RÉGULATION
Arcep/marché Entreprises
• Selon Céleste, le marché de la fibre optique pour les entreprises est plus dynamique qu’il n’y parait. L’opérateur B2B estime que la position de l’Arcep qui souligne dans l’Observatoire que "le nombre d’accès en fibre optique représente 7% de l’ensemble des accès souscrits par les entreprises contre 16% chez les particuliers" est un "raccourci trompeur" (communiqué Céleste)
Projet de loi Montagne
• La Commission mixte paritaire trouve un accord sur les dispositions numériques (La Gazette)
AAI
• Vers l'adoption définitive, le 10 janvier, des propositions de loi relatives aux AAI et API (Correspondance de la presse)
Commission européenne
. Nominations
• Andrus Ansip will temporarily take over digital portfolio from Günther Oettinger(Politico, Contexte, MLex)
• Tech industry optimistic on Ansip's wider digital role (Politico)
. Ethique
• Bahamas Leaks : Neelie Kroes, qui avait caché à la concurrence qu'elle était administratrice d'une société offshore aux Bahamas, échappe aux sanctions de l'UE. L'ancienne commissaire européenne « a violé » les règles, mais ne sera pas sanctionnée, a annoncé la Commission européenne. L’enquête administrative l’a bien reconnu coupable de négligence, mais l’exécutif a décidé de n’engager aucune poursuite à son encontre (Contexte, Politico, Le Monde)
. Conservation des données personnelles
• Les Etats membres de l'UE ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données aux fournisseurs de services de communications électroniques, a tranché la Cour de justice de l'UE dans un arrêt lié à des affaires au Royaume-Uni et en Suède. Chaque législateur doit donc opter pour une "conservation" ciblée, sous-conditions (Reuters, AFP, Contexte, nextinpact.com, Politico, euractiv.com)
• ECJ's UK ruling will impact telecom, internet companies (Politico)
. e-commerce
• European court of justice sets national juridictions in B2B online sales agreements (Politico)
. GAFA/lutte contre l'optimisation fiscale
• European court of justice ruling bites into Apple's argument against Commission (Politico)
• Google Lowered 2015 Taxes by $3.6 Billion Using ‘Dutch Sandwich’. Alphabet Inc.’s Google saved $3.6 billion in worldwide taxes in 2015 by moving 14.9 billion euros ($15.5 billion) to a Bermuda shell company, new regulatory filings in the Netherlands reveal (Bloomberg, Contexte)
Canada/déploiement du très haut débit et service universel
• Internet haut débit: le CRTC crée un fonds de 750 M$ pour assurer un accès universel. Le président du régulateur, Jean-Pierre Blais, a défini cette connexion haut-débit comme un «service de base vital» pour l'accès aux services publics tels que la santé et l'éducation, ainsi que les services bancaires, les boutiques en ligne, le divertissement et les réseaux sociaux (AFP, Communiqué CRTC, latribune.fr)
USA/Neutralité du net
• La neutralité du Net risque une année 2017 difficile aux États-Unis. Avec le départ du directeur de la FCC et l'arrivée d'un président dont le camp est ouvertement opposé à la neutralité du Net, le climat n'est pas à l'espoir pour la non-discrimination des contenus en ligne outre-Atlantique. Ceci alors que le zero rating est au centre d'une bataille entre la FCC et les principaux opérateurs (nextinpact.com)
NUMÉRIQUE
La transformation du monde par le numérique
. Intelligence artificielle
• The White House releases report on the economic effects of IA. The report notes that IA is already transforming the US economy by increasing the automation of work once done by people (MLex)
• Mark Zuckerberg présente Jarvis, l'IA idéale et futuriste qu'il a conçu pour sa maison (Le Jal du Geek)
. Le tsunami numérique
• Le numérique a complètement révolutionné le pouvoir faire", explique Mondher Abdennadher, fondateur des Napoléons. Pour la cinquième édition des Innovative Communications Summits des Napoléons, qui se tiendront du 11 au 14 janvier 2017, le pouvoir sera au centre des discussions. Mondher Abdennadher, co-fondateur de cette communauté BtoB, digitale et physique, nous livre pourquoi selon lui l'innovation en général, et le numérique en particulier, interrogent le pouvoir tel qu'on avait l'habitude de l'appréhender (usine-digitale.fr)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Equipementiers/guerre des brevets
• Nokia porte plainte contre Apple pour violation de brevets (Financial Times, AFP, Reuters)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Opérateurs
• Orange, Free et Bouygues Telecom vont attaquer SFR en justice. Ils s’appuient sur une décision de l’Autorité de la concurrence condamnant Altice pour avoir pris le contrôle de SFR avant l’heure (Les Echos)
• Le Grand Evreux Agglomération et SFR annoncent l'arrivée de la fibre (Communiqué, AFP)
• Orange, la revanche du dinosaure. L'opérateur historique s'est bien remis de la guerre des prix initiée par Free en 2012. Investir dans la qualité du réseau et des boutiques, ça paie (Capital)
• Orange signe avec 24 banques le renouvellement de sa ligne de crédit syndiquée (Communiqué, afp)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Opérateurs
• Altice cède au belge Telenet ses activités en Belgique et aux Pays Bas pour 400 millions d’€ (Communiqué Altice, AFP)
Royaume-Uni
• Superfast broadband to reach 600,000 more rural homes. BT releases £300m back into scheme designed to address digital divide (Financial Times, BBC)
Inde
• Le canadien Brookfield acquiert les antenens de téléphonie mobile de Reliance pour 1,6 milliard de dollars (AFP)
• India "black monney" crackdown delays tax reforms (Financial Times)
INTERNET
Cyber sécurité
• La France sous la menace de cyberattaque à motif politique, selon l'Anssi (AFP)
• Breaching point. Incentives need to change for firms to take cyber-security more seriously (The Economist)
M&A
• Bruxelles accuse Facebook de l'avoir trompée lors du rachat de WhatsApp ; la firme encourt une mande allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires (Le Monde)
Données personnelles
• A new industry has sprung up selling "indoor-location" service to retailers (The Economist)