REGULATION
Outre-mer
• L’Arcep met en demeure Free Mobile / Largement en retard sur ses objectifs de déploiement et n’ayant toujours pas lancé ses offres en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Free Caraïbe est mis en demeure par le régulateur de respecter ses obligations d’ici le 31 décembre 2021 / Digicel et Free Caraïbe ont notifié à l’Arcep le 17 décembre un avenant à leur contrat de partage de réseaux mobiles dans les Antilles et en Guyane (universfreebox.com)
5G
• Enquête : « Les consommateurs et la 5G : il est urgent d’attendre « / La 5G, une réalité très hétérogène / La CLCV a pris la décision d’attaquer devant les tribunaux les offres commerciales 5G proposées par certains opérateurs car elle estime que l’information précontractuelle délivrée aux consommateurs n’est pas satisfaisante (Communiqué CLCV)
• Forfaits 5G : SFR et Orange attaqués en justice par l’association de consommateurs CLCV / Si les opérateurs téléphoniques commercialisent depuis deux mois des forfaits revus à la hausse, les clients ne savent pas toujours si la zone qui les concerne est couverte par la 5G… ou pas / La CLCV assigne deux d’entre eux pour pratiques commerciales trompeuses (Le Parisien, capital.fr)
• L’Agence nationale des fréquences met en place, dans la ville de Bordeaux, des capteurs de mesure afin de surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes, en prévision de l’ouverture commerciale de la 5G / Ces capteurs vont permettre de recueillir des données sur l’exposition, consultables en temps réel sur l’Observatoire des Ondes / Bordeaux est ainsi la 4ème ville de France à se doter de ces sondes après Marseille, Nantes et Paris (Communiqué ANFR, AFP)
• Le projet de l’l'Institut de recherche technologique b<>com visant à «développer une offre souveraine pour les réseaux 5G privés» à destination notamment de l'industrie, va recevoir un soutien de l'Etat de 30 millions d'euros sur sept ans, avec la création d'environ 80 emplois à Lannion (Côtes d'Armor) (Communiqué enseignementsup-recherche.gouv.fr, AFP)
• Fontenay-sous-Bois (94) est la première ville de France où le maire a pris un arrêté anti 5G / Bien que juridiquement fragile, cet arrêté s’ajoute à la liste des récents revers concernant le déploiement de cette nouvelle technologie : le rapport du Haut Conseil pour le climat et les conclusions du Rapporteur public devant le Conseil d’Etat. Le vent serait-il en train de tourner ? (La Gazette des communes)
• Portet-sur-Garonne : une motion contre l'installation de la 5G (ladepeche.fr)
Impact environnemental du numérique
• Pas plus écolo que la 5G, voyons... Selon le HCC le bilan carbone qu'aura la 5G est très mauvais / La France est incapable de respecter ses engagements climatiques, alors que la 4G monte en puissance depuis huit ans ? Pas grave : ce que la 4G n'a pas réussi à faire, la 5G le fera. Promis-craché-juré. Il suffit d'y croire (Le Canard Enchaîné, Libération)
• « Soutenabilité : le nouvel enjeu éthique de l'IA / La puissance de calcul des systèmes d'IA les plus récents est un gouffre énergétique. La prise de conscience des chercheurs en IA commence à faire son chemin. Mais les algorithmes sont loin d'être le seul problème / Gouffre énergétique / Masses considérables d'eau » : par Etienne Grasse, enseignant à Sciences Po (Idées - Les Echos)
Neutralité du Net
• Internet Ouvert : l’Arcep lance une nouvelleversion de Wehe / Une application pour vérifier que votre fournisseur d'accès ne bride pas votre débit (Capital.fr)
• Wehe : votre opérateur respecte-t-il la neutralité du net ? (ActuMédias Outre-Mer)
Distribution de la presse
• "Les nouveaux barèmes de MLP sont conformes à sa position de leader sur le marché”, répond la coopérative à France Messagerie (Correspondance de la presse)
Opérateurs - Concurrence
• Bouygues Telecom : feu vert de l'Autorité de la concurrence au contrôle exclusif d’Euro Information Telecom, filiale du groupe bancaire CIC-Crédit Mutuel spécialisée dans les services de téléphonie mobile / L’Autorité a considéré que l’opération était de nature à porter atteinte à la concurrence sur le marché de l’offre de gros et a par conséquent subordonné son autorisation à des engagements de la part de Bouygues Telecom (Communiqué Adlc, AFP)
Union Européenne
• La Commission européenne a adopté son acte délégué sur le coût des terminaisons d’appel / Le texte détermine le tarif par minute des montants dégressifs pour les appels fixes et mobiles jusqu’à fin 2021, en 2022, en 2023 puis après / En 2024, il ne devra pas dépasser 0,2 centime par minute pour le mobile, sauf dérogation par pays (Contexte)
• Souveraineté numérique - Constellation satellitaire : l'Europe veut son accès internet haut débit par satellite / C'est l'un des projets phares de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur : doter le continent européen d'une solution de connectivité haut débit par satellite. Un consortium intégrant Airbus, Orange et Ariaespace, entre autres, va étudier la faisabilité du projet (usinenouvelle.com)
• Les acteurs européens des industries spatiale et numérique (Airbus, Arianespace, Eutelsat, Hispasat, OHB, Orange, SES, Telespazio and Thales Alenia Space) vont étudier la création d’un système européen de connectivité par satellite / L'Union européenne entend ainsi sécuriser la transmission et le stockage des informations et des données, notamment pour les agences gouvernementales, les sociétés financières et bancaires, ou les réseaux scientifiques (Communiqué, AFP)
Open data
• Les recommandations du rapport Bothorel pour donner un coup de fouet à l’ouverture des données / La mission sur la politique publique de la donnée, emmenée par le député Eric Bothorel, a remis son rapport prônant une «ouverture plus large» des données publiques pour pouvoir «évaluer correctement» les politiques publiques, au Premier ministre, ce mercredi 23 décembre / Sur la base de ce rapport « et en articulation avec les projets européens », Jean Castex présentera « en début d'année la doctrine d'ensemble du gouvernement », a annoncé mercredi Matignon / Le cabinet du Premier ministre assure d’ores et déjà que des mesures seront prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées /Amélie De Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, est chargée de coordonner les suites données par le Gouvernement aux travaux d’Éric Bothorel, en lien avec l’ensemble des membres du Gouvernement (La Gazette des communes, Contexte, AFP)
Portrait
• Margrethe Vestager par Pierre Moscovici / « Il y a bien une « marque Vestager », qui se distingue de la politique traditionnelle, à la fois pédagogue et implacable » / On saura en 2021 si la vice-présidente de la Commission européenne parviendra à encadrer les activités des géants du commerce en ligne (L’Obs)
EN FRANCE
Aménagement du territoire
• Saint-Juéry : levée de boucliers contre le projet d'antenne de téléphonie mobile (ladepeche.fr)
VoD
• L'Observatoire de la vidéo à la demande prévoit un chiffre d'affaires de près d'un milliard et demi d'euros pour le marché de la vidéo à la demande en 2020, en hausse de plus d'un tiers (Correspondance de la presse)
Numérique
• Oise : Plus de 100 000 habitants souffrent d’illettrisme numérique (Le Parisien)
A L'INTERNATIONAL
Afrique
• TIC : le Tchad progresse dans l'implantation de la fibre optique à travers le territoire (Alwihda Info)
• Internet : le PDG du groupe Algérie Télécom explique les raisons des perturbations (Algérie Eco)
• La mauvaise qualité des services, un choix assumé par les opérateurs télécoms en Afrique selon Ericsson / Investir dans un réseau de haute facture qui garantit aux clients une meilleure expérience télécoms n’est pas une priorité (Agence Ecofin)
Europe
• Belgique : l'organisation de consommateurs Test Achats souligne un besoin urgent de plus de concurrence dans le secteur des télécoms, face au prix élevé de ces services par rapport aux États membres de l'UE : "En raison du duopole prononcé de Proximus et des câblo-opérateurs, le choix du consommateur est limité" / L'organisation de consommateurs rappelle qu'il faut un quatrième opérateur pour la vente aux enchères des fréquences 5G sur le marché belge / Les tarifs télécoms en Belgique sont environ 76% plus chers que la moyenne des États membres de l'Union européenne, selon les chiffres d'Eurostat (lecho.be)
• Vodafone règle son vieux litige avec les actionnaires de Kabel Deutschland / L'offre de retrait proposée par l'opérateur de télécoms a été acceptée par les fonds qui bloquaient le capital depuis 2013 (L’Agefi)
Asie
• Google investit dans les réseaux sociaux indiens Glance et DailyHunt (Le Figaro)
• India's mobile phone customer base rose by 3.23 million subscribers to 1.15 billion in October, according to data released by the country's telecoms regulator (Reuters)
Données personnelles
• Le régulateur italien de la protection des données engage une procédure contre TikTok / La Garante per la protezione dei dati personali estime que le réseau social ne protège pas suffisamment la vie privée de ses utilisateurs, et notamment celle des mineurs (Contexte)
• Le groupement des Cnil européennes a sorti : ses lignes directrices finales sur l’articulation entre le RGPD et la deuxième directive sur les services de paiement et sur les transferts de données provenant d’autorités et organismes publics de l’espace économique européen vers des organismes publics tiers ou des organisations internationales dans le cadre de l’article 46 (garanties appropriées) ; une consultation sur des lignes directrices relatives aux restrictions aux droits des personnes au titre de l’article 23 du RGPD (date limite 12 février 2021) ; un document de cadrage sur le pôle d’experts amené à apporter son soutien à des enquêtes « d’intérêt commun significatif » (Contexte)