REGULATION
Marché du haut et du très haut débit fixe
• « L’Arcep publie les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin septembre 2022 / Le rythme global des déploiements en fibre optique (FttH) se stabilise, mais avec de fortes disparités. En zones très denses et en zone AMII, le rythme chute de moitié par rapport à le même période l’an dernier / Le nombre d’abonnements en fibre optique, majoritaire en France depuis le trimestre dernier, continue de progresser à un rythme soutenu » : Communiqué Arcep
Infrastructures FttH
• « Etat des réseaux en fibre optique: l’Arcep publie les conclusions de son analyse de terrain menée sur un échantillon d’équipements des réseaux FttH / Des défauts, en particulier sur l’état des câblages, ont été constatés sur une proportion non négligeable de PM et de PBO / L’Arcep attire l’attention des opérateurs sur l’importance de corriger les défauts constatés et de mettre en place les mesures pour éviter la survenance de ces défauts à l’avenir afin d’assurer la pérennité des réseaux / Les actions mises en place par les opérateurs, sous l’égide de l’Autorité, pour améliorer la qualité de l’exploitation des réseaux en fibre optique » : Communiqué Arcep
• Fibre : le gendarme des télécoms a contrôlé des milliers d’équipements réseau, et rend son verdict / L’Arcep publie les conclusions de son analyse de terrain menée sur 840 points de mutualisations et 3600 points de branchement optique, répartis dans les zones moins denses (AMII, AMEL ou RIP) du territoire métropolitain / Les défauts constatés ne se traduisent pas encore par des difficultés de qualité de service / Le dimensionnement du réseau ou la conformité et la qualité des systèmes d’information peuvent au contraire nuire (Universfreebox)
• Fibre optique : l’Arcep analyse l’état des points de mutualisation et de branchement optiques / L’Arcep est descendu sur le terrain pour en analyser 840… soit seulement 0,35 % de l’ensemble. Cela permet déjà de voir que tous les voyants ne sont pas au vert, loin de là, en particulier en Île-de-France et dans les grandes agglomérations / État mécanique des 840 points de mutualisation : la moyenne est de 77/100 / Seulement 54 % des cordons des opérateurs commerciaux jugés « OK » / État général des PM : 14,6 sur 20 de moyenne selon l’Arcep / On recommence avec les points de branchement optiques / L’Arcep demande de « remettre en bon état les PBO dégradés » / L’importance de soigner le réseau FttH / L’Arcep va-t-elle passer la seconde, en utilisant par exemple son bâton de gendarme si cela était nécessaire ? (NextInpact)
• Les objectifs 2022 de l’Etat sur le déploiement de la fibre dans l’Hexagone sont sur le point d’être dépassés, rapporte l’Arcep / Ariège : le conseil départemental célèbre un taux de déploiement de 60 % sur l’ensemble du territoire : "Nous sommes "le" département de l’Occitanie et l’un des départements ruraux de France les plus avancés sur le déploiement la fibre optique" déclare Christine Téqui, présidente du Conseil départemental (La Dépêche)
Accessibilité
• « L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3ème trimestre 2022 » : Info Arcep
Financement des réseaux numériques
• Non au « péage numérique européen » / Des opérateurs télécoms alternatifs défendent la neutralité de l'Internet, le Berec à Bruxelles aussi / L’Aota est montée au créneau le 17 novembre pour défendre la neutralité de l'Internet qu'elle estime menacée par le projet d'un « Internet à péage ». Le Groupement européen des régulateurs des télécoms (Berec) étaye sa position / Les quinze considérations du Berec / L’Etno et le mythe du free-riding / Peering et bill & keep : tous se tiennent (Edition Multimédia)
Régulation du numérique
• DSA : Les régulateurs jouent des coudes, même si l’Arcom fait la course en tête / Lors du forum d’Alliance digitale, la cheffe du pôle régulation des plateformes numériques de la Direction générale des entreprises (DGE), Chantal Rubin, a mis l’accent sur « le rôle transversal du Digital Services Act », qui justifie de confier des compétences à « une multiplicité d’autorités nationales » / L’Arcom est en « pole position », et il faudra également « compter sur la DGCCRF » / Quant à la Cnil, elle « serait légitime à être compétente sur une partie du DSA », a estimé sa présidente Marie-Laure Denis / Le projet de loi adaptant la législation française au DSA et au DMA sera « probablement déposé durant le 1ᵉʳ trimestre 2023 », a indiqué Chantal Rubin (Contexte)
• L’Arcom face à différentes nuances de désinformation / La désinformation en ligne obsède les administrations. Cependant, comme l'illustre le rapport de l'Arcom publié cette semaine sur le sujet, l'on ne sait toujours pas, quatre ans après l'adoption de la loi française, ce qui constitue ou non un acte de désinformation. Cette notion est d'ailleurs, sans doute à juste titre, traitée avec une grande prudence par les plateformes, qui ne souhaitent pas s'ériger en arbitres de la vérité (Electron Libre)
• Le rapporteur du DMA rassuré par les recrutements de la Commission européenne / Andreas Schwab a estimé que la Commission disposait des compétences nécessaires pour assurer les premières étapes du Digital Markets Act (Contexte)
• Twitter : Emmanuel Macron estime que la fin de la lutte contre la désinformation liée au Covid-19, décidée par Elon Musk, est « un gros problème » / En marge de sa visite d’Etat aux Etats-Unis, le président français a déclaré : « Je pense que nous devons prendre le sujet à bras-le-corps, je suis en faveur de l’exact opposé, plus de régulation. Nous le faisons [en France] et nous le faisons au niveau européen » / L’avertissement lancé par Emmanuel Macron jeudi vient en soutien à celui adressé mercredi par la Commission européenne (AFP)
• Twitter sera banni en Europe si Elon Musk ne rectifie pas le tir sur la modération, menace l'Union européenne / Les commissaires européens Thierry Breton et Vera Jourová attendent a minima du milliardaire qu'il respecte la Charte contre la désinformation signée par Twitter en 2018 et amendée cette année. Mais l'UE a beau hausser le ton, sa véritable matraque est le futur règlement Digital Services Act, qui n'entrera en vigueur qu'en 2024, au mieux (La Tribune)
• L'Australie suit l'exemple du RGPD, muscle sa CNIL et multiplie par 23 le montant des amendes (NextInpact)
Secteur postal
• UK : « Pandemic no longer excuse for missing delivery targets, Ofcom warns Royal Mail / Ofcom has warned Royal Mail that it cannot continue to rely on the impact of Covid-19 as an excuse for poor delivery performance, after the company missed several regulatory targets last year due to the pandemic / Ofcom has also published its latest annual monitoring update on the postal market » : Communiqué Ofcom
• Côte d’Ivoire : Le projet de loi sur la Poste adopté à l’ Assemblée nationale (abidjan.net)
• Belgique : Explosion des prix chez bpost / Le régulateur IBPT a avalisé les augmentations tarifaires chez bpost / À partir du 1er janvier 2023, bpost augmentera ses tarifs de 14,96 % en moyenne (Le Soir)
Numérique soutenable
• L'État s'attaque au verdissement de ses services numériques /la direction interministérielle du numérique (Dinum) met en ligne un ensemble de règles et bonnes pratiques, ainsi qu'un outil de diagnostic, afin de concevoir des services numériques écoresponsables. Rien ne contraint toutefois les administrations à appliquer ce nouveau “référentiel général d'écoconception” (Acteurs Publics)
Utilisateurs
• « Ofcom probes transparency of telecoms price rises / Ofcom has launched an industry-wide enforcement programme into whether in-contract price rises were set out clearly enough by phone and broadband companies before customers signed up / Ofcom has also published its annual pricing trends report, which cover prices for broadband, mobile, landline, and pay-TV » : Communiqué Ofcom
New Space
• USA : FCC authorizes SpaceX to begin deploying up to 7,500 next-generation Starlink satellites / Company plans larger fleet to boost broadband from space / Viasat among objectors; cited collision risk from vast fleet (CNBC, Reuters, Bloomberg)
• Les ambitions de l’Europe sur le spatial pour les prochaines années / 1,9 milliard d’euros pour les télécommunications / Le programme IRIS² bénéficie de 35 millions d’euros pour ses activités préparatoires. La deuxième phase du projet – qui se posera en concurrent de Starlink, OneWeb et Kuiper – d’un coût de 685 millions d’euros doit être confirmée en 2023 (NextInpact)
• UK government accelerates satellite, fibre gigabit broadband access to remote regions (computerweekly.com)
Câble sous-marin
• A U.S. government committee urged the Federal Communications Commission (FCC) to deny an application to connect Cuba to the United States through a new undersea cable landing station to handle internet, voice and data traffic / The Justice Department-led panel said Cuba "could access sensitive U.S. data traversing the new cable segment." An FCC spokesman said the agency is reviewing the recommendations (Reuters)
People
• Loïc Duflot, Directeur internet, presse, postes et utilisateurs à l’Arcep, succède à Mathieu Weill à la DGE ; une maison qu’il connaît bien, puisqu’il y a occupé le poste de sous-directeur Réseaux et usages numériques entre 2014 et 2018 (Contexte)
• Une ancienne directrice de Google UK à la tête de la « sûreté » de l’Ofcom /Gill Whitehead dirigera le groupe de sécurité en ligne du régulateur britannique à partir d’avril 2023 (Contexte)
EN FRANCE
Analyses financières - telcos
• Altice s’attaque à sa montagne de dettes / Face à la hausse des taux, le groupe réfléchit à plusieurs options pour alléger le poids de ses 31 milliards d’euros d’endettement / Iliad également endetté / Avec un niveau d’endettement inférieur à 2 fois son résultat opérationnel, Orange est désormais le meilleur élève des télécoms français (Le Monde)
French Tech
• Brutal retour sur Terre pour les start-up de la French Tech / Les capitaux ne coulent plus à flots et les investisseurs demandent aux jeunes pousses de devenir rapidement rentables / Enquête (Le Figaro)
New Deal Mobile
• Réseaux mobiles : comment concilier insertion paysagère et nécessité de couverture téléphonique ? (Le Moniteur)
Rebranding
• Jaguar Network devient Free Pro / L’opérateur et hébergeur Jaguar Network, filiale B2B du Groupe iliad, rassemble désormais toutes ses activités sous le nom d’entreprise Free Pro (Solutions Numériques)