Les titres de la presse du mardi 5 décembre 2023

Arcep

• « Accessibilité : l’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 3ème trimestre 2023 / Les derniers chiffres » : Actu Arcep

• « Consommateurs :  l’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement le 4 avril 2023 sur le projet de décret relatif aux modalités de résiliation anticipée d’un contrat de services de communications électroniques par un consommateur en situation de surendettement, pris en application de l’article L224-33 du code de la consommation  » : Actu Arcep

PLF 2024

• Le Sénat a commencé à amender la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 / Sur la mission "Economie" examinée en fin de semaine dernière, les sénateurs ont voté un amendement de la commission des Affaires économiques visant à augmenter de 1,2 million d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget de fonctionnement de l’Arcep, en raison des nouvelles prérogatives qu'elle va se voir confier dans le cadre du PJL Sren en matière de régulation des marchés et des opérateurs d'informatique en nuage (cloud) et de services d'intermédiation de données / Le Sénat a aussi voté une hausse de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement, de la dotation budgétaire versée à La Poste au titre de sa mission de service universel postal. Ils ont aussi augmenté de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la dotation budgétaire versée à La Poste pour l'exercice de sa mission de service public de contribution à l'aménagement du territoire (Correspondance de la presse)

Tarif du dégroupage - Extinction du cuivre

• La Commission européenne demande à l’Arcep de revoir sa copie / L’exécutif européen pointe le risque d’une « situation où Orange bénéficierait d’une rente », si le tarif d’accès à la boucle locale cuivre était dérégulé pour une trop longue période dans les zones où la fibre est disponible / L’Arcep devra « tenir le plus grand compte » de ces observations, mais rien ne l’oblige à proposer un nouveau projet de texte à la Commission / Le régulateur indique que « les décisions définitives seront publiées d’ici à la fin de l’année », ce qui ne déroge pas au calendrier initial (Contexte)

• La hausse du prix de location des lignes cuivre pour les opérateurs actée par l’Arcep n’est pas au goût de l’Europe / Craignant un effet de rente très élevée dans le cas où les clients ne passent à la fibre que lorsque le cuivre s’éteindra, l’Europe a demandé une révision de celui-ci, très rapidement / Bruxelles demande à ce que l’Arcep inflige des amendes à Orange ans le cas où l’opérateur ne respecte pas les délais d’extinction du cuivre (Alloforfait, Universfreebox)

AI Act

 • « La meilleure protection c’est d’avoir des modèles européens » : à la veille d’une négociation cruciale sur le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle, que la France est accusée de vouloir assouplir pour protéger des start-up nationales comme Mistral (et son conseiller en affaires publiques Cédric O, ex-secrétaire d’Etat au numérique), le ministre chargé du numérique, Jean-Noël Barrot, ouvre la porte à la régulation des modèles d’IA à usage général mais avec des obligations légères / « Celui qui conçoit les systèmes a plus d’influence que celui qui régule. La meilleure protection, c’est d’avoir des modèles européens » (Le Monde)

GI Act

• « Règlement sur les infrastructures gigabit: le Conseil adopte sa position en vue d'un déploiement plus rapide de réseaux à haut débit dans l'UE / Afin d'accélérer le déploiement d'infrastructures de réseaux gigabit dans toute l'Europe, le Conseil a adopté sa position commune (orientation générale) sur la proposition de la Commission visant à remplacer la directive de 2014 sur la réduction du coût du haut débit par le règlement sur les infrastructures gigabit » : Communiqué Conseil européen

Financement des réseaux

• « EU Telecoms Council: ETNO calls for political ambition on investment and for a fresh focus on innovation in the EU connectivity ecosystem / Being bold on investment in network infrastructure / Reforming our rulebook to support EU digital leadership » : Communiqué Etno

6G

• « ITU advances the development of IMT-2030 for 6G mobile technologies / Sixth generation radio interface technologies to be approved by the end of the decade » : Communiqué ITU

• L'Union internationale des télécommunications publie un cadre pour le développement de la 6G / La publication officielle du cadre ouvre la voie à la définition des exigences techniques, du processus de soumission et des critères d’évaluation des technologies d’interface radioélectrique 6G potentielles. Les propositions sont attendues au début de l’année 2027, l’objectif étant d’approuver un ensemble final de normes techniques 6G d’ici 2030 (Ecofin)

Environnement

• « Products fit for the green transition: Council and Parliament conclude a provisional agreement on the Ecodesign regulation / The Council and the Parliament have today reached a provisional political agreement on the proposed regulation establishing a framework for setting ecodesign requirements for sustainable products. The new regulation replaces the existing 2009 directive and enlarges the scope of the current legislation (up to now limited to energy-related products) to set the performance and information requirements for all kind of goods placed in the EU market » : Communiqué Conseil européen

People

• Deux mois après le lancement des Etats généraux de l'information, de premières propositions émergent / Les cinq groupes de travail mis en place par le comité de pilotage  des EGI (présidé par Bruno Lasserre) sont : "L'espace informationnel et l'innovation technologique" présidé par Sébastien Soriano, "Citoyenneté, information et démocratie" présidé par Pascal Ruffenach, "L'avenir des médias d'information et du journalisme" présidé par Christopher Baldelli, "L'Etat et la régulation" présidé par Mme Isabelle Falque Pierrotin et "Souveraineté et lutte contre les ingérences étrangères" présidé par Mme Arancha Gonzalez Laya / Les groupes de travail comptent poursuivre les rencontres. Reste encore une inconnue. Savoir ce que les pouvoirs publics feront des conclusions issues des Etats généraux (Correspondance de la presse, Mediapart)

Event

• Ouverture à Genève de la « Semaine du commerce électronique » 2023, organisée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement / La CNUCED appelle le monde à soutenir une économie numérique plus inclusive / 70% des recettes du numérique à 5 plateformes. La eWeek examinera le droit et la réglementation de la concurrence pour les marchés numériques et identifiera les options politiques permettant aux pays en développement de libérer leur potentiel d’innovation tout en uniformisant les règles du jeu »: Communiqué ONU

• « La CNUCED ouvre son eWeek 2023 pour dessiner un meilleur avenir numérique pour tous / Une semaine sera consacrée aux défis urgents de la numérisation pour s'assurer que la transformation numérique conduise à un progrès partagé par tous et à une croissance durable / « Les pays en première ligne du développement sont laissés pour compte et doivent courir de plus en plus vite pour rattraper leur retard. Le temps ne joue pas en leur faveur », prévient Rebeca Grynspan, la Secrétaire générale de la CNUCED » : Communiqué CNUCED

Téléphonie mobile

• Orange va lancer sa 5G+ dans le courant de 2024 / Orange va améliorer les débits en proposant la 5G+, à savoir la 5G Standalone (SA), en 2024. L’opérateur en profite aussi pour reconnaître des erreurs avec sa commutation actuelle / De la « fausse » à la « vraie » 5G, que faut-il comprendre ? La 5G SA pourrait s’appeler 5G+ en France (Kulturegeek, Journaldugeek)

• New Deal Mobile : de nouveaux pylônes déployés en 2024 dans la Vienne / 18 pylônes mutualisés ont été activés depuis cet été 2023 par les quatre opérateurs au titre du dispositif de couverture ciblée. Vingt-sept pylônes vont être déployés durant l’année 2024 / En Nouvelle-Aquitaine, 477 pylônes mutualisés seront construits, entre fin 2019 et début 2024 (LNR)

Numérique soutenable

• Regarder des vidéos en streaming pollue autant que les avions... 10 conseils pour lutter contre la pollution numérique / La pollution engendrée par les technologies numériques et la progression des usages digitaux représente aujourd'hui 4% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. C'est plus que le secteur de l'aviation si médiatisé. Comment limiter l'impact d'un outil devenu indispensable au quotidien (France Info)

• « Le progrès numérique doit s’accompagner de la prise en compte des effets environnementaux » : un entretien avec Thierry Vonfelt, délégué régional Grand Est de Numeum (Le Journal des entreprises)

Opérateurs

• Telefonica va licencier un tiers de ses effectifs / L'opérateur historique en Espagne va supprimer jusqu'à 5.100 postes dans le pays d'ici à 2026. Ce vaste plan social, alors que le groupe est toujours endetté à hauteur de 26 milliards d'euros, arrive au moment où le marché espagnol des télécoms est en pleine recomposition / Si le projet de fusion Orange-MasMovil était validé par la Commission européenne, Telefonica deviendrait le numéro deux du mobile et du fixe alors qu'il est aujourd'hui numéro un. La compétition avec le roumain Digi, qui pourrait récupérer des fréquences ou des infrastructures dans le cadre des remèdes anticoncurrentiels en discussion et ainsi en sortir renforcé, pourrait également s'intensifier / Vodafone, le numéro trois local, a déjà décidé de quitter l'Espagne : sa filiale sur place vient d'être vendue à un fonds pour 5 milliards d'euros (Les Echos)

• Telefonica va procéder à un plan social de grande envergure / L’entreprise multinationale espagnole de télécommunication est engagé depuis plusieurs mois dans un plan stratégique visant à se recentrer sur ses principaux marchés - Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Brésil - dont il cherche à redresser la rentabilité. Telefonica doit faire face à la hausse des taux d'intérêt et à la flambée des coûts qui ont grignoté ses marges / Ce plan arrive dans un moment charnière l’opérateur, qui a vu l'arrivée à son capital de Saudi Telecom Company il y a quelques semaines. Inquiet, le gouvernement espagnol réfléchit à monter à hauteur de 5 % du capital de Telefonica pour disposer d'un contre-pouvoir au conseil d'administration (Le Figaro)

• «  AT&T to Accelerate Open and Interoperable Radio Access Networks (RAN) in the United States through new collaboration with Ericsson / We plan to lead the U.S. in commercial scale open radio access network (Open RAN) deployment to further telecom industry efforts and drive innovation » : Communiqué AT&T

• « Ericsson and AT&T strategic agreement to pioneer networks of the future / Ericsson and AT&T are collaborating in an industry-defining roughly USD 14 billion five-year network transformation and digitalization strategic agreement to pioneer the path to programmable and intelligent networks of the future. The deal is the largest financially in Ericsson’s history »: Communiqué Ericsson

• « Nokia is a recognized leader in Open RAN. Japan’s NTT DOCOMO has selected Nokia’s O-RAN 5G network for their commercial deployment / Nokia remains a key partner for AT&T within both its Network Infrastructure and Cloud and Network Services businesses. AT&T will also continue to buy products such as microwave radio links and femto solutions from Mobile Networks. AT&T confirmed to Nokia that while its decision was driven by reasons specific to AT&T, it believes Nokia has highly competitive products and services in Radio Access Networks (RAN) and an accomplished R&D capability / Nokia will provide more detail on its strategy both at the group level and a deep dive into Mobile Networks and Cloud and Network Services at its Investor Progress Update event on Tuesday 12th December » : Communiqué Nokia

• AT&T a passé un contrat de 14 milliards de dollars avec le suédois Ericsson pour déployer aux Etats-Unis une solution technologique utilisée notamment pour la 5G / Le cours d'Ericsson gagnait près de 7% mardi en cours de matinée à la Bourse de Stockholm. A l'inverse, celui de son concurrent finnois Nokia reculait de 7% à la Bourse de Helsinki (AFP)

• L'opérateur de téléphonie mobile Telefónica Deutschland (O2) veut commercialiser en 2026 les appels téléphoniques par hologramme, qui permettent de voir son interlocuteur sous forme d'image tridimensionnelle / La concurrence travaille également sur cette technologie (dpa-AFX)

Consommateurs

• The battle to stop broadband discrimination has only just begun / The FCC’s new rules could be a step toward more equitable internet access — but will the agency stand up to telecoms? / A problem generations in the making. Poorer customers are getting hit with higher prices for slower speeds / The FCC’s decision to craft rules that cover both “disparate treatment” (inequity caused by active, provable discrimination) and “disparate impact” (inequity in deployment, regardless of intent) will be historically useful moving forward / Tackling monopoly power head-on / “I think this FCC has big ambitions, and I laud them. I think the question that I have is: with big ambitions, do you guys have teeth? And I don’t know if they do or not.”, Joshua Edmonds, CEO of equity activism nonprofit DigitalC, said (The Verge)