REGULATION
Attribution des fréquences
• « 5G : le Conseil d’Etat rejette l’ensemble des recours déposés contre les décisions de l’Arcep concernant la procédure d’attribution de la bande 3,5 GHz / Au regard des principes de précaution, de protection de la santé humaine et de participation du public, le Conseil d’Etat a confirmé la validité de la procédure / La décision du Conseil d’Etat vient clore l’ensemble des contentieux et confirmer l’attribution définitive des fréquences » : Communiqué Arcep
• Attribution de la bande 3,5 GHz : le Conseil d’État rejette les recours d’associations environnementales / L'Arcep applaudit le sens de cette décision (nextinpact.com, AFP, Le Figaro)
• « Attributions de fréquences outre-mer : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep / Dans les bandes 700 MHz et 3,4 3,8 GHz, à La Réunion, par : Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile / Dans les bandes 700 MHz et 900 MHz, à Mayotte, par : Maore Mobile, Orange, SRR et Telco OI » : Communiqué Arcep
• Fréquences 4G et 5G : quatre dossiers à La Réunion, six à Mayotte / Désormais, l’Arcep va « instruire les dossiers de candidatures » et s’assurer « de leur conformité aux critères de recevabilité et de qualification des procédures ». Elle arrêtera ensuite la liste des candidats qualifiés et autorisés à participer aux procédures d’attributions (nextinpact.com)
Antitrust
• Les dernières confidences de la présidente de l'Autorité de la concurrence / Les moyens de l’Autorité de la concurrence « ne sont pas à la hauteur des enjeux » / TF1-M6, Gafa, lobbies : de nombreux dossiers sensibles sont en cours d'instruction au moment où le mandat de l'actuelle présidente, Isabelle de Silva, n'est pas renouvelé / Fusion entre TF1 et M6 : « Les services ont commencé à analyser les tests de marché. A ce stade, les contributions sont confidentielles mais un certain nombre d’acteurs sont inquiets » / Entretien (L’Express, Contexte)
• Concurrence : un quinquennat marqué par la régulation de la tech / De 2016 à 2021, l'autorité de la concurrence a sévi comme jamais auparavant contre les abus de position dominante dans la high-tech. Elle a notamment infligé une amende de plus d'un milliard d'euros à Apple / Le ou la successeur d'Isabelle de Silva trouvera sur son bureau une instruction toujours ouverte au sujet de Facebook et un autre dossier « Apple », dont les pratiques de blocage du traçage publicitaire sur les iPhones inquiètent le secteur des ad-tech / Isabelle de Silva a insufflé de nouvelles méthodes à l'institution, en recrutant des spécialistes des algorithmes, en se rapprochant de la CNIL et des experts des données personnelles (Les Echos)
• Préserver son indépendance reste un combat de tous les jours pour l'Adlc / Bercy prône aujourd'hui la consolidation face aux concurrents extra-européens, dans l'industrie et le numérique / Le gendarme de la concurrence, qui se veut un expert technique et objectif, doit trouver le bon positionnement pour ne pas devenir un arbitre influencé par des considérations politiques ou patriotiques (Les Echos)
• Le dossier des droits voisins « sera, je l'espère, suivi de près par celui ou celle qui me remplacera », indique Isabelle de Silva, qui quitte ce soir la présidence de l'Autorité de la concurrence (La Correspondance de la Presse)
• Choisir l'arbitre / Est-ce au président de la République de choisir seul et sans avoir à motiver son choix, son successeur ? / Cela ne va pas dans le sens d'un renforcement de l'indépendance de l’Autorité de la concurrence (Edito – Les Echos)
• Le long chemin de Paris pour convertir Bruxelles à ses idées / La France et l'Allemagne réclament une modernisation des règles européennes de la concurrence. Sous leur impulsion, l'Union muscle ses outils de défense face à la Chine et aux Gafa. Mais l'idée de revoir les règles sur les concentrations pour favoriser des champions européens divise toujours (Les Echos)
Secteur postal
• Plis électoraux : le nouveau rapport parlementaire qui accuse Adrexo / Les députés Jean-Michel Mis et Raphaël Schellenberger se fondent sur le travail des préfectures pour remettre en cause les chiffres d'Adrexo concernant la distribution des plis électoraux lors des régionales. Leur rapport sera remis le 13 octobre à l'Assemblée nationale (La Lettre A)
DMA
• Dans un rapport au Sénat, Catherine Morin-Desailly et Florence Blatrix Contat estiment que le Digital Market Act est « une première réponse aux pratiques déloyales les plus graves auxquelles il est urgent de porter remède » (nextinpact.com)
Contenus
• TF1 et M6 défendent leur fusion dans un paysage en plein bouleversement / Investir dans l'AVoD (vidéo à la demande financée par la publicité), afin de faire contrepoids aux géants du numérique (Les Echos)
• Le décret fixant les seuils de fréquentation des services numériques concernés par la lutte de la haine en ligne – notifié à la Commission européenne – ne devrait pas être publié avant le 12 janvier 2022 (La Correspondance de la Presse)
• Le groupe le Figaro a signé un accord avec Facebook sur la question des droits voisins, qui doivent permettre aux éditeurs de presse d'être rémunérés pour les reprises de certains contenus par les grandes plateformes (AFP)
• Première prise de contact molle entre Viginum et les plateformes (Google, Facebook, Twitter, Microsoft, TikTok, Snap, Wikimédia et Qwant) (Contexte)
Events
• « Démocratie et numérique, de l’information à l’action acteurs publics et chercheurs mobilisés pour réfléchir ensemble à l'évolution de la démocratie face au fait numérique : une journée organisée le 13 octobre 2021 par le Conseil national du numérique, en partenariat avec Inria, la Direction interministérielle de la transformation publique et Numérique En Commun(s)» : Communiqué CNNum
• Cédric O 
: « Nous avons besoin d’une approche holistique pour appréhender les mutations numériques de notre société. Casser les silos et donner des clefs de compréhension, c’est la mission du CNNum et l’objectif de cette journée » : twitter
• « Congrès national des élus au numérique »: Villes Internet a défendu ses priorités lors de son troisième congrès : réduire les fractures numériques, reconnaître le rôle central des collectivités, donner des moyens en faveur de la souveraineté et de la sécurité numériques et développer des pratiques plus sobres et raisonnées (maire-info.com)
French Tech
• « Programme France 2030 » : 5 milliards d'euros pour faire émerger des start-up industrielles / Piloté par la BPI, le programme doit permettre de faire émerger 100 nouveaux sites industriels par an (Les Echos)
EN FRANCE
Transition numérique
• Télécoms : les 1001 embûches qui freinent l'arrivée de la fibre chez vous / Pénuries de poteaux / Jusqu'à neuf échelons de sous-traitants / Les opérateurs ont mis en place un nouveau cahier des charges pour les interventions. Mais tous n'ont pas encore signé les accords pour la mise en place de cette nouvelle charte (Le Figaro)
• Lassé d’attendre les techniciens, un conseiller municipal répare lui-même le câble téléphonique de son village / Après quinze jours sans Internet ni télévision, cet électricien à la retraite du hameau de Langâtre, élu au conseil municipal d’Herbignac, en Loire-Atlantique, est passé à l’action, les réparateurs d’Orange tardant à intervenir / « C’est comme pour la septième compagnie : le fil vert sur le bouton vert ; je n’ai pas mis une heure », explique Alain Guillemaudic (Le Parisien)
Social
• SFR : le ton se durcit entre la direction et les syndicats / Au ministère du travail, le sujet est surveillé en temps réel par les équipes d'Elisabeth Borne, d'autant que l'opérateur a été condamné pour "déloyauté" et "abus de droit" par le tribunal judiciaire de Paris, le 21 septembre (La Lettre A)
N° d’urgence
• Appels d’urgence : quand Samu et pompiers font cause commune / La proposition de loi «Matras» prévoit de tester trois modèles de gestion des appels d'urgence / Aucun guide n'encadre le fonctionnement de ces plateformes. Toutefois, les retours d'expériences de celles déjà créées pourraient servir de base à un référentiel (La Gazette des Communes)
People
• « Réseaux Radio du Futur » : le projet télécom géant qui donne des sueurs froides au Gouvernement / Le directeur de ce programme (le passage des systèmes de télécommunications de la police, de la gendarmerie et des services de secours du bas débit à la 4G, puis à la 5G), Guillaume Lambert, vient d’être condamné dans le procès Bygmalion (Le Canard Enchaîné)
A L'INTERNATIONAL
Numérique
• Le gouvernement français s'engage à verser 130 millions d'euros dans le milieu des start-up technologiques en Afrique / Financée par l’Agence française de développement (AFD), l’association Digital Africa va pouvoir « enforcer son engagement en faveur des innovations technologiques "made in Africa" et de devenir une usine pour les futures licornes africaines », a déclaré Stéphan-Eloïse Gras , PDG (Agence Ecofin)
Industrie
• Apple réduit la production de l'iPhone 13 à cause de la pénurie de puces / Seuls 80 millions pourront être fabriqués (Bloomberg, AFP)
• Le marché des microprocesseurs devrait représenter près de 104 milliards de dollars en 2021selon IC Insights (ElectroniqueS)
Satellites
• En pleine "adolescence", le marché des smallsats en quête de rentabilité / Face à un marché concentré autour de quelques acteurs américains, la concurrence est rude pour les projets européens avant d'atteindre le seuil de rentabilité (La Tribune)