Margarethe VESTAGER enjoint l’Irlande de collecter 13 milliards d’€ d’arriérés d’impôts qu’Apple aurait dû lui verser entre 2003 et 2014
• Le débat sur la fiscalité est relancé en Irlande. Dublin fera appel de la décision de la Commission européenne. Le ministre irlandais des finances a en effet accusé la Commission de vouloir en réalité s’attaquer au taux de l’impôt sur les sociétés irlandais qui, à 12,5%, est l’un des plus faibles de l’Union. A l’échelle d’un petit pays comme l’Irlande, 13 milliards d’€ représentent l’équivalent de 6% de la dette publique. (Les Echos)
• L’Irlande décide de faire appel sur le dossier Apple (Reuters, Contexte)
• Apple comes out fighting against EU’s Irish tax ruling (Financial Times)
• Irish PM hits at Brussels after cabinet backs Apple tax appeal (Financial Times)
• L’Irlande prise au piège des Gafa. Dublin a fait appel de l’amende record infligée à Apple : cela remet en question son modèle de dumping fiscal et les emplois sur son sol des multinationales (JDD, Le Figaro, AFP)
• Bruxelles persuadé du bien-fondé de sa décision sur Appel (Reuters)
Les réactions
• Apple CEO : EU ‘intentionally misleading’ on taxes (Politico)
• Juncker : Apple tax decision is ‘landmark ruling’ for level playing field (Politico)
Vestager under fire from predecessor Kroes over Apple ruling.
• Ex-Commissioner for Competition Neelie Kroes slammed the EU for concluding that Apple owes Ireland €13 billion, calling the decision “fundamentally unfair”. The European Commission replied that Kroes was wrong, and that she was speaking on behalf of Silicon Valley. In an op-ed for The Guardian, Kroes argues that EU member states have a sovereign right to determine their own tax laws, and that the Commission cannot change the rules of the game and seek unrecovered taxes retroactively. “EU member states have a sovereign right to determine their own tax laws,” she said. “State aid cannot be used to rewrite those rules. However, the current state-aid investigations into tax rulings appear to do exactly that,” Kroes wrote. Kroes is also critical of the retrospective nature of the ruling, which determined that Apple had underpaid its Irish taxes from 2003 until 2014, saying a fundamental principle of tax law is that changes do not apply to past years. Former Dutch politician Kroes served as Competition Commissioner from 2004 to 2009, and as Commission Vice President for Digital agenda from 2010 to 2014. She is now special envoy for StartDelta, a tech startup development project run by the Dutch government, and sits on the public policy board of Uber and the board of directors for Salesforce, an American cloud computing company headquartered in San Francisco (Euractiv, The Guardian)
Les analyses
• The €13 billion bite. The European Commission’s huge penalty against Apple opens up a new front in the war on tax avoidance (The Economist)
• Apple et l’Europe, une decision contre-productive selon The Economist. Selon le magazine britannique, réclamer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à Apple est une mauvaise idée qui ne règlera en rien la question du contournement des règles par les multinationales. (L’Usine Digitale)
RÉGULATION
Régulation des Plateformes
• Quelle régulation pour les plateformes ? par Sébastien Soriano, président de l’Arcep. Sa philosophie de décentralisation totale lui a permis de conquérir le monde, mais le Web, désormais « 2.0 », voire « 3.0 », se recentre aujourd’hui autour de quelques grands intermédiaires. S’imposant par des modèles de désintermédiation – ou plutôt de ré-intermédiation – redoutablement efficaces, ces plateformes sont les nouveaux maîtres de l’économie numérique. Les enjeux sont tels qu’une forme de régulation est à construire. Mais dans un marché mondial et d’innovations extrêmement rapides comme l’est l’économie numérique, le coût d’une régulation mal conçue serait bien trop élevé. Dans cet article, nous explorerons les voies d’une nouvelle forme de régulation, agile et co-construite, nécessaire pour instaurer la confiance dans un secteur qui constitue le terreau de l’économie de demain. (Réalités Industrielles)
• Quelle régulation pour les plateformes numériques en Europe ? par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells et Thierry Pénard, professeur d’économie à l’université de Rennes 1. Le succès des plateformes numériques et leur rôle aussi bien structurant que disruptif dans certains secteurs ne sont pas sans susciter des préoccupations d’ordre économique, politique et sociétal. En Europe comme en France, il est question de mettre en place une régulation des plateformes numériques. Sans contester les problèmes que peuvent poser des plateformes puissantes comme Google, Amazon ou Facebook, nous montrerons qu’une régulation spécifique soulèverait de nombreuses difficultés tant sur le plan économique que sur le plan juridique. Nous soulignerons les coûts et l’inefficacité d’une intervention ciblée sur les plateformes, compte tenu de l’instabilité des marchés numériques et de leurs fortes potentialités en termes d’innovations technologiques et sociétales. Une approche pragmatique s’appuyant sur les lois existantes apparaît préférable pour remédier aux défaillances des plateformes, notamment sur des marchés émergents. Cette approche prudente est préconisée par l’OCDE et par la Commission européenne dans leur méthodologie « Mieux légiférer ». (Réalités Industrielles)
Union Européenne / Net Neutralité
• BEREC's net neutrality guidelines pose more questions than they answer. A victory for the little guy or unnecessary meddling that actually takes choice away from consumers? (Total Telecom)
Union Européenne / Vectoring / Allemagne
• Feu vert définitif pour le vectoring en Allemagne. Après beaucoup d’allers retours avec la Commission européenne, l’Agence allemande pour les réseaux, BnetzA a finalement publié sa décision autorisant le déploiement du vectoring par Deutsche Telekom pour étendre son réseau très haut débit. La décision précise notamment dans quelles conditions les concurrents de Telekom peuvent accéder au dernier kilomètre de réseau, point de divergence avec la Commission (Contexte)
France / Service Universel
• Et si la France faisait entrer le haut débit, voire la fibre optique, dans le contenu du service universel ? (Edition Multimédia)
NUMÉRIQUE
Débat d’idées
• Les défis posés par l’économie numérique aux politiques de concurrence par Edmond Baranes, professeur à l’université de Montpellier et Andreea Cosnita-Langlais, maitre des conférences à l’université de Paris Ouest Nanterre. L’économie numérique bouscule incontestablement l’organisation des marchés et le fonctionnement de l’économie. En transformant certains amateurs en professionnels, les entreprises en intermédiaires numériques (plateformes de services) et en confrontant des secteurs économiques traditionnels à ces nouveaux modèles d’affaires, les technologies numériques ont conduit au développement d’écosystèmes aussi riches que complexes. La particularité des entreprises numériques réside dans le fait qu’elles opèrent en général sur des marchés bifaces (ou multifaces). En d’autres termes, ces entreprises se positionnent comme des intermédiaires entre différentes catégories de clients ou d’usagers. Leurs modèles d’affaires reposent alors sur l’exploitation des effets croisés entre les différents types de client et donnent lieu à des pratiques qui peuvent parfois paraître surprenantes au regard des conclusions traditionnelles de la politique de concurrence. (Réalités Industrielles)
Chine
• « En 2025, Pékin dominera le digital mondial » Les « BATX », c’est-à-dire les quatre dragons chinois (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) ont déjà une valeur estimée à 500 milliards de $, dépassant ainsi les « Natu » (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) qui, eux ne pèse que 140 milliards de $ après une décennie d’existence. Le leadership du Net pourrait passer en chine dès 2025. Le formidable gisement de consommateurs chinois sert à tester puis à lancer des innovations digitales. Avant de les exporter. Cette stratégie est un copier-coller de celle des Etats-Unis. Elle est soutenue par l’Etat chinois qui pilote une montée en gamme de l’économie. Interview de Gilles Babinet, « Digital Champion » de la France auprès de la Commission européenne (JDD)
GAFA
• Les géants du web étendent leur empire (JDD)
• Alphabet and Google’s very bad no good summer. What the heck is going on over there ? (The Verge)
• Le président du Nigéria, Muhammadu Buhari, a recu vendredi Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, et l'a remercié de donner de l'inspiration aux jeunes entrepreneurs nigérians lors de sa visite surprise sur le continent africain. (AFP)
Start-Up
• La plate-forme Afrimarket lève 10 million d’euros. La start-up française fait entrer deux nouveau fonds à son capital et veut étendre son service à toute l’Afrique de l’Ouest francophone (Les Echos)
TÉLÉPHONIE MOBILE
Opérateurs mobiles et applications des GAFA
• Les opérateurs font les frais des messageries. Face aux applications de communication (Skype, WhatsApp,…), Bruxelles mène un combat juridique et non économique (Challenges)
Couverture des zones blanches
• L'Etat va lancer en novembre un nouveau recensement des derniers centre-bourgs encore dépourvus de couverture mobile, ont annoncé vendredi dans un communiqué le ministre de l'Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet et la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire.(AFP, Communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances)
Equipementiers / Samsung
• Coup dur pour Samsung: le géant sud-coréen de l'électronique a annoncé vendredi qu'il allait suspendre les ventes de son nouveau smartphone vedette, le Galaxy Note 7, et rappeler des millions d'exemplaires, après des explosions de batteries. (AFP)
• Samsung recall hands Apple a timely gift. (Financial Times)
• Global recall of new Samsung phone. Galaxy note 7 can explode when charging. Big setback ahead of latest Apple launch (Financial Times, Le Figaro, Les Echos)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Altice souhaite racheter SFR
• Altice veut s'emparer de l'ensemble du capital de SFR. Le groupe de Patrick Drahi a annoncé ce lundi un projet d'offre publique d'échange volontaire visant toutes les actions SFR Group qu'il ne détient pas encore, soit 22,25% du capital de l'opérateur télécoms. (Les Echos, AFP, Communiqué de presse SFR-Altice)
• Next Step in industrial, commercial and financial strategy. Altice NV (Euronext: ATC NA, ATCB NA) today announces its intention to further strengthen its industrial and operational strategy following its transformation into a leading transatlantic communications and media group with the closing of the acquisition of Cablevision. (Communiqué de presse Altice)
Déploiement du FttH
• Lancement d’EDLF sur le marché de la fibre. EDLF ou les « Entrepreneurs De La Fibre » est une initiative basée sur le rassemblement de 5 PME spécialistes reconnues dans le déploiement des réseaux notamment de télécommunications autour d'une ambition forte et commune (Communiqué)
Opérateurs
Contenus
• SFR vs Orange. La convergence des oppose. Avec SFR Group, Patrick Drahi a fait du mariage des contenus et des réseaux sa carte maîtresse, en investissant dans les médias et les programmes. Stéphane Richard avance avec prudence, en privilégiant le rôle de distributeur (Challenges)
Diversification dans la banque
• Orange Bank se met en ordre de marche. (Les Echos)
Emploi
• SFR ouvre grand ses portes. L’opérateur a négocié un généreux plan de 5000 départs volontaires (Challenges)
Offres commerciales
• Hausse sans fin chez SFR (60 millions de consommateurs)
• Des obligations qui n’en sont pas (60 millions de consommateurs)
• Partez tranquille…rien ne se perd avec Neuf Télécom (60 millions de consommateurs)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Les opérateurs français en Italie
• Iliad-Free s’affranchit enfin des frontières. Avec le rachat d’antennes et de fréquences italiennes, l’opérateur pose les jalons d’un nouvel acteur mobile transalpin. Trouver des relais de croissance hors de l’Hexagone est devenu vital pour le groupe (Challenges)
• Bruxelles propulse Free sur le marché des télécoms en Italie. La Commission européenne, en autorisant la fusion entre Wind et Tre, permet à Iliad d’acheter des antennes et des fréquences. Le groupe français pourrait ouvrir son propre réseau dans la péninsule d’ici 2019 (Challenges)
• Iliad’s Achille Heel. Une analyse de Leila Abboud in Bloomberg Gadfy)
• Jean-Marie Messier orchestre une alliance Orange-Vivendi (Challenges)
Etats-Unis
• Verizon, le numéro un des télécoms américain intègre Yahoo dans AOL et s’attaque à Netflix. (Edition Multimédia)
WEB
Gouvernance
• L’internet européen : intérêts communs et acquis communautaires. Par Pierre Bonis, directeur général adjoint de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) L’histoire du développement d’une industrie européenne de l’Internet depuis le milieu des années 1990 montre que l’Europe n’a jamais véritablement réussi à s’affirmer en tant que puissance économique et politique sur ce segment économique. Un sempiternel débat opposant une politique de l’offre à une politique de la demande s’est transformé, pour ce qui relève du développement de l’Internet européen, en opposition entre, d’un côté, ceux qui promeuvent une approche essentiellement basée sur la stimulation de la concurrence pour le bénéfice immédiat du consommateur et, de l’autre, ceux qui voudraient que l’Europe puisse protéger davantage son industrie et créer les conditions lui permettant de se doter de champions européens du numérique. Dans le champ des discussions internationales, cette hésitation européenne s’illustre par des dissensions entre un bloc « nordiste » très proche des thèses américaines et un bloc « sudiste » plus désireux d’affirmer une spécificité européenne. (Réalités Industrielles)
Silicon Valley et Pentagon
• Losing its edge ? The Pentagon is on a charm offensive in Silicon Valley to repair a partnership that produced the internet and GPS. But many tech executives say they no longer need such a close government relationship (Financial Times)
Cybersécurité et protection des données personnelles
• Cyberattaques, les virus se répandent. Mal protégés, les établissements de santé sont des proies faciles pour les pirates informatiques. Les cyberattaques sont devenues quotidiennes et leurs conséquences peuvent être graves. Pourtant les dirigeants hospitaliers ne prennent toujours pas la mesure de la menace (Que Choisir)
Big Data
• Rencontre avec Bertrand Diard cofondateur de Talend et d’Influans. Le champion français du big data n’est pas rassasié. (Challenges)
TECHNOLOGIES
Intelligence artificielle
• L’intelligence artificielle envahit le quotidien. (Le Figaro)
CONTENUS
Distribution
• Orange Studio va se positionner sur la distribution (La Lettre de l’Expansion)
POSTAL
Messagerie
• Relais Colis ouvre un centre de tri pour livrer encore plus vite. L’inventeur de la livraison en 24h chrono va commencer à servir sa clientèle aussi le dimanche (Le Figaro)