NUMÉRIQUE
Projet de loi pour une République numérique
• Débattue à l’Assemblée, la loi numérique provoque des tensions. Après plus de deux ans de gestation, la « loi pour une République numérique », initiée par Fleur Pellerin puis présentée par Axelle Lemaire, est débattue à partir de ce mardi à l’Assemblée nationale. Le texte donne un cadre à plusieurs évolutions technologiques majeures, alors que la précédente loi (la LCEN, loi pour la confiance dans l’économie numérique) datait de 2004. Il introduit aussi certains concepts, comme le droit à la connexion. Plus de 800 amendements ont été déposés ces derniers jours. Plusieurs points font encore débat et pourraient entraîner une bataille parlementaire...
(Les Echos)
• « L’Europe du Nord et l’Allemagne sont plus équilibrées » : dans une interview, de Laurent Baudart, délégué général du Syntec numérique, exprime ses points de désaccords de l’organisation avec la loi pour la République numérique (Les Echos)
• Un député veut bloquer les plateformes sans représentant juridique en France. Un député propose d’interdire d’accès en France toutes les "plateformes" en ligne n’y disposant pas de représentant. Soit des centaines de milliers de sites professionnels installés à l’étranger, voire davantage selon la définition juridique de la "plateforme" (nextinpact.com)
• Extension de la téléphonie mobile : les collectivités auront droit au remboursement de la TVA sur leurs investissements. Les collectivités territoriales devraient bénéficier pour 2015, et ensuite chaque année jusqu'en 2022 inclus, du remboursement de la TVA sur les investissements qu'elles engagent pour la réalisation sous leur maîtrise d'ouvrage d'infrastructures (les pylônes par exemple) nécessaires à l'extension de la couverture du territoire en téléphonie mobile. Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi pour une République numérique, la commission des lois de l'Assemblée nationale a en effet adopté un amendement du gouvernement prévoyant cette mesure (localtis.info)
• Les dernières publications. Le rapport de Luc Belot, l’avis de la députée Corinne Erhel pour la commission des affaires économiques, ainsi que les amendements en vue de la séance sont en ligne. La discussion débute à 16 h 15, avec l’intervention de la ministre, puis des rapporteurs (10 minutes pour Luc Belot et 5 minutes pour les 5 rapporteurs pour avis) et une discussion générale de deux heures. L’examen des amendements pourrait commencer à partir de 19 h 30 (Contexte)
• Portrait d'Axelle Lemaire (Les Echos)
• Axelle Lemaire se défend de "fragiliser" l'économie numérique (AFP) 7
• Les éditeurs français sont vent debout contre un article du projet de loi numérique d'Axelle Lemaire qui prévoit le "libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique" (AFP)
• "Une copie de bonne intention mais un manque d'ambition pour relever le défi de la croissance et de l'emploi" (Communiqué ACSEL)
• Renforcement des pouvoirs de la CNIL : la Commission pourra infliger des sanctions jusqu'à 20 millions d'euros d'amende (zdnet.fr)
Mutation numérique
• Le numérique européen sauvé par ses "verticaux" (telos-eu.com)
• Taxis et VTC s'inquiètent de la montée en puissance de Heetch (Les Echos)
• Airbus lance un projet pilote avec Uber dans le cadre de sa stratégie d'innovation (AFP)
Ecosystème
• Vive la start-up made in France ! La France a su mettre en place un écosystème favorable à l'éclosion de jeunes pousses. Derrière l'enjeu économique, se cache la tranformation du management (Les Echos)
IoT/objets connectés
• Sigfox poursuit son développement à l’étranger et veut lever 500 millions d’euros. Pour 2015, le chiffre d’affaires de Sigfox s’est établi à 12 millions d’euros environ, trois fois plus qu’en 2014, et il devrait encore tripler cette année. Comme pour tout opérateur télécoms, ses revenus sont générés par la connexion d’objets à son réseau. Sa particularité est de proposer des tarifs très bas, quelques euros par mois. Ludovic Le Moan veut désormais aller plus loin en lançant une fondation pour soutenir des projets caritatifs et connectés. La Fondation Sigfox a pour but de porter « des causes auxquelles notre réseau peut apporter des réponses ». Le premier développement a été mené en Antarctique, à côté de la station polaire Princesse-Élisabeth (Le Figaro)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Consolidation
• Orange et Bouygues ne sont pas d'accord sur le rôle qui serait attribué à olivier Roussat, le PDG de Bouygues Telecom (La Lettre A)
Nominations
Chez Numericable - SFR
• Un nouveau pilote pour SFR : Michel Paulin, l’actuel directeur général de Méditel fait aujourd’hui figure de favori pour succéder à Eric Denoyer, parti début janvier (Les Echos)
• Portrait – Régis Turrini, de l’APE à Altice (Les Echos)
• Jean-Pascal Van Overbeke devient directeur exécutif grand public du groupe Numericable – SFR (Le Figaro)
Chez KOSC
• Kosc se dote d’un directeur général. Antoine Fournier a été nommé directeur général de Kosc, le nouvel opérateur télécoms pour les entreprises qui a repris Completel. Il était directeur stratégie et économie au services des affaires réglementaires du groupe Colt, où il a notamment œuvré à l’ouverture du dégroupage de la fibre aux services des entreprises (Les Echos)
Juridique
• Stéphane Richard sera représenté par ses avocats à l'audience de la Cour de discipline qui le convoque dans le cadre de l'affaire Tapie (La Lettre de l'Expansion)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
OFCOM UK
• Ben Verwaayen joins Ofcom board (totaltele.com)
Opérateurs
Fusions-acquisitions
• La Commission européenne devrait publier ses griefs sur la de fusion O2 et 3 au Royaume-Uni. Cette opération entre 3, du hong-kongais Hutchison, et O2, la filiale de Telefonica, qui ferait passer de quatre à trois le nombre d’opérateurs télécoms, poserait des problèmes de concurrence sur le marché britannique, croit savoir la presse outre-Manche. La communication des griefs permet en général aux opérateurs de proposer ensuite des remèdes pour apaiser les craintes de la Commission (The Telegraph, Contexte)
• BT, ou la renaissance d’un géant des télécoms. L’ex-British Telecom a décroché le feu vert des Autorités britanniques de la concurrence pour racheter l’opérateur mobile EE à Orange et Deutsche Telekom. L'opération doit lui permettre de se muer en acteur « convergent », capable de proposer des offres mêlant téléphonie, Internet et télévision (La Tribune)
Consommateurs
• BT insourcing drive designed to temper rising of complaints (Financial Times)
Corruption
• Le groupe russe de télécoms Vimpelcom négocie un accord à l'amiable avec la justice américaine en vertu duquel il pourrait payer 600 millions de dollars pour solder des poursuites pour corruption en Ouzbékistan (AFP)