REGULATION
Fréquences - Outre-mer
• « L’Arcep lance une consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane / Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 25 février 2022 / L’Autorité proposera ensuite un texte au gouvernement, en vue de conduire l’attribution des fréquences au cours de l’année 2022 » : Communiqué Arcep
• Consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane (Megazap)
Secteur postal
• La Poste a été bénéficiaire en 2021 malgré la pandémie, a assuré son président lors d'une cérémonie de vœux doublée de l'inauguration du bureau de poste rénové de la rue du Louvre, à Paris / Un chiffre d'affaires approchant les 34 milliards d'euros, a relevé Philippe Wahl, rendant hommage aux 250.000 postières et postiers / Le groupe public -désormais contrôlé majoritairement par la Caisse des dépôts- s'est profondément diversifié, alors que le nombre de lettres transportées a chuté de 18 milliards en 2008 à 7 milliards l'an dernier, soit seulement 18% de son chiffre d'affaires (AFP)
Données personnelles
• La France notifie le décret sur le pouvoir de collecte de données du Pôle d’expertise de la régulation numérique / Pris en application de l’article 36 de la loi antipiratage, ce projet de décret donne au PEReN la possibilité de concevoir et d’utiliser, à titre expérimental, des dispositifs de collecte de données issues des plateformes numériques / Ces outils pourront « être mobilisés par une autorité indépendante dans ses missions de régulation ». Seules les informations publiquement accessibles sont concernées. Elles devront être détruites après neuf mois / Ce décret sera pris après avis de la Cnil. Un décret en Conseil d’État viendra déterminer les conditions de collecte de données, dont la façon dont les plateformes seront notifiées (Contexte)
• L’éventail des données collectées par le PEReN / Pourront être enregistrées les données d’identification déclarées par les titulaires de comptes et les données publiques, qu’elles soient diffusées ou relayées : écrits, images, photographies, sons, icônes, ou vidéos, les commentaires et les métadonnées (nextinpact.com)
Diffusion de la TNT
• Le gendarme de la concurrence vigilant sur le cadre imposé à TDF / L’ADLC suggère à l’Arcep de ne pas trop desserrer pour les années à venir les contraintes imposées à l'opérateur historique de diffusion hertzienne qui dispose d’une domination écrasante sur le territoire (Média +)
Régulation du numérique
• « Restaurer la promesse perdue d'Internet / Internet est né sous une bonne étoile : celle d'une utopie qui y voyait l'éducation pour tous, l'accessibilité du savoir, surtout sans aucune régulation. Aujourd'hui, pour renouer avec cette utopie première, le numérique a plus que jamais besoin de régulation », écrit Gilles Babinet, entrepreneur et conseiller à l'Institut Montaigne sur les questions numériques (Idées & Débats – Les Echos)
Royaume-Uni
• « Proposal to revoke Code powers from certain companies / Ofcom has published a consultation proposing to revoke directions applying the Electronic Communications Code to the companies, which have notified us that they no longer require Code powers and have requested they be revoked » : Communiqué Ofcom
EN FRANCE
Transition numérique des territoires
• Fibre optique en Île-de-France : coupures à répétition, vandalisme... quelles solutions pour les habitants excédés ? / Certains maires décident de verrouiller les armoires de branchements et d’en contrôler l’accès / Orange propose d’identifier les techniciens grâce à des verrous électroniques / Orange et XP Fibre ajoutent une obligation de compte rendu auprès des techniciens / Selon l’Arcep, 91 % des locaux franciliens ont été rendus raccordables à la fibre en juin 2021. La moyenne nationale atteint 64 % (Le Parisien)
• Les ruptures de connexion Internet bouleversent la vie de ces Franciliens / Des techniciens ont débranché leur câble de fibre optique au profit d’un autre client, ont fait une mauvaise manipulation ou leur armoire de fibre optique a été vandalisée. De nombreux habitants d’Île-de-France ont récemment été privés d’Internet à très haut débit pendant des jours, voire des mois, ce qui a eu des incidences sur leur quotidien (Le Parisien)
• Retard de la fibre : au Foeil, « les habitants prennent leur mal en patience » / « Manque de main-d’œuvre qualifiée pour assurer le déploiement et le raccordement, et manque de poteaux » : la commune de Côtes d’Armor aurait dû être équipée de la fibre optique il y a trois ans. Mais l’installation du très haut débit y a pris du retard et ne devrait s’achever qu’au premier semestre 2022. Explication avec Pascal Prido, maire du village (Le Télégramme)
• Fibre optique dans l’agglo briochine : et les communes rurales ? / La fibre poursuit son déploiement sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Si la première couronne doit être entièrement équipée d’ici fin 2022, les 19 autres communes sont moins avancées. Explication (Le Télégramme)
• Avoriaz : le réseau internet par la fibre est-il fourni illégalement ? / Selon plusieurs propriétaires, l’Alda, l’association qui gère la vie de la station, a installé la fibre optique sans leur laisser le choix de l’opérateur. Ce réseau pourrait devenir obsolète avec le déploiement de la fibre par les pouvoirs publics en 2022 (Le Messager)
• Avoriaz : pourquoi un second réseau fibre va être déployé en 2022 / Le Syane, organe public en charge du déploiement de la fibre en Haute-Savoie, reconnaît que des difficultés sont à venir (Le Messager)
5G
• Selon les derniers chiffres de l’ANFR, la 5G n’est présente que dans les villes. Avec un service qui ne fait pour le moment pas toujours la différence avec la 4G / La 5G industrielle à la peine (banquedesterritoires.fr)
Cybersécurité
• Les gouvernements déploient désormais de gros moyens dans la lutte contre la cybercriminalité financière / Orange Cyberdéfense a enregistré une moyenne de 42 attaques par mois entre janvier et octobre 2021, soit 13 % de plus que l’année précédente / Emmanuel Macron, a annoncé un investissement d’un milliard d’euros, la création d’une école destinée à la police et le déploiement de 1 500 cyberpatrouilleurs supplémentaires pour intervenir auprès des entreprises (Le Monde)