RÉGULATION
ARCEP
Déploiement du FttH
• L'ARCEP revoit à la baisse les tarifs des RIP (Electron Libre, Contexte)
• L'ARCEP veut rassurer les collectivités sur leurs investissements. L'ARCEP a annoncé une série de mesures visant à garantir le rythme de déploiement de la fibre dans les zones moins denses ainsi que les tarifs appliqués aux RIP. Considérant qu'une "convergence tarifaire immédiate des tarifs entre les deux types de zones n'est pas toujours possible ou opportune", l'ARCEP a décidé de mettre en place un dispositif qui doit permettre "une convergence progressive des tarifs des RIP vers les tarifs de la zone d'initiative privée". L'Autorité prévoit notamment que "le niveau tarifaire des offres activées a fait l'objet d'une réévaluation à la baisse, dont la robustesse sera évaluée par l'Autorité, dans 18 mois" ainsi qu'une actualisation des tarifs liés à l'accès passif", c'est-à-dire sans équipement actif entre le central et plusieurs abonnés qui se partagent une fibre (AFP)
• Fibre : l’ARCEP adopte des lignes directrices relatives à la tarification des réseaux d’initiative publique (Communiqué ARCEP)
• Fibre : l'ARCEP adopte une recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements de fibre optique en dehors des zones très denses (Communiqué ARCEP)
• Fibre : évolution de la constitution du comité d’experts pour la mutualisation de la fibre optique (Communiqué ARCEP)
Baromètre du numérique
• En 2015 le boum des tablettes tactiles et smartphones se confirme. Mais 18% des citoyens n'ont toujours pas de connexion internet à leur domicile et 16% ne l'utilisent jamais. Les femmes, les plus de 70% et les moins diplômés s'équipent moins et de façon moins diversifiée que d'autres publics. Si 53% des Français attestent effectuer des démarches administratives ou fiscales sur la toile, ce sont les plutôt jeunes, les diplômés, plutôt à hauts revenus et résidant dans l'agglomération parisienne qui demeurent les utilisateurs de l'e-administration. Tour d'horizon des principaux résultats de la 15e édition du "Baromètre du numérique" (localtis.info)
Projet de loi de finances
• Pas de déduction fiscale pour le déploiement des « small cells ». Les sénateurs sont revenus, avec l’accord tacite du gouvernement, sur un dispositif voté à l’Assemblée dans le projet de loi de finances pour 2016. Les députés souhaitaient favoriser le déploiement des small cells, des microcellules, qui permettent de densifier les réseaux radioélectriques (Contexte)
Neutralité du Net
•What the oral arguments in the American court mean for telecom operator in the EU and the rest of the world. A report from Washington (Communiqué Strand Consult)
Allemagne/déploiement du très haut débit
• The German monopolies commission has questioned the ability of the country’s telecoms regulator to effectively rein in Deutsche Telekom as it rolls out fast broadband infrastructure. The telecoms giant agreed to deploy infrastructure in underserved parts of the country in exchange for retaining control of the access points, which its rivals say threatens to give it back the monopoly status it once had. The monopolies authority reiterated its call for the German state to divest its significant share in Deutsche Telekom, which presents a conflict of interest, and called for competition rules to be rigorously enforced (Politico)
NUMÉRIQUE
Législatif
• Le plan Souveraineté télécoms se glisse dans la future loi Macron (Réseaux & télécoms)
• Ouverture des données : les VTC font irruption dans la loi Macron (Contexte)
• Un projet de loi pour réconcilier politique et technologies. Le projet de loi "pour une république numérique", attendu demain en Conseil des ministres, combine grands principes et mesures concrètes avec l'ambition de réduire le fossé entre nouvelles technologies et politiques publiques. Sur la forme d'abord, puisque le texte a été enrichi via une consultation en ligne. Sur le fond ensuite, avec un but : rendre internet plus accessible, plus lisible et plus respectueux des droits des utilisateurs, un objectif que ses détracteurs jugent toutefois inatteignable avec des mesures uniquement "franco-françaises". Le projet de loi contient des dispositions concrètes, telles que le droit au maintien de la connexion internet en cas de factures impayées, la possibilité de faire des dons par SMS ou encore l'encouragement de la lettre recommandée électronique. Sur ce dernier point toutefois, le président de l'ARCEP avait dit n'être "pas convaincu" par le dispositif, jugeant lors d'une audition à l'Assemblée nationale qu'il manquait de "maturité technique". (AFP)
Objets connectés
• S3P ou le rêve français de doter l'Europe d'un standard des objets connectés. Lancé avec le soutien du gouvernement, le projet S3P vise à créer une plateforme logicielle, sorte d’Android à la française, pour objets connectés. L’objectif étant de l’imposer comme un standard européen à l’instar d’Autosar dans l’automobile (usine-digitale.fr)
• "Nous ne nous positionnons pas comme concurrents de Sigfox et LoRa", explique Elise Feuillepain de M2ocity. La concurrence fait rage entre les réseaux dédiés aux objets connectés. M2ocity, co-entreprise d'Orange et Veolia, s'autoproclame leader de ce marché naissant… mais n'est pas un véritable concurrent frontal de Sigfox et LoRa, dont il pourrait même devenir un partenaire (usine-digitale.fr)
• Comment Qowisio déploie son réseau bas débit à faible coût. Sorti de l'ombre après une levée de fonds de 10 millions d'euros à la fin du printemps, Qowisio fait figure de petit poucet dans la bataille des réseaux bas débit longue distance. Mais son expertise lui permet de déployer son propre réseau à un faible coût comparé à ses concurrents (usine-digitale.fr)
Mutation numérique
• Non, le magasin physique n'est pas mort ! (Les Echos)
• Bercy veut taxer les revenus tirés de sites collaboratifs (Les Echos)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Usages
• Le smartphone, boussole et outil d'intégration pour les réfugiés (Les Echos)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Opérateurs/concentration du marché
• Orange aurait entamé des discussions préliminaires pour éventuellement racheter les activités télécoms et médias de Bouygues. Si l'accord se concrétisait, la maison mère de Bouygues Telecom et de TF1 retiendrait une participation minoritaire dans les activités cédées. Aucune proposition formelle n'a encore été déposée, les deux entreprises analysant comment passer outre les éventuels griefs des autorités de la concurrence, ajoute l'agence en soulignant que cette transaction était une option parmi d'autres opérations d'expansion envisagées par Orange. Orange "se refuse à commenter les rumeurs de presse qui animent artificiellement le marché depuis maintenant deux ans". "De tous les acteurs des télécoms français, Orange est celui qui a le moins besoin de la consolidation", a-t-il relevé dans un courriel (Bloomberg, Reuters, AFP, latribune.fr, totaltele.com, Electron Libre)
• Bouygues indique qu’il n’a aucun projet de sortie des secteurs des télécoms et de la télévision et réaffirme son ancrage durable dans ces deux industries (Communiqué Bouygues)
Aménagement numérique
• Dans le cadre des travaux d'harmonisation du Plan France Très Haut débit, la plateforme de travail "Objectif Fibre" publie un guide pratique sur le déploiement de la boucle locale optique mutualisée (Blom) sur supports aériens (localtis.info)
Services financiers
• Orange : Axa Banque jette l'éponge. L'opérateur a du mal à trouver des partenaires pour monter sa banque digitale (La lettre de l'Expansion)
Equipementiers
• Alcatel France pourrait supprimer 200 emplois (départs volontaires) (La lettre de l'Expansion)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Equipementiers
• Un nouveau géant européen des semi-conducteurs est né. Après le rachat de Freescale, finalisé lundi, NXP entre dans le Top 10 mondial. La transaction, qui marie l’ancienne division semi-conducteurs de Philips à celle de Motorola, crée surtout un nouveau champion sur les marchés en forte croissance dans l’industrie. Le nouveau NXP devient ainsi le premier fournisseur mondial de composants électroniques et de capteurs de plus en plus présents dans les habitacles (Les Echos)
• Cisco chairman promises "win-win" deal with China over network control (Reuters)
INTERNET
Attentats
• Le président américain a réaffirmé sa volonté d'impliquer davantage les géants du Net dans la lutte contre le terrorisme. Barack Obama souhaiterait que l'Etat puisse accéder aux données cryptées et que les réseaux sociaux coopèrent pour identifier les terroristes (Les Echos)
• Tor, Wifi public, chiffrement, VoIP : les vœux des policiers pour le tour de vis sécuritaire. Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux de modifications législatives. Parmi les mesures touchant aux nouvelles technologies, les policiers aimeraient ainsi que les connexions Wi-Fi publiques soient purement et simplement interdites durant l’état d’urgence. Autre souhait : « identifier les applications de VoIP et obliger les éditeurs à communiquer aux forces de sécurité les clefs de chiffrement ». Sur le premier point, l’article L33-1 du CPCE pose déjà que « l'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont libres sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ». Cet article est le socle d’un conflit de longue date entre Skype et l’ARCEP, laquelle considère le géant de la VoIP comme un opérateur de communications électroniques. Apposé, ce label oblige les opérateurs privés à acheminer les appels d’urgence, mais surtout à suivre une série d’obligations permettant de mettre en œuvre des interceptions de sécurité (écoutes) (Le Monde, nextinpact.com)
• Interdiction de Tor et du Wifi public : les mesures envisagées par les autorités sont-elles crédibles ? (01net.com)
Portail
• Verizon, qui vient de racheter AOL, n'exclut pas de regarder les actifs de Yahoo (AFP, bfmbusiness.fr)
Cloud
• « Deux Cloud souverains en France, c’était délirant ! » : pour Olivier Rafal, Principal consultant au sein du cabinet d’études Pierre Audoin Consultants, l’échec du Cloud souverain, consommé par la reprise de Numergy par SFR, était inscrit dans ses gênes (silicon.fr)
Réseaux sociaux
• Facebook appelé à ne plus tracer les internautes européens non-inscrits. Après avoir été condamné par la justice belge à ne plus glaner les données personnelles des internautes non-inscrits sur son réseau social (sauf à obtenir préalablement leur consentement), Facebook est désormais prié d’appliquer cette décision au profit de l’ensemble des citoyens européens (nextinpact.com)
CONTENUS
Hadopi
• Après sa réintégration, la Hadopi veut maintenant licencier Eric Walter pour "vol de document" (nextinpact.com)
• Hadopi : l’Etat devrait être indemniser les fournisseurs d’accès pour leur aide. Selon le rapporteur public du Conseil d'Etat, la collaboration des opérateurs télécoms pour identifier les pirates doit bel et bien être rémunérée par l'Etat. L'ardoise dépasse aujourd'hui les 10 millions d'euros... (nextinpact.com, numerama.com, bfmbusiness.com)
VoD
• Pourquoi la VoD des séries a tant de mal à convaincre en France (nextinpact.com)
• Netflix says push for global rights "has not been an easy road" (Wall Str. jal)
• Netflix va doubler ses productions originales l'an prochain(AFP)
Droits d'auteur et portabilité des services en lignes
• Bruxelles et Paris s’opposent sur la « portabilité des contenus ». Paris se mobilise pour défendre les droits d’auteur à la française. Bruxelles entend adapter les abonnements aux contenus numériques (télévision, cinéma, musique, jeu vidéo, livre électronique) à la mobilité des Européens, et faire en sorte que ces derniers, lorsqu’ils voyagent sur le continent, puissent continuer à bénéficier des programmes pour lesquels ils ont payé dans leur pays d'origine (Les Echos)
• Ce que prépare la Commission européenne sur la portabilité des services en lignes (Contexte)
• Téléchargement illicite : la CJUE évalue la responsabilité du fournisseur d’un réseau Wifi public. L’enjeu, résumé par les services de la CJUE, est lourd : il revient à savoir si « les sociétés qui mettent leur réseau WLAN à la libre disposition du public sont (…) responsables des violations des droits d’auteur commises par des personnes utilisant ce réseau » (nextinpact.com)
Stockage des donnés
• Le 26 février 2016, Dropbox va fermer ses applications de photos et de courriels (AFP)