REGULATION
5G outre-mer
• Le Gouvernement ouvre une consultation publique sur les modalités financières d’attribution des fréquences 5G à La Réunion et à Mayotte / Vers des enchères 5G raisonnables / La procédure d’attribution doit débuter ce printemps, et les premiers réseaux devraient être lancés d’ici début 2022 / La Guyane, premier territoire outre-mer à recevoir l'autorisation pour des sites 5G (Communiqué Minefi, Numerama, outremer360.com, universfreebox.com)
• Zeop envisage avec appréhension l’attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile, encadrée par l’Arcep / Garant du respect des règles du jeu concurrentiel, le gendarme des télécoms pourrait bien, paradoxalement, être responsable d’une forte distorsion de concurrence en défaveur de l’opérateur réunionnais. Explications (Economie Matin)
Presse
• Distribution de la presse - suspension des délais de préavis : le Conseil d'Etat rejette la demande du groupe Marie Claire d'annuler la décision de l'Arcep / La procédure de consultation publique préalable à la prise de décision a été satisfaisante / La décision de l'Arcep a été suffisamment motivée / Le Conseil d'Etat ne retient pas le principe de non-rétroactivité des actes administratifs / En dépit des conséquences économiques de cette décision pour les sociétés requérantes, l'Arcep n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article 22 de la loi Bichet (Correspondance de la presse)
Données personnelles
• Données de connexion : le Conseil d’État concilie le respect du droit de l’Union européenne et l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et la criminalité / L’encadrement de la conservation des données par le droit européen ne remet pas en cause les exigences constitutionnelles relatives à la sécurité nationale et à la lutte contre la criminalité / Le Conseil d'Etat valide la conservation des données pour la préservation de la sécurité nationale / En revanche, en dehors de ce cas, cette obligation n'est plus justifiée. Le gouvernement a désormais six mois pour modifier cette règle afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne (Communiqué Conseil d’Etat, Contexte, L'Usine Digitale)
• Le Conseil d’Etat autorise la poursuite de la conservation généralisée des données / Prenant ses distances avec un arrêt de la Cour de Luxembourg qu’elle avait sollicitée, la haute juridiction française ne modifie que quelques curseurs dans le recours à ces informations personnelles par la justice et par les renseignements / Le Conseil d'État cadre le recours aux fadettes (Le Monde, Les Echos, Le Figaro)
• Les données de connexion, un ensemble flou dans l'océan des traces laissées en ligne (AFP)
EN FRANCE
Résultats financiers
• Mis sous pression par la pandémie et l'Espagne, Orange voit son bénéfice légèrement reculer au T1 (Reuters, zdnet.fr)
• « Très bonne dynamique commerciale dans l’ensemble du Groupe qui soutient la stabilisation de l'EBITDAaL / Croissance du chiffre d'affaires tirée en premier lieu par la forte performance de l'Afrique et Moyen-Orient » (Communiqué Orange)
5G en métropole
• Marseille première ville 5G de France devant Paris, Orange et Free en tête sur la bande-cœur, selon Ariase (lesnumeriques.com)
Déploiement de la fibre
• Fibre optique : l’Oise championne pour l’internet à très haut débit / En quelques années, la fibre optique est arrivée dans toutes les zones rurales de l’Oise, offrant des perspectives nouvelles à tout le monde (La Voix du Nord)
• 160 000 logements et entreprises raccordés au réseau très haut débit en Moselle (Le Républicain Lorrain)
• La Ville de Fécamp s’équipe d’une fibre optique « noire » avec des économies à la clé (Paris Normandie)
• 6 000 nouveaux logements seront raccordés à la fibre optique à Cherbourg-en-Cotentin en 2021 (La Manche Libre)
• À Lannion, Idil Fibres Optiques s’agrandit au sein de l’espace Corinne-Erhel / L’entreprise va pouvoir rassembler l’ensemble de ses activités sur un même site, au sein de l’espace Corinne-Erhel, dans la zone d’activité de Pégase (Le Télégramme)
Conso & couverture mobile
• Au secours, une antenne-relais s’installe devant chez moi ! Peut-on s’opposer à la mise en place d’une antenne ? Se faire indemniser ? Il existe des recours, malgré des règles peu favorables aux riverains (60 Millions de conso)
A L'INTERNATIONAL
IA
• La Commission européenne propose de nouvelles règles et actions visant à faire de l'Europe le pôle mondial d‘une intelligence artificielle digne de confiance / Le but : trouver le juste équilibre entre protection des droits fondamentaux et innovation, en adoptant une approche fondée sur l'analyse des risques (Communiqué CE, Les Echos)
• Intelligence artificielle : les défis de la régulation européenne / La première loi au monde encadrant l'intelligence artificielle fera l'objet de débats tout au long de son parcours au Parlement européen et auprès des Etats membres (Les Echos)
Résultats financiers
• Verizon perd plus d'abonnés que prévu au T1 / Un bénéfice trimestriel supérieur aux attentes (Reuters)
Spatial
• Philippe Baptiste prend la présidence du CNES dans un univers bousculé par Elon Musk / Pour le nouveau président du Centre national d’études spatiales, « il faut que nous, Européens, réfléchissions à notre ambition spatiale » dans un contexte concurrentiel accru autour des vols habités et de l’Internet par satellite (Le Monde)
Economie
• Le défi de la souveraineté numérique / Cette expression peut avoir des interprétations variées, allant de la capacité, pour les autorités, à fixer des règles, jusqu’à la présence de champions locaux pour éviter qu’un secteur soit dominé par des acteurs étrangers / Viser la souveraineté est susceptible de renchérir un projet ou de le retarder / On peut toutefois aussi voir la recherche de souveraineté numérique comme un processus qui pousse Etats, entreprises et utilisateurs à revoir leur rapport à la technologie, voire à se la réapproprier / Les EtatsUnis poussent pour étendre la réforme mondiale de la fiscalité à tous les secteurs (Opinions – Le Monde)
Publicité digitale
• 25 journaux américains attaquent Google et Facebook (Le Figaro)