Les titres de la presse du vendredi 5 février 2021

5G

• Le Conseil constitutionnel valide des dispositions législatives soumettant à autorisation préalable l'exploitation des équipements de réseaux 5G / Cette décision vise à préserver « les intérêts de la défense et de la sécurité nationale », notamment dans le cadre de l’exploitation des réseaux 5G (Communiqué Conseil Constitutionnel)

• 5G : Le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-Huawei », contestée par SFR et Bouygues Telecom   / Pas d'indemnisations pour les opérateurs (AFP)

Observatoire des services mobiles

• L’Arcep publie son observatoire des services mobiles au 31 décembre 2020 / La croissance du nombre de cartes SIM s’intensifie au quatrième trimestre 2020 / En métropole, le nombre de cartes SIM des opérateurs virtuels progresse plus intensément que celui des opérateurs de réseaux. Par ailleurs, l’accroissement du nombre de cartes SIM utilisées par les entreprises augmente à un rythme inégalé ces 8 dernières années / Dans les départements ultra-marins, après neuf mois de recul continu, le marché mobile renoue avec la croissance (Communiqué Arcep)

• Téléphonie mobile: le marché français accélère au quatrième trimestre, porté par les entreprises (AFP)

Distribution de la presse

• L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de France Messagerie pour 2021 / Les modifications substantielles apportées par France Messagerie à ses barèmes vont globalement dans le sens des orientations données par l’Arcep dans son avis du 22 octobre 2020 / France Messagerie doit pour autant encore réduire les risques existants pour assurer, dans la durée, sa bonne santé économique (Communiqué Arcep)

• Dans son avis publié le 4 février, l’Autorité de régulation a émis un avis favorable aux barèmes 2021 de France Messagerie. Ces barèmes ont été construits par France Messagerie en stricte conformité avec les recommandations de l’Arcep de manière, notamment, à améliorer la transparence des conditions techniques, tarifaires et contractuelles offertes aux éditeurs / France Messagerie est convaincue que ces nouveaux barèmes, ajoutés à la qualité de service et à la sécurisation totale des créances clients dans sa fiducie, permettront de séduire de très nombreux éditeurs (Communiqué France Messagerie)

• L'Arcep pointe l'équilibre économique et financier « fragile » de France Messagerie (CB News)

• Barème 2021 de France Messagerie : l'Arcep salue des avancées notables mais "s'interroge sur la solidité financière et économique" de l'entreprise / France Messagerie devra communiquer à l'Arcep des éléments sur les coûts induits par les prestations sur devis et sur les recettes qu'elles génèrent au plus tard le 1er juin 2021 (Correspondance de la presse)

Coopération entre régulateurs

• Usages numériques des Français : l’Arcep et le CSA publient la première édition de leur référentiel commun / L’Arcep et le CSA mettent à disposition du grand public des données de référence sur les usages numériques des Français (couverture et accès à internet, équipement des foyers, usages liés à internet et à l’audiovisuel…) (Communiqué Arcep)

• Le référentiel commun des usages numériques Arcep-CSA constitue l’un des axes de travail du "Pôle numérique Arcep – CSA" mis en place le 2 mars 2020 / Il reprend les grandes lignes des observatoires des deux régulateurs, dans un même document (La Lettre Pro de la Radio, nextinpact.com, Correspondance de la presse)

Déploiement du numérique

• Cédric O: « Le numérique, un des seuls secteurs à créer de l'emploi » / Le secrétaire d’État au Numérique est en visite à Montpellier, afin de rencontrer les entrepreneurs de la French Tech locale, et faire le point sur le déploiement de la 5G et de la fibre dans l’Hérault (midilibre.fr)

Transposition / Code des communications électroniques européen

• La Commission européenne engage des procédures d'infraction contre 24 États membres pour défaut de transposition des nouvelles règles de l'UE dans le domaine des télécommunications / La Commission a adressé des lettres de mise en demeure à la Belgique, à la Bulgarie, à la Tchéquie, au Danemark, à l'Allemagne, à l'Estonie, à l'Irlande, à l'Espagne, à la France, à la Croatie, à l'Italie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, à l'Autriche, à la Pologne, au Portugal, à la Roumanie, à la Slovénie, à la Slovaquie et à la Suède, les invitant à adopter et à notifier les mesures ad hoc. Les États membres disposent d'un délai de deux mois pour répondre (Communiqué Commission européenne, nextinpact.com)

• Télécoms : Bruxelles donne deux mois à la France pour adopter les nouvelles règles de l'UE (Univers Freebox)

Au Royaume-Uni

• BT urges UK government to cut business rates on new fibre lines to hit broadband target / Telecoms group says pledge to remove onerous planning laws must be honoured /BT, via its Openreach networking unit, could ‘build like fury’ if Ofcom delivered a pro-investment regulatory framework, said chief executive Philip Jansen (Financial Times)

Nomination

• Jean Cattan va devenir secrétaire général du CNNum / Il remplace Charles-Pierre Astolfi, qui a rejoint le ministère de la Santé / Jean Cattan a été conseiller du président sortant de l'Arcep Sébastien Soriano, désormais directeur général de l'Institut géographique national (Contexte)

Aménagement numérique

• Space X débarque en Normandie : une station pour satellites prévue dans une petite commune de Sud-Manche / Starlink et station terrienne : c'est quoi ? (francetv.info)

• Dans la Manche, un petit village s'oppose au projet d'Elon Musk (Capital.fr)

• SpaceX a obtenu l’autorisation de s’implanter à Saint-Senier-de-Beuvron, dans le Sud-Manche / La société souhaite y installer un relais pour déployer son Internet à haut débit (ouest-France.fr)

• Les ratés de la sous-traitance pour le raccordement de la fibre / Dénonçant les conséquences préjudiciables pour le réseau fibre du recours au mode STOC (sous-traitance opérateur commercial), les collectivités territoriales commencent à en mesurer le coût et à prendre des mesures pour y remédier (Gazette des communes)

• Territoire de Belfort : la lente et interminable sortie des zones blanches (France Bleu)

5G

• La 5G vue par les opérateurs : un gouffre dans le BtoC, une manne dans le BtoB (JDN.com)

• La 5G poursuit son déploiement en Occitanie malgré les contestations (France 3 Régions)

• Les maires peuvent-ils interdire le déploiement de la 5G ? / « Les élus locaux ne peuvent pas interdire le déploiement de la 5G car seules les autorités de l’Etat désignées par la loi – ministre chargé des communications électroniques, l’Arcep et l’ANFR – peuvent réglementer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile », explique la direction générale des entreprises (DGE) (20minutes.fr)

Opérateurs

• Iliad émet avec succès un emprunt obligataire de 1 300 millions d’euros (Communiqué Iliad)

French Tech

• La French Tech lève 5,4 milliards d'euros en 2020 (Boursorama.com)

Impact environnemental du numérique

• La Commission copie a décidé d’enclencher la guerre aux produits reconditionnés. Le sujet a été inscrit au programme, et les ayants droit sont en ordre de bataille. L’hypothèse d’un barème de redevance ces supports d’occasion fait sursauter le secteur / Un amendement porté par Patrick Chaize a été adopté au Sénat dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Il prévoit que la redevance pour copie privée « n’est pas due non plus lorsque les supports d’enregistrement sont issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi de produits ayant déjà donné lieu à une telle rémunération. » / Interview de Benoît Varin, cofondateur de Recommerce (nextinpact.com)

• Copie privée - A propos des téléphones reconditionnés : à qui profite le green ? (Communiqué de presse de Copie France)

Audiovisuel

• M6 et Bouygues Telecom ont renouvelé leur accord pour la distribution de l'ensemble des chaînes et de leurs services non linéaires au sein des offres de Bouygues Telecom (Communiqué M6)

• Pourquoi la vente de M6 attise convoitises et grandes manœuvres (capital.fr)

• Droits TV du football : Canal+ s’offre la Ligue 1 à un tarif avantageux (Le Monde)

• Benoit Loutrel (ex-Arcep, ex-Google) : un proche des GAFAM nommé au CSA / « Jouer au régulateur » avec Facebook / CSA et Arcep : « Il y a une dimension politique dans ce que fait le CSA, qui n’est pas présente dans ce que fait l’Arcep » / La question des fréquences : TNT vs téléphone mobile / Ses ambitions et espoirs comme membre du CSA (nextinpact.com)

IA

• La France et l'Allemagne lancent un appel à projets commun pour des projets d'innovation sur l'intelligence artificielle. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 29 avril 2021 / La France et l'Allemagne mettent à disposition des aides à hauteur de 10 millions d'euros chacun pour les trois prochaines années (Communiqué Bercy)

5G

•  How Trump won over Europe on 5G / The former US president’s tactic of cutting China out of next-generation cellphone networks has paid off (Politico)

Gafa

• Apple proche d'un accord avec Hyundai sur des véhicules autonomes (AFP)

• Apple Watch, l'autre poule aux oeufs d'or / Enquête (Les Echos we)

• Google réaffirme ses ambitions dans la santé / La caméra du smartphone du groupe permettra à l’utilisateur de mesurer son pouls ou sa fréquence respiratoire (Le Monde)

Accès au Net

• Cabling Africa: the great data race to serve the ‘last billion’ / Technology companies from Google to Facebook are scrambling to upgrade the continent’s digital infrastructure / ‘Meaningful’ connectivity / Keeping data local / Back to the grid / Power play (Financial Times)

• En Afrique, la question de l'accès à Internet plus critique que jamais / Les moyens technologiques mis en œuvre ne sont pas encore tout à fait à la hauteur  (lesnumeriques.com)