RÉGULATION
Union européenne
. Mouvements
• La commissaire à la Justice Vera Jourouva, pourrait logiquement remplacer Günther Oettinger au Numérique (Contexte)
. Roaming
• Rush to wrap mobile wholesale roaming agreement (Politico)
. GAFA/fiscalité
• Apple et Dublin divisés face au remboursement des 13 milliards d’euros. Après avoir contesté la décision de la Commission, l’Irlande s’oppose à la position d’Apple qui affirme que la totalité de son bénéfice est générée par la R&D, et devrait donc être taxée aux États-Unis, selon l’agence PaRR (euractiv.com)
. Net neutralité
• Hungary enforces net-neutrality rules against Magyar Telekom TV offering (mLex)
. Allemagne/vectoring
• The European Commission has given the thumbs-up to an updated German vectoring plan (mLex)
Royaume-Uni/Ofcom
• Ofcom plans for a full-fibre future. Simpler, cheaper access to BT’s network for competitors to lay ultrafast broadband. Proposals will help enable full-fibre connections to homes and offices. Companies will be able to build ultrafast, ‘full-fibre’ broadband networks more cheaply and easily, using infrastructure owned by BT, under initial plans set out by Ofcom (Communiqué)
• Wholesale Local Access Market Review: Initial proposals to develop an effective PIA remedy. This consultation follows our Digital Communications Review and a progress update published in July on supporting investment in ultrafast broadband networks (Communiqué)
Allemagne
• German lowmakers approve transparency obligations for telecom companies. Under the new regulation, changing providers will be easier, and consumer scan check wether their internet speed is what the telecom operator had promised (mLex)
France/AAI
• L’autorité de régulation des jeux en ligne menacée de disparition. Un amendement, présenté par le député Jean-Luc Warsmann, à la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes, vise à mettre fin à l’Arjel le 24 février 2020 (Les Echos)
NUMÉRIQUE
Open Gov/Open data
• Opengov" : le gouvernement défend son bilan. Alors que s’ouvre le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert, l’action de la France est critiquée. Axelle Lemaire a défendu mardi son action (Les Echos)
• Les nations unies de "l’opengov" réunies à Paris. Durant trois jours, 70 pays se retrouvent dans la capitale pour promouvoir la transparence de l’action publique. Le Partenariat pour un gouvernement ouvert a été créé il y a cinq ans, à l’initiative de l’administration Obama, à la pointe sur la question de l’open data notamment (Les Echos)
• "Nous ne favorisons pas de nouveaux monopoles" : une interview d'Henri Verdier, directeur de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat. Il a en charge la transformation numérique de l’administration, la politique de données publiques ou encore la gestion des systèmes d’information. "La loi instaure l’ouverture des données par défaut, c’est une grande avancée" (Les Echos)
• Les territoires s'essayent à l'ouverture des données de la commande publique (localtis.info)
• Les consultations en ligne dans la tourmente (nextinpact.com)
Civic Tech
• L'association Démocratie Ouverte, collectif d'acteurs engagés dans la participation citoyenne via le recours aux nouvelles technologies, a annoncé le lancement d'un "incubateur de l'innovation démocratique" pour accompagner les "civic tech" françaises. Démocratie Ouverte a conclu des partenariats pour financer l'incubateur sur trois ans, à hauteur de 200.000 euros par an, avec le concours de la MGEN, du Crédit Coopératif, du groupe Caisse des Dépôts, Accenture ou encore du groupe La Poste (AFP)
Objets connectés
• Jouets connectés : alerte sur la sécurité et les données personnelles ! L’UFC-Que Choisir dénonce aujourd’hui, sur la base d’une analyse technique, des lacunes quant à la sécurité et la protection des données personnelles des enfants utilisateurs de la poupée connectée ‘Mon amie Cayla’ et du robot connecté ‘i-Que’, et saisit la CNIL et la DGCCRF (quechoisir.org)
• Consumer organisations across the EU take action against flawed internet-connected toys. The internet-connected toys ‘My Friend Cayla’ and ‘i-Que’ fail miserably when it comes to safeguarding basic consumer rights, security, and privacy. Both toys are sold widely in the EU. BEUC’s Norwegian member, the Norwegian Consumer Council, has looked at the terms and technical features of these connected toys. The findings reveal serious risks to, and a lack of understanding of, children's rights to privacy and security (Communiqué BEUC)
Plateformes
• Les revenus tirés des plateformes type Airbnb seront imposés à partir de 2019 (Le Figaro)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Déploiement de la 4G en France
• L’observatoire de l’ANFr a été publié hier : plus de 30 000 sites 4G autorisés au 1er décembre (Communiqué de presse de l’ANFr)
• Déploiement 4G : SFR dépasse Orange sur le nombre de sites autorisés (silicon.fr)
• Antennes 4G : SFR continue à cravacher (zdnet.fr)
• 4G en France, où en sont les opérateurs ? (numerama.com)
5G
• AT&T teste la 5G grandeur réelle chez Intel et avec Ericsson (silicon.fr)
Propriété intellectuelle
• La Cour suprême des Etats-Unis a cassé un jugement condamnant Samsung à dédommager Apple pour des violations de brevets portant sur le design de ses smartphones, une décision dont la portée devrait toutefois être limitée (AFP)
• Mobile phone patent wars likely to intensify in India, industry ministry adviser says (mLex)
Terminaux
• Huit plaintes contre des explosions d'iPhones ont été déposées en Chine. Apple dément toute responsabilité (AFP)
Roaming
• La Nouvelle-Zélande inclus dans le forfait Free Mobile (zdnet.fr)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Opérateurs
• Redressement fiscal: Orange gagne son procès contre Bercy. Le Conseil d'Etat a donné raison à l'opérateur dans le combat qui l'oppose au fisc depuis 2008 sur un redressement record de 1,9 milliard d'euros (BFMBusiness, AFP, Le Figaro)
Très haut débit/campagne de publicité gouvernementale
• Depuis lundi 5 décembre, le Plan France THD explique avec 11 vidéos TV les enjeux du Très Haut Débit à tous les français (ariase.com)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Opérateurs
• Vivendi détient 24,19% de Telecom Italia après un rachat d'actions (AFP)
Royaume-Uni
. Open Reach
• Deutsche Telekom, premier actionnaire de BT, aboie contre une séparation de l'opérateur imposée par l'Ofcom : cela plomberait les investissements étrangers outre-Manche dans les téélcoms et les nouvelles technologies (latribune.fr)
. Brexit
• Tech leaders want to know Theresa May's post-Brexit plan (Politico)
USA
• AT&T-TimeWarner deal may help lift telecom industry in 2017, according to Fitch Ratings (Financial Times)
• T-Mobile CFO on Donald trump : expect more consolidation & more competition (lighreading.com)
• Donald Trump summons tech leaders to a round-table meeting (nyti.ms)
• L'action de SoftBank a bondi de 6% mercredi à la Bourse de Tokyo, alors que Donald Trump a annoncé que le groupe allait investir 50 milliards de dollars aux Etats-Unis (AFP)
Equipementiers
• Nokia : a global network oeprator for the enterprise ? (lighreading.com)
INTERNET
M&A
• La Commission européenne a validé mardi, sous condition, le rachat de LinkedIn par Microsoft, une opération de 26,2 milliards de dollars annoncée en juin (AFP, Communique CE, Politico, Les Echos, Communiqué Microsoft)
Plateformes et terrorisme
• Les géants du Net renforcent la collaboration antiterroriste. Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube vont mettre en commun les contenus à censurer mais "chaque entreprise continuera d’appliquer ses propres règles et définitions d’un contenu terroriste au moment de décider s’il faut supprimer un contenu" "Ces entreprises font le travail à la place des autorités. Et elles n’appliquent pas la loi, mais leur politique interne" regrette Olivier Iteanu, avocat spécialisé (Les Echos, AFP)
• Discours haineux: Bruxelles rappelle les acteurs d'internet à leurs responsabilités (AFP)
Piratage
• Des comptes d'utilisateurs de Dailymotion, propriété de Vivendi, ont été piratés lors d'une attaque qui aurait "compromis" des mots de passe sans attenter à d'autres données personnelles (AFP)
• Cinq questions autour du piratage de Dailymotion (numerama.com)
Cybersécurité
• La Russie adopte une doctrine de cybersécurité (AFP)
CONTENUS
Taxes
• Les députés ont adopté mardi soir la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement selon qui le recouvrement sera complexe pour un revenu faible. Cette taxe, qui va abonder le Centre national du cinéma (CNC), sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels (AFP)
• Les députés adoptent la "taxe YouTube", dénoncée par l'Asic. La taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet a été adoptée hier soir, contre l'avis du gouvernement et de l'Association des services internet communautaires (AFP, Le Monde)
Musique
• YouTube a reversé 1 milliard de dollars piochés dans ses revenus publicitaires à la filière musicale. La pub pourrait ainsi générer autant de revenus que les abonnements. L’industrie a recommencé à croître l’an dernier grâce aux abonnements au streaming. Selon la filiale de Google, la musique pourrait ressembler à la télévision, avec des revenus d’abonnements et de publicité équivalents (Les Echos)
Presse
• Quand Facebook aura tué les sites d'information en ligne. La fin des sites web d'information n'est plus un mythe. Les médias pourraient totalement basculer, d'ici peu, sur Facebook. Il est urgent que les journaux en ligne se mettent à «penser réseaux sociaux» : un point de vue de Raphaël Cosimano, rédacteur en chef de Gustave & Rosalie (Les Echos)
SECTEUR POSTAL
Fusion-acquisition/bpost - PostNL
• L’association VEB, regroupement d’actionnaires individuels, a demandé mardi aux dirigeants de PostNL, l’opérateur postal néerlandais, d’étudier sérieusement l’offre de 2,54 milliards d’euros de l’opérateur postal belge bpost (Les Echos)
• La poste néerlandaise rejette l'offre de bpost. PostNL craint notamment que l'opération ait des conséquences négatives sur son personnel, sur sa position de livreur de courrier aux Pays-Bas et sur la continuité de la société (7sur7.be)
Distribution de la presse/France
• L'ARDP demande au Conseil supérieur des messageries de presse de lancer une enquête sur "les accords privilégiés" dont bénéficient certains éditeurs, accords regardés comme "illicites" (Correspondance de la presse)