REGULATION
5G
• À Lannion, la 5G et l’aménagement numérique du territoire au cœur de la visite de la présidente de l’Arcep / « On doit prendre en compte les attentes des entreprises dans notre façon de fonctionner. C'est vraiment la prise en compte du terrain », déclare Laure de La Raudière / Des échanges qui permettront à l'Arcep de nourrir sa réflexion sur l'attribution des prochaines fréquences de la 5G (Le Télégramme)
• Laure de La Raudière était en visite à Lannion, ce vendredi 8 octobre 2021. Elle a assisté à présentations des entreprises Copeeks et Apizee, en lien avec le déploiement de la 5G et des besoins d’usages professionnels / « Nous sommes en charge de l’attribution des nouvelles fréquences 26 Gigahertz. Dans ce cadre, nous voulons dialoguer avec les entreprises à propos des besoins d’usages et les capacités d’innovation », précise la présidente de l’Arcep / Ces échanges avec l’Arcep inauguraient le cycle de visites prévues par l’organisme indépendant, partout en France (Ouest France, saint-brieuc.maville.com)
THD
• Très haut débit : la couverture fibre ciblée à 2022 sera tenue a déclaré Cedric O durant les Universités d'été du Très Haut Débit / Selon l'Arcep, les disparités dans la couverture nationale demeurent. La faute notamment au coût de raccordement, d'une part, et à la volonté des fournisseurs d'autre part / Il faut également traiter le cas des deux millions de foyers qui doivent pouvoir disposer de débits supérieurs à 100 Mb/s et qui sont, pour l'heure, non éligibles à la fibre / Les 150 millions d'euros de nouvelles subventions proposées par l'État ne devraient pas suffire, selon l'industrie, qui en attend trois fois plus (clubic.com)
• « Fibre : un chantier titanesque, qui en annonce d'autres ! / Pour tenir l'objectif gouvernemental de généralisation de la fibre optique jusqu'à l'abonné d'ici 2025 prévu par le plan France THD, certains freins sont encore à lever, les prises les plus difficiles sont à déployer et à raccorder, la qualité et la pérennité des réseaux est à prioriser, etc. » : Compte rendu presse-Université du THD
• Les retards du réseau très haut débit breton exaspère entreprises et élus / La Chambre régionale des comptes de Bretagne publie un rapport sévère contre le syndicat mixte Mégalis Bretagne et le groupe Orange. Les délais ne sont pas tenus alors que les entreprises trépignent d'impatience / Le président du Conseil régional de Bretagne et de Mégalis s'est engagé à corriger le tir / Des critiques émanent aussi des associations de forestiers qui auraient préféré que le réseau soit partout en souterrain (Les Echos)
• Le méga chantier de la fibre bretonne installe 150.000 prises par an / Après les ratés du début du déploiement de la fibre optique sur le territoire breton qui a accumulé d'importants retards, la région et Mégalis ont signé avec Axione et Bouygues. Ils se sont engagés à mettre sur le terrain les équipes nécessaires afin de respecter les délais (Les Echos)
• Le taux de connexion au très haut débit varie de 10 à 90 % entre départements / D'après les derniers chiffres de l'Agence nationale de cohésion des territoires, les 2/3 de la France sont couverts en fibre optique, le tiers restant est prévu d'ici à 2025 (Les Echos)
Observatoires Arcep
• Télécoms : les revenus des opérateurs n’ont jamais autant progressé depuis dix ans d’après les derniers chiffres de l'Arcep / Au deuxième trimestre cette année, les revenus des Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont augmenté de 3%, à 8,8 milliards d’euros. Les ventes de forfaits mobiles, de terminaux, et d’abonnements à la fibre dopent leurs chiffres d’affaires (La Tribune)
• Déploiement de la 5G : toujours plus d’antennes activées pour Free, Orange est le roi de la bande 3,5 GHz selon l’Arcep (24matins.fr)
Service universel
• Internet quel débit minimum les Français auront-ils droit ? / La DGE a lancé une consultation pour la mise en œuvre de la composante Internet à haut débit du nouveau service universel, proposant un débit minimal de 30 Mbit/s à partir du 1er janvier 2023 (L’Usine Digitale)
Presse
• Culture Presse organise son Congrès annuel les 11 et 12 octobre 2021 pour aborder la modernisation de la distribution de la presse / Le président de Culture Presse, Daniel Panetto devrait appeler à "la mise en œuvre de la loi de modernisation de la distribution de la presse” (La Correspondance de la Presse)
• Sandro Martin: « France Messagerie est un acteur incontournable ; avant que la situation se dégrade à nouveau, la consolidation de la filière de distribution est inéluctable et peut prendre plusieurs formes / Il faut rendre la distribution plus efficace pour nos éditeurs et affronter la baisse structurelle des volumes » / En un an, le directeur général, a redressé la messagerie de presse qui devrait dégager un bénéfice de 5 millions d’euros en 2021 / Interview (Le Figaro, La Correspondance de la Presse)
Contenus
• Blocage des sites pornographiques : l’Arcep met en garde contre les surcoûts (Contexte)
• Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de e-Enfance et de la Voix de l’Enfants / Les fournisseurs d'accès visés par la plainte « n'ont pas à justifier de l'absence de mesures prises pour empêcher les mineurs d'avoir accès à ces contenus» / Un répit de courte durée pour les sites pornos, puisque la procédure parallèle devant le CSA va pouvoir reprendre (nextinpact.com)
Concurrence
• La présidente de l'Autorité de la concurrence « un peu surprise » de ne pas être renouvelée / « J’espérais continuer, c’est vrai, parce qu’on a mené des chantiers difficiles et importants » / Pour certains, le non renouvellement du mandat d’Isabelle de Silva est directement lié au projet sensible de fusion entre TF1 et M6 auquel le gouvernement est favorable (bfmtv.com, AFP)
• French antitrust chief ‘surprised’ to be removed from post / Emmanuel Macron’s decision not to renew Isabelle de Silva’s mandate comes as regulator reviews ‘difficult’ TV merger / “I felt that it was not necessarily a good thing to change to the captain in the midst of such an important and difficult case” she said / Isabelle de Silva won plaudits after imposing two penalties against Google for a combined €720m (Financial Times)
Fiscalité du numérique
• « Un accord fiscal sans précédent adapté à l’ère du numérique », voilà comment l’OCDE a résumé la réforme du système fiscal international approuvée par 136 pays et juridictions, dont les États-Unis / Selon les estimations, 125 milliards de dollars de bénéfices devraient être relocalisés dans les pays de destination, pour y subir l’impôt (nextinpact.com)
• Les trois principaux points de la réforme de la fiscalité internationale : le taux d'imposition minimal des multinationales ; sur quelle base calculer l'impôt ? ; la nouvelle répartition des droits à taxer (AFP)
• « Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices : Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » : Communiqué OCDE
EN FRANCE
Réseaux d'initiative publique
• Lancement imminent pour Orange Concessions / L'entité créée pour opérer les réseaux de fibre optique d'Orange en zone rurale, regroupera les 24 RIP aujourd'hui opérés par Orange, et les plus de 4,5 millions de prises construites ou à construire détenues par l'opérateur historique / Un enjeu majeur pour Orange (zdnet.fr)
Inclusion numérique
• Le Premier ministre a annoncé l’extension des « territoires numériques éducatifs » à dix nouveaux départements, soit 1,3 million d’élèves, comprenant l’équipement en matériel, la formation des enseignants et l’intégration des parents d’élèves dans le dispositif (AFP)
Anti mobile
• Les habitants de Maimbeville (Oise) sont parvenus à retarder le début des travaux d’installation d’une antenne relais Free, évoquant risque sanitaire, pollution visuelle et dévaluation des maisons / La maire ne renonce pas pour autant au projet et cherche un nouveau terrain pour cette installation (Le Parisien)
• Rhône : plongée dans le couvent des croisés de la 5G / Deux moines intégristes du couvent Saint-François ont été arrêtés le mois dernier après avoir pris pour cibles des antennes-relais. Qui sont ces incendiaires en robe de bure, pris en flagrant délit, qui voulaient « prémunir la population » des dangers des ondes ? / Comme le mouvement d’extrême droite Civitas, ils dénoncent la « dictature sanitaire » / Un supérieur parmi les pyromanes / Enquête exclusive au cœur de cette communauté capucine très fermée, à Villié-Morgon dans le Beaujolais (Le Parisien)
Environnement
• Climat : le numérique, allié ou ennemi du combat contre le réchauffement ? / Avant la COP26, l'AFP fait le point dans 5 domaines (AFP)
A L'INTERNATIONAL
Satellites
• US telecom regulator circulates Boeing satellite plan for approval / Boeing first filed with the FCC in 2017 seeking approval to deploy a V-band Constellation using low earth orbit and highly inclined non-geostationary orbit satellites « to provide high speed broadband communications » (itnews.com.au)
Tarifs
• Les forfaits mobiles canadiens 4 et 5G seraient parmi les plus élevés (environ 144 $) au monde selon Rewheel (journaldemontreal.com)
Numérique
• Facebook’s Would-Be Regulators Are Between a Rock and a Hard Place / Lawmakers seem committed to change at Facebook, but far from deciding on the right way to do it (wsj.com)
• « La panne de Facebook révèle l’urgence de penser des solutions pour favoriser la décentralisation de l’internet / Lorsqu’un incident se produit, c’est l’intégralité du trafic des données qui est affectée » : par Frederick Douzet, professeure de géopolitique (Idées-Le Monde)