REGULATION
Arcep
• « Fréquences - Outre-mer : Attributions de la bande 900 MHz à La Réunion : quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion avant la date limite : Orange, la Société réunionnaise de radiotéléphonie (SRR), Telco OI et Zeop Mobile / Les fréquences de la bande 900 MHz feront l’objet d’une procédure de sélection par enchères qui se déroulera dans les semaines suivantes afin que les autorisations puissent être délivrées au plus tard au deuxième trimestre 2024 » : Communiqué Arcep
Réseaux mobiles
• « Au 1er décembre 2023, près de 43 600 sites 5G et près de 65 800 sites 4G autorisés par l’ANFR en France / 43 597 sites 5G sont autorisés en France par l’ANFR, dont 436 sites Outre-Mer / Au 1er décembre, 65 759 sites 4G sont autorisés en France par l’ANFR » : Communiqué ANFR
Tarif du dégroupage
• Bruxelles critique vivement la régulation de l'Arcep sur le tarif du dégroupage / L’Arcep a ouvert la voie, à partir de l’année prochaine, à une nette augmentation du prix auquel Orange loue son réseau cuivre aux SFR, Bouygues Telecom et Free pour apporter l’ADSL à leurs abonnés. Si la Commission européenne critique ce projet, celui-ci ne devrait, a priori, pas faire l’objet de profondes modifications / Encourager la migration vers la fibre / La grosse colère de Xavier Niel / Le feu vert de la commission / L'Arcep devrait camper sur ses positions (La Tribune)
Déploiement de la fibre
• Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep / Le régulateur a prononcé une amende de 26 millions d’euros et il vient de publier le détail de sa décision. Elle comporte notamment les réponses et justifications d’Orange, ainsi qu’un contre argumentaire de l’Autorité / Orange ne pouvait pas ne pas savoir / Raccordables sur demande : Orange renvoyée dans ses cordes / L’Autorité n’aime pas être prise pour un jambon / Une amende et de la « publicité » pendant un mois / Cette décision sera anonymisée dans cinq ans sur le site de l’Arcep (Next.ink)
Marché européen des télécoms
• Télécoms : la France pousse pour une consolidation européenne / La création d’un marché unique des télécoms, sur laquelle la Commission a déjà commencé à travailler, faciliterait les rapprochements transfrontaliers / Réunis mardi 5 décembre à Bruxelles, les ministres des télécoms des Etats membres se sont dits prêts à prendre le sujet à bras-le-corps. Ils ont étudié les mesures qu’il conviendrait de promouvoir sur le marché des télécommunications pour favoriser un environnement numérique durable et sûr et garantir la souveraineté et l’indépendance numériques de l’UE / La France pousse clairement pour la création de géants européens. « Je soutiens l’idée d’une harmonisation des règles européennes pour faciliter la concentration du marché des télécoms et permettre aux opérateurs d’évoluer sur un marché plus large », déclare Jean-Noël Barrot. Selon lui, un marché européen des télécoms permettrait d’attirer plus facilement les investisseurs susceptibles de financer le déploiement des réseaux (Le Monde)
GI Act
• Les Européens ne s’accordent pas sur l’abolition des frais d’appel et de SMS dans l’UE / Les États membres de l’Union européenne ont adopté mardi leur mandat en vue des négociations avec le Parlement européen sur les nouvelles règles pour la “connectivité gigabit”. Au contraire du Parlement, ils n’ont pas repris l’idée d’abolir les frais des utilisateurs finaux pour les appels et SMS intra-UE, au grand dam des organisations de consommateurs / Les plafonds actuels expirent en mai 2024 / Les tarifs actuels sont disproportionnés (7/7.be)
AI Act
• Intelligence artificielle : ultime phase de négociations entre les législateurs européens / Le Parlement et le Conseil européens, ainsi que la Commission européenne doivent trouver un accord politique mercredi sur la première réglementation de l'intelligence artificielle au monde. L'IA générative est la principale pomme de discorde (Les Echos)
• Intelligence artificielle : pourquoi la France a changé de ton sur la régulation / L'an dernier, la France faisait partie des Etats européens les plus entendus pour réguler l'intelligence artificielle. Puis l'arrivée de ChatGPT a tout changé (Les Echos)
• Comment réguler l’intelligence artificielle ? À Bruxelles, la bataille fait rage / L’Union européenne espère conclure dans les prochaines heures son AI Act, sa première loi d’encadrement de l’intelligence artificielle. Très active dans ce dossier, la France pousse systématiquement pour un texte plus permissif (Le Parisien)
• L'Union européenne veut être la première au monde à se doter d'un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l'IA tout en sécurisant l'innovation (AFP)
DSA
• La France espère promulguer son projet de loi sur l’espace numérique en février, quand le DSA entrera pleinement en vigueur / Lors du Conseil des ministres Télécoms le 5 décembre, le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, a rencontré sa vice-présidente, Vera Jourová, pour évoquer « la préparation de notre réponse à l’avis circonstancié que nous a adressé la Commission, qui est une question de jours » (Contexte)
• DSA : la désignation de l’Arcom dans l’impasse / La Commission européenne vient de rappeler aux Etats membres que pour pouvoir appliquer le Digital Services Act sur leur territoire, leurs autorités nationales devront être désignées avant le 17 février 2024. En France, l’Arcom aurait du être ointe par la future loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, qui est bloquée jusqu’au 9 février, et ne pourra sans doute pas être adoptée / Une solution respectueuse de l’ordre juridique européen, serait que que le gouvernement reprenne sa copie, retire son PJL, et dépose dans les prochains jours un nouveau PJL reprenant uniquement les articles nommant l’Arcom comme coordinateur et donnant des compétences à la CNIL et à l’Arcep (Electron Libre)
EN FRANCE
Industrie
• L'entreprise Prysmian-Draka, spécialisée dans la production de câble à fibre optique à Calais va redéployer son activité en Seine-et-Marne et en Isère. L'objectif du groupe est de redynamiser sa production face à une baisse de commande, a annoncé la direction mardi 5 décembre. Elle envisage de fermer son usine à Calais (BFMTV)
Fibre
• Drôme et Ardèche : où en est le déploiement de la fibre optique ? / L’objectif est toujours le même : raccorder 97 % des foyers de Drôme et d’Ardèche à la fibre d’ici à fin 2025, et trouver une solution pour les 3 % les plus isolés avant la disparition du réseau cuivre d’ici 2030. Pour l’heure, 58 % du réseau public est déployé par Ardèche Drôme Numérique en zone rurale, 85 % par l’opérateur Orange en zone urbaine (Le Dauphiné Libéré)
• Oise : la colère d'agriculteurs forcés de couper leurs haies à cause de la fibre optique (TF1)
A L'INTERNATIONAL
Télécoms
• Le fonds d'investissement américain KKR, associé au gouvernement, a demandé davantage de temps pour soumettre une offre ferme pour Sparkle, filiale de Telecom Italia (TIM) spécialisée dans les câbles sous-marins (AFP)
• Avec la généralisation de la fibre et de la 5G, les opérateurs amélioreront leurs marges / L’agence de notation Fitch se montre plutôt confiante sur la situation financière à moyen et long des opérateurs télécoms européens. Après avoir fortement investi dans le déploiement de la fibre optique et de la 5G, ils vont pouvoir en engranger les bénéfices et améliorer leur rentabilité / L’arrêt du réseau cuivre, une aubaine / Un contexte favorable à un mouvement de consolidation (Zdnet)
Presse
• Le dernier kiosque à journaux de Bruxelles vit ses dernières heures. Le gérant prend sa retraite / Et il est peu probable que les Bruxellois retrouvent un jour un véritable kiosque à journaux dans leur ville. En 2019, la Ville avait déjà tenté de relancer leur exploitation, en vain. De fait, les revenus se sont effondrés ces dernières années et ce type de commerce ne semble plus avoir d’avenir à l’heure de l’avènement des médias en ligne et suite au développement du télétravail (7/7.be, lpost.be)