RÉGULATION
ARCEP
Paquet télécom
• L’ARCEP contribue à la consultation publique de la Commission sur la révision du cadre européen des télécoms (Communiqué ARCEP)
Déploiement du FttH
• Après un tollé, l'ARCEP baisse ses tarifs de référence pour les réseaux publics en fibre. Désavoués par les collectivités, les professionnels et Bercy, les tarifs de référence proposés pour les réseaux publics en fibre ont été revus à la baisse. L'ARCEP vient en effet de publier ses lignes directrices pour les tarifs des réseaux d'initiative publique en fibre. Le document veut harmoniser les tarifs de gros pratiqués par ces dizaines de réseaux, pour éviter à la fois des incohérences dans l'offre et entre départements ou régions (nextinpact.com)
Itinérance
• Bouygues Telecom réclame plus de 2 milliards d’euros à l’Etat. Un montant considérable qui correspond, selon Bouygues Telecom, au préjudice financier subi depuis l’arrivée de Free dans le mobile, début 2012, et la possibilité offerte à l’opérateur de louer le réseau d’Orange via un contrat d’itinérance en 2G et 3G, qui court jusqu’en janvier 2018. Dans une lettre envoyée au premier Ministre, l’opérateur justifie sa demande en dénonçant « l’illégalité commise ab initio par l’ARCEP consistant à ne pas avoir encadré les conditions de mise en œuvre et d’extinction d’itinérance au jour même de son adoption ». Pour l’opérateur, cette illégalité a été reconnue par le Conseil d’Etat le 9 octobre. Matignon n’a pour l’instant pas réagi à la demande de Bouygues. « Difficile d’imaginer qu’ils répondent favorablement. C’est presque autant que l’argent récolté avec la vente des fréquences », remarque un bon connaisseur du secteur. En outre, l’ARCEP est dotée depuis cet été de nouveaux pouvoirs lui permettant de statuer sur les accords de partage de réseaux. Elle doit d’ailleurs publier des lignes directrices dans les prochaines semaines sur l’encadrement de ce type de contrats (Les Echos, zdnet.fr, bfmbusiness.com)
Fréquences
• 4G, 5G, objets et voitures connectés : la guerre des fréquences. L’utilisation des fréquences pour la téléphonie mobile, la télévision, la 4G/5G et l'internet des objets est un sujet très sensible. Plus de 160 pays se sont récemment réunis pour décider la manière dont seraient gérées les différentes bandes de fréquences. Afin de faire le point, l'ANFR organisait une conférence hier matin sur le thème du spectre et de l'innovation. Un sujet d'actualité alors que la bande de 700 MHz vient d'être attribuée et que la conférence mondiale des radiocommunications (CMR) s'est terminée il y a moins de deux semaines. De nombreux intervenants étaient présents pour faire le point. Compte rendu (nextinpact.com)
• Proposition de la commission sur la bande 700 en janvier 2016. Lors de la conférence organisée par l'ANFR, Anthony Whelan, directeur des réseaux de communications électroniques à la DG Comp, a annoncé que la Commission européenne formulerait une proposition législative sur le spectre en janvier 2016 (Contexte)
• L’ANFR va proposer, « à la mi 2016 », un plan stratégique, explique son directeur général, Gilles Brégant. Le but est d’expliciter auprès des parties prenantes les orientations à moyen terme pour la gestion des attributions de fréquences. Le travail, commencé avant la CMR, qui vient de s’achever, va reprendre dans les prochaines semaines (Contexte)
Commission européenne
Consolidation du secteur/régulation
• Pour la commissaire à la Concurrence il n’est pas question d’autoriser des fusions ou acquisitions qui réduiraient la dynamique des marchés. Margrethe Vestager estime que la législation actuelle est tout à fait adaptée aux nouveaux défis liés au numérique. Sur la régulation du rôle des plates-formes numériques, elle maintient que le droit actuel est suffisant pour lutter contre les abus de position dominante. Elle a toutefois reconnu que “les situations sont très complexes”. Une enquête est d’ailleurs en cours sur les pratiques de Google depuis 2011 pour laquelle une décision est attendue dans les mois à venir. Dans le domaine des aides d’État, Margrethe Vestager se montre plus flexible. Elle a déclaré qu’elle continuerait à soutenir des règles qui permettent aux gouvernements de financer des secteurs appelés à se développer (Contexte)
Pratiques anticoncurrentielles/équipementiers
• La Commission européenne a adressé deux griefs d’abus de position dominante à l’encontre de Qualcomm, qui risque une amende de 1,5 milliard d’euros. Le fournisseur américain aurait abusé de sa position dominante sur le marché des modems 3G et 4G, qu’il contrôle à 66% (Les Echos, AFP, silicon.fr, Politico)
NUMÉRIQUE
Législatif
• Le projet de loi numérique présenté aujourd'hui devant le Conseil des ministres (Correspondance de la presse, lemediaplus.com)
• Le gouvernement engagera la procédure accélérée sur le projet de loi Lemaire. L’examen en séance publique est prévu du 19 au 21 janvier à l’Assemblée nationale (Contexte)
• Vers la généralisation du recommandé électronique ? Axelle Lemaire présente ce mercredi en Conseil des ministres un dispositif de généralisation de l’utilisation de la lettre recommandée électronique. Reste que l’Arcep ne croit pas en ce volet du projet de loi pour une République numérique (pratique.fr)
• "Loi numérique ou la délicate construction juridique d’une économie de la donnée" : le point de vue d'Eric Le Quellenec, avocat/Cabinet Alain Bensoussan Avocats (usine-digitale.fr)
• Le projet de loi Noé pourrait être envoyée au conseil d'Etat mi-janvier (Contexte)
French Tech
• Emmanuel Macron veut orienter les investisseurs vers la French Tech. Intervenant devant des investisseurs et des start-up invités par Enternext, le ministre de l’Economie a exposé sa vision de la chaîne de financement de l’innovation en France. Un constat : le manque de gros tickets de capital-risque pour financer plus de "licornes". Il donne quelques pistes de solution (usine-digitale.fr)
Mutation numérique
• "La révolution numérique, jusqu'où ?" : interview du prix Nobel d'économie 2014 (Jean Tirole) et du président-fondateur de BlaBlaCar (Frédéric Mazzella) (Les Echos)
• Le marché du recrutement résiste à la vague numérique (Le Monde)
• Emploi : la révolution numérique ne tient pas ses promesses selon l'économiste Daniel Cohen (Le Canard ench.)
• Boursorama s’allie à Blablacar pour accélérer. La filiale de Société Générale va sponsoriser les trajets des clients du site de covoiturage qui lui confieront leurs avoirs. Elle espère ainsi élargir et accroître sa base de clients (Les Echos)
IoT/objets connectés
• Les objets connectés, levier des paiements de demain. Selon le cabinet Galitt, ces objets susciteront de nouveaux usages dans le paiement. Mais il faudra lever plusieurs obstacles techniques, juridiques et psychologiques (Les Echos)
• Avec son réseau des réseaux, Matooma veut faire parler tous les capteurs et objets connectés. L'entreprise montpelliéraine lancera en janvier 2016 un méta-réseau permettant de gérer une flotte hétérogène d'objets connectés (usine-digitale.fr)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Opérateurs
Nouvelles rumeurs de concentration du marché entre Orange et Bouygues Telecom
• Télécoms : les spéculations sur la consolidation repartent. Le marché bruisse de rumeurs sur le rachat de Bouygues Telecom par Orange. Les intéressés démentent. Mais la consolidation redevient à la mode dans le secteur. Six mois après l'échec de la tentative de rachat de Bouygues Telecom par Numericable-SFR, le serpent de mer d'une consolidation en France refait surface. Il n'y aurait aucune offre formelle ni décision à ce stade, mais l'hypothèse serait bien à l'étude, en tout cas sur le volet télécoms, en dépit des démentis d'Orange et de Bouygues. Une telle alliance serait cependant scrutée à la loupe par l'Autorité de la concurrence, qui imposerait certainement de céder des fréquences, du réseau et une partie des abonnés du nouvel ensemble. Dans ce cas, les protagonistes n'auraient pas d'autre choix que de les proposer à Free (Les Echos)
• Orange aurait-il des raisons de lorgner Bouygues Telecom et TF1 ? Le pour et le contre d'un mariage entre l'opérateur historique et son concurrent (Libération)
• Bouygues et TF1, le meccano d'Orange ? Le groupe Bouygues pourrait vendre sa branche télécoms et TF 1 au groupe Orange. Non confirmée, cette cession obligerait la chaîne à remettre en jeu son autorisation de diffusion (Le Parisien)
• Le marché à l'affût d'un rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom. Orange aurait étudié un scénario de rachat de Bouygues Telecom et de TF1 pour 11 milliards d’euros. Cet appétit témoigne des attraits d’une nouvelle consolidation du marché télécom français. Elle permettrait aux opérateurs d’accentuer leurs investissements dans les réseaux fixes et mobiles et marquerait aussi la fin de la guerre des prix. Le scénario serait toutefois complexe à mettre en œuvre pour des raisons de concurrence et se poserait la question des fréquences (Le Figaro)
• Rachat de Bouygues Telecom et TF1 par Orange : une affaire sérieuse ? L'offensive d’Orange envers les actifs télécoms et médias du groupe Bouygues est jugée très crédible par nombre d’observateurs même si elle reste complexe à mettre en œuvre. Et Orange ne lorgne pas que le marché français : l'opérateur s'intéresse en effet aussi à d'autres cibles, comme Telecom Italia, au niveau européen (latribune.fr)
• Orange is weighing multiple acquisition targets in France and in Europe, to build scale so the former French monopoly doesn’t itself become a target in the future. The potential options Orange’s advisers have proposed include Dutch company Royal KPN and Belgium’s Proximus Group. Orange is also considering deal options with the telecom unit of French industrial firm Bouygues SA or Telecom Italia. Iliad is also looking to buy assets outside France (Wall Str. jal, Reuters)
• D'abord Altice, maintenant Orange : Bouygues Telecom est l'objet de toutes les attentions (AFP)
Réaction boursière
• La Bourse refait ses calculs de probabilités dans les télécoms et les médias (Crible/Les Echos)
• Les actions de TF1 et de Bouygues bondissent portée par des informations évoquant un rachat par Orange (AFP)
• Quand la bourse mime le pire des réseaux sociaux (blog.lefigaro.fr/philippe-bailly)
Analyses
• Plutôt que de jouer à une sorte de poker menteur dans lequel les approches discrètes et les montages trop complexes n'ont sans doute guère de chances d'aboutir, le plus logique serait de jouer véritablement cartes sur table. Orange peut admettre qu'il aurait beaucoup à gagner si la concurrence était moins vive sur son territoire domestique, qui constitue son premier marché. SFR, qui doit faire face à une montagne de dettes et qui veut pouvoir investir dans le mobile, la fibre et les contenus audiovisuels, a lui aussi besoin que personne n'attaque ses marges. Free, qui n'a pas encore un réseau mobile digne de son image, aurait tout intérêt à racheter au plus vite une infrastructure complémentaire de la sienne. Quant à Bouygues, il a certes réussi à redresser quelque peu sa branche télécoms, mais l'opérateur est en train de se faire distancer par la concurrence (le point de vue de David Barroux/Les Echos)
• Les relations tumultueuses entre télécoms et télés. Les métiers d'opérateurs télécoms et de télévision payante sont similaires car les deux gèrent des abonnements payants. De plus, les télécoms sont des partenaires naturels de la distribution des chaînes payantes. Mais ce partenariat est beaucoup moins évident avec les chaînes gratuites. Si on se projette dans une dizaine, voire une quinzaine d'années, il y a fort à parier que les frontières auront disparu. Cette évolution est facile à prédire pour la distribution des chaînes. À terme, la TNT hertzienne devrait disparaître, prédit Nicolas Curien, actuel sage du CSA et ancien membre de l'Arcep. Les télécoms ont déjà mis la main sur une partie des fréquences autrefois dévolues aux télévisions et devraient mettre la main sur le solde dans les décennies à venir. Les chaînes gratuites et payantes seront donc distribuées par les télécoms (Le Figaro)
INTERNET
Attentats
• Manuel Valls n'est pas être favorable à l'idée de couper les réseaux wifi publics ou partagés, une mesure suggérée par les services de police pour lutter contre le terrorisme (Reuters)
Cybersécurité
• Un accord a été trouvé entre eurodéputés et Etats membres sur de nouvelles règles en matière de cybersécurité, en vertu desquelles des fournisseurs de services internet comme Google et Amazon devront rendre compte de tout incident majeur (AFP, Politico)
• L'accord Cybersécurité européen laisse les Google, eBay et autres Amazon dans le flou. L'Europe se dote d'un embryon de politique de cybersécurité commune qui va contraindre les Gafa à rendre des comptes sur les attaques informatiques touchant leurs clients (usine-digitale.fr)
CONTENUS
Hadopi
• L'ardoise Bouygues Telecom que refuse d'honorer l'Hadopi, faute de décret prévoyant l'indemnisation des FAI identifiant les adresses IP (nextinpact.com)
VoD
• Netflix génère plus de trafic sur le Net que le piratage. Boosté par les services vidéo et audio, le streaming représente désormais 70% du trafic internet fixe en Amérique du Nord le soir. Netflix continue d’accroître sa domination au détriment de BitTorrent (01net.com)
Droits d'auteur et portabilité des services en lignes
• La Commission européenne renforce les droits des acheteurs de biens ou de contenus en ligne (Contexte, Politico)
• L'Union européenne veut faire tomber les frontières sur les abonnements aux contenus numériques (AFP, Politico)
SVoD
• Canal+ se lance dans la SVoD sur mobile en Afrique, en partenariat avec iRoko, opérateur de télé sur internet surnommé "le Netflix africain". Canal+ et iRoko misent sur un marché "extrêmement prometteur de plus de 250 millions de francophones répartis dans 23 pays dans lesquels l'internet mobile connaît une croissance exponentielle (environ 165 millions de smartphones en circulation d'ici à 2020)", déclarent les deux groupes (Les Echos, AFP)
SECTEUR POSTAL
Emblème
• La mythique Poste du Louvre accueillera un hôtel de luxe. Le navire amiral du groupe, érigé au XIX e dans le 1 er arrondissement, sera entièrement transformé d'ici à 2018. L'activité postale y sera conservée mais les étages accueilleront bureaux, commerces et un pôle hôtelier haut de gamme. La Poste entend rentabiliser ce fleuron immobilier situé en plein coeur de la capitale (Les Echos)