REGULATION
Déploiement de la fibre
• « L’Arcep publie la décision portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements de déploiement en zone AMII pris devant le Gouvernement en 2018 » : Actu Arcep
• L’Arcep publie sa mise en demeure à Orange / On savait que l’autorité avait attaqué l’opérateur pour non-respect de ses engagements de déploiement de la fibre. Ce contentieux, au cœur d’une bagarre à couteaux tirés, a fait l’objet vendredi 17 février d’une mise en lumière par l’Arcep, qui a publié sa décision prise le 17 mars 2022. Elle y compte le nombre de locaux rendus raccordables par Orange et considère que l’entreprise n’a pas rempli sa part du marché noué avec l’État en 2018. Selon cette mise en demeure, l’opérateur avait jusqu’au 30 septembre 2022 pour équiper la totalité des logements et des locaux à usage professionnel concernés par cet engagement. Il en manquait encore 420 000 à la date de la décision, selon les estimations de l’Arcep réalisées à partir des chiffres communiqués par Orange (Contexte)
• Déploiement de la fibre : ça chauffe entre Orange et l'Arcep / L'Arcep diffuse le texte de la mise en demeure dans lequel l'opérateur étant censé terminer les raccordements fibre dans les villes moyennes au 30 septembre 2022 / L'articulation entre la fin du réseau cuivre et la conclusion du déploiement de la fibre est aussi un sujet de friction entre les deux parties dans la mesure où elle risque de laisser des clients sans solution alternative (generation-nt)
• La fibre optique se fait toujours attendre / Le « gendarme des télécoms » accuse Orange de retards dans le déploiement de la fibre optique. Dans près de 3 000 communes, certains habitants attendent toujours d’être reliés à ce réseau Internet très haut débit. Dans une mise en demeure publiée vendredi mais datant de mars 2022, l’Arcep demande à l’opérateur de respecter ses engagements / Orange cherche à gagner du temps ? / Dans une interview, Laure de La Raudière estime que « s’il faut reconnaître qu’Orange avait déployé la fibre à un rythme soutenu ces dernières années, un ralentissement inquiétant est néanmoins constaté depuis environ dix-huit mois » (Ouest France)
• Orange mis en demeure par l'Arcep de se conformer à ses engagements de déploiement FttH en zone AMII / Orange estime avoir tenu ses engagements / L’opérateur a saisi le Conseil d’État pour contester le pouvoir de sanction de l’Arcep / « Il s’agit d’une procédure qui s’inscrit dans un contentieux plus large que nous avons avec l’Arcep sur les obligations de déploiement de la fibre, et notamment sur la capacité du régulateur à interpréter les engagements pris en 2018. C’est une question de principe et de droit », estime Orange (Ouest France, Satellifacts)
• Télécoms : la fibre a-t-elle été déployée trop vite ? / La France a fait des efforts colossaux pour déployer la fibre optique sur une vaste partie du territoire en un minimum de temps. Un exploit, salué par les Français qui s'en disent satisfaits. Mais la rapidité du chantier a aussi entraîné quelques ratés / Une complexe fin de chantier / Les premiers effets du déploiement de la fibre optique se font déjà ressentir : un récent rapport de France Stratégie indique que les territoires fibrés ont bénéficié d'une baisse du chômage plus importante que ceux où le très haut débit n'est pas encore disponible (Analyse - Les Echos)
Concurrence
• Pour Benoît Cœuré, le DMA ne réduira pas le nombre d’affaires dans le numérique / Dans un entretien, le président de l’Autorité de la concurrence détaille l’état des travaux pour mettre en marche la nouvelle régulation des géants du Net / Extrait : « Notre petite frustration serait notre capacité à recruter plus de spécialistes, notamment des données / Nous échangeons avec la Cnil, l’Arcep et les autres autorités européennes. Mais ce sont des échanges intellectuels / Nous avons la possibilité juridique de nommer un rapporteur temporaire sur un dossier venant de l’extérieur, à condition que dernier soit fonctionnel. Donc nous pouvons intégrer un représentant du PEReN à une instruction. Nous restons tout de même une autorité indépendante, donc il faut trouver un équilibre » (Contexte)
Financement des réseaux – Europe
• The broad consultation about the future of the connectivity sector is expected to drop this week, addressing the (very) controversial issue of the “fair contribution” to network costs by all digital players, including data-hungry internet services / While the exact timing is still unclear, the launch should put every tech and telecom lobbyist out of their misery and give them an idea of what the Commission has in store for them / While it isn’t clear which options are on the table, if the Commission were to give in to telcos’ demands, network operators have settled on their preference: a framework allowing them to negotiate individually with firms that generate the traffic / The Commission’s ultimate decision will likely show up in its proposal on virtual worlds, expected at the end of May / Two for the price of one: The launch of the consultation is also set to be accompanied by the Gigabit Infrastructure Act proposal, which aims to make the rollout of gigabit networks faster and cheaper (Politico)
Régulation des plateformes numériques
• La régulation européenne des Gafam entre dans le dur / Twitter, Facebook, TikTok… sommés par l'UE de déclarer leur nombre d'utilisateurs / Une exigence posée par le nouveau règlement européen sur les services numériques / Un dispositif de surveillance des plateformes est prévu au niveau européen et national, avec, notamment, un audit indépendant obligatoire pour chaque plateforme une fois par an. Les entreprises qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles encourent une amende pouvant aller jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial (Les Echos)
• TikTok, Twitter, Facebook et Amazon sont parmi les plateformes en ligne à avoir indiqué compter plus de 45 millions d'utilisateurs dans l'UE, un seuil qui les soumettra à des règles européennes plus strictes (AFP)
EN FRANCE
Tarifs
• Les forfaits de téléphonie sont-ils vraiment moins chers en France qu'en Europe ? Christel Heydemann a plutôt raison de dire que les forfaits de téléphonie fixe et mobile sont moins chers en France qu'en Europe, même si cela concerne plutôt les offres avec un gros volume de data mobile / Jusqu'ici, le prix des forfaits a, d'ailleurs, plutôt été protégé de l'inflation, à l'inverse des autres biens de consommation. Le tout, à cause d'une concurrence féroce qui a fragilisé le modèle économique des opérateurs français (Le Figaro)
A L'INTERNATIONAL
Business model
• La « cloudification » des infrastructures télécoms, le prochain défi des opérateurs / Selon une étude de Capgemini Research Institute, les opérateurs devraient investir un milliard de dollars en moyenne dans la transformation cloud de leurs réseaux. Développement de nouveaux services, réduction des coûts et de l'empreinte carbone… ils ont, sur le papier, tout à y gagner (Zdnet)
• Eutelsat amorce un virage stratégique, lesté de faibles performances L'opérateur européen de satellites a publié des résultats semestriels mitigés, à quelques semaines du lancement de sa fusion avec OneWeb. / La distribution d'internet depuis l'espace est un marché porteur pour tous les acteurs du satellite, pour couvrir en internet à très haut débit les zones blanches / Eutelsat a noué des partenariats avec deux Orange et Telecom Italia (L’Agefi)