REGULATION
Spectre
• L’Union européenne libère officiellement la bande des 3,5 GHz ; une étape franchie pour l'introduction de la 5G en Europe (nextinpact.com, zdnet.com)
• Bande 700 MHz : la TV libère encore ses « fréquences en or » au profit des opérateurs télécoms (numerama.com)
THD/Royaume-Uni
• Le régulateur britannique ne manque pas d’air. L’Ofcom pousse les consommateurs et les TPE à faire pression sur les opérateurs du haut débit. Une méthode réplicable en France pour accélérer le déploiement du très haut débit ? (zdnet.com)
Taxe GAFA
• Plus de 120 pays, incluant les États-Unis, la Chine, l’Inde et l’Union européenne, ont signé un accord pour remettre à plat les règles fiscales mondiales. La taxe française sur le chiffre d’affaires, qui n’a vocation à être que temporaire, sera supprimée lorsque la révolution promise par l’OCDE sera mise en place (Le Figaro)
• Gafa : premier pas vers une taxation mondiale. L’OCDE, où quatre pistes sont sur la table, espère un accord global d’ici à la fin de 2020. Dans l’attente d’un accord, la France se dotera d’une législation pour taxer les grands du numérique et, aux côtés de l’Allemagne, pousse pour une directive européenne en ce sens dès mars (Les Echos)
• L'ICRICT souligne des avancées depuis que l'OCDE s'est saisie du sujet. Mais ce groupe d'experts sur la réforme de la fiscalité internationale estime qu'il faut aller beaucoup plus loin (Les Echos)
• Un accord conclu entre 127 Etats et l’OCDE pour taxer les Gafa. Seuls les revenus publicitaires des entreprises du secteur numérique devraient être taxés. D’autres membres de l’UE ont donc décidé de faire cavalier seul. En France, un texte de loi devrait être présenté d’ici à fin février pour taxer à 3 % le chiffre d’affaires réalisé en France (Libération)
• Vers un accord mondial pour mieux taxer Google, Amazon, Facebook et Apple ? Avec l’accord de 127 pays, l’OCDE veut obliger les GAFA, des multinationales adeptes de l’optimisation fiscale, à payer des impôts là où elles font des bénéfices. Les GAFA pourraient d’ailleurs ne pas être les seuls concernés par une telle réforme. Celle-ci pourrait s’appliquer aussi à d’autres groupes tels que, par exemple, Starbucks ou McDonald’s, mais aussi par des entreprises de la vieille économie, pour leurs activités immatérielles. L’économie tout entière se numérisant, la portée du chantier ouvert par l’OCDE pourrait bien être plus large qu’affiché. Les Européens devront eux reconnaître les droits à taxer des pays d’Asie, dont l’Inde (Le Monde)
• La France salue les avancées de l'OCDE (AFP)
• Taxe sur le numérique : ce que font les pays européens les plus avancés. Les Etats en pointe sur la taxation des entreprises du Net s’efforcent de ne pénaliser ni les start-up ni les PME. L'exemple du Royaume-Uni, de l'Italie et de l'Espagne / Le projet français sera présenté en conseil des ministres le 27 février (Le Monde)
• "Economie virtuelle et impôts réels. Les nouvelles règles déborderont les seuls pure players du numérique. C’est toute la philosophie de la taxation internationale qui va changer" (Edito/Les Echos)
• "Un impôt minimum permettrait de fixer un plancher à la concurrence fiscale" : une interview de Pascal Saint-Amans/directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (Les Echos)
• "Faut-il taxer les géants du numérique ? La taxation des plates-formes numériques semble tomber sous le sens : toute activité économique utilise les ressources financées par l'impôt, et on ne voit aucun argument de nature économique s'opposant à ce principe général. C'est oublier que sévit en Europe une forme de concurrence ici bien malsaine, la concurrence fiscale : certains pays, comme l'Irlande ou le Luxembourg, ont fait de l'échappement à l'impôt une des clefs de leur business model, cherchant à attirer par le biais de la concurrence fiscale l'activité des géants du numérique. Ces pays avancent que la présence de ces géants numériques est, pour eux, source de création de richesse. Cette différence d'objectifs, dans un domaine où l'unanimité est la règle en Europe, aboutit, pour l'instant, à bloquer tout projet commun, pourtant à terme la seule issue à cette question : le projet Accis, visant à unifier la base taxable des entreprises en Europe, ne semble plus discuté : l'Allemagne, pourtant initialement en phase avec l'idée d'une taxation des Gafa, fait machine arrière de peur de représailles commerciales coûteuses de la part des Etats-Unis dans le secteur de l'automobile" : le point de vue de Anne Perrot/membre du Cercle des économistes (Les Echos)
NUMÉRIQUE
Points de vue
• Tribune : « Le numérique d’aujourd’hui n’est pas adapté au monde qui vient ». Un collectif d’acteurs français du Net propose de lancer un mouvement vers un numérique plus équitable, plus émancipateur, plus attentif aux libertés et plus soucieux des enjeux écologiques (Le Monde)
• A quoi mènent les masters en « humanités numériques » ? Ces formations sont en plein essor, et conduisent à de nouveaux types de métiers à la croisée des sciences sociales et de l’informatique (Le Monde)
TÉLÉPHONIE MOBILE
4G
• SFR revendique une couverture de presque 99% de la population (numerama.com)
Roaming
• Free mobile officialise la 4G en roaming à l'international (universfreebox.com)
• L'Algérie et la Tunisie vont supprimer les frais de roaming (Huffigton Post)
6G
• LG Electronics va faire équipe avec l'Institut des sciences et technologies avancées de Corée (KAIST) pour développer des technologies qui seront essentielles au réseau 6G (fr.yna.co.kr)
TÉLÉCOMS-FRANCE
RIP
• Démarrage de la commercialisation du réseau Isère Fibre, opéré par SFR (zdnet.com)
Outre-mer
• Canal+ Telecom performe dans les Antilles selon nPerf. Bien aidée par son réseau en fibre optique, CanalBox fait office de leader sur l’internet fixe en Guadeloupe et en Martinique. Orange conserve sa première place en Guyane, comme l’a fait savoir nPerf (ZDNet)
Electrosensibilité
• La justice reconnaît le caractère professionnel d'une pathologie liée à l'électrosensibilité. le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise reconnaît une probabilité suffisante pour que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un agent de l'Institut national de recherche
TÉLÉCOMS-INTERNATIONAL
Huawei
• Aux Etats-Unis, Huawei entre en zone rouge. L’équipementier téléphonique a subi lundi un assaut en règle de la justice américaine. Accusée entre autres d’espionnage dans un contexte de guerre économique, la firme, qui assure filer droit, est mise au ban dans de plus en plus de pays (Libération, Le Monde, Bloomberg, Les Echos, Wall Str. jal, )
• L’inculpation de Huawei exaspère Pékin. Le vice-premier ministre Liu He doit s’entretenir cette semaine avec Donald Trump dans un contexte de défiance mutuelle / Une manœuvre d'intimidation sous couvert d'une procédure judiciaire (Le Figaro)
• Les opérateurs télécoms s’inquiètent des mesures contre l’équipementier chinois. S’il fallait retirer les équipements Huawei des réseaux actuels, la facture se chiffrerait en milliards d’euros (Les Echos)
• Deutsche Telekom review procurement plan amid Hawei concerns / DT is said to warn Huawei ban would hurt 5G (Reuters, Bloomberg)
• Hawei, un géant prêt à livrer bataille pour la 5G (AFP)
Qualcomm
• US suit against Qualcomm over patent tactics reaches engame (Wall Str. jal)
Apple
• Face à une baisse des ventes d'iPhone, Apple cherche son salut dans les services (AFP)
Nokia
• Et si Nokia conservait finalement Alcatel Submarine Networks (latribune.fr)
Résultats
• Telenor : bénéfice net annuel en hausse de 23% grâce à de solides performances opérationnelles et des réduction de coûts (AFP)
• Verizon a pour la première fois en 7 tirmestres fait état d'un CA inférieur aux attente (Reuters)
• Résultats mitigés pour Verizon, qui mise sur la 5G en 2019 (AFP)
INTERNET
Net neutralité
• "Net neutrality compliance and enforcement in the EU cloud" : by Mozilla (medium)
e-commerce
• L'UE adapte les droits des consommateurs au numérique (Contexte)
• « Facebook est en train de changer de façon assez radicale » : Nick Clegg, responsable des affaires publiques, revient sur la façon dont Facebook envisage ses relations avec les gouvernements. Interview (Le Monde)
• Après une année cauchemardesque, Facebook va devoir rassurer pour l'avenir (AFP)
• Le projet d’unifier les messageries WhatsApp, Facebook Messenger et Instagram inquiète :
« l’intégration entre ces applications qui sera proposée par Facebook ne pourra avoir lieu dans l’Union européenne uniquement si elle est capable de répondre à toutes les exigences du RGPD » déclare l’Agence irlandaise de protection de ces données (DPC, l’équivalent de la CNIL) / Les métadonnées générées par des discussions inter-services seront-elles additionnées par Facebook et exploitées de la sorte ? (Le Monde)
CONTENUS
OTT
• Altice va racheter Molotov, la plate-forme de visionnage en ligne de contenus de télévision gratuits et payants. L’entreprise avait levé environ 30 millions d’euros depuis sa création, mais cherchait encore près de 50 millions de financement (Le Monde, Communiqué Altice)
SVoD
• Netflix, « cinquième » chaîne en prime time. La SVoD est entrée dans de plus en plus de foyers : plus de 3 millions d’individus, soit 5,5 % des personnes de 15 ans et plus, déclarent utiliser un tel service en janvier, selon le baromètre de NPA Conseil et Harris Interactive (Les Echos)
Droit d’auteur
• Course contre la montre à Bruxelles. Les discussions entre la Commission et le Conseil doivent aboutir avant la mi-février. La directive doit instaurer un droit voisin pour la presse et responsabiliser les plateformes en les obligeant à filtrer les contenus (Le Figaro)
Fake news
• Facebook ouvre une cellule à Dublin pour lutter contre les fake news (Les Echos)
• Désinformation : l'UE accentue la pression sur Facebook, Twitter et Google (AFP)
CSA
• Le nouveau président du CSA s'engage à défendre l'indépendance du Conseil / Roch-Olivier Maistre trouve "intéressante" l'idée d'un rapprochement avec la Hadopi (AFP)