REGULATION
Aménagement numérique du territoire
• Zone AMII : Orange : des retards dans le raccordement à la fibre. L’opérateur n’aurait pas tenu, dans certaines communes, les délais de deux à cinq ans sur lesquels il s’était engagé en 2012 et 2013 pour fibrer à 100 % les collectivités concernées. L'Arcep a envoyé une mise en demeure à Orange, au mois de décembre, sur le sujet. Cette fois, cela vise les zones AMII, qui recouvrent des villes moyennement denses, où Orange, tout comme SFR, a promis de déployer la fibre. Les remontrances du régulateur permettent notamment de rappeler aux opérateurs la stricte vigilance qu’il entend exercer pour s’assurer qu’aucune commune ne soit tenue à l’écart de la fibre au cours des années à venir (Le Monde)
• Friture sur la ligne entre Orange et les élus locaux. La France rurale souffre régulièrement de pannes et de coupures sur le téléphone fixe et l’Internet haut débit. Contraint de garantir une connexion Web à tous, Orange, rappelé à l’ordre, cherche à corriger le tir (Le Monde)
• AMEL : en Paca, le déploiement du très haut débit dans la tourmente. Lassé des retards du délégataire (Altitude Infrastructure), le syndicat mixte paca THD a voté la résiliation de la DSP des RIP des trois départements des Hautes et Basses Alpes et des Bouches du Rhône. SFR construira son propre réseau en lieu et place de celui, d’initiative publique, de ces trois départements. Cependant, les engagements pris par SFR au titre de l’Amel doivent désormais être acceptés par le Gouvernement (La Gazette des Communes)
• Le vice-président du département des Hautes Alpes : "SFR est prêt à travailler mais, pour cela, le dispositif Amel doit être validé. Si le ministre ne prend sa décision que dans six mois, il sera responsable de six mois de retard" (La Gazette des Communes)
• Querelle politique et idéologique autour de la fibre optique en Haute-Vienne. Le choix de confier à Orange le fibrage d'une partie de la Haute-Vienne, a donné lieu à de vifs échanges lors de la séance plénière du 12 février, au conseil départemental. L'objet du débat : la décision prise ce lundi, et après de longs mois de tergiversations, de confier à l’opérateur privé le fibrage d’une partie de la Haute-Vienne (65.000 prises), en complément notamment de la couverture déjà réalisée sur fonds publics (35.000 prises) (Le Populaire du Centre)
• Mesure de la couverture mobile : en Haute Saône, les éboueurs testent le réseau téléphonique. Les informations récoltées sont ensuite analysées dans les locaux de Haute-Saône numérique. Les données servent à établir des cartes précises de l'état du réseau dans ce secteur de petite montagne. Les élus locaux pourront s'appuyer dessus pour discuter avec les différents opérateurs et réduire les zones blanches (FR3 Bourgogne Franche-Comté)
5G
• Le flamand Cegeka veut participer aux enchères pour la 5G. Alors que les enchères risquent d'accuser du retard en raison de divergences politiques, le prestataire de services informatiques limbourgeois déclare se porter candidat, conjointement avec des partenaires, à une licence 5G (datanews.levif.be, lecho.be)
• Huawei est prêt à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour rester dans la course au développement des réseaux 5G en Europe centrale et orientale (Reuters)
• 5G: mêlée ouverte entre les Etats-Unis et la Chine (L’Opinion)
Contenus
• Propos haineux en ligne : le gouvernement à l’offensive. Marlène Schiappa et Mounir Mahjoubi présenteront un projet de loi avant l’été. "Pour écrire notre loi sur la modération des contenus haineux, nous travaillons aussi avec Facebook, qui a ouvert ses portes à un groupe d’experts français issus de différents ministères. Ils observent comment sont opérés les retraits de contenus dans les centres de modération de Barcelone ou de Berlin et ces pratiques doivent nous inspirer pour mieux réguler. C’est le principe de la « smart régulation » que je défendrai lors du G7 numérique" : une interview de Marlène Schiappa et Mounir Mahjoubi (Le Figaro)
• "Plan d’action contre les contenus haineux en ligne :
- Mise en place par les plateformes d’un avertissement présentant les risques encourus en cas de production de contenus haineux ou illicites
- La plateforme devra préciser les contenus visés par ces alertes
- Collaboration des réseaux sociaux avec les associations œuvrant dans l’éducation et l’information
- Explications des standards de modération par les plateformes
- Rapprochement entre l’État, l’association et ces intermédiaires pour cibler les contenus les plus problématiques
- Ces standards seront audités et revus chaque année par un régulateur, non désigné Ce régulateur supervisera les outils de signalement pour qu’ils soient plus facilement identifiables et mobilisables en quelques secondes par les utilisateurs.
- Demander aux plateformes d’investir dans l’intelligence artificielle afin de prévenir la publication de contenus haineux (filtrage préventif, prédictif)
- Mise en quarantaine des contenus considérés comme « illicites » sans être « manifestement illicites »
- Possibilité d’appel pour les internautes dont les contenus ont été ainsi épinglés
- Obligation de retrait en quelques heures des « contenus à risque », qui pèsera avant tout sur les gros acteurs
- Obligation pour les plateformes de soutenir les victimes dans leurs démarches (plaintes, mise en relation avec des associations, des services d’écoute)
- Délai impératif imposé aux intermédiaires pour révéler aux autorités l’adresse IP et les autres données de connexion des internautes
- Obligation pour les grosses plateformes d’identifier les auteurs récurrents des « contenus haineux ou dangereux »
- Nouvelles procédures calibrées pour lutter contre les sites miroirs : un post de Mounir Mahjoubi (medium.com)
NUMÉRIQUE
Gafa
• "Réguler les Gafa: le doux parfum du populisme": une tribune de Aurélien Portuese/ professeur de droit de la concurrence à St Mary’s University London et à la George Mason University (L'Opinion)
• Gafa : il faut non seulement les taxer, mais leur créer des rivaux (une analyse dans Le Figaro)
IoT
• Amazon: Eeros and villains. Planned purchase of WiFi start-up will only add to scrutiny over tech data collection (Financial Times)
• Google/Android Things n’est plus dédié à toute la sphère IoT, mais à seulement deux catégories de produits : les enceintes et écrans connectés. Une réduction drastique du champ des possibilités (nextinpact.com)
• Sigfox rend public les détails techniques de son protocole radio (AFP)
A lire
• "Le bot qui murmurait à l'oreille de la vieille dame et autres nouvelles numériques" : 15 nouvelles de Serge Abitboul pour explorer ce que pourrait être notre monde futur, entre objets hyper-connectés, algorithmes intelligents et robots... Chacune est suivie de commentaires explicatifs de l'auteur (Le Monde)
TÉLÉCOMS-INTERNATIONAL
Résultats
• Gemalto redresse sa course avant la fusion avec Thales (AFP)
• Cisco : résultats trimestriels et prévisions font monter le titre (AFP)
INTERNET
Données personnelles
• L’UFC-Que Choisir obtient la condamnation de Google pour 209 clauses abusives et illicites dans ses « Conditions d’utilisation » et « Règles de confidentialité ». Après 5 ans de procédure, ce jugement (susceptible d’appel) est une importante avancée pour les consommateurs et l’association entend leur permettre d’en tirer toutes les conséquences (Communiqué)
• Le TGI de Paris condamne Google à payer 30 000 euros pour des clauses "abusives" (AFP)
Investissements
• Google promet 13 milliards de dollars d'investissements en 2019 aux Etats-Unis (AFP)
Sécurité et résilience de l'internet en Russie
• La Russie a lancé un projet d’internet souverain. Cet internet serait capable de fonctionner de manière indépendante en cas de coupure du pays des grands serveurs mondiaux, mais aussi à accroitre encore son contrôle du réseau (La Correspondance de la Presse, Libération)
• Des Etats entre souveraineté numérique et autonomie stratégique. Si Moscou et Pékin veulent contrôler les contenus sur internet, d’autres pays privilégient des approches plus réalistes (Libération)
Plateformes
• The European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission reached a political deal on the first-ever rules aimed at creating a fair, transparent and predictable business environment for businesses and traders when using online platforms (Communiqué)
Résultats
• Criteo : croissance atone en 2018 mais perspectives saluées en Bourse ; le spécialiste français de la publicité numérique a entamé une diversification qui commence à porter ses fruits (AFP)
CONTENUS
Droit d'auteur
• La réforme européenne du droit d’auteur franchit une étape décisive. Après trois jours de discussions, les représentants des trois institutions de l’Union se sont finalement entendus mercredi soir sur une version commune du texte. Il vise à mettre les éditeurs en position de négocier un meilleur partage des revenus que tirent de l’exploitation et la diffusion de leurs contenus des acteurs comme Google News. L’idée est de pousser les plateformes à passer des licences globales avec les ayant droits pour assurer les "justes rémunérations" (Le Monde, Politico, Les Echos, Satellifax, AFP)
Résultats
•Netflix dépasse la barre des 5 millions d’abonnés en France. Il dépasse ainsi le nombre d’abonnés individuels aux offres de la chaîne Canal + en France (Le Figaro, Les Echos, AFP)
Kiosque presse
• Apple reportedly demanding a staggering 50% of revenue with "Netflix for news" subscription. The paid Apple news services is said to work a lot like Netflix or Hulu does for TV show (The Verge)