REGULATION
5G/France
• « La 5G va permettre de franchir une étape dans l’efficience des réseaux » : le directeur général de la Fédération française des Télécoms, Michel Combot, évoque le chantier de la couverture des zones blanches en 4G, l’arrivée de la 5G et la réflexion à avoir sur nos propres usages / « L’objectif est qu’il n’y ait plus de zones blanches à la fin du New Deal, en 2027 » /« Il y a dix ans, on n’avait aucune idée de ce que seraient les usages de la 4G. Aujourd’hui, c’est un besoin fondamental » / « La 4 et la 5G sont des technologies de la mobilité et sont complémentaires de la fibre optique. Elles sont aussi une technologie d’attente car l’enjeu est que la fibre aille le plus loin possible afin d’économiser la connexion 5G. » (estrepublicain.fr)
• 5G : l'ANFR va réaliser deux fois plus de contrôles d'antennes et de smartphones / Le gouvernement veut rassurer en multipliant les contrôles d'exposition aux ondes (clubic.com, bfmtv.com)
• Lille met en place un moratoire sur la 5G / Le secrétaire d’Etat Cédric O a critiqué la décision votée par le conseil municipal après de vifs échanges, parlant d’une tartufferie (Le Monde)
• Ces villes qui pestent contre la 5G / Le gouvernement juge leur attitude irresponsable / Quoi qu'il en soit, les maires n'ont pas la compétence d'interdire la 5G. « Le Conseil d'État a déjà tranché sur ce sujet : une collectivité locale n'a pas compétence à s'opposer à la téléphonie mobile », rappelle Stéphane Richard, le PDG d'Orange (La Tribune)
• « S’opposer à la 5G pour dire notre refus de l’informatique dominante » : par Félix Tréguer- La Quadrature du Net (blogs-mediapart.fr)
Outre-mer
• Le déploiement de la 5G s’accélère en Guadeloupe / L’Arcep vient de lancer une consultation publique en vue de l’attribution des futures fréquences ; et en 1ère ligne on retrouve les 6 groupes qui opèrent sur le bassin Atlantique (la1ere.francetvinfo.fr)
• Guadeloupe/Martinique : L'Arcep est intervenu pour assurer la cohérence des déploiements FttH / Alertée, entre autres, par les collectivités et préfectures de Guadeloupe et Martinique qui identifiaient des risques de déploiement en doublon sur leur territoire, les services de l’Autorité sont intervenus l'année dernière auprès des opérateurs locaux afin de leur rappeler leurs obligations et favoriser un déploiement cohérent des réseaux (actu-medias.info)
Environnement
• L’empreinte carbone du numérique dans le viseur d’une proposition de loi sénatoriale / Les sénateurs d’une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique vont déposer une proposition de loi reprenant les recommandations qu’ils ont formulées dans un rapport cet été. Le texte veut par exemple s’attaquer à l’obsolescence logicielle, ou encore au lancement automatique des vidéos / Des engagements juridiquement contraignants dans l’installation de la 5G ; la proposition de loi pourrait aussi exiger des opérateurs qu’ils souscrivent à des engagements juridiques contraignants auprès de l’Arcep, en matière de consommation d’énergie ou d’émissions (Public Sénat)
Distribution de la presse
• Une consultation passée au crible / Les 5 priorités de l’Arcep pour l’agrément des sociétés de distribution de presse : 1. Garantir la continuité territoriale de la distribution de la presse / 2. Permettre aux diffuseurs de participer à la définition de l'offre de presse qu'ils commercialisent / 3. Harmoniser les systèmes d'informations / 4. Moderniser et simplifier le processus de collecte du produit des ventes / 5. Améliorer la performance et l'efficacité des prestations des distributeurs (La Lettre - Les clés de la presse)
e-santé
• France : une nouvelle version de StopCovid lancée le 22 octobre / Le gouvernement remue le couteau dans l’appli / Royaume-Uni : une mise à jour de l’application anti-Covid pas au niveau ? / Allemagne : une application téléchargée mais peu utilisée (AFP, Libération)
Berec
• BEREC and RSPG adopt joint position paper on spectrum-related EMF issues / BEREC’s draft Work Programme 2021 is also open for consultation until 5 November 2020 /Frank Krüger, current chair of the RSPG, a high-level advisory group to the commission on spectrum policy, said that “5G is the most important evolution of wireless broadband in the near future. The commercial launch of 5G has already started in many Member States. RSPG will further monitor the state of play of 5G awards and authorisations regarding the 5G pioneer bands and carry on to engage in the sharing of information and experience in support of a successful roll-out of 5G in the EU, including questions related to the measurement of EMF-limits.” (Communiqué Berec)
• Positionspapier von RSPG und BEREC zur elektromagnetischen Verträglichkeit von 5G / Vizepräsident Eschweiler: "Überprüfen die Einhaltung von Grenzwerten fortlaufend" (Communiqué Bundesnetzagentur)
Digital Services Act
• In a landmark publication in January 2020, EDiMA called on the European Commission to introduce an Online Responsibility Framework to help internet companies in their efforts to do more to tackle illegal content online Why is a legal basis to act required? / Why should the initial focus be illegal content? / Why is “harmful” activity/content more challenging? / How would the Framework address illegal content/activity? / What can be done about “harmful” content/activity? (Communiqué Edima)
Données personnelles
• International statement calling on tech companies to ensure end-to-end encryption is not implemented in a way that erodes public safety / This statement has been signed by the governments of the UK, Australia, Canada, India, Japan, New Zealand and the United States : 1- sets out the severe impact on public safety where end-to-end encryption is implemented in a way that precludes all access to content, even to investigate the most serious crimes, including terrorism, and child sexual exploitation and abuse, 2- calls on tech companies to work with governments to find solutions to ensure the safety of our citizens, without eroding user privacy or cyber security (Communiqué commun)
• Les fadettes clouées au pilori par la justice européenne / La Cour de justice veut encadrer l’utilisation de ce moyen technique d’enquête, au grand dam des magistrats et policiers / La Cour du Luxembourg estime que ces réquisitions et ces utilisations sont contraires au droit de l’Union européenne en général, et singulièrement à la directive sur la protection de la vie privée. Le respect de cette directive «s’oppose à des mesures législatives imposant aux fournisseurs de services de communications électroniques, à titre préventif, une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et à la localisation» (Le Figaro)
• Comment l’Europe tente d’enrayer la fuite de ses données / Colonisée depuis longtemps par les géants américains du numérique, l’Union européenne invoque la « souveraineté des données » pour tenter de reprendre le contrôle de ses « data », cet or noir du XXIe siècle, et de préserver la vie privée de ses citoyens (Le Monde)
Fiscalité du numérique
• Fiscalité du numérique : pas d'accord international avant la fin de l'année / À défaut d'un accord en bonne et due forme, les 137 pays membres de l'OCDE ont adopté un rapport qui définit le cadre global de cette réforme devant définir de nouvelles règles pour que «les grandes entreprises rentables exerçant une activité internationale paient leur juste part d'impôt dans la juridiction où elles réalisent des bénéfices». Elle prévoit aussi l'instauration d'un taux minimum mondial d'imposition, qui pourrait être fixé à 12,5% (AFP)
• Taxe Gafa : un échec des négociations internationales pourrait coûter $100 milliards-OCDE / Le calendrier initial tablait sur un accord d’ici la fin de l’année mais il a été malmené par la pandémie de coronavirus et les hésitations des Etats-Unis à l’approche de l’élection présidentielle du 3 novembre (Reuters)
Neutralité du Net
• La CJUE a retenu pour la première fois que les offres de « zero-rating » donnant la priorité à certaines applications sur internet sont incompatibles avec le principe de neutralité du Net (ddg.fr)
Régulation des Gafa
• Etats-Unis : comment mettre un frein au pouvoir des GAFA / Pour « casser la big tech », il faudrait une majorité démocrate à la maison blanche et aussi au sénat / En recommandant des mesures aboutissant au démantèlement des monopoles, la commission antitrust de la Chambre des représentants renforce la main, et légitime les efforts de tous ceux qui, dans le monde, cherchent à réglementer la Big Tech (Le Monde)
Nominations
• La nomination du prochain président de l’Arcep inquiète (nextinpact.com)
• Un directeur pour le nouveau Pôle d'expertise (Peren) : un arrêté publié au Journal officiel nomme l'administrateur civil hors classe Nicolas Deffieux à la tête de ce service à compétence nationale, créé récemment et rattaché au directeur général des entreprises (Thomas Courbe), à Bercy (Acteurs publics, lexisveille.fr)
EN FRANCE
Consommateurs
• Câble ou fibre ? SFR condamné à clarifier les choses auprès de ses clients / L’opérateur avait commercialisé des offres utilisant le mot ‘fibre’ à des abonnés en réalité raccordés en câble coaxial. La justice a estimé que ces clients n’ont pas été correctement informés, et qu’ils ont le droit de résilier leur abonnement sans délai (capital.fr)
Aménagement numérique
• Les priorités numériques du mandat 2020-2026 / Devenu omniprésent et essentiel, le numérique va continuer à occuper une place prépondérante dans la gestion locale. Les élus devront notamment préparer l’arrivée de la fibre, gouverner la donnée territoriale, protéger la collectivité contre les cyberattaques, ou encore lutter contre l’illectronisme (Maires de France)
Presse
• La presse régionale veut rationaliser ses imprimeries / Cinq cents emplois sont concernés sur deux ans / L'objectif est de réduire les capacités d'impression de la presse quotidienne régionale afin de caler l'outil industriel sur une prévision de baisse structurelle de 25 à 30% des volumes d'impression de journaux d'ici à 2030 (Le Figaro)
Contenus
• Salto, plateforme de vidéo en ligne créée par France Télévisions, TF1 et M6, devrait être lancée le 20 octobre (Les Echos
A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• La crise accélère les M&A dans les télécoms en Europe / Les rapprochements entre opérateurs au nom de la « convergence » fixe et mobile se multiplient / Les fonds sont également à l'affût, la crise ayant fait baisser significativement le cours de Bourse des opérateurs (Les Echos)
• L'opérateur néerlandais KPN intéresserait le fonds EQT / Le fonds d'investissement suédois envisagerait une offre d'achat sur l'ancien monopole des télécoms. Tout acheteur aurait fort à faire pour convaincre l'entreprise et les autorités de La Haye (Les Echos)
• Au Royaume-Uni, TalkTalk discute d'un rachat par son deuxième actionnaire / La transaction, si elle se confirmait, ferait sortir le quatrième opérateur fixe britannique de la cote, et l'exclurait temporairement du jeu pour une consolidation entre rivaux (Les Echos)
Idées & Débats
• Mariana Mazzucato : « Les Etats doivent retrouver une vision, un objectif de bien commun » : l’économiste, directrice de l’Institut pour l’innovation et l’utilité publique à l’University College London, rappelle que sans le financement de la recherche fondamentale par les Etats, les plus grandes inventions actuelles, dont Internet, n’auraient jamais vu le jour / Entretien (Le Monde)