REGULATION
Raccordements FttH
• « Fibre Optique : l’Arcep a réglé un différend entre Bouygues Telecom et Orange relatif aux frais de mise en service des raccordements finals à la fibre (FttH) en zones très denses / Bouygues Telecom demandait à l’Arcep la modification du mécanisme contractuel d’Orange de restitution des contributions aux frais de mise en service du raccordement final en zones très denses / L’Arcep fait droit à la première demande de Bouygues Telecom, de faire dépendre la restitution des contributions de la résiliation de la ligne FttH par l’opérateur commercial « sortant ». En revanche, l’Arcep ne fait pas droit à la formule de calcul spécifique demandée par Bouygues Telecom » : Communiqué Arcep
• Bouygues Telecom : sa demande sur les frais de mise en service FttH partiellement acceptée / L’Arcep règle un différend entre Bouygues Telecom et Orange (allorforfait.com, Satellifacts)
• Seine-Saint-Denis : les problèmes de fibre optique dans le viseur des élus / A Neuilly-sur-Marne comme à Aulnay-sous-Bois, les déconnexions fréquentes des habitants posent de plus en plus problème, surtout avec le recours au télétravail/ Laure de La Raudière, présidente de l’ Arcep était en visite à Neuilly-sur-Marne ce 27 avril, pour y constater les nombreux dysfonctionnements et annoncer le début, en sus de l'audit réalisé dans la ville, d'une enquête visant XpFibre, filiale d'Altice France (SFR), propriétaire du réseau fibre de la ville/ En parallèle de l'audit de l'Arcep, qui devrait durer deux mois, le maire de la ville, Zartoshte Bakhtiari, qui est également avocat, compte créer un collectif pour lancer une action en justice. Il estime en effet que les remboursements effectués par les opérateurs ne comblent pas l'ensemble du préjudice, d'autant qu'ils refusent aux abonnés de les faire repasser à l'ADSL, ce qui réglerait le problème / A Neuilly-sur-Marne 3 % des 34.000 habitants de la commune perdent leur connexion internet (Les Echos)
Distribution de la presse
• « Distribution de la presse-Vente à distance de livres : l’Arcep met en consultation publique sa proposition de tarif minimum pour les frais d’envoi de livres / L’Arcep propose d’établir ce tarif minimum à 3 € TTC par colis et publie ce jour une consultation publique visant à recueillir l’avis des acteurs concernés » : Communiqué Arcep
• L’Arcep met le prix plancher de la livraison du livre en consultation / La PPL livre de décembre 2021 interdit en effet la livraison gratuite et charge les ministères de la Culture et de l’Économie de fixer un tarif minimal, sur proposition de l’Arcep. Cette dernière propose de l’établir à 3 euros par colis, soit un niveau « très proche de celui actuellement facturé aux consommateurs par les plateformes en ligne pour l’envoi de produits culturels hors livres (musique, DVD, logiciels, jeux vidéo) ». L’Arcep est également favorable à un seuil de quasi-gratuité, soit une livraison à 1 centime d’euro au-delà d’un certain montant d’achat, une mesure qu’elle estime « favorable aux consommateurs et […] de nature à les inciter à commander plus de livres pour pouvoir bénéficier de frais de port plus attractifs ». Elle propose de fixer ce seuil à 25 euros. Les acteurs concernés, qui ont déjà fait part de leurs desiderata lors du vote du texte, sont invités à répondre à une consultation publique. Ils ont jusqu’au 27 mai pour ce faire (Contexte)
• Frais de port livre – Vers un montant de 3€ minimum ? / L’Arcep lance une consultation publique relative à la proposition de tarif minimum pour la livraison de livres neufs commandés sur les sites marchands (idboox.com)
Coût du service universel pour l'année 2020
• « L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2020 à 3,2 millions d’euros (contre 3,4 millions d’euros en 2019). L'Autorité publie également l'attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l'année 2020, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires » : Info Arcep
People
• Les personnalités évoquées pour succéder à Cédric o : Philippe Englebert- conseiller à l'Elysée et Matignon sur les sujets entreprises et attractivité, ; Rania Belkahia-l’entrepreneuse et investisseuse ; Eric Bothorel-le député spécialisé ; Alexandre Zapolsky, le défenseur de la souveraineté numérique ; Henri Verider-l’ambassadeur du numérique ; Frédéric Mazella-le patron iconique de la French Tech (Les Echos, universfreebox.com)
• Par qui Cédric O pourrait-il être remplacé au gouvernement ? : Gilles Babinet-Digital Champion auprès de la Commission européenne ; Rania Belkahia-entrepreneure ; Laure de la Raudière-actuellement présidente de l’Arcep ; Philippe Englebert- conseiller à l'Elysée et Matignon sur les sujets entreprises et attractivité ; Tatiana Jama-entrepreneure ; Henri Verdier-directeur d’Etalab (Maddyness)
• Philippe Englebert a refusé les avances de Morgan Stanley (La Lettre A)
• Lannion : le député Éric Bothorel bientôt nommé au gouvernement ? (Le Télégramme)
• ANFR : Caroline Laurent remplace Joëlle Toledano en tant que personnalité choisie en raison de sa compétence, selon un arrêté publié le 30 avril (Contexte)
Numérique
• Les Etats-Unis ont annoncé la formation d’une coalition visant à soutenir un Internet « ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sûr ». Soixante pays ont souscrit à ce partenariat / Les signataires s’engagent à œuvrer au renforcement des institutions démocratiques, à protéger la vie privée des individus, à maintenir la libre circulation de l’information et à assurer l’accès des citoyens à des connexions fiables et abordables. Ils déclarent vouloir lutter contre la violence en ligne sans laisser la lutte contre les contenus illégaux empiéter sur la liberté d’expression / Ils se promettent encore de promouvoir la compétition économique et de s’abstenir de ralentir l’accès aux contenus, « conformément au principe de neutralité du Net » – mais selon la loi en vigueur. Ils veulent coopérer dans la lutte contre la cybercriminalité. Et entendent, enfin, « résister aux efforts pour fragmenter l’Internet mondial » (Le Monde)
• European telcos seek network investment from Big Tech and streamers / Data-guzzling groups cost sector dear, trade group says, and should help with infrastructure upgrades / La voracité des géants du Net coûte cher aux opérateurs télécoms / L’Etno appelle l'UE à faire passer les grandes plateformes à la caisse / Google, Facebook, Netflix, Apple, Amazon et Microsoft représentent 55% du trafic Internet global sur leurs réseaux, selon une étude réalisée par le cabinet de conseil Axon, pour le compte de l'European Telecommunications Network Operators' Association (Financial Times, La Tribune)
EN FRANCE
Coupures
• Panne internet dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est et Île-de-France : derrière le sabotage de câbles, la piste de l’ultragauche / Un site anarchiste jubile / Quelle qualification juridique pour ces actes ? (JDD)
• Ce que l'on sait du sabotage qui a visé plusieurs câbles majeurs du réseau de fibre optique (France Inter)
Contenus
• Protection de l’enfance : comment la France s’attaque aux géants du porno / Face à l’absence de contrôle réel de l’âge des internautes, les autorités demandent aux fournisseurs d’accès de bloquer les sites (JDD)
5G
• Orange lancera la «vraie» 5G en 2023 / Orange a sélectionné Nokia, Ericsson et Oracle pour l’accompagner dans la migration vers la 5G. Six pays européens sont concernés : la France, la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg, la Pologne et la Slovaquie (L’Usine Nouvelle)
• Bouygues Telecom, Cellnex, KPN, MTN, Telefónica et WINDTRE fondent Alaian, une alliance pour développer de nouveaux usages pour la 5G et financer l’innovation / L’ambition est d’atteindre 50 pays et 700 millions de clients en unissant leurs forces pour partager les meilleures pratiques en matière d’innovation et générer différents cas d’utilisation sur les derniers développements du marché et les technologies qu’ils mettent en œuvre (universfreebox.com)
Fin du RTC
• Téléphonie fixe : vers la convergence et le Full IP / Orange a annoncé la fin progressive de l'exploitation de son réseau historique cuivré RTC et l'échéance approche à grands pas. Si de nombreux particuliers et entreprises ont déjà migré vers le Full IR comment s'y prendre quand on utilise toujours le RTC en 2022 ? Vous verrez qu'il y a aussi pas mal d'avantages (PC Update)
• Fibre : Solutions 30 mise sur l'Europe pour doper sa croissance / Le sous-traitant télécoms cible de nouveaux marchés pour répondre à la baisse de la maintenance du réseau cuivre (Le Figaro)
People
• Xavier Niel investit dans Sun Zu Lab, une fintech spécialisée en cryptomonnaies (La Lettre de l’Expansion)
• Les chroniques pas si décalées d’un économiste libéral / Le vice-président de l’Autorité de la concurrence Emmanuel Combe assume dans ses « Chroniques (décalées) d’un économiste » une vision libérale de l’économie pour la France (Le Figaro)
A L'INTERNATIONAL
Marchés financiers
• Tech Rout Drags Nasdaq to Worst Month Since 2008 / Tech-heavy index slid more than 4% Friday, bringing its losses for month to 13% (wsj.com)
• Coup de froid sur les Gafa / Les grandes entreprises de la grandissent encore, mais à un rythme ralenti / L'environnement macroéconomique incertain, l'inflation et la guerre en Ukraine pèsent sur leurs comptes (Les Echos)
• Le méga-rachat d'Activision par Microsoft passe l'étape du vote des actionnaires mais n'apaise pas les doutes de Wall Street / La question de l'antitrust inquiète les marchés financiers (Les Echos)
Concurrence
• Apple Abused Dominance in Mobile-Wallets Markets, According to Preliminary EU View / Antitrust authorities take issue with limits on technology used for contactless payments / Seul le portefeuille mobile Apple Pay est autorisé sur les iPhone, ce qui entraverait l'innovation /Apple justifie les restrictions d’accès par son souci d’assurer la sécurité pour ses clients (wsj.com, Le Figaro, 7/7.be)