RÉGULATION
ARCEP/itinérance et mutualisation des réseaux mobiles
• Itinérance de Free Mobile sur le réseau d'Orange : l'ARCEP demande à Free d'accélérer le "processus d'extinction rapidement, sans attendre la fin du contrat existant" (20 minutes, clubic.com)
• Free va devoir apprendre à ne compter que sur son propre réseau mobile (Le Monde)
• Pour l'Arcep, l'itinérance hors zones prioritaires n'a que quelques années à vivre (nextinpact.com)
• French regulator announces end of network-sharing deals (totaltele.com)
• Arcep consults on time frame to end mobile network sharing (telecompaper.com)
• French Telecom regulator opens consultation on roaming (Politico)
Collectivités territoriales
• Eligibilité des dépenses relatives à la couverture de téléphonie mobile au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : le Gouvernement reprend une initiative du Sénat. Cette disposition, qui s’ajouterait à l’extension du FCTVA aux dépenses réalisées dans le cadre du plan France très haut débit, votée à l’initiative de la commission des finances du Sénat, permettra de soutenir les collectivités territoriales qui s’engagent en faveur de la couverture du territoire en matière de téléphonie mobile et d’internet (Communiqué Sénat)
Europe
• Council of Europe issues net neutrality guidelines (Politico)
• What telecoms execs told Günther Oetinger to discuss the deployment for NGA (Politico)
NUMÉRIQUE
Projet de loi pour une République numérique
• La commission des lois de l'Assemblée nationale a commencé mercredi à retoucher le projet de loi "pour une République numérique", le gouvernement saisissant l'occasion pour présenter un amendement pour faciliter le raccordement à la fibre pour les particuliers (AFP)
• La synthèse des principaux apports des députés au projet de loi numérique
- Suppression des ventes de données entre administrations
- Création d’un droit de publication
- Ouverture des codes sources des simulateurs et algorithmes
- Exemption d’open data pour les petites structures
- Gratuité des données produites par l’INSEE
- Renforcement des pouvoirs de la Cada
- Service public en vue de faciliter la réutilisation des données publiques
- Temps d’intervention des partis en open data
- Logiciels libres et formats ouverts encouragés
- Refus des back doors
- Liberté de panorama
- Nouveaux pouvoirs de l’Arcep (contexte.com)
• Loi numérique : les républicains tirent à boulets rouges. Les députés Républicains ne ménagent pas leurs critiques sur le texte, autant sur le fond que sur la forme. Quitte à multiplier les attaques contradictoires et non-coordonnées. Pour l'opposition Républicaine, le gouvernement "fait les choses à l'envers". Bien que dotées d' "intentions louables", ces dispositions n'ont "rien à faire dans un texte de loi franco-français", selon Philippe Gosselin, député (LR) de la Manche. L'argument est le suivant : "Légiférer en France alors qu'un règlement européen va automatiquement se substituer au droit français n'a aucun sens. Les entreprises devront s'adapter à une législation contraignante pour un an et demi puis en changer si le règlement et la loi Lemaire ne vont pas dans le même sens, ce qui se produira sur certains sujets", ajoute-t-il (latribune.fr)
Sécurité numérique
• L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques propose une trentaine de recommandations d'ordre général puis un vade-mecum à l'usages des entreprises (Communiqué de L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)
CES 2016
• "En direct de la foirfouille du CES : pourquoi la France ne doit pas crier victoire. Une vision du CES 2016, entre cocoricos et cocoricouacs" : par Georges-Edouard Dias, co-fondateur de la start-up Quantstreams (petitweb.fr)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Concentration du marché
• Getting rid of competitor in France makes sense. But if it is nice for Mr Richard, will it be nice for customers as well ? The answer does not just matter in France. It is the same question with which operators, regulators and customers are grappling all over Europe. Is it better to have fewer, stronger mobile telecoms companies, which can invest more ? or more competition in the market, to keep prices down ? The EU Commission has come firmly in favour of the latter (Financial Times)
• French telecom boss Richard to face tribunal over Tapie affair (Reuters)
Opérateurs/Bouygues Telecom facture les dépassements de consommation data
• Bouygues change ses règles du hors forfait pour l'internet mobile (Le Monde)
• A partir de février, Bouygues Telecom facturera la data hors forfait par défaut. L'opérateur mobile va faire basculer par défaut une partie de ses clients dans un mode de facturation au Mo consommé au-delà de leur quota mensuel de data. Pour y échapper, il suffira de choisir l'option adéquate (lexpansion.lexpress.fr)
• Jusqu'à aujourd'hui, l'opérateur comme ses concurrents, bridait le débit de son abonné en cas de dépassement. A partir de février, il faudra payer entre 0,01 et 0,05 euro par Mo dans la limite de 500 Mo (zdnet.fr)
• La data 3G et 4G hors forfait chez Bouygues Telecom devient payante (silicon.fr)
Social
• Orange: baromètre social au beau fixe dans un contexte de transformation numérique (AFP)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Opérateurs
• Le président de Telecom Italia, Giuseppe Recchi, a affirmé qu'"absolument rien" n'était en cours de discussions avec Orange, au lendemain de déclarations du PDG de l'opérateur français ayant fait état d'une possible consolidation impliquant le groupe italien (AFP)
Royaume-Uni
• UK : Gigaclear secures €25m loan to roll out ultrafast boradband (Financial Times)
Chine
• Rivals link up with China Mobile in their sights (Financial Times)
Equipementiers
• Samsung starts work on new Qualcomm chip (Financial Times)
Câbles sous-marins
• 20 000 fibres sous les mers. Navire câblier, l'« Ile-de-Sein » sillonne les mers du monde entier pour déposer au fond des océans les milliers de kilomètres de câbles télécoms sophistiqués dont dépendent nos communications. Reportage (Les Echos)
INTERNET
Accès au Net
• Plus de 4 milliards de personnes restent privées d'accès à internet sur le globe, creusant un "fossé numérique" qui tient également au fait que les nouvelles technologies profitent en grande partie aux pays riches, selon la Banque mondiale (AFP)
CONTENUS
VoD
• Environ un dixième des internautes français, notamment des jeunes, sont abonnés à un service de vidéos illimitées tel que Canalplay ou Netflix, selon un sondage Médiamétrie (AFP)