RÉGULATION
Union européenne
Code télécoms
• Pilar Del Castillo espère toujours un accord final avec le Conseil "pour la fin avril" (Contexte)
Roaming
• Cheaper calls across the EU could be under threat if the UK is no longer protected by the wholesale roaming cap (Politico)
Abus de position dominante
• La Commission européenne inflige à Qualcomm une amende de presque 1 milliard d’€ pour abus de position dominante sur les processeurs de l'iPhone (Les Echos, Le Figaro)
• The penalty of 997 million euros follows a two-year investigation and is the latest move by regional regulators against a United States tech giant. Officials in Brussels say that Qualcomm offered financial incentives to Apple so that it would buy equipment solely from the chip maker. Qualcomm immediately said it would appeal the ruling, which would probably extend the case, originally announced in the summer of 2015, for years to come. The decision on Wednesday bolsters the argument that Margrethe Vestager, Europe’s antitrust chief, has become the most aggressive regulator of the world’s technology sector (Financial Times, nytimes.com, Politico, AFP, Communiqué CE)
• Les ennuis de Qualcomm avec Bruxelles ne sont pas terminés. Le groupe fait l’objet d’une autre enquête pour ses pratiques en matière de concurrence dans les redevances de brevets. Autant d'actions qui fragilisent sa position dans son conflit avec Apple (usinenouvelle.com)
• The Pain (and Gain) of Qualcomm's Market Power. Government watchdogs are troublesome, but they help when it comes to thwarting a takeover (bloomberg.com)
Protection des données personnelles
• Protection des données : l'Union européenne presse les Etats membres d'adopter les règles européennes (AFP, Politico)
Arcep
Audition de Sébastien Soriano par l'Assemblée nationale
• L'Arcep appelle l'Assemblée nationale à élargir ses missions. Sébastien Soriano voudrait pouvoir réguler aussi les Gafa. "Nous pensons à l’Arcep que la régulation par la data pourrait trouver à s’appliquer pour les grandes plateformes. Ce serait un premier pas avant d’envisager des régulations vraiment coercitives que de commencer à collecter de l’information et de la publier. L’Arcep se tient prête si le législateur souhaite lui conférer des compétences en la matière." (Les Echos, universfreeebox.com)
• Faux-semblants sur l’accord de couverture mobile ou mort annoncée des zones blanches ? Sébastien Soriano, entendu par la Commission des affaires, a apporté quelques précisions sur la " description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français " publié par l'Arcep (degroupnews.com)
Couverture mobile
• La 4G fixe devra respecter la neutralité du net. La norme pouvant servir dans le cadre d'une « connexion fixe ». « Les offres devront proposer une quantité minimale de données associée à un débit non bridé, sauf mesures de gestion de trafic raisonnables et conformes au règlement sur la neutralité de l’Internet », lit-on dans l'accord historique entre celui-ci et les opérateurs téléphoniques, visant à supprimer les zones blanches d'ici trois ans dans toute la France, publié par l'Arcep (numerama.com)
• Détail et mode d'emploi des nouveaux engagements des opérateurs mobiles (nextinpact.com, Localtis, linformaticien.com)
• L'accord garde toujours ses mystères. Les contreparties exactes de l'État ne sont pas encore connues. Elles devraient être concrètement précisées à la réattribution des fréquences mobiles, de 2021 à 2024. Le montant exact de la compensation consentie (qui pourrait donc monter à trois milliards d'euros, en principe) et les détails des mesures particulières, entre autres les simplifications d'urbanisme pour le déploiement des antennes (prévues pour la prochaine loi Logement) ne sont pas encore publics (nextinpact.com)
Consommateurs
• L'Assemblée nationale a voté mercredi soir la fin des appels surtaxés à l'administration et aux services publics tout en la repoussant à début 2021 au plus tard, avec la création d'un numéro fixe et non surtaxé, dans le projet de loi sur le "droit à l'erreur" (AFP)
• Bercy reconnaît que "le dispositif Bloctel n'est pas pleinement respecté" (nextinpact.com)
Ofcom UK
• Ofcom makes regulations for the award of spectrum in the 2.3 and 3.4 GHz bands (Communiqué)
Neutralité du net
• Le gouverneur de New York signe lui aussi un « executive order ». A partir du 1er mars, les FAI signant ou renouvelant un contrat avec l'État devront respecter la Neutralité du Net.de son côté Burger King milite pour la neutralité d'Internet avec des Whoppers (nextinpact.com, theverge.com)
• " Consumers Need an Internet Bill of Rights : AT&T calls for net neutrality laws after fighting to end FCC rules" (Communiqué, Reuters)
• Constitutionnaliser la neutralité du Net ? « Pourquoi pas » répond Mounir Mahjoubi. Le secrétaire d'Etat au numérique souhaite que « le débat aille jusqu'au bout ». « C'est un élément essentiel pour la vision mondiale et diplomatique de la France. La neutralité du Net, on la défendra jusqu'au bout, c'est un principe très fort – et, je vous le dis, pourquoi pas constitutionnel ? » (nextinpact.com)
A Davos
• Les investisseurs doivent tenir à l'oeil les groupes internet (Theresa May) (AFP)
• Facebook should be 'regulated like cigarette industry', says tech CEO. Salesforce chief Marc Benioff is latest tech insider to raise alarm over social media’s effect on society with comments at Davos (theguardian.com)
• "L’honneur perdu des big tech. Longtemps chouchous de Davos, les géants du net se retrouvent en position d’accusés. Fiscalité, obsolescence, fake news» : les critiques ne cessent de pleuvoir" La chronique de Sylvie Kauffmann (Le Monde)
• La crise de confiance, nouveau défi des géants du numérique (AFP)
NUMÉRIQUE
Formation
• L'Europe en quête de ses champions numériques (Le Monde)
• Les jeunes juristes veulent dompter le big data (Le Monde)
• A Valenciennes, on fabrique des hackeurs éthiques (Le Monde)
TÉLÉPHONIE MOBILE
MVNO
• Prixtel lance Blu, un forfait mobile 4G gratuit, financé par la publicité (Le Monde)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Résultats financiers
• STMicroletronics : bénéfice net 2017 multiplié par 4,8 (AFP)
Mouvements
• Pierre Louette, N°2 d'Orange, en passe de diriger les médias de LVMH (bfmbusiness.com)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Opérateurs
• Sprint a offert 600 000 dollars de "welcome bonus" à Michel Combes (Challenges)
Equipementiers
• Qualcomm signs $2 billion sales MOUs with Lenovo, Xiaomi, vivo and OPPO. The non-binding agreement will be subject to further agreements and covers technology related to RF Front-End component (Reuters)
INTERNET
Chine/BATX
• Les BATX représentent une force de frappe plus forte que les GAFA. L'avance de la Chine dans les technologies quantiques lui confère le statut de puissante dominante (IT for business)
CONTENUS
CSA
• Le CSA à la veille d'une transformation radicale sur la distribution des fréquences (Challenges)
Bouquet TV
• Orange envisage de couper la diffusion de TF1 à ses abonnés. Les négociations sont très tendues concernant le renouvellement du contrat de distribution des chaînes du Groupe TF1 (TF1, TMC, NT1, HD1 et LCI) par Orange (latribune.fr)
OTT
• 2,9 millions de foyers ont un boitier OTT (Les Echos)
SECTEUR POSTAL
Canada
• Le gouvernement canadien a annoncé l'annulation définitive d'un programme décrié visant à supprimer la distribution du courrier au porte-à-porte (AFP)