REGULATION
Tarifs du dégroupage
• Orange prépare un recours au Conseil d’Etat contre l'Arcep / L’opérateur historique compte, mi-décembre, attaquer des décisions de l’Autorité au Conseil d’Etat concernant le tarif du dégroupage / L'opérateur souhaite que l'Arcep revoit à la hausse le prix payé par les opérateurs alternatifs pour utiliser le réseau cuivre et apporter l'ADSL à leurs clients. Il affirme qu'un deal a été passé en ce sens avec le régulateur en 2020. Mais que l'Arcep n'a pas tenu son engagement / En parallèle, Orange prépare un autre recours contre l'Arcep au Conseil d'Etat. Celui-ci concerne le génie civil - c'est-à-dire les fourreaux et poteaux utilisés pour déployer les réseaux. L'opérateur historique loue cette infrastructure à ses rivaux, à des prix déterminés par le régulateur. Orange estime que la proposition d'augmentation de ces tarifs par l'Arcep n'est pas suffisante (La Tribune)
• Tarif du dégroupage: Orange va introduire "de lourds contentieux" contre l'Arcep a déclaré Christel Heydemann, la directrice générale de l'opérateur, devant la commission des Affaires économiques du Sénat / La commission des Affaires économiques du Sénat a prévu d'auditionner l'Arcep prochainement (Agefi-Dow Jones)
• Orange prêt à des recours contre l'absence de relèvement du tarif de dégroupage par l'Arcep / Bouygues Telecom, Free et SFR sont pour leur part opposés à une hausse des tarifs, dénonçant une "rente" d'Orange sur une infrastructure vouée à disparaître et déjà amortie (Reuters)
Service universel
• « L’Arcep publie sa décision en date du 24 novembre 2022 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2021 » : Info Arcep
Fréquences Outre-mer
• « Procédures d'attribution de fréquences en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy : l’Arcep répond aux demandes de précision des futurs candidats » : Info Arcep
Aménagement numérique
• Congrès des maires : le plan Cuivre révélateur des angles morts de la stratégie THD pour tous / 20% des entreprises veulent rester à l’ADSL / Défaut d'orchestration du plan THD / Allô les pouvoirs publics ? / L’idée d’une loi fait en tout cas l’unanimité pour affirmer un portage "neutre" du chantier et "communiquer, communiquer, communiquer". À cet égard, Arnaud Lucaussy, secrétaire général de TDF, a fait l’éloge de la démarche initiée en 2007 pour l’arrêt de la télévision analogique et passer à la TNT. Le dispositif comportait une loi de cadrage, un portage par une personnalité neutre (Jean-Michel Hubert, premier président de l’ART) et l’affectation d’un financement conséquent pour communiquer largement, aider à l’équipement des Français et répondre à leurs interrogations (Banque des territoires)
• Les problèmes de fibre refroidissent les ardeurs, une menace pour la fin du cuivre / L’industrie se questionne sur la potentielle réalisation de la fermeture du réseau cuivre et voit des obstacles au plan d’Orange (Universfreebox)
• SFR accuse du retard dans le déploiement de sa fibre / Sa filiale, XpFibre, accuse des retards conséquents dans le Tarn, le Loiret, les Pyrénées-Atlantiques, la Nièvre et en Savoie / SFR invoque les conséquences de la crise sanitaire, mais son explication ne passe pas : « Ce n’est pas un facteur explicatif. Les opérateurs ont globalement réussi à surmonter les obstacles liés aux confinements », souligne l’Arcep / Le régulateur lui reproche tant les délais que la qualité de son déploiement, qui est la cause de nombreuses plaintes d’élus locaux. Cette situation avait poussé l’Arcep à engager une procédure de mise en demeure de XpFibre dès le mois de mars dernier (Le Canard Enchaîné)
• Echanges houleux entre le maire du village et Orange autour de la fibre optique qui n'est toujours pas installée au Cannet / Les représentants de l’opérateur ont accepté de rencontrer les habitants du Cannet pour faire le point sur la connexion en ville et se livrer à des échanges... parfois rugueux / 4.500 logements sont en attente de raccordement à la fibre optique (Nice Matin)
• Très haut débit à Mayotte : les sénateurs votent en faveur de 22,5 millions supplémentaires / Le sénateur Patrick Chaize a porté un amendement visant à permettre au 101ème département de rattraper son retard et d’aller vers le très haut débit (Le Journal de Mayotte)
Energie
• Christel Heydemann, directrice générale d'Orange, a prévenu des risques de coupures du réseau mobile français cet hiver, et par conséquent d'un possible impact sur "l'accès aux services de numéro d'urgence", en cas de coupures de courant temporaires et localisées qui pourraient être organisées face à des pénuries d'électricité (AFP)
Numérique soutenable
• L'empreinte digitale, on en parle ? Les premiers résultats de l'enquête de l’Arcep « Pour un numérique soutenable » portent leurs fruits. Le gouvernement vient de lancer un haut comité réunissant les principaux acteurs de la tech / Les terminaux source principale de pollution : « Les enjeux sont l’allongement de la durée de vie des appareils, le développement du reconditionnement et l’augmentation du volume de collecte des terminaux », note Adrien Haidar, chef de l’unité « Analyse économique et intelligence numérique » de l’Arcep / Ainsi Anne-Laure Durand, cheffe de l’unité « Observatoire des marchés » et en charge de l’enquête « Pour un numérique soutenable », peut-elle désormais s’intéresser aux données des constructeurs, en particulier «les volumes de ventes, la durée de vie, la taille des écrans, le volume de terres rares et métaux précieux utilisés pour la fabrication des terminaux à destination du marché français / Dans les années futures, Anne-Laure Durand annonce que l’Arcep pourrait aussi s’intéresser à l’impact environnemental d’autres acteurs comme «les fournisseurs des systèmes d’exploitation, les fournisseurs de contenus et les équipementiers réseaux ». À terme, l’objectif est «de construire un baromètre sur l’ensemble des acteurs du numérique en France », complète Adrien Haidar (01Net)
• Mails, streaming, visio : l'impact carbone du numérique décrypté avec le simulateur "impact co2" de Datagir / Datagir et l'Ademe ont complété le simulateur Impact CO2 avec une catégorie "Numérique" qui estime les émissions de CO2 liées à nos usages du numérique et à la construction des appareils. Un outil aussi facile d'utilisation qu'informatif, fondé sur des données de référence / Les émissions de CO2 liées au numérique sont considérables : 2,5% de l'empreinte carbone française, soit l'équivalent du secteur aérien, selon l'Arcep (Novethic)
• Les émissions de CO₂ des opérateurs de télécommunications en Belgique ont baissé de 38 % entre 2018 et 2021 / L’Institut belge des services postaux et des télécommunications vient de publier les résultats d’une première étude sur l’empreinte environnementale du secteur belge (lalibre.be)
EN FRANCE
Télécoms
• Orange veut investir davantage dans la cybersécurité (Le Figaro)
• Orange arrête sa Maison connectée (NextInpact)
Collectivités territoriales
• Réseaux d’initiative publique : les collectivités doivent-elles accepter d’étendre la durée des droits d’accès à au moins 40 ans ? La réponse du Ministère auprès du ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des télécommunications (La Gazette des communes)
Contenus numériques
• Trois sites pornographiques échouent à faire annuler le contrôle d’âge voulu par l’Arcom / Les trois sites ont tenté de tuer dans l’oeuf une procédure initiée par l’Arcom qui pourrait mener à leur blocage en France. Le Conseil d’Etat a rejeté leurs demandes (L’Informé)
A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• Italie : La Caisse des dépôts italienne suspend le rachat du réseau de Telecom Italia / La CDP, associée au fonds d'investissement Macquarie, a jugé "opportun" de mettre entre parenthèses l'accord préliminaire conclu en mai avec TIM sur un rachat de son réseau, en attendant d'étudier d'autres options (AFP)
• Belgique : Proximus arrêtera ses services 3G d'ici fin 2024 / Le spectre et l'infrastructure libérés seront utilisés pour renforcer les réseaux 4G et 5G (7/7.be)
• Suisse : Swisscom perd son appel contre les mesures de précaution prises par le gendarme antitrust pour l'expansion de la fibre optique (zonebourse.com)
• Canada : Freedom Mobile serait compétitif une fois racheté par Vidéotron selon un expert / une fois acheté par Vidéotron, Freedom verrait les coûts nécessaires pour lancer son réseau de 5G être grandement réduits. L’entreprise n’offre actuellement pas la 5G, puisqu’elle ne possède pas de fréquence 3500 MHz, essentielle au déploiement de cette technologie (lesaffaires.com)
Frais d’itinérance
• La data en itinérance en Europe va augmenter sur certains forfaits en 2023 / Au 1er janvier 2023, les tarifs de gros de la data vont baisser, augmentant dans le même temps la quantité de roaming minimum dans les forfaits illimités. Si certains opérateurs sont déjà largement au-dessus des seuils, d’autres vont devoir revoir leur copie dans les semaines qui viennent. (NextInpact, iGénération)
Numérique
• Twitter en quête de modèle économique face à la fuite des annonceurs (Les Echos)
Utilisateurs
• Près des trois quarts des humains âgés de plus de 10 ans ont en 2022 un téléphone portable facilitant l'accès à internet, et près d'un tiers de la population mondiale est encore privé de ce réseau international, a indiqué l'ONU (AFP)
• Ethiopie : l’Internet et les services télécoms ne sont toujours pas rétablis dans le Tigré / Le rétablissement de l’Internet et des services de télécommunications dans la région du Tigré devrait notamment permettre à des millions de personnes de se connecter à nouveau. Cela devrait également permettre d’élargir davantage le marché télécoms éthiopien en pleine libéralisation et d’accélérer les ambitions de transformation numérique du gouvernement (Ecofin)
New space
• Les astronomes du monde entier “troublés” par une nouvelle “tour de téléphonie cellulaire dans l’espace” / Bluewalker 3 d’AST SpaceMobile est presque aussi brillant que des étoiles telles qu’Antares et Spica, respectivement les 15ème et 16ème plus brillantes du ciel nocturne / L’UAI affirme que les plans d’AST SpaceMobile soulèvent de nouveaux problèmes en raison des fortes ondes radio qu’ils transmettront et qui pourraient interférer avec les observations astronomiques / Ce n’est pas seulement Bluewalker 3 qui préoccupe les astronomes, mais plutôt le fait qu’il sert de modèle de test pour une constellation que la société vise à lancer dans le cadre de son plan de construction d’un réseau de satellites pour fournir la 5G depuis l’espace (News 24)