Les titres de la presse du mardi 9 juillet 2022

Arcep - Rapport Annuel

•  « L’Arcep publie son rapport annuel d’activité / L’enjeu environnemental, un chapitre à part entière de la régulation / Le rôle « moteur » de l’Arcep au niveau européen / Des investissements encore en forte croissance en 2021 / L’Arcep à l’écoute des consommateurs / Fibre optique : un plan d’action pour améliorer la qualité de l’exploitation et des raccordements / Généralisation de la 4G et premiers déploiements de la 5G : des outils de suivi transparents / Mutualisation des réseaux mobiles : l’Arcep fait état du taux de mutualisation en France métropolitaine et Outre-mer au 1er janvier 2022 / Attribution de fréquences à La Réunion et à Mayotte / L’Arcep poursuit ses travaux de régulation de la distribution de la presse / De nouvelles missions pour l’Arcep dans le secteur postal / Un rapport annuel en trois tomes : trois facettes de l’action de l’Arcep / Le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés » / Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » / Le Tome 3 « L’état d’internet en France » » : Communiqué Arcep

• Amélioration de la qualité des réseaux : un travail d'équipe entre l'Arcep et les collectivités / Fibre, marché postal, couverture 5G, fermeture du cuivre : le gendarme des télécoms dresse un bilan de l'année 2021 / Les collectivités territoriales, avec lesquelles l'Autorité entretient « un dialogue permanent », ont une grande place dans ce rapport (La Gazette des communes, vie-publique.fr)

Arcep - Distribution de la presse

• Agrément : « L’Arcep octroie à New CCEI un agrément de distributeur de presse » : Info Arcep

Arcep - Régulation des réseaux fixes

• Fin du cuivre : l’Arcep propose des dérogations au 100% fibre / L’Autorité a mis en consultation publique sa stratégie de régulation des réseaux fixes pour les cinq ans à venir / Parmi les sujets intéressant les collectivités, la stratégie de l’Arcep pour améliorer la qualité des réseaux et les conditions préalables à la dépose du cuivre (banquedesterritoires.fr)

• Arcep : consultation publique sur les évolutions de la régulation 2023-2028 du marché THD (Satellifacts)

• Marchés fixes : après le bilan, l'Arcep fixe le cap des années à venir / Dans son bilan du marché du haut et du très haut débit en France, l'Arcep juge que la situation concurrentielle des offres à destination des professionnels et des entreprises demeure « insatisfaisante » (zdnet.fr)

Economie - France

• Pouvoir d’achat : deux amendements déposés en amont de l’examen du PJL pouvoir d’achat en séance publique visent à adoucir les obligations validées en commission / Le premier exclut les offres groupées du champ de l’article 7, qui supprime désormais certains frais de résiliations d’offres téléphoniques / Le second place des garde-fous à l’exonération de frais de résiliation pour les clients en situation de surendettement /  Le député Éric Bothorel, qui porte ces deux amendements, a « évoqué le sujet » avec Julien Dive, à l’origine de ces ajouts, ainsi qu’avec d’autres députés, sans toutefois s’avancer sur le sort de ses amendements (Contexte)

Régulation du numérique - Europe

• DMA : « Législation sur les marchés numériques : le Conseil approuve définitivement les nouvelles règles sur la concurrence loyale en ligne / La législation sur les marchés numériques définit de nouvelles règles pour les grandes plateformes en ligne. Elles doivent désormais : veiller à ce que le désabonnement des services de plateforme essentiels soit tout aussi facile que l'abonnement, veiller à ce que les fonctionnalités de base des services de messagerie instantanée soient interopérables, pour que les utilisateurs puissent échanger des messages, envoyer des messages vocaux ou des fichiers d'une application de messagerie à une autre, donner aux entreprises utilisatrices l'accès à leurs données de performance marketing ou publicitaire sur la plateforme, informer la Commission européenne des acquisitions et fusions qu'elles réalisent » : Communiqué Conseil de l’Union Européenne

• Les ministres du Conseil européen ont approuvé le texte final du Digital Markets Act, après son adoption en plénière du Parlement le 5 juillet. Il entrera en application six mois après sa publication au Journal officiel, probablement début 2023. Le Digital Services Act devrait, quant à lui, être validé en septembre (Contexte)

• Top départ pour la mise en œuvre du Digital Market Act / Bruxelles désignera d’ici à l’été 2023 les «contrôleurs d’accès» (Le Figaro)

• Décennie numérique : – Parlement et Conseil ont trouvé un accord sur le programme politique / La mention de la « contribution juste » des acteurs du marché aux infrastructures numériques, que le Parlement rejetait, est modifiée. Désormais, les « acteurs du marché » doivent « faire une contribution juste et proportionnée aux biens publics, aux services et aux infrastructures pour le bien de tous les Européens » / Création d’un consortium pour les infrastructures numériques, destiné au financement public-privé de projets européens, comme le très haut débit, les corridors 5G, les supercalculateurs, les centres cyber ou encore les hubs d’innovation (Contexte)

Neutralité du Net - USA

• Democrats plan sweeping net neutrality bill as FCC majority stalls / Amid the impasse, lawmakers are renewing efforts to take the issue into their own hands with a sweeping new bill / The bill is a major new marker in the contentious debate over net neutrality and telecom regulation. If enacted, it would fulfill a long-running Democratic priority / The bill is expected to face opposition from Republicans, making odds for passage steepBut some proponents hope other factors could shake up the debate / Markey spokeswoman Rosemary Boeglin said in a statement that it’s “more clear than ever that broadband internet is an essential utility.” (Washington Post)

•  “The Net Neutrality and Broadband Justice Act Would Help Protect Internet Users in the Broadband Era” / Advocates Welcome New Push for 'Incredibly Important' Net Neutrality Bill

"Congress should pass the Net Neutrality and Broadband Justice Act and confirm Gigi Sohn to the FCC without further delay," said a Free Press Action campaigner (freepress.net, commondreams.org)

• Les sénateurs américains travailleraient sur un projet de loi pour rétablir les règles de neutralité du net (Reuters)

Gestion du spectre - UK

• « Proposed annual licence fees for 10 GHz, 28 GHz and 32 GHz spectrum / Ofcom has published proposed annual fees for licences in the 10 GHz, 28 GHz and 32 GHz spectrum bands » : Communiqué Ofcom

Utilisateurs

• Des députés ont reçu des routeurs Huawei pour équiper leur permanence / Des routeurs Huawei ont été envoyés aux députés, à première vue par Bouygues Telecom, pour fournir un accès internet dans leur permanence. Pourtant, l’équipementier chinois fait face à une certaine défiance en France / "J’avoue que j’ai été assez surpris de découvrir ce matériel dans mon carton. On pourrait en rire, mais on risque aussi d’en pleurer", déplore le député Eric Bothorel (bfmtv.com)

• Données téléphoniques : les procureurs dénoncent des « obstacles majeurs » à la conduite des enquêtes / La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu quatre arrêts tirant les conséquences des décisions rendues ces dernières années par la Cour de justice de l’Union européenne et encadrant les réquisitions téléphoniques (Le Monde)

Economie

• Télécoms : l’inflation, une menace grandissante pour les opérateurs européens / L’augmentation des prix de l’énergie comme des matières premières constitue un défi de taille pour les opérateurs télécoms en Europe. L’inflation pousse leurs employés, qui ont perdu en pouvoir d’achat, à réclamer des hausses salariales. En parallèle, il apparaît difficile d’augmenter les prix des abonnements, au risque de perdre des clients dans un contexte de forte concurrence. Un casse-tête pour les opérateurs. A tel point que la hausse des coûts générée par l'inflation pour devenir un facteur de consolidation / Dans l'Hexagone, la perspective d'une consolidation semblait enterrée depuis 2018. Depuis, le marché s'est depuis stabilisé. Mais les difficultés d'aujourd'hui pourraient bien raviver certains appétits (La Tribune)

• Telenet chute en Bourse après son accord avec Fluvius sur la fibre optique / L'opérateur télécom Telenet et le gestionnaire de réseau de gaz et d'électricité Fluvius ont conclu un accord contraignant pour la réalisation d'un "réseau de données du futur" en Flandre (lalibre.be)

• Relocalisations : la high-tech revient peu à peu en Europe à la faveur de la crise du Covid (Les Echos)

Tech

• Pour une conception sociétale et guidée par la valeur des futurs systèmes de télécommunications / Nous sommes au bon moment pour nous interroger : quelle 6G voulons nous ? (Revue de l'Electricité et de l'Electronique)

• T-Mobile écrase ses rivaux et Samsung devance Apple dans un nouveau lot de tests de vitesse 5G (paperblog.fr)

• Verizon a augmenté son spectre en bande C à 100 MHz sur «de nombreux marchés à travers les États-Unis». Il s’agit d’une augmentation notable par rapport aux 60 MHz qu’il utilise à ce jour sur les marchés 5G (netcost-security.fr)