REGULATION
Paquet télécoms
• Accès de tous aux réseaux, régulation des plateformes OTT : la transposition du Code européen donne de nouveaux moyens et pouvoirs à l’Arcep tout en confortant son rôle (universfreebox.com)
5G & concurrence outre-mer
• 5G : « Des risques de distorsion du jeu concurrentiel dans les territoires ultramarins / Derrière l’arbre du changement de méthode de l’Arcep se cache une forêt d’enjeux de dynamisme, d’innovation, de croissance, de transition numérique, de désenclavement et, enfin, d’attractivité / Le nouveau mode d’attribution aux enchères appliqué jusqu’alors uniquement en métropole contraste, en effet, avec les méthodes employées jusqu’ici dans les DOM, beaucoup moins onéreuses et plus « égalitaires » pour les différents candidats » : Philippe Jean Pierre, professeur d’économie et de gestion à l’IAE de La Réunion, président du Comité régional pour l’innovation de La Réunion / L’économiste craint que le nouveau mode d’attribution des fréquences 5G n’ait des effets dévastateurs sur l’économie des départements outre-mer / Tribune (Opinions - Le Monde)
Taxe mobile
• Le gouvernement veut limiter l'explosion de la taxe Ifer / Le produit de cet impôt que payent les opérateurs télécoms sur chaque équipement mobile ((2G, 3G, 4G ou 5G) pourrait tripler pour atteindre presque 600 millions d'euros en 2030, selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) / Un impôt anti-numérique selon les opérateurs / L'IGF propose : 1 : de taxer les pylônes, peu importe le nombre d'antennes qu'ils hébergent / 2 : de fixer un plafond et, en cas de dépassement, de faire baisser le tarif de l'Ifer mobile l'année suivante / 3 : le changement d'assiette. L'Ifer mobile pourrait être assise sur le chiffre d'affaires ou sur la valeur ajoutée dégagée par les opérateurs sur leur activité mobile / L'IGF redoute aussi des pratiques d'optimisation fiscale de la part des opérateurs (Les Echos)
Marché du haut et du très haut débit fixe
• L'Arcep a mis à jour, avec les données du 1er trimestre 2021, sa carte interactive qui permet de connaître son éligibilité à la fibre (universfreebox.com)
• L’Arcep a publié son observatoire du très haut débit pour le premier trimestre 2021. Après une année 2020 record, les déploiements tout comme les abonnements ne ralentissent pas avec désormais 25,6 millions de locaux éligibles aux offres FttH (linformaticien.com)
IPv6
• Dans son baromètre annuel publié fin 2020, l’Arcep avertit que « la transition vers un nouveau protocole de communication sur internet apparaît comme un enjeu majeur de compétitivité et d’innovation » / L’autorité a également introduit une obligation de support d’IPv6 pour les opérateurs auxquels ont été attribuées des fréquences 5G (globbsecurity.fr)
Cloud souverain
• France : Doctrine "cloud" de l'Etat : la grogne monte / Par réalisme économique et pour répondre aux immenses enjeux économiques de la numérisation de l'Etat, des entreprises et organisations françaises, le gouvernement a bâti une doctrine qui place les leaders actuels du marché, notamment les américains Microsoft et Google, au cœur d'une stratégie présentée comme "souveraine". Mais de nombreux experts et acteurs français du cloud voient rouge et craignent l'impact économique sur la filière française. Explications (La Tribune)
• Italie : le gouvernement serait favorable à l'adoption d'un « Cloud Act » sur le modèle de la législation adoptée aux Etats-Unis en 2018 / L'Italie veut investir dans la création d'une solution domestique de stockage de données / Le ministre de l'Innovation technologique et de la Transition numérique lancera d'ici un mois un appel d'offres pour doter l'administration publique d'un cloud souverain. Les données les plus sensibles de 180 organismes y seront transférées (Les Echos)
Régulation des plateformes numériques
• USA : « AG Yost Files Landmark Lawsuit to Declare Google a Public Utility »/ « Google utilise sa domination de la recherche sur internet pour orienter les habitants de l'Ohio vers ses propres produits. C'est discriminatoire et anti-compétitif » déclare Dave Yost, procureur général de l’Ohio / Cet Etat américain demande à la justice de requalifier le moteur de recherche, accusé d'abus de position dominante par un nombre croissant d'autorités, pour qu’il soit soumis aux même régulations que les services publics (ohioattorneygeneral.gov, AFP)
• Europe : Google ne fera plus payer les moteurs de recherche concurrents sur Android en Europe / La décision d’Alphabet, qui ne prendra effet qu'en septembre, intervient alors que la Commission européenne envisage pour l'an prochain de nouvelles mesures qui pourraient contraindre Google, Amazon, Apple et Facebook à assurer un traitement équitable à leurs concurrents (Reuters)
• France : "Améliorer l'économie du livre" : le Sénat adopte une loi sur les frais d'envoi de livres, afin de protéger les librairies indépendantes d'une "distorsion de concurrence " des plateformes en ligne / Il s’agit de mettre fin à un avantage d'Amazon qui pratique une quasi-gratuité (AFP)
• Opinions : « La démocratie, otage des algorithmes / Le nœud gordien se trouve dans la conception même de ces services numériques, pilotés par un modèle économique bien particulier, celui de l’économie de l’attention. Pour résoudre le problème, il faudra une transformation profonde de la conception de ces services, qui fera nécessairement évoluer leurs modèles économiques. Le chemin a commencé, et la France y tient son rôle, dans sa contribution à la conception du “Digital Service Act” que prépare la Commission européenne » : par Jean-Louis Missika et Henri Verdier (telos-eu.com)
Taxation des Gafam
• The main hurdle in getting a global tax deal is Europe / The bloc’s countries disagree on what companies should have to pay, and that could scupper efforts to revamp the international system / That reticence to allow the EU, not individual member countries, to set the region's tax policy ended Brussels' attempt to create a digital tax aimed at Big Tech companies back in 2019, leading many governments like those in Paris, Rome and Madrid to institute their own national levies / Assuming G20 finance ministers approve the global tax overhaul by the self-imposed deadline of July 9, it's unlikely the OECD will have the signing ceremony ready before the latter stages of next year, due to the need to finalize the technical details of any agreement (Politico)
Réglementation de l’intelligence artificielle – Débats d’idées
• « Sur l’intelligence artificielle, l’Europe peine à dessiner sa troisième voie face aux Etats-Unis et à la Chine / Le projet de régulation de l’IA proposé par la Commission européenne comporte nombre d’imprécisions et d’exceptions qui altèrent sensiblement l’ambition éthique affirmée / La souveraineté numérique est devenue un thème central » estime le Charles Thibout, membre du Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP), chercheur à la Joint European Disruptive Initiative (JEDI) et à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) / Tribune (Opinions - Le Monde)
• « Le projet européen de réglementation de l’intelligence artificielle oublie les citoyens / Souhaitons que la France, qui prendra la présidence du Conseil de l’UE au 1er janvier 2022, contribue à faire de l’Europe un exemple pour le déploiement d’une intelligence artificielle au service de la société » : une tribune de Marc Clément, magistrat administratif et Daniel Le Métayer, directeur de recherche à l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique / Tribune (Opinions – Le Monde)
Usages du Net
• « Ofcom's Online Nation 2021 reveals a year lived online / UK adults spent more than three-and-a-half hours online each day in 2020 – more than an hour longer than in Germany and France and 30 minutes more than Spain / Brits also spent nearly £2.45bn on, and in, mobile apps across last year » : Communiqué Ofcom UK
EN FRANCE
Equipementiers
• « Acome s'en sort bien malgré la crise » estime Jacques De Heere, son président / L'année 2020 affiche une baisse historique du chiffre d'affaires d'Acome mais le groupe est encore loin de la zone rouge / Le fabricant de câbles et fibre optique fait de la crise sanitaire une opportunité de transition. Il va investir 100 M€d'ici 2025 pour se positionner sur la 5G et les câbles de demain (La Manche Libre)
Usages de l’intelligence artificielle – Débats d’idées
• « Vous avez (bien) dit intelligence artificielle ? / Une confrontation nécessaire au comportement humain / Une définition de l'IA qui évolue en permanence / 3 types d’algorithmes au fondement des systèmes d’IA / Les freins à l'efficacité des systèmes d'IA : Alexei Grinbaum, physicien et philosophe, chercheur CEA au Laboratoire de recherche sur les sciences de la matière (LARSIM), apporte son éclairage sur l'intelligence artificielle » : Communiqué du Commissariat à l'énergie atomique
• « Le stockage des données, une brique essentielle pour l'avenir de l'intelligence artificielle / Au sein des instances dirigeantes de l'Union européenne, l’IA figure aujourd'hui, comme la gestion des données, parmi les grandes priorités qui permettront de réussir collectivement la transition vers une économie plus numérique et résiliente. Son importance est donc stratégique et ses nombreuses applications nécessitent d'être bien encadrées » : par Guillaume De Landtsheer, directeur général de NetApp France (Opinions – La Tribune)
Pandémie
• Le pass sanitaire, une illustration de la fracture numérique / Faciliter l'accès au smartphone aux plus démunis (Le Point)