REGULATION
Service Universel
• L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs, pour 2019, à 3,4 millions d’euros (contre 5,3 millions d’euros en 2018) / L'Autorité publie également l'attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l'année 2019, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaire (arcep.fr)
Fréquences - Métropole
• L’Arcep lance une consultation publique sur la demande de levée de la restriction de service de la société Bolloré Telecom pour ses autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3400 3490 MHz / Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 15 mai 2021 (Communiqué Arcep)
Déploiements 5G
• Près de 13 000 sites 5G en service, moins d’un quart en 3,5 GHz / Depuis le lancement de la 5G, il existe deux observatoires : celui de l’ANFR pour les autorisations et les sites techniquement opérationnels, et celui de l’Arcep pour ceux ouverts commercialement. Il s’agit dans le second cas des sites fournissant un service à un client muni d’une carte SIM et d’un terminal compatibles / Tableaux récapitulatifs de cinq mois de déploiement / La carte 5G de Free n’indique toujours pas les débits / La liste des sites à 240 Mb/s au point mort (nextinpact.com)
Distribution de la presse
• Réforme de la Loi Bichet : le décret définissant le cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse est paru ; introduction de la facturation des ventes au fil de l'eau / Les deux messageries existantes -France Messagerie et les Messageries lyonnaise de presse (MLP) -vont devoir solliciter leur agrément, délivré par l’Arcep, sur la base de ce nouveau cahier des charges / Principales dispositions (Correspondance de la presse)
Transition numérique des territoires – Qualité des raccordements
• Fibre optique dans le Val-d'Oise : halte à la sous-traitance sauvage / Le Val-d’Oise, en passe d’être le premier département français à être fibré jusqu’à l’abonné, connait de nombreux dysfonctionnements de connexion / Le Département appelle les parlementaires à modifier par la loi « les modalités de gestion du raccordement final à l’abonné et de sa maintenance et de proposer des mesures visant à faire de la filière fibre optique une filière exemplaire » (La Gazette du Val d’Oise)
• Fibre optique à Herblay-sur-Seine : « L'Arcep doit mettre de l'ordre dans tout ça. Peut-être ne faut-il qu'un seul interlocuteur pour faire les raccordements » / Le maire, Philippe Rouleau, exprime sa colère face aux dysfonctionnements de la fibre optique sur le territoire. Le conseil municipal a voté une motion pour interpeller l'Arcep / La dégradation des armoires par des vandales, une plaie pour de nombreuses communes, à quoi s’ajoute le travail des sous-traitants qui parfois débranchent volontairement des abonnés (La Gazette du Val d’Oise)
• Cormeilles-en-Parisis : « La moitié des Bois-Rochefort est actuellement privée d'Internet. La faute à un poste de mutualisation vandalisé / La problématique, ce sont les sous-traitants et il faut donc que l'Arcep bouge et tape du poing sur la table » : Yannick Boëdec, le maire, a pris contact avec le directeur régional de SFR qui annonce une reconstruction pour le 2 mai (La Gazette du Val d’Oise)
Connectivité des territoires
• Déploiements des réseaux fixes HD / THD : l’Arcep poursuit son travail de synthèse cartographique des données à l’échelle départementale / Comme annoncé lors de sa conférence Territoires connectés le 8 avril, l’Arcep a publié ce jeudi, pour chaque département français et grâce aux nouvelles données du site « Ma connexion internet », les taux d’éligibilité des locaux pour chaque technologie permettant le très haut débit ou le bon haut débit, ainsi que la répartition des locaux selon la technologie permettant le meilleur accès au très haut débit ou au bon haut débit. Si toutes les données étaient déjà disponibles en open data, elles sont aujourd’hui mises en forme pour en tirer une information « clef en main » qui réponde aux attentes des élus et des acteurs de l’aménagement numérique des territoires (arcep.fr)
• Couverture des zones blanches : les opérateurs affirment être au rendez-vous / La Fédération française des télécoms juge que les acteurs font désormais leur possible pour tenir leurs engagements malgré les difficultés liées à la crise sanitaire / Le New Deal, une « réussite indéniable » selon Bouygues / Les remontrances de l'Arcep / Dans son rapport « Territoires connectés » publié la semaine dernière, l’Autorité précise avoir identifié des retards sur « 30 sites qui n'était pas mis en service » fin 2020 (La Tribune)
• Internet : quel opérateur a le meilleur débit dans votre maison ? / L’Arcep a mis en ligne une carte interactive « Ma connexion internet » qui permet de connaître les débits proposés par les opérateurs en France hexagonale et outre-Mer pour l’ensemble des technologies de l’Internet fixe (Dossier Familial)
Aménagement numérique
• La fracture numérique se réduit mais persiste entre les territoires / Selon une étude de Terra Nova, la couverture française en fibre optique s’améliore mais reste inégale : fin 2020, 60 % du pays était connecté, mais les zones rurales et périphériques étaient toujours sous-équipées / Dans ces zones il a fallu faire intervenir l’Arcep afin d’encourager à la mutualisation des réseaux / Pour atteindre une couverture totale, il reste 16,5 millions de locaux à raccorder, alors que le coût des opérations s’accroît plus les zones à couvrir sont peu denses / Plus le territoire est dense, plus vite l’investissement peut être rentabilisé / Retards accablants dans les outre-mer à l’exception de La Réunion (Le Monde)
• Baromètre des résultats de l’action publique : quelle est la France de la fibre optique ? / Faire entrer toute la France dans le très haut débit est l’objet de deux politiques publiques : le Plan France Très Haut Débit (PFTHD), lancé en 2013, et le New Deal Mobile, conclu en 2018. Enjeu de progrès social et de compétitivité économique, l’accès au très haut débit constitue l’une des vingt-cinq priorités gouvernementales qui font l’objet d’un suivi par la première version du baromètre des résultats de l’action publique / Dans une note, le cercle de réflexion Terra Nova se concentre sur la France de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) et propose une lecture des données liées à cet indicateur. Les données utilisées sont, sauf indication contraire, issues du baromètre des résultats de l’action publique et de l’observatoire du haut et très haut débit de l’Arcep (tnova.fr)
Satellite
• La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision rejetant l’appel d’Eutelsat et de Viasat contre l’autorisation de l’Arcep à Inmarsat Réseau aéronautique européen (EAN) : « Internet connection service on board aircraft: a mobile satellite system which is principally based, in terms of capacity of transmitted data, on complementary ground components which are installed so as to cover the entire territory of the European Union is not necessarily incompatible with the European legislative framework » (L’Observatoire du Qatar)
Fréquences et santé
• L’Anses demande des mesures réelles d’exposition aux ondes 5G, faute de données suffisantes (Contexte)
Données publiques
• L’Open Data, la mine d’or du numérique / De nombreux services naissent de l’utilisation des données publique / « La data appelle la data, c’est un principe vertueux», résume Fabien Renaudineau, PDG de QoSi, dont les applications utilisent les données de l’Arcep pour évaluer les performances des opérateurs télécoms / « L’Open Data est un outil d’amélioration de l’action publique», ajoute Laure Lucchesi , directrice d’Etalab, qui fête ses 10ans (Le Figaro)
EN FRANCE
People
• Rani Assaf, qui « souhaite consacrer son temps à de nouveaux projets », démissionne d'Iliad / La fin d'une époque / Nicolas Jaeger est nommé Directeur Général Délégué du Groupe Iliad (nextinpact.com)
Déploiement de la fibre
• L’argent du très haut débit de Nièvre numérique interpelle les élus du Sud-Nivernais (Le Journal du Centre)
• 100% des foyers jurassiens raccordables à la fibre optique d’ici 3 ans / Altitude Infra investit 167 millions d'euros en fonds privés pour mener cette mission (pleinair.net)
Couverture mobile
• Rétive à la 5G, la municipalité de Poitiers (Vienne) veut agir sur son utilisation en s’appuyant sur les propositions d’un groupe de citoyens (Le Parisien)
• Antenne relais à Landaul (Morbihan): près de 200 personnes ont manifesté pour soutenir le navigateur Eugène Riguidel, qui a entamé une grève de la faim pour protester contre l’installation d’une antenne relais Orange (Ouest France)
A L'INTERNATIONAL
Events
• Osiane 2021 : Brazzaville accueille les acteurs clés du numérique de l’Afrique centrale / Le salon international des technologies de l’information et de l’innovation se tiendra du 27 au 30 avril prochain, sous le thème « Co-construction de notre futur », en mode hybride : présentiel et virtuel (adiac-congo.com)
• Table ronde sur le numérique à Kinshasa (13 et 14 avril derniers) : l’expérience béninoise fait école / Le Bénin a amorcé depuis 2016 une transition numérique qui porte déjà ses fruits en matière de réglementation du secteur numérique et de lutte contre la cybercriminalité (lanationbenin.info)
Huawei, le banni
• Roumanie : vers une exclusion de Huawei du futur réseau 5G (AFP)
GAFAM
• Apple s'est associée à l'ONG Conservation International et à la banque d'affaires Goldman Sachs dans un "Restore Fund" de 200 millions de dollars qui investira dans des projets forestiers visant à éliminer le CO2 de l'air (01net.com)
• Google veut participer aux efforts de vaccination dans le monde (AFP)
• Apple, Google et Facebook ont fait des annonces sur leurs efforts pour lutter contre le changement climatique, une des priorités du président américain Joe Biden qui a prévu un sommet virtuel sur le sujet les 22 et 23 avril, à l'occasion du "Jour de la Terre" (AFP)
• Facebook ne cesse de doper son lobbying à Bruxelles / Dans les entrailles de la cour suprême de Facebook (La Lettre A, Les Echos)
• Fuite de données sur Facebook : négligence des utilisateurs ou faute du réseau social ? (La Tribune)
• Australie : Google, accusé d'avoir trompé les internautes sur la collecte des données de localisation, pourrait avoir à payer des amendes de s'élevant à plusieurs millions de dollars (AFP)
• Open data : peut-on forcer les Gafa à partager leurs données ? / Les grands groupes, comme Google, disposent de montagnes de données, mais ne partagent pas les leurs. Or elles pourraient se révéler très précieuses dans certaines situations (Le Figaro)