REGULATION
Couverture mobile
• « Couverture mobile 2G/3G/4G/5G : l’Arcep publie les données de couverture mobile 2G/3G/4G/5G au 2ème trimestre 2022, en métropole et en Outre-mer, et fait évoluer ses outils (le site monreseaumobile.arcep.fr, l’Observatoire des déploiements commerciaux 5G , les Cartes départementales clef en main de couverture mobile et la page de suivi du New Deal Mobile) pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs » : Communiqué Arcep
Fréquences Outre-mer
• « L’arrêté lançant la procédure d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 3,8 GHz en Guyane a été publié ce jour au Journal officiel. L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature avant le mardi 13 décembre à 12 heures, heure de Paris » : Info Arcep
Concurrence - Contrat Faber
• « 75 millions d’euros de sanction à l’encontre d’Altice, au titre de la liquidation des astreintes et du non-respect d’injonctions / Raccordements des immeubles à la fibre (contrat Faber) : l’Autorité prononce à l’encontre d’Altice une sanction globale de 75 millions d’euros au titre de la liquidation des astreintes et du non-respect d’injonctions prononcées en 2017 / Dans la présente décision, l’Autorité constate qu’Altice n’a pas correctement exécuté les injonctions et procède, pour la première fois, à une liquidation d’astreintes » : Communiqué ADLC
• Déploiement de la fibre: Altice condamné / Le groupe écope d'une amende pour ne pas avoir respecté ses engagements de déploiement de la fibre optique, consécutifs au rachat de SFR par Numericable en 2014 / En 2010, SFR avait passé un contrat dit Fabe» avec Bouygues Telecom : un engagement pour déployer des réseaux de fibre dans des zones très denses / Quand Altice a racheté SFR, l’Autorité de la concurrence craignait que cette promesse ne soit pas honorée et qu’Altice cesse de déployer la fibre dans les territoires où il disposait déjà de réseaux câblés. Dès 2017, l’Autorité avait déploré des retards de déploiement de la fibre dans ces territoires et avait alors sanctionné Altice à hauteur de 40 millions d’euros (L’Usine Digitale, L’Opinion)
Infrastructures
• L'Europe envisage des coupures de réseaux de téléphonie mobile / Des responsables du secteur des télécoms craignent qu'un hiver rigoureux en Europe ne mette à l'épreuve les infrastructures, contraignant les pouvoirs publics et les entreprises à prendre des mesures / Les états européens ne disposent pas de suffisamment de groupes électrogènes de réserve pour affronter d’éventuelles coupures de courant (Reuters)
Lobbying - Fair sharing
• Le lobby européen des télécoms cherche son auteur pour une tribune anti-Gafam dans la presse / L'ETNO est à la recherche d'un expert prêt à signer une tribune appelant à faire contribuer Google, Amazon, Facebook ou encore Netflix au financement des réseaux télécoms. Censé atterrir dans un grand journal en France (Challenges, Marianne, La Tribune, Libération ou Slate), le plaidoyer intervient au moment où la Commission européenne envisage une telle taxation (La Lettre A)
• Les télécoms aiguisent leurs idées pour ouvrir le portefeuille des plateformes / Toutefois, tous les acteurs européens ne sont pas d’accord sur la méthode de financement à proposer. Celle qui a les faveurs des membres de la Fédération française des télécoms, et qui semble aussi convaincre à Bruxelles, est de contraindre les plateformes à entrer dans une négociation contractuelle avec chaque opérateur, y compris les plus petits, pour convenir d’une compensation du coût induit par leur trafic / Une option qui laisserait de côté les régulateurs nationaux par crainte que ceux-ci soient plus ou moins laxistes en fonction des pays / D’autres idées sont aussi discutées, comme la possibilité de facturer le trafic des géants « au gigaoctet », à un tarif qui pourrait être fixé par un régulateur, par exemple la Commission européenne (Contexte)
Numérique – Idées & Débats
• Et si les réseaux sociaux étaient régulés par l'intelligence collective de la seule société civile : « Nous sommes les réseaux sociaux » est un essai de Serge Abiteboul, un des sept membres du collège de l'Arcep, et de Jean Cattan, secrétaire général du Conseil national du numérique (et ex-Arcépien conseiller du président Soriano) / Ils prônent « une véritable régulation-supervision » des réseaux sociaux « opérée par la société » (Edition Multimédia)
EN FRANCE
Transition numérique
• Où en est le déploiement de la fibre en France ? / Évidence pour les uns, doux rêve pour les autres, l’internet à très haut débit est l’objet de grandes disparités sur le territoire français. Nous revenons sur le déploiement de la fibre optique en France et vous donnons des astuces pour savoir si vous pouvez en bénéficier (meilleure-innovation.com)
Numérique soutenable
• Fairphone : un smart phone peut-il être écolo ? Filières d'approvisionnement éthiques, réparabilité..., le fabricant de smartphones entend démontrer la faisabilité d'un appareil produit dans de meilleures conditions sociales et écologiques (Alternatives Economiques)
Economie
• Placé en redressement judiciaire, Scopelec a un mois pour sauver 2 500 emplois / Après avoir perdu d’importants contrats avec Orange, la plus importante société coopérative de France, spécialisée dans la pose de fibre optique, doit trouver des repreneurs avant le 2 novembre (Le Monde)
Justice
• Harcèlement moral à France Telecom : peine allégée en appel pour l'ex-PDG du groupe Didier Lombard, condamné à un an de prison avec sursis et à payer 15 000 euros d'amende / Louis-Pierre Wenès, ex-numéro 2 de France Télécom, est condamné, pour harcèlement moral institutionnel à la même peine que Didier Lombard, un an d’emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende / Brigitte Dumont, ancienne cadre, à 6 mois d’emprisonnement pour complicité, avec sursis, sans amende / Nathalie Boulanger, ancienne cadre, est condamnée à 3 mois d’emprisonnement pour complicité, avec sursis, sans amende (France Info)
People
• Emmanuel Macron, propose la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani à la tête de l'Autorité des marchés financiers (Les Echos)
A L'INTERNATIONAL
People
• L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) va enquêter sur les activités de lobbying de l’ancienne Vice-Présidente de la Commission Européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes (lakoom-info.com)