REGULATION
Service Universel Postal
• Fin du timbre rouge, impression délocalisée : pour 2023, la Poste mise sur la numérisation verte / Acheminés en trois jours au lieu de deux / Compensation en cas de délai de distribution excessif / Cependant, « compte tenu de l’évolution significative de la gamme », l’Arcep attend « un retour d’expérience » organisé par La Poste périodiquement avec l’autorité dès 2023, et ce « en vue de contrôler la cohérence des trajectoires de volumes anticipées » / Ce RETEX permettra de fixer l’encadrement pluriannuel des tarifs pour les années 2024 et 2025 (Libération, nextinpact.com)
• Le timbre rouge voit son histoire s'achever / Pour envoyer une lettre prioritaire, il faudra passer par Internet / Pas de changement pour la presse qui continuera à être distribuée 6 jours sur 7 sur l'ensemble du territoire / Selon La Poste, un foyer consacre en moyenne 37 euros par an aux envois postaux (Le Figaro, Le Parisien, Correspondance de la presse)
Fibre optique
• Qualité des réseaux FttH : « L’Arcep publie la nouvelle version du référentiel technique commun pour l’installation des réseaux FttH en dehors des zones très denses élaboré par le comité d’experts fibre optique / Ce référentiel technique commun à l’installation des réseaux FttH contribue à la qualité et la pérennité de ces réseaux / Depuis 2012, le comité d’experts fibre contribue au bon fonctionnement des réseaux FttH » : Communiqué Arcep
• Qualité des raccordements FttH : Une proposition de loi, du sénateur de l'Ain et président de l'Avicca, Patrick Chaize, pour bousculer les opérateurs / Cette PPL augmente les pouvoirs de contrôle des opérateurs, limite la sous-traitance, sécurise les paiements des prestataires, augmente le rôle des opérateurs d'infrastructures dans certaines zones, augmente les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’Arcep et autorise les utilisateurs à suspendre le paiement de leur abonnement en cas de coupure répétée (Contexte, maire-info.com)
• Une proposition de loi pour forcer les opérateurs à changer radicalement leurs pratiques sur les derniers mètres du réseau de fibre optique / Si cette proposition, et le débat public qui devrait en découler, ne suffisaient pas à faire bouger les choses, Patrick Chaize étudiera la possibilité de créer une commission d’enquête parlementaire pour accentuer davantage la pression sur les opérateurs / Selon le sénateur, il y a urgence à agir pour garantir la durabilité du réseau « d’excellence » français, construit à l’aide de la puissance publique (euractiv.fr, La Tribune, alloforfait.fr)
• Fibre optique : les élus mettent la pression sur les opérateurs / « Il faut mettre un terme définitif aux pratiques actuelles, obtenir la remise en état des réseaux dégradés aux frais des responsables, ce qui suppose de donner les moyens à l’Arcep, aux collectivités et à leurs prestataires, de contrôler et sanctionner tout manquement aux règles de l’art, afin de faire du Plan France Très Haut Débit ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : une pleine et entière réussite française ! » : Patrick Chaize espère un tournant dans l’histoire des réseaux fibre optique en France (itrnews.com, courrierdesmaires.fr)
5G
• « Si la procédure d’attribution des fréquences, faisant notamment appel à des enchères entre les quatre concurrents, s’est déroulée dans des conditions globalement satisfaisantes, les bénéfices de la 5G pour le grand public sont jusqu’à présent relativement limités et l’État n’est pas parvenu à impliquer suffisamment les entreprises dans la montée en charge d’une « 5G industrielle » au service de la compétitivité économique » : Référé de la Cour des comptes
• La Cour des comptes dénonce un manque d’intérêt des industriels pour la 5G / La Cour des comptes signale notamment les « usages récréatifs (vidéo haute voire très haute définition et jeux en ligne) , qui ne correspondent pas aux nombreuses promesses de la 5G en matière d’internet des objets, d’innovations technologiques ou encore d’amélioration des services publics » / Bruno Le Maire répond qu’il « partage pleinement le besoin identifié par la Cour des Comptes de mobiliser les acteurs industriels et économiques autour des usages de la 5G en France », mais reste vague sur les mesures à venir (nextinpact.com)
• 5G : la Cour des comptes recommande de rendre publiques, de façon plus régulière, les actions mises en œuvre dans le cadre de la stratégie d'accélération sur la 5G et les résultats obtenus / Elle « estime que l’État, sous l’impulsion de la DGE, devrait engager des actions plus résolues pour mobiliser les acteurs industriels et économiques autour des usages de la 5G afin de rattraper le retard pris par la France en ce domaine » / « La maîtrise de la couverture territoriale fait partie des points d’attention » pour éviter d’avoir à refaire un « New Deal mobile » version 5G (clubic.com, Contexte)
Satellite
• Fréquences : « L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OneWeb Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite et pour fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement » : Info Arcep
Audiovisuel
• Contrôle exclusif des sociétés TFX et M6 Génération par le groupe Altice : l'Autorité de la concurrence a donné son feu vert à Altice, propriétaire de BFMTV et RMC, pour le rachat des chaînes TFX et 6ter, une opération liée au projet de fusion entre TF1 et M6 (AFP)
EN FRANCE
5G Outre-mer
• Un mois après Saint-Denis, Orange Réunion déploie le réseau 5G au Port (Imaz Press Réunion, megazap.fr)
Utilisateurs
• Pouvoir d’achat - Dépenses contraintes : comment le gouvernement veut simplifier la résiliation à des abonnements en ligne (Le Figaro)
Presse
• Dans un contexte d’inflation des prix du carburant qui fait peser des coûts supplémentaires sur la distribution de la presse, les sociétés agréées de distribution de presse (SADP), MLP et France Messagerie ont décidé, en accord avec le Syndicat National des Dépositaires de Presse (SNDP), d’accorder une aide exceptionnelle aux dépositaires de presse / Ce soutien, dont l’enveloppe a été fixée à 1,6 million d'euros pour les deux SADP, sera réparti au prorata du nombre de livraisons aux points de vente, avec un accompagnement spécifique à ceux d’entre eux qui desservent des zones de montagne dans le respect du cahier des charges (unionpresse.fr)
Nomination
• Emmanuelle Wargon en piste pour présider la Commission de régulation de l'énergie / L'ancienne ministre déléguée au Logement doit remplacer Jean-François Carenco à la présidence du régulateur de l'énergie (Les Echos)
A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• L’opérateur télécom espagnol MasMovil, a annoncé la cession d’une participation à 51% dans le réseau haut débit basque Euskaltel qu’il avait racheté l’année dernière / L’achat, d’une valeur de 580 millions d’euros, a été réalisé par un consortium d’investisseurs locaux / MasMovil, qui doit fusionner avec la branche locale d’Orange, a précisé que cette somme servira à réduire sa dette et à étendre ses activités dans tout le nord du pays (L’Agefi)