RÉGULATION
Le projet de loi Macron adopté en première lecture
Le volet « télécoms » de la loi
• L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi les principales dispositions de la loi Macron relatives aux télécommunications. Parmi les mesures votées, se trouvent :
- l’obligation pour les logements neufs d’être pré-raccordés au très haut débit à partir de juillet 2016
- la clarification et la hiérarchisation des objectifs qu’est d’ores et déjà censé suivre l’ARCEP, le gendarme des télécoms
- les députés ont adopté un amendement visant à permettre aux collectivités territoriales de se constituer partie civile devant la cour d’appel de Paris ou devant la Cour de cassation, et ce en cas de recours contre une décision de l’ARCEP
- l’article 32 du projet de loi Macron autorise le gouvernement à transposer par voie d’ordonnance deux directives européennes :
a/ La directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.
b/La directive 2014/61/UE portant des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (nextinpact.com)
L’Autorité de la concurrence devient un super-gendarme
• La loi Macron confère à l’institution des compétences élargies. De quoi renforcer encore son rôle central, mais parfois controversé, dans la vie économique. Le gouvernement a, malgré les critiques des acteurs économiques, choisi de se reposer davantage sur l’Autorité de la concurrence, en élargissant ses interventions à des missions quasi administratives (cartographie des professions réglementées, par exemple) (Le Figaro)
• Le gendarme de la concurrence frappe de plus en plus fort : amendes record en 2014 et facture moyenne en hausse pour les entreprises (Challenges, Le Figaro)
ARCEP
Portrait
• Comment Sébastien Soriano veut « donner un nouveau souffle à la régulation » (Edition Multimédias)
Avis sur le décret sur le blocage administratif des sites
• L’avis critique de l’Arcep (nextinpact.com, zdnet.fr, linformaticien.com, Contexte)
• Blocage des sites terroristes : l'ARCEP veut contrôler les abus. L'Autorité a prévenu le Gouvernement qu'elle n'entendait pas renoncer à son propre pouvoir de régulateur des télécoms, et qu'elle contrôlerait la proportionnalité des moyens de blocage mis en œuvre (numerama.com)
Bande 700 MHz
• Les auditions des présidents du CSA et de l'ARCEP n'ont pas convaincu les commissions de la culture et des affaires économiques du Sénat concernant le transfert de la bande fréquence des 700 MHz. Ce deuxième dividende numérique implique en effet quelques changement pour la télévision numérique terrestre, dont le passage de la diffusion en Mpeg 4 (au lieu du Mpeg2 actuel) pour conserver une résolution HD mais tout en occupant moins de bande passante. Ce changement de codec implique un changement de boitier pour les foyers qui reçoivent la télévision par la TNT. Les commissions à ce propos estiment que un arrêt "précipité de la diffusion en MPEG-2, dès avril 2016, (qui) fragilisera la couverture du territoire par la TNT ; (aura des) conséquences financières pour les collectivités territoriales appelées à intervenir pour remédier à cette perte de réception ; (entraine une) absence d’accompagnement des téléspectateurs obligés de s’équiper de récepteurs ou d’adaptateurs MPEG-4, notamment les ménages les plus défavorisés ou touchés par une perte de couverture" (Electron Libre)
Avis sur la hausse de l'abonnement
• L’ARCEP valide la hausse de l’abonnement fixe d’Orange (Contexte)
Marché mobile
• Les forfaits sans engagement sont désormais majoritaires en France. Au dernier trimestre 2014, 51% des abonnés français à un forfait mobile étaient libres de tout engagement vis-à-vis de leur opérateur, selon les derniers résultats publiés par l’Arcep (generation-net.com, numerama.com)
Etats-Unis
Neutralité du Net
• La Net neutralité crée une situation politique bien collante. Aux États-Unis, le soutien - ou l'opposition - au projet du chef de la FCC sur la neutralité du Net, n'est pas seulement affaire de division politique, mais bien lié à la conviction ou non qu'il faut soutenir coûte que coûte la Silicon Valley, même au détriment des consommateurs (electronlibre.info)
• La FCC monte au créneau. Le régulateur a présenté le nouveau projet de règlement "Open Internet" qui prévoit une neutralité du Net plus "stricte" comme le lui a demandé le président Obama (Edition Multimédia)
• FCC firms up legal ground for Net neutrality (Wall Str. jal)
• Obama's favorite internet company (Wall Str. jal)
Fréquences mobiles
• FCC sets opening bids for auction of wireless airwaves. Prices are much higher than previous estimates; government looks to draw in broadcasters (Wall Str. jal)
TÉLÉPHONIE MOBILE
4G+
• Bouygues Telecom accélère dans la 4G. Il est le premier en France à développer la 4G++ (Les Echos)
5G
• Ericsson and the Chinese Academy of Information and Communications Technology signed an agreement to conduct joint R&D on 5G technologies (telecompaper.com)
Applications
• Outlook s'attaque aux mobiles. Microsoft lance une version pour iOS Android de son application de messagerie et d'organisation. Avec de bonnes idées et quelques inconvénients (Le Figaro)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Collectivités territoriales
• SFR signe un accord de commercialisation sur le réseau d'initiative publique de l'Oise (localtis.info)
Equipementiers
• Alcatel -Lucent a fortement amélioré sa rentabilité en 2014. Le vaste plan de réorganisation mis en place en 2013 par Michel Combes, le PDG d'Alcatel-Lucent, commence à porter ses fruits. Le franco-américain table pour 2015 sur une marge brute de plus de 34 %, contre 33,4 % en 2013. La Bourse apprécie (Les Echos, Le Figaro, zdnet.fr, Reuters, linformaticien.com, AFP)
Hébergeur
• OVH : ce petit français qui héberge les grands. Troisième derrière les géants Amazon et Google, OVH poursuit sa croissance intensive dans les serveurs et le cloud avec le monde comme terrain de chasse. La jeune et ambitieuse ETI de Roubaix, en forte croissance, entend bien devenir rapidement un grand groupe et s'en donne les moyens : levée de fonds, nouvelle gouvernance, édification d'une marque de référence (Enjeux Les Echos)
• Octave Klaba passe la main à la tête d’OVH. Laurent Allard, ancien directeur technique de CGI est désormais le CEO du fournisseur de Cloud. Octave Klaba a décidé de tourner la page et de se consacrer à sa passion : la technologie (silicon.fr)
Numérique/French Tech
• Villes internet et déserts numériques, la fracture s'agrandit-elle ? Les labels 2015 "territoires, villes et villages internet" sont arrivés, les Départements réclament leur label. La folie du label contamine t-elle la république numérique ? (zdnet.fr)
• Les champions de la French Tech. Les neuf métropoles labellisées French Tech gagnent de nouveaux moyens. Grâce à elles, l’écosystème national se renforce. Les Américains, qui saluaient déjà l’innovation française, n’ont encore rien vu (Challenges)
• Paris : capitale numérique (Challenges)
• «Dans l'innovation, les médias sont un secteur clé» : une interview de Nicolas Dufourcq directeur général de Bpifrance (Le Figaro)
• Le monde du numérique est entré dans l'«âge des Licornes» (Le Figaro)
• Neuf fleurons pour le réseau French Tech (Challenges)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Opérateurs
Fusions/acquisitions
• UK : BT shares surge as £12.5bn takeover of EE is finalised (Financial Times)
• Espagne : le groupe d'infrastructures espagnol Abertis a annoncé que sa filiale de télécommunications terrestres était entrée en négociations exclusives pour acquérir une partie des tours de téléphonie de l'italien Wind, valorisées entre 700 et 800 millions d'euros (AFP)
Marchés financiers
• Suisse : les investisseurs saluent la cotation d'un challenger de Swisscom. Valorisé à 3,06 milliards de francs au moment de son introduction en Bourse, Sunrise a bondi de près de 12% lors de sa première journée (L'Agefi, Le Figaro, AFP)
Equipementiers
• La branche Motorola Solutions, dernière entité nord-américaine du géant des télécommunications, pourrait être cédée à un fond d’investissement ou un spécialiste de la défense (zdnet.fr)
Chine
• Alibaba annonce un investissement de 590 millions de dollars (521 millions d’euros) dans son compatriote Meizu Technology, fabricant de smartphones. Le géant chinois du commerce électronique mise sur l'Internet mobile pour diversifier ses sources de revenus (AFP)
INTERNET
Big data
• « Données publiques : la France doit construire son propre récit ». Une interview de Henri Verdier, le directeur de la mission Etalab et le nouvel administrateur général des données publiques (Enjeux Les Echos)
Droit à l'oubli
• Google perd la mémoire. Comment Google a tenté, en créant un comité d'experts indépendants, de résoudre le casse-tête du « droit à l'oubli » imposé par l'Europe (Le Monde)
• Les experts nommés par Google plaident pour sa limitation. Un an après l’instauration d’un droit au déréférencement par la CJUE, l’application de ce nouveau principe fait encore débat. Le comité d’experts mis sur pied par Google vient de rendre son rapport sur la question (zdnet.fr, Financial Times)
Transformation des entreprises par le numérique
• Le patron de Gap obsédé par son smartphone (Enjeux Les Echos)
Objets connectés
• Les objets connectés n'échapperont pas au droit européen sur la protection des données personnelles (Edition Multimédia)
• Samsung Electronics voit son avenir dans les objets connectés; "D'ici à 2017 tous nos téléviseurs seront connectés à l'internet des objets" déclare son PDG (Les Echos)
• L'entreprise française Withings, spécialisée dans les objets connectés, lance un Observatoire de l'activité physique en France, basé sur les données fournies par 100.000 utilisateurs de ses bracelets connectés, à des fins de santé publique (AFP)
CONTENUS
Droits de retransmission du football anglais
• Facture géante en vue pour les droits de retransmission du football anglais. Les enchères pour les droits de retransmission des saisons 2016 à 2019 de la Premier League ont démarrées. Les diffuseurs Sky et BT pourraient débourser jusqu'à 6 milliards d'euros, moitié plus que pour les saisons 2014-2016 (Les Echos)
Mesure d'audience
• Mediametrie intègre désormais les mesures d'audience des tablettes à celles des ordinateurs et des smartphone (Edition Multimédia)
SECTEUR POSTAL
La Poste
• A La Poste, la virilité n’interdit plus le compromis. Trois organisations syndicales totalisant 52,2 % des voix lors des élections professionnelles de décembre 2014 (CFDT, FO et l’alliance CFCT-CGC-UNSA) ont signé avec la direction un accord baptisé « Un avenir pour chaque postier » (Le Monde)