REGULATION
QoS mobile
• Les bénéfices de la 5G pour les particuliers se font encore attendre, selon l'Arcep qui note une expérience utilisateur similaire que ce soit en 4G ou 5G / La 5G qui est pour l'instant déployée, dite 5G "non stand-alone" (NSA), dépend fortement de la 4G. La 5G dite "stand-alone" (SA), qui a vocation a été indépendante du réseau 4G, sera déployée dans les années à venir / Un rapport de la Cour des comptes, rendu cet été, met en avant que peu de clients s'étaient pour l'instant tournés vers des forfaits compatibles avec les réseaux 5G / Par ailleurs, l’enquête de l’Arcep souligne qu’après des années de hausse régulière, plusieurs indicateurs 2G/3G/4G sont à la baisse entre 2021 et 2022 comme le taux de pages web affichées en moins de 10 secondes et le débit descendant moyen, que ce soit en zones denses, intermédiaires ou rurales. Un résultat à tempérer puisque les relevés de l’année précédente ont eu lieu en sortie de confinement (L'Usine Digitale, Contexte, GNT)
Transition numérique
• Les autorités administratives et publiques indépendantes partagent leurs tuyaux face à la transition numérique / Une dizaine d’entre elles, dont l’Arcom, l’Arcep, la Cnil et l’Autorité de la concurrence, se sont réunies pour « débattre des pistes d’actions pour répondre aux enjeux liés à l’élargissement de leurs champs de compétences et à la complexification des sujets qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de leurs missions » (Contexte)
Neutralité du Net
• Le Royaume-Uni ouvre le débat sur la neutralité du Net / L'Ofcom vient d'ouvrir une consultation publique pour assouplir le principe de la neutralité. Objectif : permettre aux opérateurs télécoms de proposer des services sur mesure pour mieux tenir tête aux Gafa / Contrairement au débat qui se poursuit au sein de l’Union Européenne, il n’est pour l’instant pas question de soumettre les GAFAM à une contribution spécifique. L’Ofcom affirme ne pas avoir « suffisamment d'éléments à ce stade » prouvant qu'une telle contribution « serait nécessaire ». Pour le gendarme britannique, mieux vaut donc revoir le principe de la neutralité du Net (Les Echos)
• Au Royaume-Uni, l’Ofcom joue avec le feu de la neutralité du Net / Persuadée que « les consommateurs en bénéficieront », le régulateur souhaite permettre aux FAI d’innover davantage / Plusieurs pistes sont lancées avec des forfaits Premium, des « services spécialisés », des mesures de gestion du trafic et du « zero-rating » (NextInpact, Contexte)
• Le régulateur britannique souhaite affranchir les opérateurs de la neutralité du net (Allo Forfait)
Towerco
• Télécoms : l’entreprise espagnole Cellnex vend 1.000 pylônes pour soulager l'antitrust britannique / La première « towerco » d'Europe cède 1.100 tours télécoms au Royaume-Uni au britannique Wireless Infrastructure Group. La CMA avait imposé ce remède dans le cadre du méga-rachat des tours de CK Hutchison par Cellnex / Cellnex détient 138.000 tours télécoms dans douze pays d'Europe, dont la France (Les Echos)
• Le gouvernement surveille le risque d’écoutes depuis des toits de Paris après le rachat de 600 sites de télécommunications / Cette acquisition par le fonds américain Phoenix Tower International présente un caractère sensible pour la défense et la sécurité nationale / Le ministère de l’économie, qui a la possibilité de s’opposer à des transactions pour des questions de sécurité nationale, assure que « la transaction de rachat par Phoenix Tower International de toits-terrasses dans Paris à la société Cellnex a fait l’objet d’un suivi attentif de l’Etat. Les services de l’Etat ont travaillé avec la société pour identifier les risques associés à l’usage de toits-terrasses en France, identifier les mesures à mettre en œuvre pour réduire ces risques et préserver les intérêts fondamentaux de la défense et de la sécurité nationale » / En plus des sites achetés en son nom propre à Cellnex, PTI a créé une coentreprise avec Bouygues Telecom afin d’acquérir 2 000 autres sites (Le Monde)
Secteur postal
• Briefprobleme bei der Post: kann diese behörde eingreifen? / Wegen steigender Beschwerdezahlen über die Post hat der Bundesnetzagentur-Chef Klaus Müller ein schärferes Schwert für seine Behörde eingefordert (Tag24)
Stratégie métaversique
• « Remise du rapport de la mission sur le développement des métavers / Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications ont reçu, ce jour, le rapport exploratoire sur le développement des métavers réalisé par Camille François, chercheuse à Columbia University ; Adrien Basdevant, membre du Conseil National du numérique ; et Rémi Ronfard, directeur recherche Inria » : Communiqué Ministère de la Culture
• « Cette mission exploratoire a eu comme objectif, en un temps court, de présenter les enjeux des « métavers » pour la France. Elle pose quelques jalons qui permettront de clarifier le débat, de saisir les opportunités émergentes, de mieux appréhender les risques du sujet et de rassembler l’écosystème français autour d’un horizon commun / Les grandes lignes en sont résumées en deux parties, où la première s’attache à clarifier les termes et principaux acteurs, et la seconde à esquisser les axes d’une stratégie « métaversique » pour la France » : Vie-publique.fr
• Un rapport recommande d’adapter les textes européens au métavers / Remis au gouvernement, il liste les priorités pour ne pas subir un métavers façonné par les États-Unis / Il faut « lancer dès maintenant » ce chantier sur le RGPD, le DMA et le DSA / (Contexte, Le Figaro)
• Jean-Noël Barrot : “La France a tous les atouts pour devenir un hub mondial du marché des NFT” / Le ministre délégué au Numérique, a profité de l'inauguration de la NFT Factory à Paris pour réaffirmer les ambitions de la France dans le Web3. Le message est clair : réguler sans entraver l'innovation. Plus facile à dire qu'à faire… (Les Numériques, coins.fr)
Protection des données
• Nouvel épisode pour les transferts de données vers les États-Unis / Le Safe Harbor puis le Privacy Shield ayant été invalidés par la CJUE, le 25 mars dernier Joe Biden et Ursula Van der Leyen annonçaient la reprise des négociations afin de trouver un nouvel accord pour les transferts transatlantiques. Néanmoins, la législation américaine n’ayant pas changé, le scepticisme reste de mise malgré la promulgation d’un nouvel Executive Order par Joe Biden (Dalloz Actualité)
EN FRANCE
Opérateurs
• « Résultats financiers du troisième trimestre 2022 / Croissance du chiffre d’affaires et légère progression de l’EBITDAaL / Le Groupe confirme ses objectifs financiers pour 2022 » : Communiqué Orange
• Orange affiche un chiffre d'affaires en légère hausse au troisième trimestre, grâce notamment au retour de la croissance en Espagne / L'opérateur télécoms publie un chiffre d'affaires en hausse de 1 %. Conforté par ses bonnes performances en France et plus généralement en Europe, Orange anticipe désormais une accélération de son activité au cours du quatrième trimestre (Les Echos, AFP)
• Orange baisse en Bourse malgré des perspectives pour 2022 confirmées (L’Agefi)
Aménagement numérique
• De l’importance de l’implication des maires dans l’installation de la fibre / Jean-Sébastien Massenez, directeur général de Gers Fibre, nous explique la nécessité de construire les projets de déploiement en bonne entente avec les premiers édiles, notamment dans les zones rurales (Presselib)
• La fibre optique souffre de dégradations de ses armoires de rue / Réjouissons-nous, puisque la fibre optique a cessé d’être un sujet marginal, réservé aux seules grandes villes et aux quartiers huppés et s’est introduite dans nos demeures (Presselib)
• « La Sarthe, 1ère en Pays de la Loire pour le déploiement de la fibre ! / Le déploiement du réseau d’initiative publique Sarthe Numérique est désormais finalisé. Le dernier point de mutualisation a été réceptionné ce 24 octobre à Auvers-le-Hamon » : Communiqué du Département
• "Elle est installée n’importe comment" : bronca contre le déploiement de la fibre à Tourrettes-sur-Loup / Installations anarchiques, déconnexions intempestives, saturation du réseau : le déploiement de la fibre ne satisfait pas du tout la municipalité. Le maire a saisi le député, Eric Pauget (Var Matin)
Communication
• Le Health Data Hub va devoir franciser sa dénomination, au moins en France / Le mégafichier de données de santé possède toutefois déjà une appellation française à savoir "plateforme des données de santé (PDS)" (blog.landot-avocats.net, Banque des territoires)
A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• TIM va examiner vendredi l'avancement des négociations pour le rachat de son réseau fixe / Vivendi, le principal actionnaire de TIM, aurait des réserves quant à la poursuite des discussions avec la CDP sur la vente du réseau sur une base exclusive / Le projet de la CDP visant à créer un champion du réseau fixe devra désormais être revu par le nouveau gouvernement (Reuters)
Equipementiers
• 5G : la technologie Open RAN au coeur d'une nouvelle bataille entre les Etats-Unis et la Chine / L'Open RAN est devenu, pour beaucoup, un impératif pour éviter que le marché des équipements télécoms ne devienne un duopole entre Ericsson et Nokia, depuis que Huawei s'est fait exclure de nombreux marchés de la 5G/ Les Etats-Unis veulent retrouver leur souveraineté / La Chine est très présente dans l'écosystème de l'Open RAN (La Tribune)