RÉGULATION
ARCEP
• Selon Jean-Ludovic Silicani :"les opérateurs français sont les champions de la convergence" (universfreebox.com)
Europe
Commission Europeenne / Le commissaire désigné à l’économie numérique, Günther Oettinger a été auditionné hier soir par les députés européens
• Tout au long de son audition, le futur commissaire a insisté sur l’importance de construire de nouvelles infrastructures numériques, tout en reconnaissant que les fonds manquaient. Günther Oettinger souhaite que le régime des aides d’Etat soit allégé pour les collectivités locales qui veulent financer des projets (Contexte)
Enchères 4G / Hongrie : les fréquences 4G adjugées 417 millions d’€
• Le régulateur hongrois, le NMHH, a rendu public le résultat des ventes aux enchères de fréquences proposées aux opérateurs (800 MHz, 2600 MHz et les résidus de 900 MHz et 1800 MHz) : tous les blocs sont alloués aux 3 opérateurs mobiles existants, plus un nouvel entrant (DIGI, un câblo-opérateur détenu par le roumain RCS & RDS), pour un total de 417 M€ (dont 70% pour la 4G) (AFP)
Roaming
• Votée par les parlementaires européens, la fin des frais de roaming en Europe est remise en question par le Conseil de l’Union. Nouvelle date et nouvelles modalité seront proposées (silicon.fr)
• Quatre pays des Balkans ont signé lundi à Podgorica, capitale monténégrine, un accord portant sur la réduction des frais d'itinérance mobile pour s'aligner sur le modèle tarifaire de l'Union européenne, à laquelle ils souhaitent un jour adhérer. Les gouvernements monténégrin, serbe, bosnien et macédonien se sont engagés à réduire progressivement les coûts d'itinérance entre leurs opérateurs à partir du 1er janvier 2015, selon les termes de cet accord (AFP)
Déploiement du FttH / Italie / Fastweb déploie de la fibre dans 100 villes italiennes
• Italian operator says it will meet end-2014 targets for ongoing NGN rollout, covering more than 100 Italian cities and 27% of the population by the end 2016 (totaltele.com)
Optimisation fiscale / Bruxelles se mobilise contre les pratiques fiscales d’Apple en Irlande
• La Commission européenne dévoile ce mardi les détails qui ont motivé l’ouverture en juin d’une enquête contre les pratiques fiscales d’Apple en Irlande. Joaquin Almunia, le Commissaire sortant à la concurrence, avait expliqué ouvrir cette enquête pour savoir si "les grandes multinationales paient leur juste part d’impôt" en Europe. La Commission soupçonne l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas d’avoir passé des accords avec respectivement Apple, Fiat et Starbucks afin que ces groupes puissent minimiser leur taux d’imposition en jouant sur le lieu où ils facturent les services ou les biens que leurs différentes entités se vendent entre elles. Dans le cas d’Apple, les documents dévoilés semblent montrer que Bruxelles soupçonne un accord fiscal depuis 1991, avec des changements opérés en 2007, et au final un taux d’imposition de 2% pour Apple (Le Figaro, Les Echos)
• La Commission européenne pourrait condamner Apple à plusieurs milliards de dollars d'amende (Libération)
• "Ces montages peuvent bien être légaux, ils ne sont pas nécessairement moraux" : une interview de Nora Honkaniemi, qui travaille à Nairobi (Kenya) pour Tax Justice Network Africa, l’une des associations membres du réseau Financial Transparency, qui regroupe des associations militant pour une justice fiscale(Libération)
• La Commission européenne a laissé l'Irlande développer un modèle économique fondé sur les exemptions fiscales. La véritable question de fond est la création, comme aux Etats-Unis, d'un système de taxation des entreprises au niveau européen, qui aurait le mérite d'être clair (electronlibre.info)
• L'Irlande et ses pratiques fiscales à nouveau sur la sellette dans le dossier Apple (AFP)
AAI/déclaration de patrimoine
• Les membres de plusieurs autorités indépendantes (ARCEP, CSA, Hadopi) et les dirigeants d'entreprises publiques actifs dans le secteur des médias ont jusqu'au 1er octobre pour envoyer leurs déclarations de patrimoine et d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. La liste des entreprises concernées n'est pas encore établie. Environ 3 000 personnes devraient être concernées par cette obligation déclarative (Correspondance de la presse)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Sécurité
• Spy agencies urge caution on phone deal. Sensitive data at risk if contract is awarded to foreign firm, officials say (New York Times)
Fréquences et santé
• Un administré peut faire mesurer, sous l'égide de l'ANFr, les ondes électromagnétiques d'une antenne relais (lagazettedescommunes.com)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Collectivités territoriales
• Le conseil général de l'Aude a adopté le schéma directeur d'aménagement numérique du département. Le coût global du déploiement du réseau très haut débit s'élèverait à 138 M€. pour la première phase. La mise en place de la fibre optique se fera en deux phases avec une fin de chantier prévu en 2030 (ladepeche.fr)
• Axione apporte du haut débit à 400 foyers bretons. L'opérateur d’infrastructures a déployé un réseau WiMax dans la commune d’Arzano en Bretagne. Soutenu par le Conseil général du Finistère, Axione a pris en charge le réseau d’initiative publique Penn ar bed numérique (degroupnews.com)
• Le Conseil général du Loiret déploie une box pour les personnes âgées (Les Echos)
Equipementiers
• Huawei mise gros sur la France. Deux semaines après l'inauguration d'un centre de R&D à Sophia-Antipolis, c'est Ren Zhengfei lui-même, le président fondateur de Huawei, qui est venu à Paris pour rencontrer le Premier ministre. Le président du groupe chinois a présenté au chef du gouvernement un plan d'investissement de 1,9 milliard de $ (environ 1,5 milliard d’€) sur trois ans, ciblé essentiellement sur son activité de smartphones (Les Echos)
Nominations
• Antoine Petit a été nommé président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) (AFP)
Développement durable
• La Fédération Française des Télécoms remet au gouvernement le quatrième bilan d’application de la charte d’engagement volontaire du secteur des télécoms pour le développement durable (Communiqué)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Afrique/Cameroun
•Le régulateur télécom accusé de mauvaise gestion avec un préjudice financier de 38,6 millions de dollars (Agence Ecofin)
• Camtel revient dans le mobile. L'opérateur historique camerounais s'est vu attribuer une licence 3G le 26 septembre, quatorze ans après avoir cédé sa licence 2G au sud-africain MTN. Camtel devient le quatrième acteur de la téléphonie mobile et devra trouver un partenaire stratégique pour exploiter cette technologie. Cette décision met un terme à l'exclusivité de Nexttel sur la 3G (economie.jeuneafrique.com)
• L’Etat camerounais refuse de proroger jusqu’en 2016 l’exclusivité sur la 3G accordée à Viettel, opérant sous la marque Nexttel (investiraucameroun.com)
Equipementiers
• Contre le piratage, Apple met à jour son système d'exploitation Mac OS X (AFP)
L'INTERNET
Hadopi
• Hadopi pourrait voir son budget réduit en 2015. L’autorité pourrait se voir allouer six millions d’euros (nextinpact.com)
Droit à l'oubli
• Google tire les ficelles du droit à l'oubli, en organisant, à Paris, une réunion sur ce thème (Libération)
TECHNOLOGIES
Objets connectés
• Alcatel-Lucent et JCDecaux vont développer des mobiliers urbains connectés (AFP)
• Google veut prendre le contrôle du tableau de bord et du véhicule (La Tribune)
CONTENUS
Canada
• Le CRTC somme Google et Netflix de fournir des informations sur leurs activités (AFP)