REGULATION
Marché des communications électroniques en France
• Services télécoms au 2ème trimestre 2020 : les huit semaines de confinement ont bouleversé les usages / L’usage vocal global atteint un nouveau record jamais égalé en 20 ans : 72,2 milliards de minutes, soit une augmentation de 28,3% en un an contre -2,0% un an auparavant / Huit minutes sur dix sont consommées depuis les téléphones mobiles / Le volume de communications vocales sur les réseaux fixes progresse de près d’une demi-heure en un an / Le revenu des opérateurs diminue de 2% en un an ce trimestre alors qu’il avait renoué avec la croissance depuis le quatrième trimestre 2019 / L’essor de l’équipement au très haut débit, fixe comme mobile, se poursuit / Sur le marché entreprise, la baisse de l’activité économique lors du confinement a significativement freiné la croissance du marché des cartes MtoM (Communiqué Arcep, Reuters)
• Explosion de la voix, fin du SMS, roaming en berne : révolution à l'heure de la Covid-19 (zdnet.fr)
Environnement
• Pôle numérique Arcep – CSA : les Collèges du CSA et de l’Arcep ont approuvé le programme de travail de leur pôle numérique commun / 1. Mener des études communes sur les sujets numériques / 2. Mettre à disposition du grand public des données de référence communes / 3. Organiser des ateliers de travail entre services de l’Arcep et du CSA / 4. Conduire les travaux sur la protection des mineurs contre les contenus pornographiques en ligne (Communiqué Arcep)
• Les sénateurs Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, annoncent le dépôt d’une proposition de loi relative à la transition numérique écologique / Ils veulent, pour prévenir l’augmentation des consommations et émissions, notamment dans le contexte du déploiement de la 5G, exiger des opérateurs de réseaux et de centres de données qu’ils souscrivent à des engagements juridiquement contraignants auprès de l’Arcep, dotée d’un pouvoir de régulation environnementale (nextinpact.com)
• Feuille de route numérique et environnement : le gouvernement joue le dialogue avec la Convention citoyenne / La ministre de la Transition écologique et le secrétaire d'État au Numérique ont présenté les trois axes de la feuille de route : changer nos usages, réduire l’impact des équipements sur l’environnement et soutenir les entreprises vertes. Mais ses détails seront connus seulement d'ici la fin de l'année / Le premier axe va consister à objectiver l’empreinte numérique : fin 2021, l’Adem et l’Arcep rendront leurs conclusions sur la façon dont on peut informer les consommateurs sur l’impact de leurs usages numériques / Quelques nouveautés et des annonces reconditionnées / La copie privée s'invite dans les débats (01net.com, Contexte)
• Comment réduire la facture environnementale des smartphones / Le gouvernement a présenté des mesures pour prolonger le cycle de vie des appareils dont la production coûte cher à la planète (Le Parisien)
• Planet Tech'Care: une plateforme sur les enjeux environnementaux du numérique / Née sous l'impulsion du Conseil national numérique, la plateforme Planet Tech'Care, lancée par Syntec Numérique et 10 partenaires, accompagne les entreprises qui souhaitent intégrer le numérique dans leur trajectoire environnementale avec un ensemble de produits et services. 100 entreprises du secteur IT ont déjà adhéré au programme (lemondeinformatique.fr)
5G Outre-mer
• L’Arcep a lancé le 2 octobre 2020 une consultation publique pour préparer les modalités et conditions d’attribution des bandes de fréquences 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon / Le régulateur des télécoms souhaite mieux cerner les attentes des acteurs locaux concernés, notamment dans l’aménagement numérique, pour définir par la suite les conditions d’attribution de ces fréquences. Les opérateurs consultés sont Digicel, Free Caraïbe, Orange Caraïbe, Outremer Télécom, UTS Caraïbe, Dauphin Télécom, SPM Télécom et Globaltel / Cette consultation s’achèvera à la mi-décembre (outremers360.com)
• 5G Outre-mer : l’Arcep veut d’abord s’informer / Cette consultation permettra également d’éviter d’éventuelles interférences entre certains réseaux locaux et le futur déploiement de la 5G / Les enchères d’attribution des lots de fréquences, qui ont pris fin ce 1er octobre, ne concernaient que la métropole (bulletindescommunes.net)
• Free / Digicel : l’Arcep lance une vaste consultation publique préalablement au lancement des offres 5G dans les Caraïbes / Madiacom une société commune, au coeur du projet dans les Caraïbes / Ce projet de mutualisation, est actuellement soumis à l’examen de l’Arcep qui, parallèlement, lance une vaste consultation publique, préliminaire à la dernière phase de lancement des offres (freenews.fr)
Couverture mobile
• Publication d’une liste complémentaire des zones à couvrir au titre du dispositif de couverture ciblée / Un arrêté publié le 8 octobre ajoute des nouvelles zones à couvrir pour l’année 2020 par les opérateurs de radiocommunication mobile. Une première liste avait été définie le 28 août dernier / Un autre texte modifie cette liste pour les années précédentes (2018 et 2019) / L’avis de l’ARCEP sur ces deux textes figure également au JO (Contexte)
• Présentation de la démarche régionale d'amélioration de la couverture mobile par Fabien Sudry, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or, et Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté / L’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la Banque des Territoires, lancent Tadurezo, une nouvelle application grand public, pour réaliser des tests de débit et de qualité de service (factuel.info)
• L’appli Tadurezo pour éradiquer les zones blanches / Chaque citoyen pourra y contribuer / Afin de mieux localiser les « trous » dans le réseau, deux dispositifs sont disponibles : 1- des mallettes, placées dans n’importe quel véhicule sillonnant les routes, qui remonteront automatiquement à l’Arcep les données collectées / 2- une application Android et IOS que chaque usager peut télécharger pour mesurer sur son smartphone, là où il se trouve, la puissance de la 4G. Ces données seront aussi transmises à l’Arcep de façon anonyme, sans aucun élément personnel (estrepublicain.fr)
e-santé
• Stopcovid : « Si nous voulons relancer l’application, nous avons besoin de trouver des relais et des alliés » explique Cédric O (publicsenat.fr)
• Le gouvernement veut rapatrier la plateforme française de données de santé pour la recherche, aujourd’hui hébergée par Microsoft, à la suite de l’annulation récente d’un accord sur les transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis, a indiqué le secrétaire d’Etat au numérique (bfmtv.com)
• La Cnil demande l’arrêt du stockage de nos données de santé par Microsoft / Dans le cadre d’un recours visant à obtenir la suspension du Health Data Hub, la Commission a transmis au Conseil d’État un mémoire demandant à l’ensemble des acteurs de cesser de confier leur hébergement à Microsoft ou toute autre société soumise « au droit étatsunien » (mediapart.fr)
• Microsoft doit se retirer du Health Data Hub, d'après la Cnil / La justice doit trancher sur le fond / Les données ne peuvent plus être confiées par une entreprise américaine / mise en place d'une solution transitoire (usine-digitale.fr)
• Inauguration du guichet national de l’innovation et des usages en e-santé / G-Nius a officiellement été lancé le jeudi 8 octobre par les responsables de la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), Dominique Pon et Laura Létourneau, en présence de Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques (ICpharma.com)
UE/Concurrence
• La Commission européenne résume la consultation sur le nouvel outil de concurrence / La DG Concurrence a tiré les premières leçons de la consultation, ouverte jusqu’à début septembre. La majorité des sondés voient d’un bon œil l’application de cet instrument contre le verrouillage de marchés dans tous les secteurs, et non les seuls affectés par le numérique, même si les mesures y seraient les plus efficaces. La majorité soutient aussi une intervention sur l’ensemble des acteurs d’un marché, et non les seuls dominants, selon la Commission. Soit l’intervention la plus large. Pour autant, l’exécutif envisage de limiter ce nouvel outil de concurrence aux marchés affectés par le numérique, se rapprochant de la 4e option de l’étude d’impact initiale de juin (Contexte)
Nomination
• Zacharia Alahyane devient directeur du programme France Très Haut Débit (Contexte)
EN FRANCE
Aménagement numérique
• Cinq questions autour de l’expérimentation de la 5G à Douai / Pendant deux ans la ville a testé la 5G, avec Orange / Ludovic Guilcher, directeur de l’opérateur pour le Nord et l’Est de France dresse le bilan de cette expérimentation (lavoixdunord.fr)
• Fibre optique : « La Manche n’est pas à la traîne » : après des années d’atermoiement, le déploiement de la fibre optique a connu un coup d’accélérateur depuis 2017 dans la Manche. Le directeur de Manche numérique fait le point (ouest-France.fr)
Contenus
• Droit voisin : la Cour d'appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de la concurrence / Google est condamné à payer 20 000 euros au SEPM, à l’APIG et à l’AFP / Les éditeurs vont pouvoir s'appuyer sur l'Autorité de la concurrence face à Google / L’horizon s’éclaircit pour la presse (Contexte, La Tribune, Les Echos)
• Google et la presse française se rapprochent d’un accord / La firme pourrait verser de l’ordre de 25 à 30 millions d’euros par an pour rétribuer les contenus de la presse quotidienne et régionale / La rémunération sera fixée en fonction d’un barème dont le principal critère est l’audience du média (Le Monde)
A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• Orange et Proximus vont remplacer les équipements Huawei par Nokia en Belgique et au Luxembourg (Reuters)
• Liberty Global met la main sur Sunrise / Le britannique Liberty Global, via sa filiale UPC Suisse, détient une participation de 81,98% au terme de l’offre publique d’acquisition lancée sur le numéro deux des télécoms Sunrise (lenouvelliste.ch)
• Swisscom teste les 50 Gigabits sur la fibre optique et évoque une première mondiale (xavierstuder.com)
IA
• Quatorze États membres dont la France appellent à ne pas surréguler l'Intelligence artificielle / « We should turn to soft law solutions such as self-regulation, voluntary labelling and other voluntary practices as well as robust standardisation process as a supplement to existing legislation that ensures that essential safety and security standards are met » / Along with Denmark, the paper has also been signed by Belgium, the Czech Republic, Finland, France Estonia, Ireland, Latvia, Luxembourg, the Netherlands, Poland, Portugal, Spain and Sweden (euractiv.com, Contexte)
DSA
• Microsoft pose ses principes pour ouvrir les boutiques d’applications / Microsoft n’a pas remanié ses règles. C’est un exercice de communication, qui reprend des éléments de langage de la Coalition for App Fairness, tout en s’alignant sur les conclusions du rapport d’enquête, cette dernière ne l’ayant pas inquiété (nextinpact.com, Contexte)
Gafa
• La Corée du Sud a ouvert une enquête antitrust sur Google (AFP)
Tensions commerciales sino-américaines
• Et si Donald Trump était une chance pour Huawei / En un an, le président américain a lancé trois paquets de sanctions pour couper le géant chinois de la 5G de ses fournisseurs. Ces mesures ont accéléré la volonté du groupe de s'émanciper des technologies étrangères (Les Echos)