RÉGULATION
ARCEP/Sébastien Soriano élu dans le board du BEREC
• Le président de l’ARCEP prend du galon en Europe. Sébastien Soriano va être élu à la tête du régulateur des régulateurs européens, le BEREC, pour un mandat de trois ans. Sa nomination tombe à un moment crucial, alors que l’Europe planche sur la révision du cadre réglementaire européen des communications électroniques, et que l’influence croissante des géants du Net pose des questions sur la régulation du secteur. Le gendarme français des télécoms vient d’ailleurs justement d’envoyer sa contribution au débat européen pour ce nouveau paquet télécom. Dans ce document, l’ARCEP préconise de mieux séparer la régulation des réseaux, qui s’applique aux opérateurs, de celle des services. Sébastien plaide aussi pour une politique de connectivité plus ambitieuse et plus harmonieuse au niveau européen. le sujet de la neutralité de l’internet promet, lui aussi, d’être un dossier important sur le bureau du futur président du BEREC (Les Echos)
Révision du paquet Télécom/ réunion du Conseil des ministres aujourd’hui
• La France, l’Espagne et L’Allemagne écrivent à la Commission européenne. Ils demandent que ses futures propositions sur la révision du cadre télécoms reflètent trois priorités :
- Modifier le critère des aides d’Etat pour favoriser le déploiement des réseaux THD dans les zones rurales
- Réguler de manière identique tous les acteurs fournissant le même service (WhatsApp, Skype, …)
- Un niveau de concurrence revu permettant aux opérateurs de fusionner entre eux (Contexte)
• Germany, France, Spain push for telecoms investment. Three of the Eu’s leading powers have signaled they want more investment in telecoms infrastructure, a level playing field for all telecoms firms, and more consumer control over data (Politico)
Consolidation du marché télécom français
• Le gouvernement n’est pas opposé par principe à une réduction du nombre des opérateurs télécom en France, a déclaré hier Emmanuel Macron, alors que les échanges ont repris sur un rapprochement entre Orange et Bouygues Télécom (Reuters, AFP, latribune.fr)
• Orange obtiendra-t-il le feu vert pour racheter Bouygues Télécom ? Lundi 7 décembre, l'agence Bloomberg a révélé la reprise des discussions sur un rachat de Bouygues Telecom par Orange. Mais une telle opération devra surmonter un obstacle de taille : passer sous les fourches caudines du gendarme de la concurrence. Revue de détail des différentes options : 1/ quelles sont les réponses possibles 2/ Paris ou Bruxelles ? 3/ quelles conditions peuvent être imposées 4/ quel droit s’applique ? (bfmbusiness.com)
Statut des AAI
• Le Sénat examinera début 2016 deux propositions de loi visant à rationaliser le paysage des AAI et des autorités publiques indépendantes (Correspondance de la presse)
NUMÉRIQUE
Projet de loi pour une République numérique
• Le Conseil d'État éparpille le projet de loi pour une république numérique "façon puzzle". L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi pour une république numérique vient d'être publié : le garant des libertés et droits fondamentaux écarte de nombreuses dispositions du projet, en critique d'autres, et, cerise sur le gâteau, il estime que le titre qui lui a été donné est problématique. Un avis qui renvoie le projet de loi à une impérative nouvelle rédaction, si le gouvernement y tient (Electron Libre)
• La "République numérique" inachevée. Adopté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi numérique renforce l'ouverture des données publiques, les droits des internautes sur leurs données et l'accès au réseau pour les plus fragiles. Mais la «neutralité du Net» a été limitée, et les «biens communs numériques» passent à la trappe (liberation.fr)
• Le projet de loi Numérique, un texte raboté de toutes parts. La grande loi un temps espérée par la profession a été réduite au fil des mois à sa plus simple expression. Le texte doit être examiné en procédure d'urgence au Parlement (Le Figaro)
• Laure de la Raudière : "ce que je critique, c’est la politique incohérente du gouvernement en matière de stratégie numérique dans ses trois axes" :
- l’axe Macron qui cherche à attirer les start up, l’économie numérique en France,
- l’axe Lemaire qui inclut des dispositions franco-françaises en matière de protection des données,
- et l’axe Cazeneuve, un axe sécuritaire qui met en place une surveillance de masse sur les réseaux (Club Parlementaire du Numérique)
Open Data
• Un rapport, remis ce jour au Premier ministre, préconise d’inscrire dans la loi le principe de la gratuité des échanges de données entre personnes publiques et de traiter les freins psychologiques à l’open data dans l’administration (Contexte)
Mutation numérique
• Apprendre des barbares (avant de les combattre). Les entreprises du web ont un "discours plus authentique", selon le baromètre Makheia/Occurence. Autrement dit, les Français font plus largement confiance au discours des acteurs de la nouvelle économie qu'à celui des sociétés traditionnelles (journaldunet.com)
Mouvement
• Départ au cabinet d’Axelle Lemaire : Nicolas Le Roux, conseiller en charge de l’écosystème et des start-up quittera ses fonctions le 1er janvier 2016 (Contexte)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Opérateurs
• Verizon va proposer de la "data sponsorisée" à ses abonnés mobiles. Les abonnés pourront bénéficier, début 2016, d'un capital de data supplémentaire s'ils acceptent de visualiser certains programmes partenaires (recode.net)
Terminaux éthiques et équitables
• Le Fairphone 2, smartphone équitable, revient en France. Entièrement modulaire, le Fairphone 2 est conçu pour durer le plus longtemps possible et peut être démonté et réparé par un non-spécialiste. La start-up néerlandaise fait des smartphones éthiques et équitables. Elle détonne dans le paysage (Les Echos, AFP)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Nouvelles rumeurs de concentration du marché entre Orange et Bouygues Telecom
• Le PDG de TF1 réfute toute discussion avec Orange sur une vente (Reuters, Electron Libre)
Social
• SFR : un syndicat dénonce la situation « préoccupante » des salariés. Les représentants CFE-CGC d'Orange et de Numericable-SFR estiment que l’opérateur traverse une crise sociale similaire à celle qui a secoué Orange en 2009 (zdnet.fr)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Opérateurs
• Vodafone a déposé plainte contre KPN et exige 115 millions d'euros de dommages et intérêts, accusant le néerlandais d'avoir abusé de sa position de pouvoir sur le marché (AFP)
Satellites
• O3b Networks muscle sa constellation, Thales engrange. L'opérateur de satellites 03b Network a confié à Thales Alenia Space la construction de huit satellites supplémentaires pour sa constellation O3b. Une constellation qui commercialement est déjà sur une orbite... très haute (latribune.fr)
INTERNET
Impact économique
• Le secteur d’internet apporte 6% du PIB des Etats-Unis. L’impact économique du secteur d’internet a doublé depuis 2007, apportant désormais 6% du PIB des Etats-Unis, selon une étude présentée hier par l’Internet Association, pesant 966 milliards de $ et employant près de trois millions d’emplois (AFP)
Portail
• Faute de stratégie, Yahoo! dit adieu à internet. Marissa Mayer est maintenue à la tête du groupe, qui conserve ses 15% d'Alibaba (Le Monde)
• Mozilla recentre ses activités sur Internet et la vie privée. La fondation, qui développe le navigateur Web Firefox, s’est libérée de sa dépendance envers Google et signe un retour aux sources (Le Figaro)
Réseau social
• Twitter va imposer la publicité à tout internaute consultant un tweet (AFP)
Accès au net par satellite
• DAESH et son accès internet par satellite : Eutelsat répond aux accusations du journal allemand Der Spiegel qui épingle des opérateurs européens, accusés de fournir un accès internet à l'organisation terroriste (zdnet.fr)
• Avec Thales, SES renforce son Internet par satellite. L’opérateur a signé un contrat de 460 millions de dollars pour étoffer son réseau (Le Figaro)
CONTENUS
TNT-France
• Le CSA a rejeté son recours de Numéo 23, qui pourrait cesser d'émettre à partir de fin juin 2016. La chaîne n'a plus que la possibilité d'un recours au Conseil d'Etat pour survivre (Le Monde)
VoD
• Les Golden Globes célèbrent l'ascension de Netflix au firmament d'Hollywood (AFP)