REGULATION
Berec
• Annemarie Sipkes, who chairs the Body of European Regulators for Electronic Communications, was not very enthusiastic about the European Commission’s plans to let large tech firms — particularly high-bandwidth ones such as Google’s YouTube or Netflix — cough up part of the bill for telecom infrastructure. “The way it currently works is that you pay a higher phone bill if you want to use a lot of data, for instance for cloud gaming,” she said. “If you want to do that in another way, there’s a lot of questions.” / Annemarie Sipkes said Berec will study if there is an investment gap, if this is the best way to close it and how can it be done in a way to minimize negative impacts and risks (Politico)
• Low appetite contributes to slow 5g rollout, Berec chair says: The delay in the rollout of 5G infrastructure is not going according to the European Commission’s plans. One of the reasons, said Annemarie Sipkes, is that consumers aren’t willing to pay more for 5G, “because the 4G experience for an individual mobile phone is already really good.” (Politico)
• L’Europe réprime les exemptions de plafond de données dans la mise à jour des règles de neutralité du net (oxtero.com)
• « Berec Guidelines on the Implementation of the Open Internet Regulation” : Communiqué Berec
• Les opérateurs pourront moins gruger la neutralité du net / Une nouvelle règle émerge pour éviter de gruger la neutralité du net. Elle tient compte d’une décision de justice européenne, datant de 2022 / Le Berec siffle la fin de la récré avec le « zero rating » : « Les options à tarif zéro sont un sous-ensemble des pratiques de prix différenciés qui sont inadmissibles » (numerama.com)
Régulation des contenus
• Les États européens valident l’accord sur le DSA, malgré de dernières critiques (Contexte)
Antitrust
• Sous pression des régulateurs, Google, Amazon ou Facebook proposent des concessions / Les multinationales ont proposé des adaptations de leurs pratiques dans le cadre d’enquêtes lancées par plusieurs autorités de la concurrence (Le Monde)
• Antitrust : un tribunal annule l'amende d'un milliard d'euros infligée à Qualcomm / La Commission Européenne n'avait pas respecté les droits de la défense, assure la justice européenne. Les faits remontent à la période 2011-2016 et concernent un accord entre le fabricant de puces et Apple (Les Echos)
• « Meta prend des engagements devant l’Autorité de la concurrence afin de mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches » : Communiqué ADLC
• Apple entrouvre son jardin face à Bruxelles / La marque devra équiper en Europe ses appareils d'un chargeur universel dès 2024. Une brèche dans son écosystème exclusif et ultra rentable (Challenges)
EN FRANCE
Transition numérique
• Déploiement de la fibre dans les villes de Marne et Gondoire : pourquoi ça coince ? / Le déploiement de la fibre va être décalé dans 9 villes de Marne et Gondoire. Alors que les utilisateurs s'impatientent, les maires ne savent plus quoi dire / « Pour faire simple, les dernières parties du réseau déployé ne sont pas conformes à nos demandes », explique le syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique. Résultat, le prestataire envoyé par l’opérateur, XP Fibre, va devoir tout reprendre pour remplacer les câbles par d’autres, aux normes, correspondant au cahier des charges donné par Seine-et-Marne Numérique. D’où le retard (La Marne)
Opérateurs
• Orange se mobilise pour faire éclore les usages de la 5G / Au salon Viva Technology, l’opérateur historique a vanté ses collaborations avec les startups, perçues comme un important catalyseur des cas d’usage de la nouvelle génération de communication mobile (La Tribune)
People
• Une conseillère de Cédric O recrutée par Alstom / Au sein de la direction de la transformation numérique de l'entreprise, Audrey Goffi travaillera directement aux côtés du Chief Digital Transformation Officer, Alexandre Domingues / Il s’agit d’une création de poste (La Lettre A, Contexte)
Tech
• Le métavers, une révolution aux enjeux juridiques multiples / Qui est propriétaire dans le métavers, et qui est responsable ? Ces nouveaux univers en 3D soulèvent de nombreuses questions juridiques qui s'éclairciront avec le temps et la jurisprudence. En attendant, le droit devra raisonner par analogie, en prenant exemple dans le monde réel (Les Echos)
Numérique soutenable
• La sobriété énergétique, un concept en vogue chez les acteurs du numérique ? / Les bons conseils de l'Arcep pour limiter son empreinte environnementale numérique (Décisions durables)
A L'INTERNATIONAL
Aménagement numérique UK
• Télécoms : le Royaume-Uni manque de bras pour déployer la fibre / Le patron d'Openreach, la branche de l'opérateur historique BT en charge des réseaux, affirme avoir du mal à recruter suffisamment de main-d'oeuvre étrangère pour installer la fibre. Il déplore les restrictions mises en place par le gouvernement depuis le Brexit (La Tribune)