REGULATION
Arcep
• « L’Arcep met à jour le site « Ma connexion internet » et les infographies départementales et régionales avec les données du troisième trimestre 2022 / Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en outre-mer / Les infographies départementales et régionales des bon haut débit et très haut débit à jour des données au 30 septembre 2022 sont également disponibles » : Info Arcep
• « Ma connexion Internet » : l’Arcep met à jour sa carte, découvrez si vous êtes éligible et à quel débit / La prochaine mise à jour est prévue pour début mars 2023, avec les données du quatrième trimestre 2022 (Nextinpact, laminute.info)
• Déploiement de la 5G en France : Free, à la fois premier et dernier / L’observatoire des déploiements 5G publié par l’Arcep met en lumière les différences stratégiques entre les opérateurs, notamment Free Mobile (Universfreebox.com)
• Plus de revenus, moins de salariés et vive la fibre : comment se portent les opérateurs télécoms ? / Dans son dernier observatoire sur les marchés télécoms, l'Arcep confirme la bonne santé des opérateurs sur l'année 2021, après une dernière décennie délicate. L'autorité évoque « un marché grand public dynamique » (Clubic)
• « Tarif du dégroupage : pour tenir compte de l’évolution de l’IFER, l’Arcep consulte le secteur sur un projet de modification de la décision d’encadrement tarifaire » : info Arcep
• « Fréquences : l’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 17,3-20,2 GHz et 27,5-30,0 GHz pour fournir des services de communications du service fixe par satellite pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs) / Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 30 janvier 2023 » : info Arcep
• « Outre-mer : attributions de fréquences à La Réunion : le Conseil d'État rejette les recours de Zeop Mobile contre la procédure d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz à La Réunion » : Communiqué Arcep
Transition numérique
• A l’occasion des vœux de l’Arcep, le ministre délégué chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a fait la promesse d’un droit au très haut débit et à prix abordable pour l’ensemble des Français et ce, dès 2023/ Un débit minimum de 30 Mbit/s / Aucun autre pays européen n’a fixé à ce stade ce niveau de débit aussi ambitieux / Alors que la fibre optique ne pourra pas être déployée partout, la 4G fixe, l’ADSL, mais aussi le satellite ou la THD radio pourraient être envisagés / A ce jour, 77 % de la population française est couverte par la fibre / Le ministre n’a pas souhaité aborder la question du financement de cette mesure, et on ignore par ailleurs si ce droit sera opposable, un peu sur le modèle du droit au logement (Nextinpact, 24matin.fr, Alloforfait, Presse Citron)
• Fin du réseau cuivre : Rennes, Vanves, Saint-Leu ; Orange a publié le premier lot des 162 communes concernées par la fermeture du réseau cuivre. Particuliers et entreprises devront bientôt basculer dans un monde tout IP / A Voisins-le-Bretonneux et Lévis-Saint-Nom dans le 78, le bilan est positif (zdnet.fr, L’Usine Digitale)
Secteur postal
• Presse-Poste : hausse de 2 % des tarifs postaux au titre du service public de transport de la presse appliquée à compter du 1er janvier 2023 sur un barème désormais unique (La Correspondance de la Presse)
Economie
• Le secteur du numérique (éditeurs logiciels, entreprises de services numériques, conseil en technologie) continue de connaître une croissance soutenue en France malgré les tensions économiques, selon le bilan annuel de Numeum / Le cloud, le Big data et l'IoT ont fortement soutenu l'activité (AFP, L’Usine Digitale)
• La consultation sur la contribution des plateformes au financement des réseaux attendue pour janvier / Cette consultation, en forme de large réflexion sur l’avenir du secteur des télécoms d’ici à 2030, doit aussi comprendre la très attendue directive sur la réduction des coûts de déploiements haut débit (« bbcost », renommée le Gigabit Infrastructure Act) / Elle doit aussi inclure la recommandation sur les conditions d’accès à la boucle locale, en particulier de la fibre. Cette consultation doit précéder l’initiative non législative sur le métavers, promise dans le programme de travail 2023 de la Commission (Contexte)
• Liza Bellulo compte beaucoup sur la prochaine consultation publique que la Commission européenne va lancer d'ici la fin du premier trimestre 2023, et pour une durée de cinq ou six mois, sur le thème plus vaste de «la régulation des réseaux » à l'ère du streaming et des métavers (Edition Multimédia)
• Gigabit Infrastructure Act: The Commission won’t proceed with a potential questionnaire to quiz large technology platforms and telecommunications providers over their commercial deals, according to two people familiar with the matter. Instead, the Commission is planning to go straight for a public consultation in early January to seek views on requiring Big Tech to contribute to the costs of telecoms networks (Politico)
New Space
• L’espace, une gigantesque poubelle de débris spatiaux au-dessus de nos têtes / Cette pollution devient un sujet majeur de préoccupation en orbite basse (entre 300 et 1 200 kilomètres de la Terre), d’autant que la multiplication des petits satellites implique une augmentation des risques de panne / Les évolutions de la réglementation s’effectuent en ordre dispersé. Comme le souligne Pierre Omaly, expert « ès débris » au CNES, « les règles à respecter pour pouvoir bien vivre ensemble dans l’espace ont du mal à être uniformisées au niveau international. Il n’y a pas de texte qui chapeaute l’ensemble de la réglementation, et chaque pays interprète à sa façon ce qu’il faut faire » (Le Monde)
• Constellations de satellites : à la recherche de nouvelles règles pour l’espace / La France plaide pour qu’une loi soit adoptée au niveau des instances internationales, qui obligerait les acteurs du secteur à moins polluer / Dans l’espace, même si c’est une épave, un objet appartient à celui qui l’a lancé, rappelle Pierre Omaly : « Nous autres Européens n’avons donc pas le droit d’aller récupérer un débris chinois, américain ou russe, car il ne nous appartient pas. Il faudra trouver un code réglementaire pour ce type d’opération afin que, si un remorqueur spatial chinois attrape un débris américain, ce ne soit pas considéré comme un acte belliqueux… » (Le Monde)
• Espace : des débuts de solution pour nettoyer les orbites / Les grandes agences spatiales mondiales se préoccupent de plus en plus de la question de la récupération des débris. Un défi technologique énorme / Pince à sucre, filet, harpons et bras robotisés / Reste l’épineuse question des petits débris, de l’ordre du centimètre, assez gros pour détruire un satellite et trop petits pour être vus et suivis depuis la Terre. Pour eux, « il faut trouver le balai adéquat, reconnaît M. Omaly. Aujourd’hui, il n’existe pas » (Le Monde)
Marketplace
• EU Charges Meta With Antitrust Violations Linked to Marketplace / European Commission accuses the company of unfairly tying online classified ad service to the Facebook social network / Le groupe Meta peut examiner les documents versés au dossier, répondre par écrit et demander à être entendu pour exprimer ses observations / Si après cette étape la Commission conclut à l'existence d'une infraction, elle peut interdire le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée (wsj.com, AFP)
EN FRANCE
Utilisateurs
• Orange prépare une hausse de ses forfaits mobile et internet pour 2023 / 15,5 millions de clients seront concernés par cette hausse de 1 à 2 euros par mois / Elle sera effective en mars 2023 pour les 3 millions de clients mobiles et Open, puis à partir d'avril 2023 pour les 12,5 millions de clients internet, Sosh, Open et mobile, précise l'opérateur historique / En cause, « une forte hausse de ses coûts d'exploitation (énergie, approvisionnement, matériaux) » / Du côté de SFR, la plupart des offres fixes, internet et mobile seront touchées par une hausse comprise entre 0,69 et 0,99 euro, dès janvier 2023 / Bouygues Telecom n'a pas commenté. Quant au groupe Iliad, son directeur financier Thomas Reynaud a souligné, le 15 novembre, les « engagements fermes » pris début 2022 à ne pas modifier ses tarifs en France ces cinq prochaines année (L’Agefi)
• Forfaits mobiles et Internet : vers une augmentation des abonnements mensuels en 2023 / Pour le fixe et le mobile, les tarifs des offres de Bouygues Telecom et SFR vont également connaître une augmentation / Pas d’augmentation chez Free (Le Parisien)
• Industrielle ou grand public, la 5G fête ses deux ans / Les réseaux privés de la 5G dits professionnels sont « à la traine » dans l’hexagone estime Guillaume de Lavallade, Directeur général de Hub One (RFI)
Industrie
• Scopelec : les salariés écrivent à Emmanuel Macron pour défendre leur projet de reprise (AFP)
Internet
• Au fait, c'est quoi une adresse IPv6 ? / Chaque année, l’Arcep produit un baromètre de la transition vers IPv6 en France. Dans son édition 2021, la situation apparaissait contrastée : dans certains cas, la migration est totale ou élevée (équipementiers, smartphones, ordinateurs, tablettes…). Dans d’autres, cela n’avance pratiquement pas (hébergeurs et fournisseurs de contenus). Pour les autres, c’est mitigé / La France a amélioré sa place dans le top des pays, avec un taux d’utilisation en hausse. Le régulateur souligne que pas moins des deux tiers (62 %) des pages web les plus visitées sont accessibles en IPv6. En somme, la transition d’Internet vers IPv6 avance (Numérama)