REGULATION
Outre-mer
• Des enchères 5G sous tension Outre-mer / L'Arcep a ouvert une consultation publique en vue d'attribuer des fréquences pour lancer la 5G dans les territoires ultramarins. A La Réunion, la perspective de coûteuses enchères fait bondir Zeop, qui s'estime discriminé / Aujourd'hui, l'Arcep prévoit d'attribuer un bloc de 5 MHz à chacun des quatre opérateurs locaux (Orange, SFR, Free,Zeop) - au prix de réserve qui sera fixé par Bercy - s'ils promettent tous de respecter certains engagements de déploiement. Puis les opérateurs se disputeront les 10 MHz restants. Mais l'Arcep a fixé un plafond : aucun opérateur ne pourra détenir plus de 30 MHz au total sur les fréquences basses dans les bandes 700, 800 et 900 MHz. Ce qui aurait pour effet de restreindre à 5 MHz la possibilité pour Orange et SFR de muscler leur portefeuille actuel de 22,4 MHz (Les Echos)
• L’Arcep autorise le transfert de l’attribution de ressources en numérotation de l’opérateur Outremer Telecom à l’opérateur Telco OI, détenu conjointement par le groupe Iliad et le groupe Axian (universfreebox.com)
Démarchage téléphonique
• Le Conseil d'Etat a invalidé les limites imposées par l'Arcep sur les numéros utilisés par les centres d'appel / Définitive, cette décision impose à l'Arcep d'abroger les dispositions de sa décision dans un délai de deux mois / Les systèmes automatisés sont structurants pour un secteur comptant 56 000 salariés ainsi que pour la compétitivité des entreprises faisant appel à leur service (jdd.fr, universfreebox.com)
Service universel / Fin du RTC
• Les jours du réseau cuivre sont comptés / Orange a choisi Lévis-Saint-Nom, un village des Yvelines, pour conduire une première expérimentation de fermeture de son réseau cuivre. Avec la massification de la fibre, ces mises à l'arrêt vont se multiplier dans les prochaines années (La Gazette des Communes)
• Focus : Tenir, le temps que la fibre soit déployée / En attendant son extinction et la bascule sur la fibre, le problème de la qualité du réseau cuivre est aujourd’hui une réalité à laquelle sont confrontés de nombreux élus locaux (La Gazette des Communes)
Régulation des Gafa
• Aux Etats-Unis, la réforme de la législation d’Internet est lancée / Les démocrates ont déposé au Sénat le Safe Tech Act, premier projet de loi de l’ère Biden sur la limitation du pouvoir des entreprises technologiques / Les critiques regrettent que le texte laisse de côté la diffamation (Le Monde)
• Le défi de la nouvelle administration américaine / Des mesures antitrust sont à l’étude au ministère de la Justice mais ce qui est particulièrement en cause, c’est la pierre angulaire de la réglementation d’Internet, la section 230 de la loi de 1996, le Communications Decency Act qui a permis l’essor des géants du numérique. Des décisions seront prises bientôt, qui auront un impact sur les projets de réglementation en Europe (telos-eu.fr)
• « L’intelligence artificielle, précieuse alliée de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles » : Thibault Schrepel, Professeur de droit de la concurrence à l’université d’Utrecht et professeur affilié à l’université de Stanford, présente, dans une tribune, les avantages des nouveaux outils informatiques pour traquer abus de position dominante, collusions algorithmiques ou agissements illégaux des géants du numérique (Le Monde)
Nomination
• Romain Delassus devient chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de la Culture / Nommé par arrêté, cet X-Mines était sous-directeur des systèmes d’information au sein du même bureau, et responsable du Pass Culture auparavant / Il a collaboré à la mission sur le haut débit en France au titre de rapporteur / Il était également conseiller du président de l’Arcep (Sébastien Soriano) où il avait déjà collaboré dans le cadre de la mission coûts et tarifs (Contexte, actualitte.com)
EN FRANCE
5G
• Plusieurs métropoles régionales « anti-5G » ont laissé les opérateurs télécoms allumer la nouvelle génération mobile après un temps de concertation (Les Echos)
• Montpellier : un collectif demande un moratoire sur la 5G (francetvinfo.fr)
French Tech
• L’envol de la French Tech / En 2020, l’écosystème des startup françaises a non seulement bien résisté, mais ses résultats confirment aussi une certaine maturité des jeunes pousses. Prochaine étape : faire émerger un ou plusieurs « champions » d’envergure mondiale / Le secteur crée de plus en plus d’emplois / Dossier (Le Monde)
Pandémie
• Déjeuner devant son ordinateur redevient légal / En ces temps d’épidémie et d’espaces de restauration devenus trop étroits, le ministère du travail a publié dimanche un décret autorisant de déjeuner à son poste de travail (Le Monde)
A L'INTERNATIONAL
6G
• Débits, fréquences, usages futuristes... A quoi pourrait bien ressembler la 6G ? (01net.com)