi. » (L’Opinion)
• Interrogé au micro de Radio Classique, le président de l'ARCEP a tiré le bilan de son mandat placé sous le signe de l’arrivée d’un quatrième opérateur sur le marché (Univers Free Box)
Dividende numérique
• L'ARCEP a lancé une consultation sur le très haut débit mobile, dans un contexte d'explosion du trafic de données de l'internet mobile, qui nécessite d'anticiper les besoins futurs. Le document de base du régulateur propose d'examiner deux leviers de renforcement des capacités. D'une part la réutilisation des fréquences existantes avec des technologies plus efficaces, et d'autre part la mise à disposition de nouvelles fréquences, notamment celles de la bande 700 MHz (Les Echos, Contexte, Communiqué ARCEP)
Nomination du nouveau président
• La nomination du président de l’ARCEP, un enjeu majeur pour l’industrie numérique selon la FIRIP (Communiqué de la FIRIP)
Déploiement du FttH
• L’ARCEP tient la clé de la réussite du très haut débit. Le nouveau président de l'Autorité devra s’atteler à la négociation des tarifs pour l’exploitation des réseaux de fibre optique. Un enjeu crucial pour la réussite du déploiement du très haut débit. Le prochain défi du déploiement du très haut débit ne sera pas le financement des investissements, mais la régulation des prix de gros que les opérateurs télécoms devront payer aux collectivités locales pour exploiter leurs réseaux en fibre optique (Contexte)
• Fibre : un plan à 20 milliards, reste à convaincre les Français (Les Echos)
• Fibre optique : 28 projets de collectivités locales approuvés. Matignon a donné son accord au financement du déploiement de l'internet en très haut débit à travers 28 projets de collectivités locales au total, selon un point mardi 16 décembre 2014 de la Mission Très Haut Débit, alors que se posera en 2015 la question de l'harmonisation des tarifs (AFP)
• Comment la fusion SFR-Numericable affecte le plan très haut débit. SFR devrait réviser son plan de déploiement FttH, là où Numericable est déjà présent : il y aurait environ 800 000 prises câblées par Numericable dans ces zones (01net.com)
Economie numérique
• La liste des 13 réformes dans le domaine du numérique que le Gouvernement a programmé d'ici fin 2017. Notamment :
- 2ème trimestre 2015 : loi numérique
- Janvier 2016 : couverture du territoire en téléphonie mobile : sans loi ou décret particulier, il s'agira d' "achever la couverture réseau des communes mal desservies en téléphonie mobile (zones blanches)" (numerama.com)
• Le volet numérique du projet de loi Macron. Le gouvernement a déposé la semaine dernière devant l’Assemblée nationale le projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité ». Ce texte contient plusieurs articles touchant au numérique et aux nouvelles technologies.
- Le gouvernement entend tout d’abord simplifier la procédure d’autorisation pour l’implantation de la fibre optique dans les parties communes des immeubles (article 31 du projet de loi).
- Avec l’article 32 de ce projet de loi, le gouvernement demande au Parlement l’autorisation de légiférer par voie d’ordonnances afin de transposer notamment la directive 2014/61/UE portant des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit. Pour cela, le gouvernement prévoit de modifier certaines parties du Code des postes et des communications électroniques, ainsi que d’autres codes tels que celui de l’environnement ou de l’habitation et de la construction (nextinpact.com)
• Économie numérique - Analyse des systèmes ouverts et fermés : l'Autorité de la concurrence française et la Competition and Markets Authority britannique publient un rapport conjoint sur les écosystèmes et leurs effets sur la concurrence, inspirés des travaux de Jean Tirole (Communiqué ADLC)
Marché unique des télécoms
• La Commission européenne a présenté officiellement son programme de travail pour 2015. A son agenda du 1er semestre 2015 figurent des propositions pour créer un véritable marché unique du numérique (Contexte, Communiqué de presse de la Commission européenne)
TELEPHONIE MOBILE
Couverture du territoire
• Alors que le conseil général de la Charente vient de lancer une enquête pour mettre en évidence la mauvaise couverture des zones rurales en matière de téléphonie mobile, la sénatrice Nicole Bonnefoy, conseillère générale de Mansle, a interpellé la secrétaire d'Etat chargée du numérique. L'élue charentaise souhaite en particulier que les critères pris en compte pour déterminer si une commune est couverte ou non soient plus exigeants (charentelibre.fr)
Roaming
• Free Mobile intègre le roaming en Espagne (nextinpact.com)
Innovation
• Le groupe InVivo veut lancer l'agriculture sur smartphone (Les Echos)
TELECOMS - FRANCE
Déploiement du FttH
• Après la résiliation du contrat du déploiement de la fibre optique dans le département avec Numéricable, le conseil général des Hauts-de-Seine a annoncé que 10 opérateurs (Altitude Infrastructure, Bouygues Telecom, Covage, Iliade, Orange, Sipartech, Telcité, Tutor, Zayo France et Numericable) s’étaient portés candidats à la reprise du réseau (defense-92.fr)
• Yvelines : Orange, ERDF et le Syndicat d'énergie des Yvelines ont signé un partenariat pour l'installation du très haut débit dans tout le département (Le Parisien)
Orange
• Orange rémunère ses dirigeants à la performance (Les Echos)
• Orange sued by start-up over app (Financial Times)
People
• Xavier Niel, Patrick Drahi, une rancune tenace (bfmtv.com)
TELECOMS - INTERNATIONAL
Consolidation/Royaume-Uni
• Orange espère une vente de sa filiale britannique fin 2015-début 2016 (AFP)
• Orange prépare son retrait du Royaume-Uni pour se redéployer en Europe. L’opérateur français négocie avec British Telecom la vente de sa filiale EE (Le Monde, La Croix, Challenges, Wall Str. jal, Les Echos)
• Analysts and investors welcome BT's move for EE (Financial Times)
Consommation data mobile/Etats-Unis
• T-mobile allows subcribers to hold on to unused mobile data (NY Times, totaltele.com)
Equipementiers
• La déferlante des fabricants chinois de smartphones. Huawei et Xiaomi ont gagné 4,3 points de part de marché (Le Figaro)
• Xiaomi: never mind the profits. The company raised its last round of capital at a reported $40bn valuation, on the back of becoming the biggest smartphone vendor in China (lex column/Financial Times)
Propriété industrielle
• Google et Verizon s'entendent sur les brevets (AFP)
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L'INTERNET
Neutralité du Net
• Comcast, Charter and time Warner Cable all says Obama's net neutrality plan shouldn't worry investors (washingtonpost.com)
• La fronde européenne anti-Google. La multinationale américaine est confrontée à des critiques de plus en plus vives en Europe de la part d’Etats, d’entreprises et de citoyens. En Espagne, la décision de Google de fermer son service d’actualités, pour protester contre l’instauration d’une taxe, menace l’audience de la presse. Comme Apple, Facebook ou Amazon, Google est critiqué pour ses pratiques d’optimisation fiscale. Mais les Etats européens restent divisés. Bruxelles poursuit son enquête pour abus de position dominante. Les plaignants accusent Google d’utiliser son moteur au profit de ses autres services. Le moteur de recherche est en contentieux avec six CNIL européennes sur la protection des données personnelles (Le Monde)
Protection des données
• Microsoft soutenu par des organisations de premier plan dans sa volonté de protéger l’accès aux données personnelles de ses clients (Communiqué)
• L’ENISA publie un nouveau rapport sur la Protection des infrastructures de communications électroniques souterraines. Ce rapport – à destination des Etats membres, des institutions publiques, des propriétaires de systèmes de communications souterrains, ainsi que des propriétaires d’excavatrices et des ouvriers du génie civil – est le premier à enquêter sur l’usage des systèmes d’informations pour la prévention des dommages dus à la construction civile, et à fournir des recommandations pour améliorer la résistance des infrastructures de communication (Communiqué)
CONTENUS
Equipements des ménages
• Le taux d'équipement des foyers en téléviseurs continue de baisser tandis que les autres écrans (tablettes, smartphones, micro-ordinateurs) poursuivent leur progression, selon la troisième vague de résultats de l'observatoire de l'équipement audiovisuel du CSA (AFP, Les Echos)
RNT
• Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé mardi au gouvernement de clarifier sa position sur l'avenir de la radio numérique terrestre, six mois après son lancement dans les zones de Paris, Marseille et Nice (AFP)
Streaming musical
• Bouygues Telecom devrait intégrer Spotify à ses forfaits. L'accord sera détaillé en janvier. Le partenariat entre Orangeet Deezer arrive, lui, à échéance en juillet (Les Echos)