REGULATION
Audiovisuel et TNT – Analyse de marché
• « Nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : l’Arcep lance une consultation publique » : Communiqué Arcep
• Marché de gros de la diffusion : l'Arcep valide les engagements de TDF pour cinq ans dans son projet de décision qu'elle met en consultation publique / "TDF exerce une influence significative sur le marché de gros", selon l'autorité / Neuf engagements en consultation jusqu'au 17 décembre prochain / L’Arcep constate que la diffusion TNT ne peut être aujourd’hui considérée comme parfaitement substituable aux autres modes de diffusion de la télévision et que la concurrence sur le marché demeure modeste / Dans ce contexte, à l’issue de son analyse, l’Arcep considère que TDF exerce une influence significative sur le marché de gros amont des services de diffusion TNT et que ses engagement souscrits pour une période de cinq ans sont de nature à contribuer au développement d’une concurrence effective / Ce projet est aussi soumis à l’Autorité de la concurrence et au CSA afin d’obtenir leur avis sur le sujet (La Correspondance de la presse, Satellifacts, nextinpact.com)
Distribution de la presse
• France Messagerie saisit l'Arcep de son projet de barèmes pour 2022 "construit dans un objectif de conquête" / Des résultats2021 positifs et un budget 2022 à l'équilibre (Correspondance de la presse, Communiqué France Messagerie)
• Dans sa consultation publique, !'Arcep propose un mécanisme innovant pour plafonner les quantités servies aux points de vente/ Synthèse... et ajustements proposes par Culture Presse (Union Presse papier)
• « Avec l’impulsion du régulateur et après la signature de l’accord sur l’assortiment au début de l’été, nous nous sommes entendus pour nous retrouver autour de la table à la rentrée pour aborder le plafonnement / Nous avons bon espoir de valider nos points de convergence, et trouver un terrain d’entente pour les sujets non-concordants / Si le dispositif de l’Arcep vise les titres CPPAP, nous pensons qu’il ne faut pas oublier les autres titres, c’est-à-dire les titres non-CPPAP et l’ensemble des produits presse distribués dans le point de vente » : une interview de Marc Lemius et Jean-Marie Archereau présidents des commissions vente et diffusion du Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) et de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) (Union Presse papier)
• MLP de lance « Oméga Services », une application mobile à destination des marchands de presse (Union Presse papier)
Numérique soutenable
• Empreinte du numérique sur l'environnement : le sénateur Guillaume Chevrollier, rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (qui doit être adoptée mardi au Sénat), veut "augmenter la durée de possession" des téléphones / Un renforcement du délit d'obsolescence programmée est notamment prévu / Interview (francetvinfo.fr)
• Comment les lobbys attendrissent les parlementaires sur le software vert / Malgré une succession de textes sur l’impact environnemental du numérique, le logiciel échappe largement à la régulation / Une victoire pour les représentants du secteur, qui plaident leur cause auprès des parlementaires et jouent la montre en poussant à l’adoption d’une législation européenne (Contexte)
• « Lancement d’un appel à projets pour des « territoires intelligents et durables » / Doté de 30 millions d’euros, il a vocation à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux (et autres formes associées) ayant pour ambition d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers / L'appel à projets « Territoires intelligents et durables » s’inscrit dans la lignée des recommandations formulées par l’étude menée entre janvier et septembre 2021 sur les outils et les méthodes du " territoire intelligent " » : Communiqué DGE
• « GSMA Urges Industry Leaders to Scale Existing Smart Tech in the Race to Net Zero » : Communiqué GSMA
• COP26 : quand la tech esquisse des solutions pour le climat / Les nouvelles technologies peuvent aider à réduire l'empreinte carbone des logements en incitant les consommateurs à réduire leur consommation / A un horizon plus lointain, les progrès de la réalité virtuelle laissent entrevoir un futur où les professionnels n'auront plus à prendre l'avion (Les Echos)
• Opérateurs télécom : tous éco-responsables ? / Tour d’horizon de leurs initiatives pour polluer moins / Selon Green IT, le numérique au sens large représente 3,8% des émissions de gaz à effet de serre. Et notre utilisation du numérique augmente de 40% par an / Les grandes agences de notation (Moody’s suivi par Standard and Poor’s) mesurent désormais la verdeur des entreprises - notamment des opérateurs télécom - et donc l’impact environnemental des produits financiers (fancetvinfo.fr)
Transition numérique
• Le département de l’Oise est le mieux équipé en fibre optique de la région, hors région parisienne, voire de France, selon une étude de l'INSEE (Actu Oise)
• Retard dans le déploiement de la fibre optique : Vendée Numérique relativise les données du baromètre Zone ADSL et défend sa stratégie dans le déploiement de la fibre optique sur le département (Les Sables Vendée Journal)
• Free : entre vigilance et action pour améliorer la qualité des raccordements fibre chez ses abonnés / Le directeur général d’Iliad, Thomas Reynaud, revient sur un standard mis en place par Free pour lutter contre les malfaçons sur les raccordements finaux (universfreebox.com)
• Thomas Reynaud, directeur général de Free : « Fibre : Nous souhaitons être présents sur l’intégralité des RIP. Nous ne voulons pas nous contenter de louer ces réseaux / Le new deal mobile a indéniablement accéléré les déploiements dans les zones blanches et grises, au-delà de la généralisation de la 4G » / Interview (La Gazette des Communes papier)
Ofcom UK
• « Ofcom has published its fifth annual report on monitoring Open Internet Access Regulation, also known as ‘net neutrality’ rules » : Communiqué Ofcom
Régulation des plateformes numériques
• La régulation des Gafa face au piège irlandais / L'Europe veut boucler en 2022 deux projets législatifs majeurs pour faire rentrer dans le rang les géants du numérique : le DSA et le DMA / Mais seront-ils seulement appliqués ? L'exemple du RGPD, largement inopérant en raison du peu d'empressement de la CNIL irlandaise, laisse circonspect / Si l'Europe veut conserver son avance dans la régulation mondiale du numérique, il lui faut impérativement une législation qui produise des effets. C'est irréaliste avec un régulateur irlandais défaillant, impossible avec 27 gendarmes qui se tirent dans les pattes (Idées - Les Echos)
• L’Union européenne progresse pour arriver à un accord sur les géants du numérique / Le feu vert des gouvernements européens sur les deux propositions de législation pourrait être donné le 25 novembre, ouvrant la voie à un accord définitif pendant la présidence française de l’Union européenne, qui débute en janvier (Acteurs Publics)
EN FRANCE
Couverture mobile
• New deal mobile - Zones blanches : 56 nouveaux pylônes devraient être installés en Haute-Loire d’ici à 2027 (L’Eveil de la Haute Loire)
People
• Stéphane Richard prépare activement sa succession (le délibéré du procès en appel de l'affaire Tapie pourrait le contraindre à démissionner) / Le nom de Delphine Ernotte revient (La Lettre de l'Expansion)
• Antoine Jourdan a été nommé sous-directeur des communications électroniques et des postes au sein du service dirigé par Mathieu Weill à la DGE / Il y remplace Olivier Corolleur (Contexte)
A L'INTERNATIONAL
Réseaux mobiles
• Avec Totem, Orange veut doper ses revenus dans les infrastructures de réseau mobile /Grâce à son parc de plus de 26.000 sites mobiles en France et en Espagne, Totem, filiale à 100% d'Orange, veut tirer profit des besoins des opérateurs pour densifier leurs réseaux, en particulier avec le déploiement de la 5G (La Tribune)
• « Orange annonce le lancement opérationnel de TOTEM, sa TowerCo européenne / L’ambition de TOTEM est de devenir un leader européen sur le marché des TowerCo / Une gestion neutre et autonome » : Communiqué Orange
Opérateurs
• L'opérateur de télécoms Eir envisage de vendre près de la moitié de son réseau de fibre optique en Irlande, dans le cadre d'un accord qui pourrait rapporter au groupe plus d'un milliard d'euros / L'entreprise, détenue majoritairement par Xavier Niel, serait à la recherche d'investisseurs entrants pour accélérer le déploiement de la fibre optique sur son réseau (La Lettre de l’Expansion)
• 4G : Iliad annonce couvrir 99% de la population en Italie (universfreebox.com)
Gafa
• Metaverse : cinq questions sur le nouveau monde virtuel de Facebook / Cet univers en 3D pourrait métamorphoser Internet (Les Echos)
• Le metaverse, une révolution pour l'e-commerce ? (Les Echos)
• Pénurie de semi-conducteurs : Apple réduit sa production d'iPad au profit de l'iPhone 13 / Outre les problèmes d'approvisionnement, l’entreprise connaît une demande de smartphones plus forte que prévu (Les Echos)
Huawei pas banni
• L'Autriche compte sur Huawei pour le déploiement de son réseau 5G (euractiv.fr)
5G
• Le retour sur investissement dans la 5G se révèle très long pour les opérateurs mobiles / Selon le cabinet Omdia, seuls 14% des réseaux 5G en service dans le monde ont atteint une pénétration d’abonnés d’au moins 10%, taux à partir duquel un retour sur investissement est possible. Il faudra attendre 2026 pour que 100 des 147 réseaux opérationnels aujourd’hui atteignent ce seuil (L’Usine Nouvelle)
• La 5G menace d'interférer avec les avions alerte la Federal Aviation Administration (Presse Citron)