RÉGULATION
Secteur Postal/Distribution de la presse
• Presstalis : des députés veulent un régulateur indépendant. Dans un rapport rendu public mercredi, George Pau-Langevin et Laurent Garcia proposent de remplacer les deux instances qui supervisent la distribution de la presse en France par un nouveau régulateur, qui serait indépendant des éditeurs de journaux et magazines,: "Les difficultés de Presstalis témoignent non seulement d'une gestion discutable de son ancienne direction, de son conseil d'administration et de ses commissaires aux comptes, mais aussi d'une défaillance de la régulation. Les deux rapporteurs jugent qu'"aucun des organes de régulation n'ayant su anticiper les difficultés de Presstalis, la gouvernance actuelle de la distribution de la presse est inadaptée". Ils appellent donc à abandonner l'autorégulation actuelle du secteur et à mettre fin à la coexistence des deux instances chargées actuellement de cette mission, le CSMP et l'ARDP, au profit d'"une unique autorité administrative", à l'image de l'Arcep, et "qui soit véritablement indépendante à l'égard des professionnels (éditeurs, messageries de presse, dépositaires et diffuseurs)". (AFP)
Union Européenne
• High-speed network 'co-investment' incentives in view as EU tries to break telecom-bill deadlock. Telecom operators should continue to have access to network owners’ infrastructure even if they don’t invest in it, but their terms of access should reflect the risk taken by operators that do invest, a draft EU memo says (mLex)
• Code télécoms : la Commission n’envisage pas la fin des tarifs internationaux (Contexte)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Etats-Unis / fusion-acquisition
• La fusion de Sprint et T-Mobile à nouveau sur la table (Les Echos)
• Sprint, T-Mobile merger could depend on Trump saying out of ot (Bloomberg)
INTERNET
Données personnelles
• Pendant dix heures d'auditions mardi et mercredi, Mark Zuckerberg a défendu vigoureusement Facebook et refusé de remettre en cause le modèle économique du réseau social, renvoyant ainsi la balle aux parlementaires qui souhaiteraient imposer une forme de régulation du secteur, que lui-même juge "inévitable".
"L'importance d'internet grandit dans le monde et je pense inévitable une certaine forme de régulation", a-t-il dit, tout en affirmant que celle-ci devait être "étudiée attentivement" pour ne pas entraver les petites sociétés. Il s'est aussi montré fataliste, prévenant que "même 20.000 personnes" ne peuvent pas regarder tous les contenus sur le réseau pour les filtrer. C'est pour lui une façon de signifier que Facebook fait son maximum mais que la balle est désormais dans le camp des législateurs. "Ces auditions sont une étape importante pour l'avenir des réseaux sociaux. C'est une première étape vers l'écriture d'une réglementation indispensable", estime Jennifer Grygiel, spécialiste du sujet à l'université américaine de Syracuse (AFP)
• Devant le Sénat américain, Mark Zuckerberg sauve la face (Le Monde)
• Réguler Facebook ? Bien sûr… enfin, peut-être, ou pas. Mark Zuckerberg a ouvert la porte mardi à cette éventualité, déclarant au Congrès qu'il serait favorable à la réglementation, si c'est la bonne réglementation (zdnet.fr)
• In Facebook hearings, lawmakers ramp up talk of regulation (Wall Str. jal)
• Vent de révolte contre les géants de la tech (Les Echos)
• Analyse : "Avis de tempête pour les GAFA. Dopés à l’innovation, les GAFA ont longtemps été plus vite que les lois. Face à une forme de vide juridique, ils ont pu avancer sans trop de contraintes. Cette période où tout ou presque leur était permis se referme/ Ils ont acquis une telle position qu’ils sont loin d’être fragiles/ Mais ils sont aussi devenus si gros, si systémiques, que comme des banques, des électriciens ou des opérateurs télécoms, ils ne pourront plus se dire « pas vu pas pris » en imaginant que les Etats ne se soucieront guère d’eux. Les GAFA nous surveillent. L’heure est venue de les surveiller aussi" (Edito/ David Barroux - Les Echos)
.RGPD
• RGPD et conservation des données : deux poids, deux mesures de mise en conformité. Avec l’arrêt Télé2 du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a interdit toute « réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous les abonnés et utilisateurs inscrits concernant tous les moyens de communication électronique ». En clair, avec cette jurisprudence, qui confirme l’arrêt Digital Rights, les États membres ne peuvent prévoir une obligation indiscriminée de conservation des données de connexion pour les échanges téléphoniques et électroniques passés sur leur territoire. Petite contrariété nationale : si l'article L. 34-1 du Code des postes et des télécommunications pose un principe d’effacement ou d’anonymisation des données de connexion, c’est pour prévoir une dérogation immédiate. Il impose aux intermédiaires techniques de conserver des wagons de données pour une durée d’un an (nextinpact.com)
• Projet de loi PGPD : le texte des députés largement rétabli en commission (nextinpact.com)
Wifi dans les avions
• Google, qui s’intéresse au wifi dans les avions, serait en négociations avancées pour acquérir les technologies de Nokia sur le sujet (Les Echos)
SECTEUR POSTAL
La Poste
• La Poste investit 450 millions d’euros dans sa mutation. D’ici à 2020, le groupe modernise ses centres de tri pour les adapter à la croissance de l’e-commerce (Le Figaro, Les Echos)
• Pour faire face à l’essor du nombre de colis et au déclin du courrier et face au volume croissant de colis livrés, La Poste a décidé d’adapter ses infrastructures et de faire évoluer la mission des facteurs (BFMBusiness)